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Création de la demande de logement social en ligne

A partir du mardi 7 avril 2015, tout usager a la possibilité de se connecter sur le portail de l’Etat, à l’adresse www.demande-logement-social.gouv.fr, pour créer sa demande de logement social.

Pour rappel, les démarches de renouvellement et d’actualisation d’une demande de logement social étaient possibles déjà depuis décembre 2013 sur ce même portail.

Dans le cadre de cette nouvelle procédure de création de demande initiale en ligne, le demandeur a le choix entre deux procédures :

  • Le demandeur joint une copie numérique de son justificatif d’identité ou de son titre de séjour au moment de la saisie en ligne.

La pièce d’identité peut  être scannée ou photographiée (avec un téléphone portable par exemple). La demande est alors traitée dans un délai maximum de 8 jours.

Si la demande est invalidée (pièce d’identité non valable ou illisible, titre de séjour périmé, récépissé d’un premier titre…), un SMS et un mail en informeront le demandeur et le motif d’invalidité de la demande sera indiqué.

  • Le demandeur n’est pas en mesure de joindre une copie numérique de son justificatif d’identité ou de son titre de séjour.

Il doit alors se déplacer dans un service d’enregistrement pour faire valider la demande pré enregistrée en ligne en présentant sa pièce d’identité ou son titre de séjour.

La validation par le service d’enregistrement génère automatiquement l’envoi du mail de confirmation avec l’attestation et le Numéro Unique d’Enregistrement.

L’attestation SNE peut également être imprimée et remise immédiatement au demandeur s’il le souhaite.

Si la pièce d’identité n’est pas valable, le service invalide la demande.

 

Dans les deux cas, une fois l’enregistrement de la demande de logement social effectuée, le demandeur devra  envoyer ou déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de sa demande de logement social.

 



 

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