Commission dérogation scolaire

La dérogations à la sectorisation scolaire est une disposition permettant à un enfant scolarisé en maternelle ou en primaire, d'être admis dans une école qui n'est pas celle déterminée par la carte scolaire. 

Conditions de la dérogation

Elle peut s'effectuer intra-arrondissement ou vers un autre arrondissement. La dérogation s'effectue selon une procédure administrative simple entre la mi-janvier et le 31 mai pour la rentrée de septembre. Lorsqu'elle est acceptée, elle est valable pour une seule année scolaire. Son renouvellement sera décidé en fonction des disponibilités d'accueil les années suivantes. 

Composition et fonctionnement

La commission de dérogation se réunit une fois par an dans la première quinzaine du mois de juin. Elle rassemble l'ensemble des directrices et directeurs d'écoles du premier degré, l'inspecteur de l'Education nationale et le maire.

Examen des demandes

Toutes les demandes sont examinées individuellement et plus particulièrement le motif invoqué. A l'issue de la commission, un avis est rendu pour chaque demande. Il est définitif pour l'année scolaire concernée et ne donne pas lieu à une possibilité d'appel.

Dernière mise à jour le mercredi 28 juin 2017

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@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris