Démarches liées au logement

Vous souhaitez demander un logement social ? Proposer votre logement à la location saisonnière? Soulever un problème de logement ? Accomplir toute autre démarche ? Les ressources sont ici !

Comment demander un logement social?

Les imprimés des demandes de logement et de renouvellement de demandes de logement sont à retirer à l'accueil dans le hall de la Mairie du 2e. Vous pouvez également les télécharger ci-dessous.

L'ensemble des informations de l'imprimé doivent être remplies précisément.

Les demandeurs de logement peuvent se faire aider par leur assistante sociale pour les remplir.

Il est important que les demandes ne portent pas que sur le 2e arrondissement, mais sur d'autres arrondissements parisiens, ou sur tout Paris ainsi que sur la banlieue. Le dossier doit être complet dés le 1er dépôt, les pièces justificatives fournies doivent être des photocopies et non des originaux que le demandeur doit toujours garder et la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou titre de séjour) doit être fournie.

L'enregistrement de votre demande est un droit.

Les dossiers remplis peuvent être enregistrés au 1er étage de la mairie du 2e les lundis ou vendredis de 9h à 13h et de 14h à 17h ou à la Sous direction de l'habitat - 6 rue Agrippa d'Aubigné - 75004 Paris.

Tout changement de la situation du demandeur de logement doit être signalé (revenus, nombre de personnes qui vivront dans le logement, congé donné par le propriétaire, procédure d'expulsion en cours).

La demande a une durée de validité de 12 mois et doit impérativement être renouvelée chaque année un mois avant la date d'expiration.

Si le demandeur de logement refuse une attribution de logement social qui correspond à sa demande, il risque de perdre le bénéfice de son ancienneté.

Vous souhaitez louer votre résidence principale, dans sa totalité ou partiellement, dans la limite de 120 jours par an

Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours/an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne.

À savoir : Les locataires doivent avoir obtenu l'accord écrit de leur propriétaire. S'il s’agit d’un logement social, la location meublée touristique, strictement interdite, expose le locataire à la résiliation du bail, en complément des sanctions pécuniaires.

Des questions

Le Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation répond à vos questions sous 72h à dlh-bplh@paris.fr

La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an au sens du code de la construction et de l'habitation et s’entend, d’une manière générale, comme le logement où l’on réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts personnels, professionnels et matériels. La domiciliation fiscale n’est donc pas le seul critère objectif en raison de l’obligation de résider effectivement au moins 8 mois sur place et d’en apporter les preuves matérielles.

Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un logement qui ne constitue pas votre résidence principale

Plusieurs démarches sont nécessaires avant de louer un logement ne constituant pas votre résidence principale en meublé de courte durée, dès le 1er jour de location et quelle que soit la surface du local.

Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un local qui n’est pas à usage d’habitation

Pour savoir quel est l’usage de votre local (habitation ou autre usage, bureau, commerce…), vous pouvez consulter la question dédiée sur cette FAQ.

Si vous êtes certain.e que votre local n'est pas à usage d'habitation, la procédure est détaillée dans le lien ci-dessous.

Permanences logement en mairie du 2e

ADIL

Association départementale d'informations sur le logement (ADIL)

Un spécialiste de l'immobilier vous informe de la réglementation actuelle : baux, expulsions, loyers impayés, copropriété, possibilités d'améliorer votre logement, etc...Chaque année, l'ADIL 75 assure gratuitement près de 100 000 consultations auprès du public. Ce conseil personnalisé d'ordre juridique financier ou fiscal,

est assuré au siège de l'ADIL 75 et dans toutes les mairies d'arrondissement de Paris. L'Adil 75 est présidée par Daniel Marcovitch et dirigée par Martine Rullier.

Pour en savoir plus sur l'ADIL, consultez le site ADIL 75

Permanences tous les mercredis de 8h30 à 12h et de 14h à 16h15 sur rendez-vous

Contact : 01 53 29 74 06 ou 07

Direction du Logement et de l’Habitat (DLH)

Mise à jour et inscription des dossiers de demande de logement

Permanences DLH (antenne logement) le lundi et le vendredi de 8h30 à 12h45 et de 14h à 17h sans rendez-vous

Le Pact pour l’OPAH Sentier

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du 2e, Le Pact reçoit les locataires, les propriétaires et syndics pour toutes informations.

Permanence du Pact jeudi après-midi de 14h à 17h sans rendez-vous

Contact : 0 800 00 60 75 ou opah.sentier@pact75.org

Autres démarches

Aides financières, copropriété, achat, retrouvez l'ensemble des démarches logement sur service-public.fr

Dernière mise à jour le lundi 23 octobre 2017

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