Occuper le domaine public

Organiser une manifestation culturelle et des travaux dans le domaine public appellent des démarches et des autorisations spécifiques.

Occupation du domaine public

Si vous souhaitez occuper temporairement le domaine public (y compris les parcs et jardins) pour organiser une manifestation festive, sportive, culturelle, associative, etc…

La demande doit être adressée :

  • soit par courrier à : Mairie de Paris – Direction de l'information et de la communication Département de l’occupation du domaine public – Hôtel de Ville – 75196 PARIS RP,
  • soit par courriel à : evenements@paris.fr 

Elle doit comporter les éléments suivants :

  • lettre d'intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs,
  • le descriptif et la nature de l'opération,
  • le site pressenti,
  • les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations,
  • le plan d'implantation des structures, la fiche technique des structures,
  • un estimatif du public attendu.

Selon la nature de l'opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.

Les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.

En parallèle, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police par courriel à pp-cabinet-sdc-belvp-manif@interieur.gouv.fr ou par courrier à : cabinet du Préfet de Police, 7-9 boulevard du Palais, 75004 PARIS).

Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.

Quelques renseignements à connaître avant d’adresser sa demande

  • les occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales sont soumises au paiement d’une redevance conformément au tarif voté par le Conseil de Paris.
  • toute manifestation événementielle doit respecter les dispositions relatives à la publicité telles que fixées par le Code de l’environnement et par le règlement municipal de publicité.
  • les manifestations événementielles organisées dans les bois et espaces verts doivent respecter le règlement municipal des espaces verts.
  • les manifestations revendicatives et les manifestations déambulatoires (défilés, fanfares…) relèvent exclusivement de la Préfecture de Police. La demande doit être adressée uniquement à cette autorité.
  • la Ville de Paris n’intervient pas dans les espaces dépendant de l’Etat (Tuileries, jardin des Plantes, jardin du Luxembourg, Parc de la Villette, parvis du centre Beaubourg, partie haute du Trocadéro dite esplanade des droits de l’homme, etc...). La demande doit être adressée directement au gestionnaire concerné.

Travaux dans l'espace public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la Ville.

Vous pouvez consulter le règlement de voirie, le protocole de bonne tenue des chantiers, demander une occupation du domaine public routier, le stationnement ou le déplacement d'une grue, un échafaudage ou effectuer des travaux sur colonne en suivant le lien ci-dessous.

Votre section territoriale de voirie

31 rue Mauconseil

75001 Paris

Tél. : 01 44 76 65 00

Votre section territoriale de voirie vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h(8h30-12h30 et 13h30-17h du 1er juillet au 31 août).

Connaître les chantiers du 2e arrondissement

Pour savoir quels chantiers de voirie sont en cours dans le 2e, vous pouvez vous reporter à la page Chantiers de voirie du site paris.fr et vous inscrire à l'alerte chantiers.

Dernière mise à jour le mercredi 28 juin 2017
Crédit photo : Mairie de Paris

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@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris