Interventions du Maire au Conseil de Paris

Retrouvez toutes les interventions du Maire Jacques Boutault au Conseil de Paris

2017

2017 DAC 795 - Aide indirecte dans le cadre de la convention d’occupation pour le cirque Bormann Square Carlo Sarrabezolles, 5, rue Lucien-Bossoutrot (15e). 

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, ce projet de délibération tend à régulariser la situation du cirque Bormann qui avait occupé dans le 19e arrondissement un lieu sur lequel il s'était installé il y a quelques années. Ce projet de délibération nous amène à devoir approuver la mise à disposition d'un nouveau lieu, dans le 15e arrondissement cette fois, au cirque Bormann, contre une redevance symbolique.

Seulement, si nous sommes tout à fait d'accord avec ce principe de pouvoir aider les cirques et soutenir les arts circassiens, nous nous questionnons et nous regrettons, en tant qu’écologistes, que cette convention ne soit pas accompagnée d'une demande de la Ville que ce cirque n'exploite plus des zèbres, des lamas, des tigres, chameaux et autres animaux sauvages, puisque, suite à un vœu qu'avaient déposé les Ecologistes sur ce sujet en Conseil de Paris, une mission, dirigée par Pénélope KOMITÈS, travaille sur la question des animaux dans la ville, et notamment des animaux de cirque. En attendant les conclusions de cette mission, il aurait été juste que la Ville décrète un moratoire sur la présence d'animaux dans les cirques, il aurait été très simple d'indiquer dans cette convention que, sur ce nouveau lieu, la Ville ne souhaitait pas que des animaux soient exploités à des fins de divertissement. 

C'est la raison pour laquelle les Ecologistes voteront contre ce projet de délibération.

Vœu déposé par le GEP relatif à la sécurité des espaces cyclables

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - S'agit-il de négligence ou de désintérêt, je l'ignore, toujours est-il que le manque de volonté de la police pour faire respecter le droit des cyclistes est assez patent. Il devient en effet de plus en plus compliqué, voire risqué de se déplacer à vélo à Paris en dépit des efforts déployés par la Ville de Paris, tant le respect des espaces cyclistes par les deux-roues motorisés et les automobilistes semble facultatif. C'est comme si on s'habituait à Paris aux voitures stationnées à cheval sur les pistes cyclables, le temps de faire quelques courses, ou les chauffeurs "Uber" qui empruntent les couloirs de bus et vélos, ou les scooters et motos qui, au feu rouge systématiquement s'arrêtent dans les sas vélos pourtant essentiels pour la sécurité du cycliste.

Que fait la police ? Rien, ou si peu. Pourtant, l'accidentologie dans les situations de non-respect des espaces exclusivement réservés aux cyclistes augmente dangereusement. Il est donc important de se ressaisir, sinon à quoi cela sert que la Ville de Paris se décarcasse ? Elle a fait de l'année 2017 l'année du vélo, veut faire de Paris en 2020 la capitale mondiale du vélo et je l'ai dit; multiplie les aménagements cyclables qui doivent être impérativement mieux respectés par l'action répressive de la police, afin que ces aménagements cyclables puissent être utiles et accroître la pratique du vélo à Paris.

Je vous remercie. 

Vœu déposé par le GEP relatif au projet "EuropaCity"

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues. A 15 kilomètres de Paris, un complexe commercial et de loisirs géant, avec parc d'attractions climatisées et piste de ski artificielle, est porté par "Auchan" et un investisseur chinois.

Ce projet envisage de bétonner des terres agricoles dont notre ville a pourtant impérativement besoin pour développer son agriculture de proximité, notamment bio, pour fournir ses cantines scolaires et préserver la dernière zone humide à proximité de Paris.

Nous ne pouvons pas nous en laver les mains au prétexte que ce projet écocide se préfigure en dehors du territoire parisien. Des experts agronomes ont récemment observé que la zone humide de Gonesse contribuait à diminuer la température de 2 degrés sur la Ville de Paris en cas de canicule, grâce à l'évaporation nocturne. Ces 80 hectares sont donc précieux à plus d'un titre : terres fertiles qui pourraient être mobilisées dans le cadre du Plan Climat et du Plan alimentation durable que notre Assemblée a adoptés. Cette initiative privée va à l'encontre de l'intérêt général. Elle est incohérente avec le rôle d'exemplarité de notre ville qui a été rappelé tout à l'heure par un vœu suite au désengagement des Etats-Unis de l'Accord de Paris - COP 21 -. Nous nous sommes engagés à préserver le climat aux yeux du monde entier.

L'un des principaux enjeux de ce Plan Climat concerne la préservation de la biodiversité. La Maire de Paris a organisé ce week-end un très bel événement sur l'avenue Foch, appelé "BiodiversiTerre", présentant au public les pratiques coresponsables que promeut notre Ville. 

Nous vous proposons de concrétiser toutes ces belles et bonnes initiatives en préservant de l'artificialisation les dernières terres nourricières de proximité comme le font d'ailleurs, en leur périphérie, d'autres villes comme Barcelone, Milan, Turin, Montréal, Ottawa ou Détroit.

C'est la raison pour laquelle ce projet d'un autre âge doit être combattu et que nous appelons l'ensemble de notre Assemblée à mettre ses intentions en cohérence en soutenant plutôt le projet "Carma", projet qui vise à promouvoir des partenariats innovants entre la ville et les campagnes, projet que soutient notre Ville dans le cadre de l'appel à projets "Paris-Campagne" que nous venons d'initier. Pour toutes ces raisons, je vous propose, chers collègues, d'adopter ce vœu. 

Je vous remercie. 

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, puisque nous venons de voter un vœu rappelant l'enjeu vital pour l'humanité de lutter contre le dérèglement climatique il y a un instant contre la décision de M. TRUMP de sortir de l'Accord de Paris. Je pense qu'il faut d'abord commencer par s'appliquer ces bonnes méthodes à nous-mêmes.

Le vœu est donc maintenu. 

Fusion Racing et Stade Français

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, mon intervention s'inscrira dans la continuité de celle que vient de faire Pierre AURIACOMBE, en tant que membre de la 7e Commission.

Nous avons tous été surpris par l'annonce le 12 mars dernier, par les présidents du Stade Français et du Racing 92, de la décision de fusion des deux clubs qui, d'ailleurs, se sont rétractés six jours plus tard. 

Les élus écologistes avaient fait part de leur surprise et surtout regretté l'absence de concertation et fait part de quelques inquiétudes soulevées par ce projet de fusion concernant la pérennité des activités sportives visant les amateurs, les questions relatives à l'action du club en faveur du rugby féminin et, surtout, de l'utilisation du stade Jean Bouin à la hauteur des investissements réalisés par notre Ville.

Club résident du stade Jean Bouin, l'avenir du Stade Français y est, en effet, intimement lié. Aussi, le groupe Ecologiste de Paris aimerait avoir des précisions sur les intentions du club de rugby parisien car nous sommes, évidemment, préoccupés par la soutenabilité de l'amortissement important réalisé il y a quelques années pour la reconstruction du stade Jean Bouin, investissement qui a coûté beaucoup d'argent aux contribuables parisiens.

Certes, les deux clubs ont rompu leurs fiançailles, mais ces questions demeurent car le président du Stade Français a annoncé son intention de retrouver un nouveau partenaire, ou de nouveaux partenaires. 

Le groupe Ecologiste de Paris souhaiterait que l'Exécutif parisien apporte toutes les précisions dont il dispose à ce sujet afin de mieux connaître les intentions et actions du club résident du stade Jean Bouin tout en soutenant cette subvention de 750.000 euros, et être rassurés quant à la pérennité de l'utilisation de cet équipement sportif. 

Je vous remercie. 

Publicité

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les Ecologistes, Monsieur le Maire, ne peuvent se satisfaire de toute décision en faveur de la publicité, en particulier lorsque celle-ci va à l'encontre de la liberté, que nous devrions garantir à chaque citoyen, de ne pas être l'objet d'agressions publicitaires dans l'espace public.

En effet, si l'on peut admettre ou s'accommoder comme d'un mal nécessaire de la présence de la "pub" sur les sites internet que nous consultons, les chaînes de télévision que nous regardons ou les journaux que nous lisons, car nous avons le choix, dans l'espace public, en revanche, elle n'est pas admissible car il n'est pas possible d'y échapper.

Quel paradoxe, alors que nous venons de rendre les quais de la Seine aux Parisiennes et aux Parisiens, et au monde entier, de délibérer aujourd'hui pour autoriser des publicités géantes visibles de la place du Châtelet comme des quais inscrits au patrimoine mondial de l’humanité. Et au passage, quelle abjection ces publicités géantes sur l'église Saint-Eustache, tellement rentables sans doute qu'elles sont renouvelées toutes les semaines avec à chaque fois un nouvel annonceur, et non des moindres. L'une des dernières en date incitait les riverains à mettre leurs logements à disposition des opérateurs de location saisonnière, alors même que ce nouveau fléau vide nos centre-svilles de leurs habitants, dépeuple nos écoles et favorise les commerces uniquement tournés vers la satisfaction des besoins des touristes, bars, restaurants et lieux de nuit.

Si nous sommes aussi fermement opposés aux bâches publicitaires, c'est parce que dans la plupart des cas, leur présence accroît la durée des travaux qu'elles sont censées masquer. Nous en sommes même parfois à nous demander si de faux travaux ne sont pas organisés pour pouvoir apposer une bâche publicitaire et ainsi percevoir quelques émoluments.

A ce titre, la bâche apposée sur la façade de la gare Saint-Lazare depuis un an interroge quant à sa légalité. On peut en effet avoir de sérieux doutes sur la réalité des travaux ; depuis plusieurs mois il ne se passe rien, ou pas grand-chose derrière cette bâche. 

La Maire de Paris n'a pas de compétences sur les bâches apposées sur les Monuments historiques, sauf quand la Ville est propriétaire de ces monuments, ce qui n'est pas le cas des gares, mais qui l'est des lieux de culte. 

Aussi, les Écologistes souhaitent que la Ville interpelle la D.R.A.C. et le Ministère de la Culture pour leur demander des comptes sur cette question des bâches sur les gares et les Monuments historiques qui sont apposées bien plus longtemps que les travaux ne devraient le permettre. 

Pour en revenir au projet de délibération qui fait l'objet de nos débats, les élus Écologistes souhaitent, pour toutes les raisons exposées, que la Ville de Paris donne l'exemple et que notre Conseil se prononce contre.

Je vous remercie. 

Soutien à Eau Ile-de-France et France Libertés

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je n'aurai pas le temps de retrouver mes notes. 

Très sérieusement, c'est une question qui se pose d'autant plus crucialement à notre Assemblée, que la Ville de Paris a remunicipalisé avec le succès que l'on connaît, son eau en 2011, à la très grande satisfaction des Parisiennes et Parisiens puisque nous disposons d'une eau de qualité à des coûts moindres que ceux que l'on peut trouver dans les villes dont l'eau est gérée par les grands groupes, de type Veolia mais pas seulement.

Or, cette coordination Eau Ile-de-France et la Fondation de France Libertés se battent pour l'accès à l'eau de toutes et tous, et notamment, ils se battent contre les coupures d'eau abusives pour les usagers qui sont fournis par ces groupes privés et qui ne peuvent, pour diverses raisons, s'acquitter dans les temps de leur facture. Or les coupures d'eau sont illégales. Malgré cela, les grands groupes attaquent en justice la Coordination Eau Ile-de-France et France Libertés pour tenter de les affaiblir dans leurs actions citoyennes au quotidien.

C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions que la Ville de Paris s'engage en apportant un soutien à France Libertés et à la Coordination Eau Ile-de-France, pour faire face aux difficultés dans lesquelles elles sont, du fait de l'action de ces grands groupes qui les harcèlent juridiquement, alors même que France Libertés et Coordination Eau dénoncent des pratiques illégales.

Je pense que notre collectivité s'honorerait à venir en aide à France Libertés et la Coordination Eau Ile-deFrance.

C'est l’objet du vœu qui a été déposé.

Je vous remercie

SYCTOM et incinérateur d'Ivry-Paris XIII

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, toujours le même sujet, Monsieur le Maire, puisque le Conseil de Paris s’apprête par ce projet de délibération à autoriser la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry Paris 13.

A nos yeux, il s'agit d'un projet surdimensionné, onéreux et inutile qui grèvera durablement les investissements nécessaires que nous devrions faire pour concrétiser notre stratégie Zéro déchet. Ce projet de délibération s'inscrit en contradiction avec cette stratégie.

En adoptant ce projet de délibération, nous validerions un modèle économique basé sur le développement de l'incinération comme seule réponse à l'enfouissement au moment où nous devrions plus encore engager une transition sur le traitement de nos déchets afin que l'incinération ne soit pas la principale réponse. Or cet incinérateur de 350.000 tonnes de combustible solide de récupération va coûter plus de un milliard d'euros à la collectivité.

D'après le SYCTOM lui-même, qui porte ce projet de reconstruction, ce sont 42 % des déchets de notre poubelle qui ne devraient pas s'y trouver puisqu'ils sont recyclables et correspondent à des consignes de tri existantes. Et c'est sans compter les biodéchets que nous devrons tous progressivement trier à la source d'ici 2025, conformément à la loi de transition énergétique.

Le tri, c'est bien, mais ne pas produire de déchets c'est encore mieux car c'est ce qui permet de faire le plus d'économies et de préserver les ressources. Là aussi, la loi de transition énergétique nous oblige à des résultats. Des solutions existent pour traiter, valoriser et prévenir des déchets, et ainsi réduire les volumes allant à l'incinération. Il en va ainsi de la collecte des déchets alimentaires, qui vient de débuter dans le 2e et le 12e arrondissement, et qui se déroule avec le plus grand succès, les habitants étant très demandeurs de cette pratique.

Cette collecte devrait à terme se déployer dans tout Paris. Pour assurer sa réussite, il faut cependant investir, voire investir massivement. Nous nous inquiétons de notre efficacité collective à répondre à ces enjeux, si dans le même temps nous soutenons un modèle économique contradictoire en place pour plusieurs décennies, celui de l’incinération.

On nous répondra que l'incinérateur d'Ivry fournit de la chaleur à la C.P.C.U., on a vu dans quelles conditions dans l'intervention d'Yves CONTASSOT à propos du rapport de la Chambre régionale des comptes, et nous ne pouvons pas nous passer de cette chaleur fournie par la C.P.C.U. Mais nous convenons qu'il s'agit de trouver un équilibre et nous en sommes encore loin. Au pire, nous allons perdre un temps précieux dans le déploiement des actions visant à mieux réduire, trier et valoriser nos déchets. Au mieux, si nous atteignons nos objectifs ambitieux, nous aurons sur les bras un éléphant blanc mal calibré et nous serons comptables d'une mauvaise affectation de l'argent public. Le principe de l'économie circulaire, qui fait de nos déchets une ressource, est un principe bien plus efficace économiquement et bien plus respectueux de la nature, de nos ressources, et donc des êtres humains.

Nous le redisons donc, c'est une erreur qui sera écologiquement et financièrement lourde de conséquences pour les générations futures.

Pour toutes ces raisons, les élus écologistes voteront contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Allaitement dans l'espace public

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, ce vœu entend revenir sur un incident qui s'est produit récemment au sein d'un commissariat du 2e arrondissement : une femme accompagnée de son mari, qui allaitait son bébé de deux mois s'est vu refuser par les fonctionnaires de police le fait de pouvoir nourrir son enfant au sein dans le commissariat. Cette interdiction a suscité beaucoup de réactions, notamment une pétition sur Internet qui, à ce jour, a recueilli 80.000 signatures.

J'ajoute que la commissaire du 2e arrondissement a très bien réagi en rappelant à son équipe l'absence de licéité de cette interdiction : nourrir son enfant au sein dans un espace public est tout à fait légal. Ce vœu vise à rappeler que le droit des femmes d'allaiter ou ne pas allaiter leur enfant est inaliénable. Autant une femme qui choisit de ne pas allaiter et nourrir son enfant au biberon ne doit pas être culpabilisée, autant celle qui choisit de le faire ne doit pas subir d'obstacles. Les écologistes pensaient que ce principe était partagé ; or, nous apercevons que ce n'est pas le cas, manifestement.

Par ce vœu, le groupe Ecologiste de Paris souhaite donc rappeler ces principes et demander à l'ensemble de la collectivité parisienne de rappeler que le droit d'allaiter dans l'espace public est un droit pour toutes les femmes, renforcer cette communication, le dialogue et permettre des aménagements - cela a été dit dans le cadre d'un urbanisme plus pensé par les femmes - pour que les femmes qui souhaitent allaiter puissent le faire dans les meilleures conditions. 

Sur la propreté

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je tenais, tout d'abord, à saluer le travail quotidien des agents de Propreté de Paris, car ce sont eux le bras armé de la nouvelle politique de propreté, politique exigeante que nous initions. Je tenais à les en remercier.

Cette nouvelle politique correspond à une nouvelle vision de l'espace public : plus piéton, plus participatif, plus festif, plus écologique aussi. Les motivations qui nous poussent à vouloir une ville plus propre ne doivent cependant pas se limiter à notre participation à la compétition des capitales internationales pour toujours plus d'attractivité, compétition où la propreté jouera un rôle essentiel. Il s'agit avant tout d'adapter et de dimensionner les services de la Ville de Paris aux nouvelles exigences des Parisiennes et Parisiens et aux nouveaux usages de la ville, souvent festifs et touristiques, mais aussi lieux de pique-nique des salariés qui déjeunent dehors le midi.

Les mégots de cigarette, les papiers gras, les publicités sauvages, les dépôts sauvages et les déjections canines, même si ces dernières sont en régression, doivent être plus verbalisés, d'abord pour lutter contre cette nuisance que subissent Parisiennes et Parisiens et qui les pénalisent avant d'être un facteur limitant de notre attractivité. Du reste, bâtir une ville toujours plus attractive est, certes, valorisant et peut être économiquement rentable, mais cela ne doit pas occulter les nombreux conflits d’usage que cela génère dans l'espace public, comme l'étalement des terrasses, le bruit des bars nocturnes ou des quartiers entiers livrés à la location meublée saisonnière, type "Airbnb".

Mais avec un renforcement des moyens dévolus à la propreté, vous avez, Madame la Maire, bien pris la mesure de la dimension du problème. A ce titre, je me réjouis que votre Plan de renforcement de la propreté soit enrichi pour la période estivale, de mi-juin à mi-septembre, d’équipes mobilisées dans les arrondissements touristiques et populaires, comme le bord de Seine ou le canal Saint-Martin, les Buttes Chaumont, par exemple aussi. Ces équipes vont pouvoir assurer le balayage des rues jusqu'à 23 heures 30 dans 11 arrondissements, dont le 2e. Les rues choisies devront encore toutefois, je crois, faire l'objet de précisions en lien avec les maires d'arrondissement, tant il est important de travailler précisément. Paris étant une ville touristique toute l'année, l'opération, si elle est un succès, mériterait d'être prolongée au-delà de la période estivale. 

Autre innovation dont on peut aussi se féliciter : la création d'un responsable de quartier qui aura pour mission de décloisonner les interventions liées à la propreté des différents services de la Ville - DPE, DVD, DEVE - en lien avec la Brigade de lutte contre les incivilités de la DPSP. Là encore, avec les maires d'arrondissement, la coordination des différents services concernés avec le responsable de quartier devra être précisée afin de permettre avant l'été une forte mobilisation des acteurs publics, mais aussi privés présents sur l'espace public, avec pour défi d'améliorer concrètement l'aspect de nos rues.

Les services de Propreté doivent aussi être exemplaires en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et sonore. Je me réjouis que, grâce à l'investissement de la Ville de Paris et à la démocratie participative, le projet de matériel silencieux et non polluant ait été retenu par les Parisiennes et Parisiens au budget participatif.

Enfin chaque maire peut se féliciter de la nouvelle enveloppe dont il dispose désormais pour l'achat d'un matériel de propreté, adapté à la configuration des rues de son arrondissement. C'est un progrès, même si les sommes restent souvent insuffisantes et doivent être mutualisées entre différents arrondissements ou cumulées sur plusieurs années. On progresserait encore largement avec l'attribution d'un budget de fonctionnement, même modique, permettant l'achat de prestations de balayage ou d'entretien complémentaire via les régies de quartier. 

Cela donnerait de réels moyens et de réelles responsabilités aux maires d'arrondissement pour répondre aux problématiques locales auxquelles ils sont souvent confrontés.

Sur l'île de la Cité

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. 

Canopée des Halles, Samaritaine, poste du Louvre, Bourse du Commerce, Fondation Pinault, et maintenant Ile de la Cité, le Centre de Paris est en pleine mutation. Mais cette mutation ne doit pas entraîner nos quartiers vers une vocation de zones commerciales dévolues quasi exclusivement au tourisme.

D'ailleurs, nous l'évoquions tout à l'heure, le développement des meublés touristiques dans les quatre arrondissements centraux ont conduit à ce que, depuis trois ans, ces arrondissements perdent des habitants tant ce phénomène est généralisé, alors même que ces quatre arrondissements avaient gagné des habitants depuis 2002 jusqu'à 2014.

Ces grands projets méritent de s'y intéresser d'un peu plus près, notamment en ce qui concerne les projets visant à transformer l'Île de la Cité et de créer une sorte de place Saint-Marc bordée d'un néo-"Crystal Palace" sur l'actuel Marché aux fleurs, ou de doter le parvis de Notre-Dame d'un plancher de verre ne sont pas sans poser de questions, questions patrimoniales mais aussi questions de vocation de ces quartiers et de la place des riverains.

Dans ce contexte, le devenir des services publics, qui perdurent dans ces lieux et notamment de l'Hôtel-Dieu, nous inquiète. La vocation hospitalière de l'Hôtel-Dieu et de service médical de proximité doit être réaffirmée en associant les salariés et les riverains à cette concertation. Il est donc essentiel qu'une structure de concertation large et approfondie soit mise en place et s'engage en lien avec les quatre arrondissements concernés du Centre de Paris, en association avec les conseils de quartier, les associations locales de riverains et celles engagées pour la préservation du patrimoine, ainsi que les représentants des établissements publics hospitaliers, mais aussi les représentants publics judiciaires et policiers qui sont concernés, afin de réfléchir ensemble au devenir de l'Île de la Cité notamment.

Merci pour votre attention. 

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, tout d’abord, je voudrais remercier Christophe GIRARD pour son intervention et lui dire que je ne néglige ni ne méprise l'importante concertation qu'il a mise en œuvre dans le 4e arrondissement sur ce sujet. Mon point de vue était justement parce qu'il faut assumer le regroupement des conseils des quatre arrondissements centraux, d'élargir cette concertation et de l'approfondir même si elle a été parfaitement bien initiée.

Je voulais dire à Jean-Louis MISSIKA que sa proposition va dans ce sens-là. Je l'en remercie et intègre bien volontiers les amendements qu'il propose au vœu que j’ai présenté au nom du groupe Ecologiste de Paris. 

Préemption dans le diffus

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, parce qu’effectivement, le projet de délibération concerne une préemption dans le diffus dans le 2e arrondissement, et contrairement à ce qu’a indiqué M. AZIÈRE, le 2e arrondissement pour lequel les ventes d’immeubles en totalité se font de plus en plus rares est tout à fait favorable à ce projet de délibération.

Je voudrais insister sur la pertinence de l’outil de préemption dans le diffus, puisque c’est désormais quasiment le seul outil que l’on a dans les arrondissements centraux pour lutter contre la gentrification de nos arrondissements et pouvoir maintenir sur place des populations qui y habitent de longue date. Lorsqu’on préempte dans le diffus et que les logements sont habités, cela aide la population concernée. C'est la raison pour laquelle je soutiens très favorablement ce projet de délibération. Je tenais à le souligner.

Contrat avec JC Decaux

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le nouveau contrat entre la Ville de Paris et la société "JCDecaux" comporte en apparence quelques avancées à l’image de la fin des panneaux de 8 mètres carrés et la dissociation du marché de la publicité, et de celui du système de vélos en libre-service, comme l’a très bien exprimé avant moi ce matin ma collègue Sandrine MÉES.

Autre progrès dont on peut se réjouir : la fin des messages sexistes et stigmatisants, notamment à l’égard des femmes, des homosexuels ou des personnes en surpoids. Et je m’associe au vœu du groupe Communiste, et remercie Hélène BIDARD d’avoir pu inclure dans le contrat cette évolution que les écologistes avaient souhaitée, via un vœu qu’ils avaient déposé en juillet 2016 et que le Conseil de Paris avait adopté.

Pour autant, la diminution de la surface occupée par la publicité est en trompe-l’œil, car le nombre de panneaux reste identique, pas moins de 1.630 sur le territoire parisien, et l’exposition aux messages sera renforcée, du fait de l’accroissement du nombre de panneaux à publicité défilante et des nouveaux écrans lumineux à technologie numérique. Ainsi, à nombre de panneaux égal, plus de messages publicitaires seront délivrés. 

Les écologistes sont opposés à la publicité dans l’espace public car il n’est pas possible de s’y soustraire. On peut refuser d’acheter un magazine ou de regarder une chaîne de télévision comportant de la publicité, mais l’usager de l’espace public est contraint, dans un espace qui devrait rester neutre, d’ingurgiter des dizaines de messages commerciaux à chacun de ses déplacements. Messages qui formatent les esprits, induisent des comportements, poussent à la surconsommation et au gaspillage.

Outre qu’ils défigurent la ville et son patrimoine architectural, ces panneaux sont très énergivores. On peut s’étonner du reste que la baisse de la consommation de 30 % de l’ensemble du parc, annoncée dans le projet de délibération, soit calculée sur la base de la consommation relevée en 2004, alors que les panneaux actuels ont été installés en 2007. Peut-être faut-il y voir un effet d’annonce pour "faire du chiffre". Une pratique sans doute un peu trompeuse, à l’image de la publicité.

C’est oublier aussi que la publicité lumineuse sous forme d’écrans numériques consomme pour sa part 40 % d’énergie de plus qu’une publicité non lumineuse dite rétroéclairée. Ces panneaux lumineux numériques vont constituer 15 % du parc total, soit 300 écrans. Quel gaspillage, alors qu’on sait que chacun de ces panneaux consomme sur un an l'énergie nécessaire pour préparer le repas d'une famille de quatre personnes pendant six mois.

Nous pensions que Paris se devait d'être une ville exemplaire au regard de ses engagements pris dans le cadre de la COP 21. "JCDecaux", d'ailleurs, refuse explicitement de recourir aux énergies renouvelables arguant, je cite "de limites technologiques et environnementales". On peut s'étonner aussi de l'utilisation de véhicules diesel annoncés par "JCDecaux" pour l'entretien de ces panneaux.

De plus, nous nous interrogeons. Ces panneaux numériques ont incorporé un réseau 4G pour la transition des données ainsi qu’un système "beacon", des petits capteurs capables d'agir directement sur le smartphone que vous avez dans la poche.

Le projet de délibération limite, certes, ces messages intrusifs aux personnes malvoyantes afin de leur indiquer qu'un panneau se situe sur leur chemin. Il est cependant légitime de s'interroger sur la pertinence de cette technologie intrusive, capable d'envoyer des messages non sollicités sur votre smartphone et d'en connaître le contenu. Un système dont se régaleraient des élus moins épris de démocratie que nous.

Enfin, et c'est sans doute ce qui fonde la conviction des écologistes à voter contre ce projet de délibération, le contrat que vous nous proposez d'approuver et qui impose 300 panneaux numériques est contraire au Règlement local de publicité. En effet, le R.L.P. stipule, dans son article P 4-1-1, que la publicité lumineuse, notamment sur écran, est interdite sur l'espace public parisien. Ce projet de délibération n'est donc pas conforme aux règles collectives que nous nous sommes données, le R.L.P. précisant que la publicité lumineuse est définie comme une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse conçue à cet effet, ce qui est évidemment le cas de la technologie numérique. Sans aucun doute, les associations déposeront un recours contre ce projet de délibération sur ce point.

Par respect du Règlement local de publicité et parce que les panneaux gaspillent l'énergie, constituent des obstacles sur les trottoirs, génèrent une pollution visuelle, parce que la publicité pousse à la surconsommation et manipule les esprits, nous vous invitons à rejeter ce projet de délibération et à vous associer au vote contre préconisé par les élus du groupe Ecologiste.

Je vous remercie.

QE 2017-12 Question de Jacques BOUTAULT et des élu-es du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au financement des ateliers sociolinguistiques.

Libellé de la question :

"En juin dernier le Conseil de Paris a adopté un vœu déposé par la majorité municipale portant sur les conditions de financement des ateliers sociolinguistiques (ASL). Ce vœu faisait suite à deux autres, votés en février et décembre de l’année 2015, relatifs à ce même sujet. 

En dépit de l’attention manifeste de notre Municipalité pour cet outil essentiel de transmission de la langue française et d’une citoyenneté ouverte sur le monde, les inquiétudes concernant ces difficultés que connaissent les ateliers sociolinguistiques pour leur financement persistent.

C’est ainsi que le centre social La Clairière, situé dans le 2e arrondissement, nous a fait part de ses craintes pour la pérennité des ASL qu’il anime à l’aide de 35 bénévoles et au bénéfice de plusieurs milliers de personnes chaque année (quelques 3.000 pour l’année 2015).

Aussi Jacques BOUTAULT et les élus-es du groupe Ecologiste de Paris vous adressent les questions suivantes :

- Pouvez-vous nous indiquer quelles ont été les suites données au dernier vœu en date adopté à ce sujet, en

juin 2016, par la Ville de Paris ?

- Les réponses du Gouvernement et de la Préfecture de Région ont-elles été favorables ?

- Enfin, notre Municipalité pourrait-elle considérer la demande des centres sociaux parisiens d’intégrer les ASL

dans leur socle de financement ?"

Réponse non parvenue. 

QE 2017-03 Question de M. Jacques BOUTAULT et des élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la question des étalages et terrasses à Paris.

Réponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe et Mme Olivia POLSKI, adjointe) :

"Les plus de 15.000 terrasses ouvertes et fermées et les quelques 6.600 étalages font partie du paysage parisien et de l’attractivité économique de Paris. Pour autant, le respect de leur règlement est primordial à une bonne coexistence des différents usages de l’espace public et la Ville de Paris travaille à améliorer la gestion du partage de cet espace.

Dans ce contexte, vous interrogez la Maire de Paris sur le rôle de la Brigade de lutte contre les incivilités  (B.L.I.) pour le respect du Règlement des étalages et terrasses (R.E.T.). Son instauration à la fin de l’été dernier est une réforme importante de l’organisation de la Ville pour mieux lutter contre les incivilités du quotidien dont font partie les infractions au R.E.T. Cette création permet une présence accrue des agents sur le terrain (près de 1.900 contre 1.100 auparavant), ainsi qu’une meilleure réactivité grâce à la réorganisation territoriale, puisque les circonscriptions passeront de six à dix. Ce maillage favorisera également un travail plus étroit avec les Maires d’arrondissement qui auront avec le chef de circonscription un référent unique en la matière.

Les agents de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) interviennent désormais sur la totalité de l’espace public, et notamment à des moments particulièrement sensibles, comme c’est le cas en soirée ou en fin de semaine. Ainsi, ces agents poursuivront et amplifieront la tâche de ceux de la Direction de la Prévention et de la Protection afin de faire respecter le R.E.T., les périodes de veille étant par ailleurs étendues. 

Par ailleurs, comme vous le savez, l’Inspection générale a effectué un audit des modalités d’attribution et de vérification des autorisations de terrasses, communiqué au Conseil de Paris l’été dernier. Certaines des recommandations qui y sont présentées sont déjà mises en œuvre ou le seront à court ou à moyen terme. Aussi, des réunions entre DU et DPSP se tiennent semestriellement. De plus, un tableau de signalements pour augmenter la réactivité et le suivi des adresses signalées comme problématiques est en cours de mise en place, tout comme un outil informatique qui va permettre d’informer de manière automatique les services concernés et les mairies d’arrondissement des décisions prises en matière d’autorisation. Par ailleurs, est développé le principe d’une action coordonnée de terrain qui associe les agents de la DU et de la DPSP à ceux de la police et qui, à l’initiative de la mairie d’arrondissement, cible des quartiers jugés les plus critiques quant aux infractions au R.E.T.

D’autres recommandations seront mises en œuvre à moyen terme et concernent des évolutions informatiques qui doivent être travaillées avec les directions concernées (DU, DPSP et DSTI). L’application d’autres recommandations ne peut être envisagée qu’à l’issue des contentieux au Tribunal administratif de Paris concernant notamment le chauffage en contre-terrasse. Les jugements en appels et pourvois en cassation détermineront la suite à y apporter.

Enfin, une réunion avec les Maires d’arrondissement et Olivia POLSKI, adjointe à la Maire de Paris chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales et indépendantes, pourra avoir lieu au printemps prochain afin de permettre de travailler au respect du R.E.T. et d’aborder plus précisément le rôle de la B.L.I. dans celui-ci, en y associant Colombe BROSSEL, adjointe à la Maire de Paris, chargée de toutes les questions relatives à la Sécurité, la Prévention, la Politique de la ville et à l’Intégration.

Sur le plan alimentation durable

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Notre alimentation est tout autant une question de santé qu'une question de société. D'elle dépend aussi une part considérable de notre empreinte sur la planète et le climat. En effet, selon que notre alimentation est locale ou importée, issue de l'agriculture biologique ou de l’agriculture conventionnelle, végétarienne ou carnée, ce sont près du quart des émissions de gaz à effet de serre produites dans le monde qui peuvent être évitées. La question de l'alimentation n’occupe pas la place qu'elle mérite dans le débat politique. Il était donc essentiel de la mettre au cœur de notre démocratie et je vous remercie, Madame la Maire, de l'avoir fait. Enjeu vital pour notre avenir, je suis comme vous, convaincu que l’alimentation peut nous aider à aller mieux, individuellement et collectivement.

Dans le 2e arrondissement depuis 2001, dans toutes les écoles, nous avons fait entrer cette question dans la restauration scolaire. Nous avons, pas à pas opiniâtrement, introduit le "bio" dans les cantines et, aujourd'hui, ce sont plus de 90 % des aliments constituant les repas servis aux enfants qui sont issus de l'agriculture biologique ou alimentation durable. Le "bio" dans les assiettes permet aussi de structurer des filières en circuit court. Nous avons notamment contribué à l'émergence des filières "bio" de blé et de laitage d'Ile-de-France, en partenariat avec l'ancienne majorité francilienne.

Nous avons aussi, dans les cantines du 2e arrondissement, banni l'huile de palme pour laquelle on brûle des forêts tropicales, et proscrit tout produit contenant des O.G.M. et toutes les espèces de poissons pêchées en eau profonde. Nous avons mis en place un repas végétarien pour toutes et tous, une fois par semaine, et désormais en plus, un repas végétarien au choix, en alternative avec les repas carnés servis tous les autres jours à la plus grande satisfaction de nos jeunes convives. Ces initiatives ne sont pas isolées. La Ville de Paris se mobilise avec son plan d'alimentation durable sous l'impulsion de Célia BLAUEL et il existe de plus en plus de lieux proposant une alimentation saine et responsable locale, "bio" et végétarienne.

Je me réjouis que Paris ait choisi l’audace. J'en veux pour preuve le lancement de la collecte des déchets alimentaires des ménages, sous la houlette de Mao PENINOU et Antoinette GUHL, ainsi que le succès foisonnant de l’appel à projets des "Parisculteurs" initié par Pénélope KOMITÈS. Dans le 2e arrondissement, nous allons pouvoir accueillir, sur le toit de l’espace Jean Dame dans le quartier Montorgueil, un verger et un potager qui vont s'étendre sur près de 1.000 mètres carrés et produire fruits et légumes avec et pour les riverains. S'il nous faut mobiliser de l'espace pour favoriser l'agriculture urbaine, nous devons aussi nous opposer aux projets qui détruisent les espaces naturels, rares, qu’il nous reste en Ile-de-France. Comme l'absurde projet EuropaCity, dont les promoteurs s’apprêtent à sacrifier les dernières terres fertiles d'Ile-de-France du Triangle de Gonesse, au Nord de Paris, pour y construire des supermarchés et des infrastructures pour skier, comme à Dubaï, dans un bunker, été comme hiver. Nous ne devons pas laisser faire cela.

Face à l'accaparement des terres et aux cadences folles de l’industrie alimentaire, il faut privilégier le "bio", la proximité, les circuits courts et l'alimentation non carnée seuls en capacité de préserver à la fois notre santé, notre environnement et notre avenir. 

Sur le plan piétons

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, avec les voies sur berge, la mise en place de la vignette "Crit'Air" ou la mise en double sens de la rue de Rivoli, au fond ce n'est pas tant de la voiture que nous parlons, mais bien des premiers utilisateurs du bitume que sont les piétons. Ce sont les premiers, mais pas les seuls, bénéficiaires de cette stratégie qui vise à leur donner plus d'espaces tout en faisant baisser la pollution. 

60 % des déplacements dans Paris s'effectuent à pied, contre 12 % en voiture et deux-roues motorisés. La marche à pied est donc le premier mode de déplacement dans la Capitale et pourtant, cela a été dit, 56 % de la voirie est dévolue aux véhicules à moteur. 

La marche n'a jamais été l'objet d'une politique municipale structurée. Il était temps que ce déséquilibre cesse et nous vous remercions, Madame la Maire, d'y contribuer comme nous remercions Christophe NAJDOVSKI de remettre le piéton au centre de nos réflexions sur l'aménagement urbain.

Cette stratégie dont nous débattons consiste à mettre en cohérence toutes les actions menées en faveur du piéton et des circulations douces. Elle reprend des projets déjà lancés tels que le réaménagement des places ou la piétonisation des berges et elle intègre plusieurs projets plébiscités par les Parisiens lors du budget participatif comme le réaménagement de rues avec élargissement de trottoir et végétalisation, comme la rue des Petits-Champs dans les 1er et 2e arrondissements ou la transformation des boulevards de Charonne et de Ménilmontant en promenades ponctuées d’aménagements sportifs, et bien d'autres évolutions comme la fermeture de la place du Carrousel du Louvre aux voitures, mais pas aux bus et vélos, fermeture tant attendue et bienvenue. 

L'expérience de la plus grande zone piétonne de Paris, Montorgueil-Saint-Denis située dans le 2e arrondissement prouve que nous avons raison d'être exigeants. Malgré une gestion compliquée de ce quartier en raison de l'étalement des terrasses et de la difficulté de réguler les accès aux seuls automobilistes autorisés, personne ne souhaiterait aujourd'hui revenir en arrière.

Protéger les piétons des véhicules ne peut se faire sans une volonté politique constante adossée à des moyens de contrôle humains, techniques ou de signalisation. Maire gestionnaire de "cet espace à adapter à une surdensité piétonne" selon les termes de notre délibération, je me réjouis de l'adoption ici même, lors du précédent Conseil de Paris, du vœu voté à l'unanimité du Conseil du 2e alertant sur la nécessité, après la suppression des bornes d'accès en 2013, de promouvoir des moyens humains supplémentaires indispensables pour préserver le quartier de l'intrusion automobile en constante augmentation.

En l'absence de bornes permettant d'autoriser ou non les accès, je compte beaucoup sur la vigilance de la Brigade de répression des incivilités comme réponse aux exigences des riverains. L'enjeu est de taille. 

En effet, après l'annonce de la limitation du trafic automobile aux seuls riverains, transports en commun et livraisons dans les quartiers cœur de vie des 3e et 4e arrondissements sur le modèle du quartier Montorgueil-Saint Denis, nous devons nous donner tous les moyens de réussir car, à terme, ce sont bien les quatre arrondissements de l'hypercentre qui devront être fermés à la circulation de transit afin que les piétons qui se sont déjà largement attribués ces espaces puissent partout y circuler librement sans risque d'accident dans un air sain. 

Il nous sera alors facile d'expérimenter dans ces zones libérées des voitures d'autres usages comme les places de stationnement, qui pourraient être utilisées comme contre-terrasses, permettant de désencombrer les cheminements piétons ou la pose de plus de bancs publics car il n'y a pas de piétonisation sans espaces de repos pour les marcheurs.

L'objectif est bien de faciliter tous les déplacements. Les déplacements piétons professionnels comme les déplacements de loisirs et de les sécuriser face aux voitures en premier lieu bien sûr, mais aussi sans négliger tout ce qui roule, du vélo aux engins les plus récents.

Cette stratégie pourrait être encore renforcée avec l'adoption d'un Code de la rue spécifique à la régulation de la circulation en ville. En effet, le Code de la route est adapté, comme son nom l'indique, aux routes et aux automobiles. Il nous faut donc nous doter d'un code qui protège et privilégie les déplacements les plus vertueux en matière de production de gaz à effet de serre.

Les piétons devraient être partout prioritaires au cœur des centres urbains, car protéger les vulnérables, c'est non seulement rendre la ville plus belle, moins polluée, plus sécurisée, mais c'est aussi la rendre plus accessible au plus grand nombre et, au fond, réellement démocratiser l'accès à l'espace public.

Je vous remercie. 

Voeu sur l'ouverture dominicale des bibliothèques

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, s’ils sont opposés à l’ouverture des commerces le dimanche, les écologistes ne sont pas opposés à l’offre culturelle dominicale. Ils sont donc, comme beaucoup, favorables à l’ouverture des bibliothèques municipales le dimanche. Les bibliothécaires non plus n’y sont pas opposés, seulement ils ne veulent pas que cela se fasse à effectif égal. 

Dans les bibliothèques déjà ouvertes le dimanche, le taux de renouvellement du personnel est à ce point élevé que cette rotation atteint des niveaux très problématiques. C’est le cas par exemple de la bibliothèque Françoise Sagan, dans le 10e. Les représentants des salariés, dont ceux de la bibliothèque Hélène Berr, dans le 12e, bibliothèque qui devait aussi ouvrir le week-end prochain, se sont regroupés dans une intersyndicale et ont déposé un avis de grève. Avec leurs collègues des autres bibliothèques municipales, ils demandent l’ouverture de négociations, notamment sur la question des effectifs, pour que l’accueil du public puisse se faire dans les meilleures conditions, et ils demandent aussi que l’on revoie les primes qui leur sont versées, puisqu’actuellement, les primes qui sont dévolues aux bibliothèques sont les plus basses des primes versées aux agents de la Ville de Paris.

Comme tous les Parisiens, je suis très attaché à la qualité de l’offre culturelle dans les bibliothèques. C’est la raison pour laquelle le groupe Ecologiste soutient la demande des salariés de mettre en place une feuille de route sur les ouvertures dominicales, afin que celles-ci soient effectuées dans les meilleures conditions en termes de qualité de vie au travail et de qualité de l’offre culturelle municipale. 

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je le maintiens, parce que même si j'ai une divergence avec mon collègue Nicolas BONNET-OULALDJ, le groupe Ecologiste est favorable à l'ouverture des bibliothèques le dimanche, mais comme le groupe communiste, il souhaite que cela se passe dans de meilleures conditions que celles qui se font actuellement. 

Collecte des déchets alimentaires

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, en juillet 2013, à l'initiative du groupe des élus écologistes, le Conseil de Paris émettait le vœu que soit organisée la collecte sélective des déchets putrescibles ou biodéchets à Paris, dans le but de les valoriser par la production de gaz et de compost utilisables par les agriculteurs franciliens. 

Que de chemin parcouru depuis !

Les déchets putrescibles ou déchets alimentaires comme il a été décidé de les appeler, représentent 18 % du poids des déchets produits par les Parisiens, soit la production la plus importante après les papiers et le plastique. Les déchets alimentaires sont les restes de repas et de préparation de repas. Ils sont déjà collectés dans les restaurants scolaires du 2e arrondissement, où depuis 2015 les enfants trient le restant de leur assiette. Les 39 tonnes de biodéchets ainsi collectés par an permettent la production de 350 kWh d'électricité, 350 kWh de chaleur et 950 kilos de fertilisants agricoles naturels.

Certes, des expériences de compostage en pied d'immeuble sont menées avec succès, sont positives, mais leur intérêt est d'abord pédagogique tant les volumes restent insuffisants au regard de la quantité de déchets alimentaires produits à Paris chaque jour. 

Pour leur part, les ménages doivent jusqu'à présent, pour leurs déchets alimentaires fermentescibles, utiliser le bac à couvercle vert des ordures ménagères vouées à l’incinération. Cette époque sera heureusement bientôt révolue. La mise en place de la collecte des déchets alimentaires en porte à porte démontre tout d’abord l’intérêt que porte la collectivité parisienne à la prévention des déchets et à la lutte contre le gaspillage alimentaire car plus on trie, moins on gaspille.

L'autre intérêt de cette collecte est de santé publique. On sait que le tout-incinération produit des fumées toxiques, notamment de la dioxine, qui se retrouvent dans nos poumons et qui sont à l'origine de nombreuses maladies, et ce, malgré les techniques de filtrage des fumées. D'autre part, l'intérêt agronomique des composts obtenus uniquement à partir des déchets putrescibles n'est plus à démontrer. Ils permettent aux agriculteurs de s'affranchir des fertilisants minéraux et chimiques, responsables de diverses pollutions environnementales. Il contribue donc à encourager les agriculteurs à la conversion vers le "bio".

La valorisation de ces déchets permet également de produire du méthane qui peut être utilisé sous forme d'électricité, de chaleur ou comme carburant. Je tenais à remercier Antoinette GUHL et Mao PENINOU d'avoir choisi le service public municipal de propreté du 2e arrondissement et du 12e arrondissement pour les premiers pas de cette collecte qui fera de Paris une ville pionnière en la matière.

Merci aussi à la DPE pour son impressionnant travail qui va permettre d'équiper la grande majorité des immeubles du 2e arrondissement et du 12e arrondissement d'un nouveau bac à couvercle orange caramel, ou marron, pour accueillir ces déchets alimentaires qui seront collectés deux fois par semaine et qui concerneront 170.000 personnes.

Un seul regret : le contrat avec la société Novamont qui fournira gratuitement à la Ville de Paris, les bio-seaux et les sacs poubelles biodégradables qui seront proposés à chaque ménage. En contrepartie de ceci, les ménages devront supporter une publicité sur les bio-seaux qui prendront place dans leur cuisine. Nous aurions préféré une mise en concurrence de plusieurs sociétés productrices de sacs compostables. 

Nos déchets sont source de richesse et je me réjouis que Paris applique ce principe de base de l'économie circulaire qui démontre, s'il le fallait encore, que dans la vie rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme et qui démontre aussi la fragilité des gros projets d'incinérateurs comme celui d'Ivry, qui risque d'être vite sur-dimensionné en raison du succès probable de la collecte des bio-déchets alimentaires dans le 2e arrondissement et le 12e arrondissement, et, je le souhaite, de son extension sur tout Paris à l'horizon 2020. 

Question de M. Jacques BOUTAULT et des élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la question des étalages et terrasses à Paris.

Libellé de la question :

"A la demande du groupe Ecologiste de Paris (GEP), une mission a été confiée à l’Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) sur la question des étalages et terrasses à Paris, qui a abouti au rapport "Audit des modalités d’attribution et de vérification des autorisations de terrasses" en avril 2016, rapport communiqué aux groupes du Conseil de Paris dans le courant de l’été.

Face à l’importance de cette question dans de très nombreux quartiers parisiens et au regard des nombreux conflits d’usage de l’espace public signalés en raison très fréquemment du non-respect du règlement des étalages et terrasses, ce rapport a révélé de nombreux points de vigilance et de nombreuses recommandations. 

C’est pourquoi, le groupe Ecologiste de Paris (GEP) a déposé un vœu au Conseil de Paris de septembre 2016 demandant "qu’un groupe de travail, piloté par les adjoints concernés (Adjointe chargée du commerce et de l'artisanat, des professions libérales et indépendantes et Adjoint chargé des transports, de la voirie, des déplacements et de l'espace public) et composé des maires d’arrondissement et des représentants des groupes politiques du Conseil de Paris soit créé avant la fin de l’année 2016 afin, en associant les acteurs auditionnés pour ce rapport (CCI de Paris, SYNHORCAT, Union Patronale de l’Industrie Hôtelière et l’association Les Droits du Piéton), d’envisager les recommandations évoquées par ce rapport et de suivre leur mise en œuvre".

Ce vœu a été rejeté.

Mais lors des débats en Conseil de Paris, l’Exécutif municipal a indiqué dans sa réponse : "La mise en place de la Brigade de lutte contre les incivilités, qui aura pour objet notamment de lutter contre les occupations illégales de l'espace public, pourra ainsi continuer le travail initié par les agents de la Direction de l'Urbanisme et de la DPP. Au regard des pistes concrètes proposées par le rapport de l'I.G., je vous informe que j'avais demandé à la Direction de l'Urbanisme d'élaborer un programme de travail en ce sens. Je vous propose d'organiser une réunion de travail avec les maires d'arrondissement pour travailler au respect de ce règlement".

Aussi, M. Jacques BOUTAULT et les élu-e-s du groupe Écologiste de Paris souhaiteraient connaître l’état d’avancement de ce dossier sur les trois volets indiqués précédemment : 

- rôle de la Brigade de lutte contre les incivilités pour le respect du règlement des étalages et terrasses ;

- programme de travail de la Direction de l’Urbanisme sur cette question ;

- réunion de travail avec les maires d’arrondissement." 

2016

Intervention de Jacques Boutault sur la tragédie d'Alep

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Aujourd'hui, la situation à Alep est désespérée. Hier soir, la ville est tombée après avoir été bombardée intensément par l'armée russe pendant plusieurs mois. Aujourd'hui, il s'agit tout simplement de sauver la vie de 100.000 civils assiégés, encore prisonniers d'Alep-Est, qui doivent être évacués de ce réduit où leur vie est particulièrement en danger. Vous savez que, la semaine dernière, la Maire de Paris a reçu Brita HAGI HASAN, le Maire d'Alep-Est, venu nous appeler au secours. Brita HAGI HASAN a ensuite été reçu, à mon initiative, à la mairie du 2e arrondissement où la décision a été prise, à l’initiative de Cécile DUFLOT, de créer une délégation parlementaire pour se rendre à Alep, pour raccompagner le Maire d'Alep chez lui et demander une trêve humanitaire.

Outre Cécile DUFLOT, Patrick MENNUCCI pour le Parti socialiste et Hervé MARITON, LR, faisaient partie de cette délégation que j'ai accompagnée. Nous nous sommes rendus sur place et nous avons été jusqu'à la frontière turco-syrienne, non sans avoir auparavant rencontré les responsables locaux de l’O.N.U. qui nous ont dit qu'un plan d'évacuation était possible en 24 heures. Sur un corridor à sécuriser de 5 kilomètres, il est possible à l’O.N.U. d'organiser l'évacuation de 100.000 personnes en une journée. Cette évacuation, nous ont-ils assurés, n'attendait plus qu'une trêve du bombardement. Celle-ci, semble-t-il, a eu lieu puisque, depuis hier soir, les bombardements ont cessé. Mais sur place les O.N.G. présentes nous ont fait état d'exactions commises dans Alep par des milices qui font les hommes prisonniers, les torturent, les passent par les armes.

Nous avons aussi vu des images qui nous ont été rapportées par les O.N.G. d'enfants égorgés par des civils dans Alep et de femmes tuées sommairement. Ces images atroces justifient la mobilisation de la communauté internationale. Il semble que notre opération n’a pas été complètement inutile. Elle a peut-être, mais je ne voudrais pas faire preuve de trop d’immodestie, contribué à faire bouger les lignes. Mais si les bombardements ont cessé, l'évacuation n'a pas encore commencé en raison de la présence de ces milices qui refusent de laisser partir les civils vers les zones sécurisées. Pourtant, il suffit de parcourir ces 5 kilomètres et ce serait 100.000 personnes dont la vie pourrait être sauvée.

Je remercie le Conseil de Paris d'avoir permis de vous faire ce petit compte rendu. Je ne veux pas prendre beaucoup plus de temps dans la séance puisque nous sommes tous au courant de ce qui se passe à Alep, mais on peut dire que nous sommes tous solidaires de ce qui s'y passe et qu'aujourd'hui, il faut que la communauté internationale parachève son accord, aille jusqu'au bout pour que les milices cessent leurs exactions et que ces 100.000 personnes puissent être sauvées de la mort qui les attend.

Merci pour votre attention. 

Sur le tourisme

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, malgré la crise, les attentats et la concurrence des grandes métropoles internationales, Paris reste la première destination touristique mondiale.

Nous nous en réjouissons pour notre économie. En revanche, nous nous interrogeons sur le modèle économique du "toujours plus", ainsi que sur les conséquences pour la qualité de vie des Parisiennes et Parisiens, de cette course effrénée à l’attrait des touristes. On parle même d’industrialisation du secteur du tourisme.

Je ne suis pas sûr pour ma part que le modèle industriel soit le plus attractif, ni le plus glamour pour les touristes en recherche de dépaysement. Pas sûr non plus que ce modèle corresponde le plus à l’intérêt de celles et ceux qui vivent et travaillent à Paris.

Nous ne voulons pas d’une ville musée, et notamment d’un centre-ville dont les habitants ont été chassés. C’est pourtant la tendance en cours dans le centre de Paris où le 4e arrondissement voit le nombre de boutiques de produits de luxe détaxés à l’export exploser, tandis qu’il faut aller toujours un peu plus loin pour y acheter sa baguette..

Dans ces quartiers, y compris les 2 et 3e arrondissements, l’explosion de l’offre d’appartements meublés saisonniers sur des plates-formes comme "Airbnb" a depuis quelques années entraîné une baisse de la population, qui avait pourtant recommencé à augmenter depuis 2002.

L’offre commerciale s’adaptant à ce nouveau public, les familles vivent de plus en plus difficilement dans un environnement de bars, restaurants de nuit et de boutiques de luxe. Beaucoup sont contraintes de partir ou sont incitées à louer elles-mêmes leur logement et à aller vivre ailleurs.

Confrontée aux mêmes problèmes, la mairie de New York a décidé, outre le référencement obligatoire, d’interdire les locations occasionnelles de moins de trente jours sans la présence de l’hôte ; une mesure drastique dont notre ville pourrait s’inspirer.

Pourquoi ne pas privilégier un modèle d’artisanat touristique où la petite unité, la diversité de l’offre, pourrait représenter un attrait beaucoup plus grand, car moins formaté qu’une offre industrielle.

L’injonction du "toujours plus" nous interpelle, car comment concilier les impératifs de la COP 21 de réduction de notre empreinte carbone avec l’obligation dans laquelle nous serions d’accepter toujours plus de vols à destination de Paris et toujours plus de visiteurs ?

L’Europe en dix jours ? Aucun problème pour les Tours Opérateurs. Seulement, ce genre de séjour marathon est un luxe polluant, car synonyme de déplacements rapides.

Paris devrait engager davantage de partenariats avec certaines structures du mouvement dit du "slow tourisme" ou tourisme équitable, qui repose sur trois principes : le respect de la culture locale, la réduction de l’impact environnemental, la préservation des ressources et le retour au plaisir de prendre le temps de la découverte.

De plus en plus d’opérateurs développent des offres de tourisme fluvial, des randonnées, des parcours, des visites urbaines décalées, hors des sentiers battus. Ces préoccupations rejoignent d’ailleurs celles du Conseil de la jeunesse que vous avez eu la bonne idée, Madame la Maire, de consulter sur cette question du tourisme.

Les jeunes nous proposent, par exemple, de mieux développer l’offre de visite de lieux insolites, comme les catacombes, ou encore d’inciter les touristes à prendre le métro et le Vélib’, en créant une carte multimodale leur permettant d’utiliser alternativement ces deux moyens de locomotion.

L’innovation nous donnerait encore plus d’arguments pour interdire le stationnement des cars de tourisme dans l’hyper-centre, comme ceux par exemple qui stationnent le long de la Bourse et rue Réaumur, moteur allumé l’hiver pour le chauffage et l’été pour la climatisation.

Notre objectif commun est de faire de Paris une ville plus résiliente et plus inclusive, mais également plus attractive, innovante et romantique même, s’il le faut.

Prendre le temps de la découverte et effectivement se laisser tenter par la visite de lieux oubliés, méconnus, alternatifs. C’est se déplacer autrement : à vélo, à pied, en bateau, en bus. C’est rencontrer l’autre. C’est également penser la destination Paris au-delà de son centre, avec une vision métropolitaine qui connecte Paris avec le reste du territoire, dans une logique de coopération, et non de concurrence.

Ce sont des orientations, vous l’avez compris, qui dépassent la notion même de tourisme, mais ce secteur important pour Paris doit, lui aussi, participer à la transition écologique de notre ville. Je vous remercie.

Sur la presse

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, personne n'ignore la situation économique difficile que traverse la presse, notamment écrite, dont les ventes de journaux déclinent depuis quelques années.

On assiste en parallèle à la concentration d'entreprises de presse françaises, la grande majorité des médias étant détenue par 5 groupes industriels et financiers, dont 3 d'entre eux tirent de larges profits des marchés de l'Etat notamment en matière d'armement et de travaux publics. Comment, dès lors, parler d'objectivité ?

Cet oligopole médiatique met gravement en péril le pluralisme de l'information, le droit d'informer et à être informé, bref, la démocratie.

En réaction à cette situation préoccupante, des médias appartenant à la presse libre et indépendante, souvent issus de l'économie sociale et solidaire, se sont constitués en réseau. Dans ce cadre, ces médias libres portent un projet de création d’une Maison des médias libres pilotée par Bastamag avec "Mediapart", "Arrêt sur images", "Alternatives économiques", la "revue Esprit", les éditions Les petits matins, "Reporterre" et la "Télé Libre". Ce projet vise à réunir une centaine de journalistes dans un local unique d'environ 2.000 mètres carrés.

Les porteurs du projet bénéficient d'un appui financier à hauteur de 5 à 10 millions d'euros en fonction de la réalisation du projet, pour l'achat ou la construction d'un lieu qui les accueillerait. Ce projet offre à la Ville de Paris l'occasion d'œuvrer en direction des médias libres en soutenant concrètement leur existence et leur pérennisation.

Aussi, le groupe Ecologiste souhaite que la Ville de Paris confirme son rôle de capitale de l'innovation sociale et s'engage à inscrire l'accueil de cette maison parmi ses priorités en matière de recherche de foncier ou de bâti pour permettre ainsi son accueil sur le territoire parisien. Je vous remercie.

Sur le traitement des déchets

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, avec grand plaisir.

Madame la Maire, chers collègues, en 50 ans, la poubelle des ménages a doublé de volume à Paris. C'est une évolution qui s'explique par les évolutions de nos habitudes de consommation. De nouveaux produits apparaissent très producteurs de déchets, plats tout préparés, objets sur-emballés, produits à l'obsolescence programmée. Retrouver le temps de cuisiner à partir d'aliments achetés en vrac, choisir des produits non packagés, réparer et réemployer plutôt que jeter sont des comportements vertueux que nous devons encourager.

C'est ce que nous faisons et Paris résiste à cette mode du tout-jetable. D'après le rapport annuel de la collecte des déchets en 2015 qui nous est présenté, les Parisiennes et les Parisiens inversent la tendance puisqu'ils ont réduit de 7 % leurs déchets entre 2010 et 2015 tandis que le recyclage augmente de près de 10 %.

Logiquement, l'enfouissement et l'incinération poursuivent aussi leur décrue. On compte 10.000 tonnes de déchets en moins sur la même période : 8.000 en ce qui concerne ceux qui sont enfouis alors que, dans le même temps, 16.000 tonnes de déchets supplémentaires sont recyclées. Cette baisse générale de la production de nos déchets est le fait des politiques publiques que nous menons.

Mais nous devons aller plus loin. A l'unanimité, en décembre 2015, le Conseil de Paris a adopté un Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire avec, pour objectif, de diviser par deux ce gaspillage d'ici 2020. Au bout de la chaîne du gaspillage, il y a la collecte des bio-déchets. Ainsi, en 2015, la Ville multiplie les initiatives. Elle a déployé la collecte des déchets alimentaires dans cinq de ses établissements municipaux et sur ses marchés. Dans le 2e arrondissement, nous avons mis en place, depuis 2015, la collecte des déchets alimentaires dans les écoles et, après le repas, les enfants trient le restant de leur assiette avec, d'ailleurs, un naturel assez bluffant.

Parallèlement, l'expérimentation de la collecte des déchets alimentaires en porte à porte des ménages des 2e et 12e arrondissements devrait démarrer début 2017 et concernera 170.000 habitants. 2015 est aussi l'année de la première édition de la Fête de la Récup', festival du réemploi. Mais ce n'est pas tout, Paris agit avec volontarisme sur tous les fronts. Je pense, par exemple, aux ressourceries qui ont permis d'augmenter la quantité d'objets réemployés ou recyclés. La simplicité et la proximité sont des éléments clés de la stratégie du "zéro déchet".

Aussi, le groupe Ecologiste de Paris se réjouit des multiples initiatives de notre collectivité en ce domaine. Notre Ville a ainsi récemment candidaté au plan de relance du tri et répondu à l'appel Territoires "zéro déchet zéro gaspillage" lancé par le Ministère de l'Environnement, qui consiste à redonner une seconde vie aux objets. Notre ville vient aussi de lancer le renouvellement de la convention des collectes de verre et du textile, initié TriLib', permettant à ceux dont l'immeuble ne peut pas être équipé d'un bac jaune à cause de son étroitesse, immeubles qui ont été par ailleurs recensés pour savoir où implanter les bornes TriLib' sur l'espace public - Mao PENINOU développera dans un instant. Plus récemment encore, Paris a développé le Schéma de la commande publique responsable que notre Conseil a adopté. Ce schéma propose la création de clauses circulaires portant notamment l'éco-conception pour réduire les déchets dès l'origine, notamment sur les marchés et dans le bâtiment.

Dans ces conditions, on comprend que la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry Paris 13 interroge. En effet, cet incinérateur surdimensionné, d'un coût de 2 milliards d'euros, est configuré pour brûler 350.000 tonnes de déchets par an et met en péril toutes nos bonnes initiatives visant à réduire les déchets et le gaspillage, à mieux trier, à composter. Cette reconstruction sonne comme une véritable double peine pour les Parisiennes et Parisiens parce que, d'abord, il s'agit d'une gabegie pour le contribuable - 2 milliards d'euros d'argent public vont être engloutis dans cette méga-usine inutile, alors même que nos investissements pour la prévention des déchets montrent leur efficacité. Double peine car les incinérateurs posent un problème de santé environnementale auquel les nouvelles technologies utilisées, comme le filtrage humide des fumées, ne répondent que très partiellement. Les substances toxiques rejetées dans l'atmosphère sont à l'origine de beaucoup de maladies, notamment du développement psychomoteur du jeune enfant et de troubles de la reproduction. Sans parler des cancers, d'une baisse du système immunitaire ou endocrinien.

Nous craignons que nos efforts ne soient clairement rendus obsolètes par ce grand projet inutile car, conçu il y a 10 ans, au moment où on ne parlait pas d'objectif "zéro déchet", et je crois que la sagesse devrait nous pousser à changer d'avis, comme l'a fait récemment le Conseil municipal d'Ivry qui a déclaré son opposition à ce projet d'incinérateur d'Ivry Paris 13. Le Maire de la commune va donc voter contre, lors du prochain Conseil d'administration du SYCTOM dans lequel il siège.

Cette décision du Conseil municipal d'Ivry marque, nous l'espérons, une prise de conscience sur l'aberration tant économique qu'écologique que représente ce projet qui nuit à nos efforts et nous empêche de sortir de l'ornière industrielle de l'incinération. Je vous remercie.

Sur les lobbies de la viande

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit en fait de protéger les enfants des écoles de tous les lobbyings, c'est-à-dire de tous les intérêts privés qui cherchent à s'immiscer dans les écoles et à formater les esprits des plus jeunes enfants afin d'induire certains types de comportement conformes à ces intérêts privés.

En l'occurrence, il s'agit de protéger les enfants des écoles des intérêts privés des éleveurs de bétail. Vous savez que depuis quelque temps, l'Interbev, c'est-à-dire l'association interprofessionnelle en charge de la promotion de la viande et du bétail, intervient auprès des maires, et j'ai sous les yeux un courrier qui date du mois de mai, qui a été envoyé à tous les maires de France, nous invitant à "refuser de voir entrer dans les restaurants scolaires des considérations politiques visant à remettre en cause la consommation de viande".

Il s'agit tout simplement d'une atteinte grave au libre choix et à l’orientation choisie par notre Municipalité, qui est de réduire de 20 % l'alimentation carnée servie dans les écoles, en instaurant un repas végétarien par semaine, parce qu'on sait que la consommation excessive de viande induit des problèmes de santé importants, notamment cause d'une grande part d'obésité chez les adolescents et ensuite parmi les adultes.

Je peux témoigner que dans le 2e arrondissement, depuis 2009, nous avons un jeudi végétarien et c'est le jour où il y a le plus d'élèves inscrits à la cantine, c'est vous dire que les élèves et leurs parents y sont particulièrement favorables.

On connaît aussi les conséquences de la production de bétail sur la production de gaz à effet de serre.

On sait par exemple que si on réduisait tous notre consommation de viande de 20 %, c'est de 50 % que serait réduite notre production de gaz à effet de serre. On connaît aussi la situation dans les abattoirs, et l’association L 214 a encore témoigné des façons ignobles dont on traite ces animaux.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que notre Ville confirme, par ce vœu, son opposition à toutes les pratiques du lobbying et particulièrement à cette pratique de lobbying de l’Interdev.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je réponds ne pas bien comprendre, puisque Alexandra CORDEBARD vient de dire qu'elle était en tout point d'accord avec le vœu, mais demande qu'il soit retiré.

C'est un peu contradictoire, puisque le vœu ne fait que défendre et soutenir ce que la Ville fait déjà. Un avis favorable, ce qui aurait été beaucoup plus logique et conforme à ce que notre collectivité prétend défendre et son indépendance affichée des lobbys et intérêts privés

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien sûr.

Voies sur berge

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - On nous promettait l'embolie, l'asphyxie, la paralysie, il n'en est rien. A peine quelques reports de circulation boulevard Saint-Germain, rue Réaumur et sur les Grands Boulevards. Nous regrettons que le Préfet ait décidé de bloquer pendant six mois tout aménagement du type zone 30 ou modification de sens de circulation qui aurait permis de mieux gérer ces reports.

Mais, il était illusoire et inutile de tergiverser. En décidant d'ouvrir aux vélos et piétons la rive droite de la Seine, au cœur de Paris, sur 3 kilomètres et demi et d’en fermer la circulation aux engins motorisés, notre ville s’inscrit dans le mouvement des grandes métropoles.

Partout dans le monde, mais aussi en France, dDes centres urbains sont reconquis sur la voiture. Des zones à faibles émissions sont mises en place.

Partout, une autre culture des déplacements se développe, qui favorise les moyens de mobilité alternatifs à la voiture. Paris devrait-il rester en dehors de cette dynamique ? Pour la droite, il semble que oui.

Devenue climatosceptique à l'échelon national, elle redevient "probagnole" à l'échelon parisien, ce qui a au moins le mérite de la cohérence. Je voudrais toutefois rappeler le succès de la piétonisation des berges rive gauche que nos collègues de l'opposition municipale avaient combattue avec la même véhémence avec laquelle ils s'opposent aujourd'hui à la piétonisation de la rive droite. Piétonisation sur laquelle plus personne, y compris l'opposition municipale, ne souhaite revenir. Rendus aux piétons en 2013, les quelque 2 kilomètres de rive gauche ont accueilli depuis cette reconquête plus de 6 millions de visiteurs dont de nombreux touristes, ce qui est bon pour notre économie.

Le bilan environnemental est tout aussi prometteur. Mieux protégé cet espace de vie a vu redynamiser sa biodiversité. Les berges de la Seine voient se développer une flore typique, unique. Or, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur. Nous prenons conscience que l’avenir de la terre est lié au maintien de cette biodiversité qui contribue au bien-être des êtres humains, à leur subsistance, à leur sécurité, à l'adaptabilité des sociétés, aux relations sociales et à la santé.

Pourtant, l'Union internationale pour la préservation de la nature a récemment publié des chiffres accablants. La France fait partie des dix nations qui abritent le plus d'espèces menacées. A ce titre, je me réjouis que l'Exécutif ait accepté la proposition formulée par Marc DUFUMIER, président de la fondation René-Dumont, formulée au nom d'une cinquantaine de personnalités du monde de l'environnement, de faire de la biodiversité la citoyenne d'honneur de la Ville. C'est un beau symbole et ce d'autant plus que cette reconquête des berges est une des actions concrètes de notre majorité pour lutter contre l'érosion de cette biodiversité.

Nous avons cependant encore des marges de progrès. Les berges sont trop minérales, il faut les débétonniser pour redonner plus de place à la nature et désimperméabiliser les sols, ce qui en outre permettrait de mieux lutter contre les risques d'inondations liés aux crues. Nous souhaitons plus d'espaces verts et de pleines terres dans cette phase de reconquête de nos berges.

Le groupe des Ecologistes demande que Paris définisse des objectifs concrets, quantitatifs, ambitieux qui devront figurer dans le second Plan biodiversité qui sera présenté dans quelques mois devant notre Assemblée.

Avec la piétonisation des berges rive droite doit s'opérer par ailleurs le réaménagement des quais hauts avec une nouvelle offre de transport en commun en site propre accompagnée d'un accroissement des fréquences de lignes de bus existantes de manière à pouvoir offrir une alternative supplémentaire et de qualité.

Alors même que le nouvel Exécutif régional réoriente ses investissements vers un développement du réseau routier favorisant la voiture individuelle, notre Ville, avec la reconquête de son fleuve et ses investissements importants dans les nouvelles formes de mobilité peut être fière de préparer un autre futur pour ses enfants.

Je vous remercie.

Terrasses

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les terrasses, on les aime, elles font partie du paysage parisien et contribuent à la convivialité de notre ville. Mais trop de terrasses tuent la convivialité, particulièrement dans le Centre de Paris où les conflits d'usage sont nombreux, liés au non-respect du règlement par les détenteurs d'une autorisation d'occuper l'espace public, voire par des occupations d'espaces publics sans autorisation du tout.

Bruits incessants, impossibilité de circuler sur les trottoirs sont quelques-uns de ces phénomènes irritants dont les riverains se plaignent. C'est la raison pour laquelle les Ecologistes avaient déposé un vœu qui a conduit la Maire de Paris à demander une enquête de l'Inspection générale de la Ville de Paris, enquête intitulée "Audit des modalités d'attribution et de vérification des autorisations de terrasse". L'enquête a été rendue publique durant l'été.

Son verdict est sans appel. Je vous livre une partie de la conclusion : "L'occupation anarchique du domaine public par les terrasses et étalages non autorisés ou en dépassement n'est pas jugulée en raison du faible montant des amendes encourues et des importants délais de jugement du Tribunal de police. La mise en œuvre de l'ensemble de ces dispositions relatives à l'application du règlement et à la verbalisation des infractions nécessite une volonté politique ferme, nécessaire pour mettre fin à la situation actuelle. Un règlement compliqué qui n'est ni appliqué, ni respecté, ni sanctionné".

C'est la raison pour laquelle nous souhaitions que la Ville de Paris, dans son ensemble, fasse preuve de cette volonté politique nécessaire et qu'un groupe de travail soit mis en place afin de voir la façon dont nous mettons en œuvre les préconisations de ce rapport de l'Inspection générale. Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je regrette qu'il n'y ait pas eu de dialogue, il aurait pu y avoir une proposition de groupe de travail formulée sous la forme d'un vœu de l'Exécutif, mais non rien. J'en déduis que l'on préfère ignorer le problème. A notre sens, l’équilibre dont parle Olivia POLSKI n’y est pas du tout. C'est en tout cas ce que pointe le rapport d'audit. Je maintiens donc le vœu.

Voeu sur la détention et l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je n’étais pas loin, Madame la Maire. Excusez-moi.

"La grandeur d'une nation se juge par la façon dont les animaux y sont traités", disait Gandhi. C'est dans cet état d'esprit, pour la grandeur de Paris, qu'une dizaine de scientifiques, philosophes et éthologues ont récemment adressé une lettre ouverte à la Maire de Paris afin que la Municipalité cesse de cautionner la détention et l'utilisation des animaux sauvages par les cirques se produisant dans la capitale.

Par ailleurs, une pétition initiée par le collectif citoyen "Paris sans captivité animale" recueille actuellement plus de 17.000 signatures. De fait, les Parisiennes et les Parisiens sont de plus en plus sensibles à la question de la condition et de la souffrance animale, mais il n'y a pas qu’eux. Plusieurs communes en Ile-de-France, notamment Bagnolet, Montreuil, Yerres, Fontenay-sous-Bois, Bessancourt, ont proscrit sur leur territoire les cirques avec des animaux sauvages. De nombreux pays - je ne les citerai pas tous, mais il y a l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, le Danemark, la Suède, la Bolivie, le Costa Rica, par exemple - ont aussi pris des mesures contre la souffrance et la condition de vie des animaux de cirque.

C'est la raison pour laquelle le groupe écologiste a déposé ce vœu afin qu’un groupe de travail soit mis en place avec les professionnels du cirque, puisque vous savez qu'il existe un cirque moderne, un cirque ouvert sans animaux qui rencontre de vrais succès populaires pour que Paris puisse avoir une politique qui évolue sur cette question de l'accueil des cirques avec animaux sauvages. Je vous remercie

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Madame la Maire. Le vœu de l’Exécutif dépasse effectivement largement le sujet du cirque. J'ai peur que l'on noie un peu le poisson parce que l'on passe un peu du coq à l'âne dans le projet de l’Exécutif, mais, finalement, dans le cadre de la lutte pour la préservation de la biodiversité, ce n'est peut-être pas plus bête. Donc, nous allons retirer notre vœu n° 38 au profit de celui de l’Exécutif, le n° 38 bis.

Candidature de Paris aux JO 2024

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Monsieur le Maire, chers collègues, des jeux sobres et durables a souhaité la Maire de Paris. C'est bien aussi ce que souhaitent les écologistes si, toutefois, la candidature de notre ville était retenue.

A ce jour, le G.I.P. - groupement d’intérêt public - de la candidature "Paris J.O. 2024" est doté de 60 millions d'euros pour le dossier de candidature de la Ville de Paris, qui proviennent à 50 % de fonds privés, 50 % de fonds publics. Sur ces fonds publics, la Ville de Paris abonde à hauteur de 10 millions d'euros. C'est déjà énorme, mais c'est une paille au regard du budget prévisionnel des Jeux olympiques, estimé à ce jour à 6,4 milliards d'euros, dont un quart devrait être financé par des fonds publics. Il est donc essentiel de maintenir un droit de regard sur l'utilisation de ces fonds et de prévenir toute dérive budgétaire.

Pour mémoire, il faut se souvenir que les Jeux olympiques de Pékin avaient été estimés à 2,6 milliards d'euros. Ils ont coûté, au final, 31 milliards d’euros. Les Jeux de Londres étaient estimés à 3 milliards d'euros. Ils ont coûté 11 milliards d'euros, et même 27 milliards d'euros si l’on ajoute à cette facture la mobilisation des forces de police et de l'armée. Les Jeux de Sotchi, estimés initialement à 8,8 milliards d'euros, ont coûté, au final, 36 milliards d'euros. Les peuples paient un lourd tribut aux Jeux olympiques. Les Montréalais, par exemple, ont payé durant 30 ans la dette de leur ville, suite aux Jeux olympiques de 1976.

La crise grecque a été considérablement aggravée par le coût des Jeux olympiques de 2004. Encore en ce moment, des pans entiers des quartiers populaires du Grand Londres - je pense, notamment, à Stratford, où était installé le village olympique - font l'objet d'une intense spéculation financière, évinçant les populations qui y sont traditionnellement installées.

C’est la raison pour laquelle ce vœu vise à faire en sorte que la Ville de Paris évite la gueule de bois si jamais sa candidature était choisie et que, la confiance n'empêchant pas le contrôle, nous soyons extrêmement attentifs à ce que les prévisions budgétaires soient respectées.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il y a un vœu bis de l’Exécutif qui reprend l’esprit, si ce n’est le fond du vœu des écologistes.

Marché des Enfants Rouges

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le marché des Enfants Rouges, c’est, il faut le noter, le plus ancien marché de Paris encore en activité puisqu'il a été créé en 1615 par Louis XIII. Il tire son nom de l’hôpital qui existait alors dans le voisinage et qui accueillait les orphelins, vêtus d'un uniforme rouge.

A la fin des années 1990, ce marché était devenu très vétuste et après une intense mobilisation des habitants du quartier pour empêcher sa disparition, une disposition a été prise par la Municipalité de l'époque, d'ailleurs déjà dirigée par Pierre AIDENBAUM, pour une réhabilitation complète dans le cadre d'une convention de concession.

La Ville a signé en avril 1997 une délégation de service public pour une durée de 20 ans. Son objet : assurer la conception de financements et la réalisation des travaux de réhabilitation et de mises aux normes, la gestion, l'entretien et l'organisation du marché. La D.S.P. a été renouvelée avec une autre société en mai 2005. Ce marché n'est pas atypique simplement du fait de son ancienneté, mais aussi par la place prépondérante que les traiteurs et les restaurants y ont prise.

Cette évolution, face à laquelle nous étions dubitatifs, a tout de même un mérite, celui de proposer des déjeuners à des prix abordables aux salariés qui travaillent dans le quartier.

Toutefois, et c'est la conviction des élus écologistes du 3e arrondissement, le renouvellement de cette D.S.P. devrait être l’occasion d’augmenter les emplacements pour des producteurs en circuit court afin de rééquilibrer la part de vente de produits alimentaires et celle des activités de restauration. Le futur contrat qui nous est proposé ne l'empêche pas mais ne l'encourage pas non plus.

Sur l'objectif affiché de développer l’exemplarité écologique de marché, on reste aussi sur notre faim, si je puis dire. Certes, le délégataire devra respecter la législation, notamment l’interdiction des sacs en plastique à usage unique et la collecte séparée des biodéchets, mais c'est un minimum et il aurait été indécent de ne pas la respecter.

Toutefois, le délégataire pourrait là aussi aller plus loin dans la lutte contre le gaspillage alimentaire notamment. C’est un travail que le Ville devra de notre point de vue initier avec lui.

La D.S.P. ne prend pas suffisamment la mesure du changement structurel à l'œuvre dans la société française. Dans une recherche de sens, de lien social et de prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux, l'alimentation devient un enjeu de politiques publiques, voire un enjeu de patrimoine local à protéger et à développer.

On assiste à la consolidation de l'engouement autour de l'achat responsable, qui recouvre de nombreuses dimensions : proximité sociale avec les agriculteurs, valeur éthique, agriculture biologique, relocalisation de la production, dynamique des territoires, réduction du gaspillage alimentaire.

La souveraineté alimentaire a été inscrite dans le droit français grâce à la loi d’octobre 2014, dite "Avenir de l'agriculture et de l'alimentation et des forêts". Cette loi dispose, en particulier, que l'ancrage territorial de la production est l'un des objectifs de la politique agricole alimentaire. Pour traduire de manière concrète cette ambition, la loi "Avenir agricole" a créé de nouveaux projets alimentaires territoriaux qui sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des citoyens d'un territoire. Ces projets alimentaires devraient s'appuyer sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux des besoins alimentaires à l'échelle d'un bassin de vie ou de consommation.

C'est en partie le travail engagé par notre collègue, Célia BLAUEL, qui porte le Plan d'alimentation durable de la Ville, et de notre collègue Antoinette GUHL qui porte le Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Cela devrait nous pousser à plus d'ambitions et à nous donner des obligations, notamment concernant les marchés alimentaires qui sont des outils importants pour ce développement de l'ancrage territorial de la production alimentaire.

Si nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération qui préserve la spécificité du marché des Enfants Rouges, nous voulons néanmoins être exigeants et nous engager à être vigilants sur les pistes d'amélioration que nous avons évoquées pour que celles-ci puissent trouver une réalisation concrète dans les années à venir. Je vous remercie.

Publicité

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. – Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, la "pub" présente sur la voie publique est forcément ostentatoire. Elle attire l’attention, nous impose ses représentations, de manière à formater les comportements et influencer notre jugement. Pour marquer les esprits, provoquer certaines attitudes, ces discours ou messages se veulent parfois ironiques, parfois provocateurs et s’affranchissent trop souvent du respect dû à toute personne. Les femmes en sont souvent les principales victimes, malgré les recommandations du Parlement européen et de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité concernant la protection contre une image discriminante du corps féminin. Les personnes homosexuelles, en surpoids ou en raison de leur maigreur sont aussi régulièrement moquées et stigmatisées.

Une récente campagne publicitaire d’une chaîne de restauration rapide à relents racistes, sexistes et homophobes, sous prétexte de trait d’humour, a particulièrement choqué les Parisiennes et les Parisiens et au-delà.

Des villes comme Rome, Genève, Trondheim et récemment Londres, suite à une initiative de son nouveau Maire, Sadiq KHAN, ont intégré des démarches pour interdire ce genre de "pub" sur l’espace public. Notre Ville s’honorerait de suivre ces exemples.

Aussi, les écologistes proposent que soit élaborée, en concertation avec les acteurs institutionnels publics et privés concernés, une charte d’engagements volontaires visant à interdire les publicités sexistes et stigmatisantes. Tel est l’objet de ce vœu.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, tout à fait. L’amendement renforce encore l’intention du vœu, donc je l’accepte tout à fait.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

- Madame la Maire, merci. L'objectif de ce vœu est de mettre fin à une dérive, celle de l’expansion de la publicité dans les sites faisant l'objet d'une reconquête de l'espace public pour les piétons et les vélos que la Ville organise. Je veux parler des opérations comme les Champs-Elysées piétons le dimanche une fois par mois, "Paris respire", la journée sans voiture, voire Paris Plages.

Le but de ces événements est de reconquérir l'espace public et de conférer à la ville un aspect apaisé, moins pollué et moins sonore. Or on a pu constater une pression publicitaire croissante lors de ces opérations : kakemonos, distributions promotionnelles accompagnées de sonorisation, etc.

Les débordements publicitaires sont nombreux et s'inscrivent de fait en contradiction avec le règlement local de publicité parisien, qui vise à la régulation du consumérisme et à la préservation de la qualité de vie. C'est la raison pour laquelle nous aimerions plus de vigilance pour que les Parisiennes, les Parisiens et les visiteurs de Paris puissent en toute liberté profiter de ces lieux.

Par ailleurs, le vœu demande qu'un bilan soit tiré de la possibilité désormais mise en œuvre de signaler les infractions au R.L.P. sur l'application "DansMaRue" et que ce bilan soit présenté en 1re Commission. C’est un vœu qui avait été déposé par le groupe Ecologiste et qui avait accepté par l'Exécutif il y a à peu près un an. Nous aimerions un bilan de cette possibilité de signaler par l'application "Dans ma rue" les infractions au R.L.P. Je vous remercie, Madame la Maire et chers collègues.

Tourisme

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues. Avec plus de 80 millions de visiteurs par an, la France est la première destination touristique mondiale, et Paris en est une destination phare avec 30 millions de visiteurs.

Il est donc nécessaire d’interroger les politiques publiques mises en place et celles qui devraient être améliorées. Je pense évidemment au tourisme durable capable de lier développement du territoire, création de richesses, emplois stables et respect de l’environnement, parce qu’écologie et tourisme sont compatibles, mais aussi parce que le tourisme doit être un levier social permettant un accès à des emplois non délocalisables, aux transports et aux loisirs sportifs et culturels, aux rencontres entre les générations et les populations curieuses d’échanges.

Ce tourisme-là, tourné aussi bien vers des investisseurs et des touristes étrangers que français, mais aussi vers les Parisiens et les Franciliens, est encore trop peu valorisé et investi par nos politiques publiques. C’est un manque qu’il convient de combler.

Le tourisme ne saurait être une somme d’actions visant à faire du touriste un simple consommateur venant augmenter le PIB. Il faut sortir de cette perception uniquement productiviste.

Si le groupe Ecologiste soutient le fait qu’il faille agir pour aider ce secteur durement touché par les attentats de l’année dernière, force est de constater que la convention annexée à ce projet de délibération ne donne aucun élément ou presque sur les actions que l’Office mènera avec Atout France, agence nationale chargée du développement touristique de la France.

On parle tout de même d’une subvention de 400.000 euros et tout juste est-il mentionné que la relance de la destination Paris passera par un plan visant, d’une part à rassurer les touristes, les visiteurs et les professionnels sur la sécurité de Paris, et d’autre part à reconquérir les visiteurs et à accélérer le retour au niveau de fréquentation touristique dont Paris bénéficiait avant les attentats de novembre. C’est à tout le moins un peu vague, surtout quand on sait que des rapports, notamment de la C.R.C., pointent les difficultés que la Ville a à évaluer les actions de l’Office de tourisme.

Par ailleurs, le rôle stratégique joué par le tourisme ne peut être cantonné au périmètre de la seule ville de Paris, l’attractivité de notre capitale s’étend non seulement au territoire métropolitain du Grand Paris, 47 millions de visiteurs par an, mais aussi à l’ensemble de la Région Ile-de-France.

La dimension territoriale du tourisme liée à la destination de Paris implique donc un travail concerté, avec notamment le Comité régional du tourisme et les comités départementaux.

Et comme l'avenir de ces structures est intimement lié aux transformations de l'organisation territoriale avec la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la question de la fusion entre l'Office du tourisme et des congrès de Paris et le Congrès général du tourisme se pose avec encore plus d'acuité.

Aussi, nous souhaiterions avoir des précisions sur l'état des discussions en cours à ce sujet.

Cela n'est un mystère pour personne que les deux structures ont un pilotage stratégique peu lisible, insuffisamment tourné vers le tourisme durable, en tout cas en ce qui concerne l'Office parisien et que de nombreux doublons perdurent comme le pointent plusieurs rapports.

Il s'agit de renouveler la stratégie et les actions des opérateurs partenaires de la Ville de Paris, et pour ce travail nous plaidons pour que les groupes soient davantage associés aux décisions prises.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers élus, je ne vous parlerai pas des difficultés qu'a connues la canopée lors des intempéries pluvieuses du mois de mai.

Tandis que le Zouave prenait l'eau, les cascades se formaient par le ruissellement de l'eau sur les vantelles du toit, aspergeant généreusement les passants, obligés par ailleurs de slalomer entre les flaques tandis qu’en dessous, des fuites se produisaient.

Non, je vous parlerai plutôt de la difficulté à faire comprendre à "Unibail", le gestionnaire du Forum sous la canopée, que les personnes qui accèdent au Forum ne sont pas toutes des clients des magasins, mais aussi, pour une bonne part, des usagers des transports en commun. La mise en route des escalators côté porte Lescot n'a pu se faire que récemment, deux mois après l'inauguration. Les ascenseurs en panne ont soudain été remis en service, il y a quelques jours. Il était temps pour les personnes à mobilité réduite ou celles qui veulent prendre le R.E.R. avec leur vélo aux horaires où cela est autorisé.

Ce vœu, adopté lors du Conseil du 2e arrondissement du 2 juin, pourrait ne plus avoir d'utilité, la situation ayant évolué favorablement récemment. Mais il me semble important que les représentants des Parisiens que nous sommes maintiennent leur vigilance à travers la Maire de Paris pour qu’"Unibail" tienne compte, dans sa gestion du centre commercial, du fait qu'il gère aussi les accès aux transports en commun et qu'il tienne compte des besoins et contraintes de ces usagers.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il suffit qu'on en parle.

Statut de Paris

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, cela ne vous étonnera pas : je rejoins en tous points les propos qu’a tenus David BELLIARD avant moi sur la nécessité d’une réforme ambitieuse du statut de la Ville de Paris, afin que notre collectivité continue à être exemplaire en matière d’égalité des Parisiennes et Parisiens face au service public, mais aussi pour être plus efficace dans ses missions et plus juste dans sa représentation démocratique.

Le regroupement des quatre arrondissements centraux en un secteur unique, comme cela existe et fonctionne très bien à Marseille, est sans doute l’évolution la plus spectaculaire de cette réforme. Ce n’est pourtant pas la plus structurante. Pourtant, arrêtons-nous-y un instant. Cela a été dit : ce regroupement est rendu nécessaire suite à un avis du Conseil constitutionnel qui pointait l’inégalité de la représentation des Parisiens en matière électorale.

En regroupant les quatre arrondissements centraux est constituée une entité de 100.000 habitants environ dans le Centre de Paris, ce qui permet de ramener l’écart de représentation démocratique entre les arrondissements, c’est-à-dire, le rapport entre le nombre d’élus et le nombre d’habitants par arrondissement, de 1 à 6 au lieu de 1 à 14 actuellement. Cette taille de 100.000 habitants permet de dimensionner des budgets plus pertinents et créer plus d’égalité. En effet, reconfigurer une placette, recalibrer une rue ou investir dans un équipement public en se basant sur l’enveloppe des investissements d’intérêts locaux est parfois très difficile dans les petits arrondissements du Centre, et certains travaux doivent mobiliser plusieurs années budgétaires pour pouvoir être mis en œuvre.

De la même manière, il s’agit de rendre plus cohérents les découpages de responsabilités géographiques des directions de la Ville, le 2e, par exemple, étant regroupé tantôt avec le 9e et le 10e, tantôt avec les arrondissements centraux. Par ailleurs, il partage son conservatoire avec le 1er, le 3e et le 4e, son centre d’animation avec le 1er et le 3e, ses services sociaux avec le 3e, et bientôt son commissariat avec le 1er. Une homogénéisation de ces situations est nécessaire, à la fois en termes de clarté et d’efficacité.

Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? En regroupant le 5e et le 6e arrondissement, ainsi que le 7e et le 8e, nous pourrions constituer deux autres secteurs d’environ 100.000 habitants chacun, et l’écart de représentation démocratique entre les arrondissements s’améliorerait encore considérablement, car il passerait de 1 à 6, si on se limite aux quatre arrondissements centraux, à 1 à 2 et demi. L’efficacité de la lisibilité de l’action publique y gagnerait encore.

Seulement voilà, cette évolution pourtant logique et souhaitable bousculerait les équilibres politiques actuels issus des résultats électoraux de 2014. C’est-à-dire que la droite pourrait, à vote strictement identique, y perdre deux Conseillers de Paris. C’est donc avant tout pour préserver leur petite rente électorale que les élus de droite dite républicaine s’opposent violemment à la poursuite des regroupements d’arrondissements, faisant ainsi passer leur intérêt électoral actuel avant l’intérêt général futur des Parisiennes et des Parisiens.

Je regrette cette vision à court terme. Aussi, quand j’entends l’UDI parler de manipulation électorale, pour le simple regroupement des arrondissements centraux, j’attends qu’il me soit démontré en quoi cela change la donne électorale. Au contraire, ce regroupement favorise la représentation de la droite du Centre de Paris, qui, je le rappelle, n’a aujourd’hui qu’un seul élu qui siège au Conseil de Paris : le maire du 1er arrondissement. Avec huit Conseillers issus du centre, dans la future configuration, la représentation de la droite s’améliorerait mécaniquement.

Mais revenons au sujet qui intéresse plus les Parisiennes et Parisiens, car il concerne leur vie quotidienne. Je veux parler du renforcement des compétences des arrondissements et d’un nouvel acte de déconcentration des pouvoirs de la mairie centrale vers les arrondissements. Le nouveau statut de Paris et les services locaux...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Et en un temps très bref, en plus !

Le nouveau statut de Paris et des services locaux mieux dimensionnés offrent en effet l’opportunité de progresser vers la mise en œuvre de politiques déclinées localement de façon plus fine et adaptées au territoire, car élaborées en commun avec les conseils d’arrondissement. Cela concerne des domaines aussi variés que l’action sociale, la propreté, la politique de la ville et de lutte contre les incivilités, pour lesquels les maires d’arrondissement deviennent co-élaborateurs.

Le groupe Ecologiste a aussi souhaité revenir sur les dispositions de la loi dite de modernisation de l’économie de 2008, qui avait supprimé tout droit de regard du Maire sur les implantations commerciales dans son arrondissement, sauf celles supérieures à 2.000 mètres carrés. Nous souhaitons que le Maire puisse être à nouveau saisi de toute ouverture de commerce supérieure à 300 mètres carrés.

Autre innovation contenue dans le dispositif relatif au statut de Paris : les arrondissements vont être dotés d’un budget d’investissement supplémentaire pour localement investir dans la propreté, et sans doute, nous l’espérons, bientôt d’un budget de fonctionnement. Les maires pourront ainsi avoir les moyens d’être réellement à l’écoute des habitants, et mieux conduire l’action locale de propreté.

Autre évolution démocratique importante : les Conseils d’arrondissement seront désormais saisis des projets de délibération relevant des compétences départementales, comme par exemple ceux relevant de la vie des collèges, qui jusqu’à présent leur échappait.

Enfin, logiquement à l'identique de toutes les autres communes françaises, les mairies d'arrondissement ou de secteur devraient se voir doter de nouvelles prérogatives en matière de délivrance de titres d'identité. Ils se verraient attribuer la responsabilité des P.A.C.S., jusque-là signés dans la confidentialité des tribunaux d'instance sans possibilité d'organisation de cérémonies, ce qui paraît méprisant pour les partenaires signataires de cet engagement important pour eux.

Un regret toutefois, que nous n’ayons pas pu aller plus loin en matière d'avis conforme des maires en ce qui concerne les autorisations de terrasses. Qui mieux que les élus locaux peuvent évaluer les situations de nuisance que la multiplication des terrasses peut occasionner dans certains quartiers ? Sur la même thématique, nous aurions aimé que soit proposée une évolution en matière d’autorisation d’ouverture de nuit des bars et restaurants. Hélas, celle-ci restera une prérogative de la Préfecture de Paris.

Je ne voudrais pas conclure sans me réjouir de deux autres évolutions importantes contenues dans ce projet, presque une révolution. La première concerne le retour dans la responsabilité municipale de la circulation sur les grands axes et donc sur l’ensemble de la voirie parisienne. Cela permettra d'être plus efficace en matière de développement de la politique vélo et de réduction de la place de la voiture.

La deuxième porte sur la responsabilité pleine et entière que la Ville retrouve sur les voies sur berges et qui promet un projet d'aménagement de la rive droite innovant et ambitieux.

Pour terminer, je voudrais souligner à quel point il est important de conserver les identités des arrondissements qui seront regroupés. Les adresses postales resteront les mêmes et les mairies d'arrondissement continueront à exister comme lieu de service public de proximité. De même, je pense qu'il sera nécessaire d'organiser rapidement des réunions avec les 4 mairies du Centre pour présenter ces évolutions aux agents municipaux et leur donner toutes les garanties quant à leur avenir sur leur lieu de travail qui, bien entendu, restera inchangé.

Je vous remercie pour votre attention.

Plan de propreté

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, assurément ce plan de renforcement de la propreté accompagné de la stratégie "Zéro déchet" sont les bienvenus.

Certes, nos rues sont loin d'être nettes, mais incontestablement le geste du ramassage de la déjection canine entre peu à peu dans les habitudes et la multiplication des corbeilles de propreté, avec leur éteignoir pour cigarettes, concourt à améliorer la situation. La mise en place de la verbalisation pour jet de mégot, concomitamment à une campagne de communication pérenne, devrait en outre peu à peu contribuer à changer cette mauvaise habitude, car on l’ignore souvent, mais un mégot va polluer jusqu’à 7 litres d’eau et en plus, il est très difficile à balayer lorsqu’il va se nicher dans les interstices des dalles de trottoirs. Tous les agents de propreté de Paris vous l’expliqueront.

Je voudrais aussi me réjouir de la plus grande implication des maires d’arrondissement dans la définition des politiques locales de propreté que va rendre possible l’évolution du statut de Paris, avec notamment un budget déconcentré pour les investissements locaux liés à la propreté, et bientôt, je l’espère, pour le fonctionnement local lié à la propreté.

Mais je voudrais essentiellement axer mon intervention sur la stratégie "zéro déchet", car en effet, le meilleur déchet, c’est celui que l’on ne produit pas. Et lorsque nous en produisons, nous devons prendre conscience qu’il peut être une ressource valorisable par recyclage ou le simple réemploi. Avec la ressourcerie Paris Centre ouverte en 2013, que vous avez inaugurée, Madame la Maire, le 2e arrondissement s’est très tôt inscrit dans cette démarche.

Depuis cette date, il est possible aux habitants du centre de Paris d’éviter que les objets, disques, vêtements, meubles ou appareils ménagers dont ils veulent se débarrasser soient envoyés en centre d’enfouissement ou en usine d’incinération. Grâce à cette initiative soutenue par la Mairie de Paris, qui s’inscrit dans le cadre de l’économie solidaire, nous parvenons à réduire considérablement notre empreinte écologique : 300 tonnes de déchets sont évitées par an. Le gain est économique et écologique, mais aussi social, puisque la ressourcerie Paris Centre favorise l’insertion de personnes en difficulté : huit salariés, dont six en contrat d’insertion, font vivre la structure.

Les écologistes souhaitent que l’objectif d’une ressourcerie ou recyclerie par bassin de 100.000 habitants soit atteint durant la mandature.

Le 2e arrondissement a aussi été pionnier en matière de collecte des biodéchets : depuis janvier 2015, les déchets alimentaires de tous les restaurants scolaires du 2e y sont collectés pour être valorisés. Montrer que gaspiller n’est pas une fatalité et faire des déchets organiques une richesse sont les deux objectifs de cette démarche.

Ces restes alimentaires des restaurants scolaires sont collectés quotidiennement et acheminés vers une usine de méthanisation, où ils sont transformés en énergie électrique, en chauffage et en compost. Cette action permet aussi de faire prendre conscience aux enfants qu’il n’y a pas de déchet ordinaire. Dans la réalité, rien ne se perd. Les vrais déchets, c’est la pollution qui résulte de notre incapacité à recycler.

Sur les 12 écoles du 2e, ce sont tous les mois 6 tonnes de déchets qui sont ainsi collectées. Une fois méthanisés, les déchets servent à produire un total de 2.000 kilowatts-heures de chaleur, 2.000 kilowatts-heures d’électricité et près de 5 tonnes de compost, une production d’énergie qui correspond à la consommation électrique d’une centaine de foyers pendant une semaine.

Il s’agit maintenant d’aller plus loin et de généraliser aux ménages la collecte des biodéchets en plaçant un bac supplémentaire dans leurs immeubles. Je suis très heureux que le 2e arrondissement ait été choisi avec le 12e pour expérimenter cette collecte que, parmi les grandes villes, seules San-Francisco et Milan mettent aujourd’hui en œuvre. Cette collecte en porte-à-porte dans les arrondissements denses comme le 2e arrondissement est un véritable défi que les services de propreté municipaux s’apprêtent à relever.

Chaque ménage de l’arrondissement devrait se voir doté d’un bio-seau à placer dans sa cuisine et destiné à collecter uniquement les épluchures de préparations de repas et les restants d’assiettes. Aujourd’hui, on estime que les trois-quarts du volume des bacs verts sont constitués de déchets qui pourraient être revalorisés sous forme de méthane ou de compost, alors qu’ils sont incinérés, générant ainsi de la pollution.

Evidemment, cette évolution doit s’accompagner de beaucoup de pédagogie et de communication pour encourager les changements d’habitudes, même si de nombreux Parisiennes et Parisiens sont volontaires pour ce geste, qui, s’il se répète à grande échelle, peut largement contribuer à réduire notre empreinte carbone et nous aider à nous rapprocher des objectifs de la COP 21.

Enfin, dans la mesure où beaucoup d’immeubles, pour cause de manque de place, ne disposent pas de bac jaune, et encore plus, manquent d’espace pour la poubelle blanche, des lieux de collecte sur voie publique, appelés "Trilib'", vont être installés dans plusieurs arrondissements : dans le 2e, mais aussi dans les 4e, 13e, 18e et 19e, représentant 40 points d’apport. C’est une très bonne idée. "Trilib'" permettra l’apport volontaire, sur l’espace public, de matériaux recyclables comme le papier, le carton, le verre, le textile et certains types de plastiques, avec pour objectif principal de remédier à cette lacune des immeubles dépourvus de bacs de tri car trop étroits.

La gestion des déchets est un outil essentiel de la transition énergétique. Aussi, je voudrais remercier Mao PENINOU et Antoinette GUHL pour leur démarche et pour la confiance qu’ils accordent au 2e arrondissement, en l’ayant proposé comme arrondissement pilote pour expérimenter "Trilib’" et pour la collecte des déchets en pied d’immeubles. Je remercie aussi la direction de la DPE et tous les agents du service municipal de la propreté qui, au quotidien, contribuent au recyclage et à la propreté de nos rues.

Je vous remercie.

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M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Madame la Maire.

Un dramatique accident s’est produit lundi dernier dans le 16e arrondissement, où un couple de passants a été grièvement blessé par la chute d’un panneau publicitaire de 12 mètres carrés.

Ces panneaux de 4 mètres sur 3 sont pourtant interdits pas notre règlement local de publicité, mais toute une série de dérogations les autorise, notamment lorsqu’il s’agit de panneaux provisoires apposés sur un chantier, comme c’était hélas le cas dans le 16e arrondissement.

C’est pourtant un décret portant sur de nouvelles dérogations et des assouplissements aux règles d’implantation des panneaux publicitaires que le Gouvernement s’apprête à promulguer dans le cadre de la loi Macron, en particulier dans son article 1.

Ce projet de décret prévoit d’autoriser l’installation de vastes panneaux publicitaires vidéo de 50 mètres carrés aux abords des équipements sportifs. Ces nouvelles dispositions sont prévues dans le cadre de l’Euro 2016 que notre pays et notre ville doivent accueillir au printemps prochain.

A Paris, le Parc-des-Princes, le stade Charléty, le stade Jean-Bouin, le Palais omnisports Paris-Bercy seraient concernés par ces panneaux lumineux géants s’ils étaient mis en œuvre. Ce décret serait donc proprement inadmissible.

Quelques semaines après la COP 21 et le Sommet des maires, des engagements ont été pris pour limiter les consommations énergétiques inutiles. Or, au regard de leurs dimensions, ces panneaux sont particulièrement énergivores. D’une surface quatre fois supérieure à la surface autorisée par le Code de l’environnement, ces panneaux, visibles depuis l’extérieur des stades et générant une importante pollution lumineuse et visuelle, auraient des conséquences désastreuses…

Merci pour votre attention.

Désastreuses, disais-je, sur le cadre de vie de nombreuses Parisiennes et de nombreux Parisiens. Sans parler évidemment des questions de sécurité évoquées plus haut.

A l’initiative des écologistes, notre Assemblée a adopté un vœu en novembre 2014 sur la nécessité de respecter le règlement local de publicité de Paris sur l’ensemble du territoire parisien, à l’occasion de l’Euro 2016. Ainsi, la "fan zone" implantée sur le Champ-de-Mars ne comportera aucune publicité visible de l’extérieur.

Aussi, le groupe écologiste demande à Mme la Maire de Paris si elle compte interpeller le Gouvernement et exprimer la ferme opposition de notre Assemblée à ce projet de décret, et notamment de son article 1.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui. J’espère que l’avis de l’Exécutif sera celui-là, lorsque nous sera soumis cette demande. C’est-à-dire qu’il est d’abord et avant tout nécessaire de respecter le règlement local de publicité parisien et de refuser les mesures dérogatoires à celui-ci, surtout quand elles nuisent à la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, comme ces fameux panneaux lumineux de 50 mètres carrés.

Je suis donc rassuré et satisfait de la réponse que je viens d’entendre.

2015

Condition animale

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, si les abattoirs avaient des fenêtres, nous mangerions sans doute tous beaucoup moins de viande. C’est ce qu’a voulu révéler l’association "L-214", qui a filmé récemment à l’intérieur d’un abattoir, celui d’Alès, révélant des pratiques cruelles et illégales envers les animaux destinés à la consommation humaine, et ces pratiques se doublaient de risques sanitaires importants pour les consommateurs. Par exemple, ces images insoutenables d’un cheval gisant dans une eau saumâtre, agonisant, se vidant de son sang par soubresauts, dans l’indifférence du personnel, trop occupé à maintenir le rythme consistant à trancher la gorge des vaches peu disposées à se laisser faire, vaches suspendues par une patte.

Ces images nous ont tous et toutes choqués, et malheureusement, elles sont beaucoup plus fréquentes que l’on ne l’imagine, puisque la Direction générale de l’alimentation, qui dépend du Ministère de l’Agriculture et qui procède au contrôle de la protection animale et de la sécurité sanitaire, est dotée d’un nombre d’agents de contrôle en nombre largement insuffisant, puisqu’ils se montent à 60 pour l’ensemble de la France.

Aussi, de manière à garantir que les viandes qui sont consommées, et notamment dans la restauration scolaire à Paris, mais aussi dans les restaurants municipaux et vendues dans toutes les boucheries parisiennes, soient aux normes en vigueur en matière d’abattage et de respect de la souffrance animale, nous souhaitons, Madame la Maire, que vous preniez contact avec les autorités compétentes, de façon à ce que des garanties supplémentaires soient données pour que la viande que nous achetons à Paris provienne d’animaux abattus dans des conditions qui ne soient pas des conditions absolument insoutenables et aussi illégales.

Merci.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, je suis d’accord pour cet amendement.

Pouvoirs de police

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire

Au moment où nous avons entamé une réflexion sur le statut de la Ville et du Département, dont l’un des chapitres concerne nos relations avec les services de l’Etat, ce vœu se veut une contribution au débat. En effet, parmi les questions qui relèvent de ce débat, la séparation et la réorganisation des pouvoirs verbalisateurs et de police dans notre ville est au cœur des enjeux.

La Mairie, en effet, vous le savez, la Mairie de Paris, la Maire de Paris n’a pas de pouvoir de police et ne dispose donc pas d’une police municipale, mais ce n’est pas pour cela qu’elle est inactive, car elle a le pouvoir de verbaliser au titre de l’application des arrêtés de la Maire, du Code sanitaire départemental, du Code de l’urbanisme, etc. Or, ces services verbalisateurs sont éparpillés dans de nombreuses directions, ce qui ne les rend pas très lisibles, ni forcément très efficaces, donc il s’agit de clarifier ces missions et de mieux les organiser, et notamment de mieux les distinguer des missions de la police nationale.

Par ailleurs, j’ajoute que les A.S.P. sont des personnels municipaux qui travaillent sous la direction de la Préfecture de police et affectés uniquement à la répression du stationnement. C'est la raison pour laquelle ce vœu, qui d'ailleurs prend tout son sens suite aux attentats du 13 novembre, s’attache à libérer les forces de sécurité, que ce soit la police et la gendarmerie, des missions de protection des biens et des personnes pour renforcer leur action et libérer les services municipaux de certaines actions de protection et les centrer sur leur mission de répression des incivilités et des délits mineurs.

C'est bien la raison pour laquelle nous souhaiterions que cette police qui serait une police municipale puisse conserver et clarifier ses missions pour que les services de la Ville de Paris soient en capacité de mieux effectuer leur mission sans pour autant être dotés d'un armement qui ne soit pas adapté à ces missions de répression des incivilités.

Merci de votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, ils sont acceptés d'autant que le deuxième alinéa qui affirme un point de vue est, comme je l’ai dit, une contribution au débat. Je veux donc bien à ce stade retirer cet alinéa pour continuer la discussion sur ce sujet.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement - Monsieur le Maire, chers collègues, les terribles événements que nous avons vécus ne sont pas sans lien avec le dérèglement climatique. Les causes sont connues. Notre addiction au pétrole finance indirectement les intégrismes et ceux qui, comme certains pays du Golfe, soutiennent les groupes djihadistes. Le réchauffement du climat, les sécheresses à répétition, ne sont pas sans conséquence sur les soulèvements en Syrie et la radicalisation des mécontentements en Iraq. L’accès à l’eau et aux ressources explique la rivalité exacerbée en Afrique subsaharienne, en Erythrée, au Soudan.

Or, alors que nous allons accueillir la COP 21 à Paris, tous les observateurs ont affirmé avant les attentats et continuent à affirmer qu’il n’y aurait pas d’accord satisfaisant et contraignant à Paris sans une mobilisation forte de la société civile. Nous comprenons, bien sûr, l’impératif de sécurité. Mais les militantes écologistes ne sont pas des terroristes. Leur accès au territoire, leur mobilité, leur droit à l’expression, ne doivent pas être entravés.

Nous souhaitons que les conditions d’accès au 104, notamment financières, soient revues et facilitées, que des gymnases en nombre suffisant soient mis à disposition pour l’accueil des participants et que les personnalités et membres des organisations écologistes étrangères puissent normalement participer aux événements et notamment au sommet citoyen pour le climat des 5 et 6 décembre à Montreuil. C’est l’objet de ce vœu.

Pour conclure, je voudrais rappeler l’importance de la Coalition Climat qui est une confédération d’organisations internationales, telle que "Climate Action Network" qui représente 950 O.N.G. dans 110 pays, la Confédération syndicale internationale, dont la C.F.D.T. et la C.G.T. font partie, et la Confédération européenne des syndicats avec la C.F.D.T., la C.G.T. et l’UNSA. 350.org de Bill McKIBBEN, "Friends of the Earth " qui est le plus grand réseau écologiste mondial avec 1,5 million de membres dans 72 pays, Greenpeace, Alternatiba qui organise les 5 et 6 décembre le sommet citoyen de Montreuil.

Les organisations religieuses en font partie aussi ; catholiques, protestantes, luthériennes. De nombreuses personnalités vont venir pour les soutenir et participer, invités par la Coalition Climat 21 comme Vandana SHIVA, Pablo SOLON et, peut-être, Naomi KLEIN. Les associer, les soutenir avant, pendant et après la COP 21 relève de notre devoir. C’est l’objet de ce vœu qui défend que, certes c’est l’état d’urgence, mais c’est aussi l’état du climat qui est en situation d’urgence.

Merci pour votre attention.

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M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, ce vœu est très simple.

La Ville a adopté son Règlement local de publicité en 2011, qui réduit la publicité d'environ 30 % en termes de densité sur le territoire parisien, mais aussi interdit certains dispositifs, notamment en raison de leur taille ou de la nature de la publicité, comme ce que l'on appelle la publicité intrusive, celle que l'on reçoit directement sur son téléphone, voire la publicité olfactive, et nous allons en débattre tout à l'heure, mais aussi des publicités sur les monuments historiques ou des publicités qui gênent particulièrement le paysage ou nuisent à l'esthetique d'un bâtiment ou encore des publicités "énergivores".

Le délai pour la mise en conformité de ces publicités, pour que les annonceurs et les différents afficheurs mettent ces publicités aux normes de nouveaux RLP, est écoulé depuis le 13 juillet 2015.

Or, malheureusement, force est de constater que de nombreuses infractions demeurent.

Donc, ce vœu a pour objectif de donner plus de moyens à la Ville pour contribuer à la mise en conformité de ces publicités, notamment par la mise en place d'un outil spécifique qui viendrait en aide aux agents verbalisateurs de la Ville de Paris, qui malheureusement ne sont pas suffisamment nombreux pour faire appliquer comme il se faudrait ce règlement attendu par les Parisiens, pour le bien-être de la Capitale et surtout son esthétique, ainsi que le bien-être des cerveaux des Parisiens qui ne sont pas que des consommateurs captifs.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Julien BARGETON a fait appel à mon sens de la sobriété, je suis sensible à l'argument et l'amendement me convient.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le groupe Ecologiste votera favorablement ce vœu, parce que nous n'avons pas été convaincus par les arguments qui viennent d'être énoncés par Julien BARGETON. Le texte de l’article du RLP est très clair, il précise que la publicité olfactive est interdite par l'installation d'objets sur l'espace public, mais cela peut aussi rentrer dans le cadre de la publicité intrusive, et les deux articles pourraient être utilisés pour contester cette forme de publicité.

Pour cette raison, nous soutiendrons le vœu de Danielle SIMONNET.

Planning familial

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette délibération intervient dans un contexte difficile pour les centres de planning et d'éducation familiale appelés plus simplement les "centres de planning familial", car leur mission, et notamment l'accès aux droits des femmes qu'ils contribuent à garantir, sont encore, hélas, toujours menacés.

Malgré les condamnations en justice répétées de militants anti-IVG, les plannings familiaux sont régulièrement mis en cause, d'autant plus dans cette période de crise et de grande crispation de nos sociétés, où le droit des femmes et leur libre choix sont régulièrement remis en cause.

Ainsi, récemment cet été, début juillet, trois militants anti-IVG ont fait irruption dans le centre départemental du planning familial situé dans le 2e arrondissement, pour s'opposer à cette mission et ces droits. La Ville de Paris s'est honorée par une réponse rapide et exemplaire à ce nouvel acte visant à intimider le personnel et le public présent.

Récemment, avec Bernard JOMIER, à l'occasion d'une visite au centre qui avait été victime de cette tentative d'intimidation, nous avons pu réaffirmer le soutien indéfectible de la Ville de Paris à la mission de ces centres et aux choix et aux droits des femmes.

Pour rappel, depuis 1956, le planning familial milite pour une société plus juste fondée sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans un esprit féministe et d'éducation populaire. Les centres de planning et d'éducation familiale assurent une mission d'information pour tous les publics et d'assistance notamment auprès des personnes les plus vulnérables. Les mineures peuvent, même sans l'accompagnement d'un adulte et dans l'anonymat, venir y chercher de l'aide, notamment si elles souhaitent avorter. Le dépistage des infections sexuelles transmissibles et du Sida y est également gratuit pour les mineures et les personnes ne bénéficiant pas de la Sécurité sociale. Les personnes victimes de violences conjugales ou sexuelles peuvent aussi y trouver conseil.

Cette délibération, chers collègues, est donc la traduction de ce soutien qu'il nous faut maintenir et réaffirmer, et même intensifier, aux centres de planning familial et au public qui les fréquentent, en particulier lorsque ceux-ci sont menacés.

Je vous remercie pour votre attention.

Locataires du 6 rue Poissonnière

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

C'est un vœu que je défends avec ma collègue, Véronique LEVIEUX, et qui a été adopté par le 2e arrondissement, qui concerne les locataires du 6, rue Poissonnière, qui ont reçu, sans préavis, un commandement de quitter les lieux, en vertu d'un jugement opposant leur bailleur au propriétaire des murs.

Ils découvrent alors avoir un statut de locataires de l'immeuble entier. Le propriétaire avait, en effet, autorisé le bailleur du local commercial à louer des chambres et des appartements en étage, en sus des locaux commerciaux qu'il louait également. Le locataire du local étant expulsé, tous les locataires doivent suivre !

Or, une telle expulsion bafoueraitla protection domiciliaire dont bénéficie tout locataire en France, car elle serait effectuée sur la base d'un jugement du Tribunal de commerce, et sans procédure contradictoire, puisque les locataires n'ont jamais été convoqués au tribunal.

Un huissier de justice désigné par le propriétaire a cependant dressé la liste des locataires et s'est autorisé à notifier des commandements de quitter les lieux à l'encontre des locataires et à requérir le concours de la force publique.

Lors d'un précédent vœu adopté par le Conseil de Paris en juillet du 2014, le Préfet de police présent en séance avait admis ne pas accepter la demande d'expulsion, mais il semble qu'il soit depuis revenu sur son point de vue.

Seul le Tribunal d'instance a compétence pour résilier un bail ou valider un congé. Or il n'a jamais été saisi par le propriétaire, ce qui porte atteinte aux droits fondamentaux. Il semble bien que nous sommes là dans une opération purement spéculative, l'objectif étant de vider l'immeuble visiblement dégradé et volontairement non entretenu par son propriétaire en exerçant des pressions sur les locataires.

Aussi, les élus du 2e arrondissement, Ecologistes, Socialistes et Front de Gauche, ralliés, je dois le noter, par l'élu de droite, ont adopté le vœu que nous vous présentons aujourd'hui, dans lequel il est demandé que le Préfet de police sursoie la demande de recours de la force publique et que la Ville de Paris exerce la plus grande vigilance pour protéger les locataires et maintenir la vocation locative sociale de cet immeuble, notamment en s'en portant acquéreur.

Enfin, je tiens à remercier Ian BROSSAT pour sa visite de soutien avant-hier aux locataires menacés.

Je vous remercie.

Contre le projet de Mc Donald's dans le quartier Montorgueil

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est très aimable, Monsieur le Maire, d'autant plus que c'est un vœu qui fait la transition entre les sujets qui nous occupent, c'est-à-dire la lutte contre l'uniformisation des grandes enseignes à Paris et le sujet que l'on abordera demain qui concerne le plan alimentation durable de la Ville de Paris.

Ce vœu concerne un objectif que nous nous sommes donnés dans le 2e arrondissement, de ne pas permettre la prolifération des restaurants de fastfood, de malbouffe comme on dit. Pour cela, l'ensemble des élus du 2e arrondissement a adopté le vœu que je vous présente en ce moment.

Vous savez que nous sommes dans un quartier historique, avec un patrimoine à la fois architectural et commercial très diversifié et, peu à peu, les grandes enseignes de restauration rapide vont concourir à mettre à mal cette qualité de vie et surtout, peut-être, au-delà, cette vie si particulière que nous envient les touristes du monde entier et qui fait que Paris, par la qualité de ses commerces, ne ressemble à aucune autre ville dans le monde.

A trois reprises, les habitants et les commerçants se sont mobilisés pour refuser l'implantation d'un restaurant fastfood McDonald à l'entrée du quartier Montorgueil. Pour ma part, j’ai donné à deux reprises un avis défavorable au permis de construire pour des raisons liées à l'urbanisme, ce que le maire de Paris puis la Maire de Paris ont confirmé et je les en remercie.

Les riverains sont en effet inquiets de la dégradation, non seulement de leur environnement, mais aussi des risques d'obésité induits par ces restaurants qui, d'après les études soulignant que, lorsqu'ils sont situés à proximité des écoles, augmentent les taux d'obésité parmi les élèves.

J'ajoute que lorsque ce type de grands restaurants comme celui dont on parle actuellement - je dis "grand" en termes de nombre de tables offertes - s'implante dans un lieu comme celui-ci, c'est toute la rue qui se modifie en termes d'enseignes, avec des loyers qui augmentent et les commerces traditionnels, l'artisanal, les commerces de proximité ne peuvent plus suivre et ne survivent pas.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce vœu.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui. Il varie très peu du vœu que j'ai déposé, à part la forme. Cela me va très bien.

Alimentation durable

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que nous pouvons tous nous réjouir que, dans le cadre de son Plan Climat Energie, la Ville mette en œuvre une politique très volontariste de développement de l'alimentation durable dans sa restauration collective, principalement dans la restauration scolaire, mais pas que, aussi dans les établissements de petite enfance, d'accueil de personnes âgées, de restauration des agents de la Ville notamment, soit quelque 30 millions de repas par an servis dans ses 1.200 restaurants.

Depuis 2009, la part de l'alimentation durable servie dans des cantines parisiennes, toutes cantines confondues, est passée de 6,6 % d'alimentation biologique en 2008, à 24,3 % aujourd'hui d'alimentation durable, dont 21,5 % en alimentation biologique.

La notion d'alimentation durable, pour que les choses soient claires, désigne les produits issus de l'agriculture biologique, les produits de saison et de proximité ainsi ceux qui bénéficient du label qualité comme le label rouge ou le marine "stewardship concil", c'est-à-dire la pêche durable, qui garantit que les poissons ne sont pas pêchés en eau profonde, ou n’appartiennent pas à des espèces en voie de disparition.

L’objectif de ce plan, auquel nous souscrivons, est d’améliorer le contenu de l’assiette et de réduire l’impact environnemental de la restauration collective, et d’aboutir à ce que, en 2020, 50 % de l’alimentation servie dans les restaurants scolaires à Paris soient issus de l’agriculture biologique ou d’alimentation durable.

L’ambition de Paris est également de recourir davantage aux produits locaux, afin de réduire l’empreinte carbone de ses produits alimentaires et d’encourager l’agriculture biologique en Ile-de-France, où elle peine encore, malgré la demande importante à se structurer et à se développer.

Ce plan a été élaboré par les directions concernées, les maires d’arrondissement, les gestionnaires de restauration, les directeurs de caisses des écoles, et je tenais à souligner que c’est un travail qui a été co-construit, et c’est une très bonne chose, tant cela demande d’être avant tout partagé par l’ensemble des acteurs de la restauration collective.

L’alimentation durable présente toute une série d’avantages.D’abord des avantages environnementaux. La production d’alimentation durable préserve la biodiversité, l’air, la qualité de l’eau, des sols et les ressources naturelles, évite les émissions à effet de serre et améliore aussi le bien-être animal. Je voudrais souligner le travail d’Eau de Paris, qui travaille sur les eaux de captage des eaux de Paris pour préempter des terres agricoles et les convertir en bio ou les laisser en prairie pour assurer la qualité de l’eau potable que nous buvons à Paris.

Avantage économique de l’alimentation durable, qui encourage le développement des emplois agricoles, puisque à structure d’exploitation identique, l’agriculture biologique emploie 30 % de main d’œuvre en plus que l’agriculture conventionnelle.

On peut aussi noter, et j’y faisais allusion en termes d’assainissement de l’eau, des économies liées à la dépollution, qui sont évaluées entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an qui sont évités d’être dépensés dans les zones de dépollution des épandages agricoles qui polluent les nappes phréatiques.

En termes d’économies également, cela permet de relocaliser les moyens de production et de créer des emplois non délocalisables.

Ajoutons à cela des avantages sociaux, puisque l’alimentation durable permet de renouer le lien de confiance entre consommateurs et producteurs, et participe à la réduction des inégalités alimentaires via la restauration collective, à laquelle tout le monde a accès à des tarifs relatifs à son quotient familial, et permet à tous les élèves d’accéder à des produits de qualité.

Et enfin, des avantages pour la santé, puisqu’en proscrivant les recours aux engrais chimiques et aux produits phytosanitaires, la santé des agriculteurs et des consommateurs est préservée.

En Ile-de-France, toutefois, les filières agricoles durables sont insuffisamment structurées pour répondre à l’approvisionnement de la restauration scolaire. C’est bien l’objectif de cette délibération, mieux l’organiser et mieux la structurer, puisque la faiblesse de l’activité maraîchère et maraîchère biologique fait que 90 % de sa production se dirige vers les A.M.A.P. et donc, très peu pour la restauration collective.

Peu d’outils de transformation spécifique en matière d’alimentation durable pour la restauration collective existent...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Ah, déjà ? Je suis donc trop long ! Désolé.

Je vais donc conclure pour dire qu’il manque donc une restructuration, et parmi les objectifs de ce plan, si vous me donnez encore une minute, puisque je voudrais vous présenter le vœu...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je me suis laissé porter par mon enthousiasme sur le sujet.

Ce vœu demandant un choix végétarien alternatif quotidien dans les restaurants du personnel de la ville et un repas végétarien par semaine en restuaration scolaire vous sera présenté par David BELLIARD.

Autopartage pour les artisans et les commerçants

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, je ne peux que compléter et m'associer aux propos de Véronique LEVIEUX. Nous sommes très heureux que ce "POC " (Proof of concept) innovant soit initié dans le 2e arrondissement auprès des commerçants et artisans du quartier Montorgueil.

Le projet est simple, il consiste à mettre à disposition de ces artisans et de ces commerçants, qui livrent parfois dans des conditions difficiles avec leurs propres véhicules, des véhicules électriques en autopartage, afin qu’ils puissent renoncer à la possession d'un véhicule, permettant à la fois de se concentrer sur leur activité à l'intérieur de leur magasin, sans avoir les inconvénients liés aux livraisons avec leurs propres véhicules et à l'approvisionnement de leur commerce.

Ce projet présente l'autre avantage pour les riverains de réduire, de façon assez efficace, la circulation des véhicules diesel en centre-ville, de diminuer la circulation et de libérer des espaces de stockage et d'entrepôt. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons vraiment que ce concept innovant puisse être adopté par notre assemblée, puis bénéficier des fonds disponibles dans le cadre de l'appel à projets innovation de la Région Ile de France, en faveur de la mobilité durable. Si ce projet fonctionne auprès des commerçants et artisans du cœur de Paris, il pourra être très valablement étendu aux autres quartiers pour le plus grand bien-être des Parisiennes et Parisiens.

Merci pour votre attention.

Carreau du Temple

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les écologistes comprennent la situation dans laquelle se trouve la Société publique locale Le Carreau du Temple, à qui la Ville de Paris a confié une délégation de service public afin, comme le spécifiait l’appel à projets, d’assurer la gestion et l’animation d’un espace pour tous. Et nous souhaitons continuer à lui apporter notre soutien.

Cependant, force est de constater que les conditions de fonctionnement de cet espace à vocation culturelle et sportive de proximité ne sont pas satisfaisantes. La part des activités événementielles, en réalité à caractère commercial, réduit à portion congrue ce qui devrait être et doit toujours être la mission de cet établissement, censé proposer, je cite l’exposé des motifs de la délibération initiale de la DF 2012 : "des activités de services publics dans les domaines sportifs et culturels ouverts sur de larges créneaux horaires", les activités dites événementielles ne devant être organisées que, je cite à nouveau la délibération : "sur les créneaux restants disponibles".

Nous n’en sommes pas là. Les privatisations trop fréquentes du lieu en ferment l’accès aux riverains et aux publics, et génèrent toute une série de nuisances mal vécues par l’environnement proche. L’autorisation d’une terrasse pour le restaurant Le Jules, qu’héberge le Carreau du Temple, ne ferait que renforcer la difficulté d’insertion du lieu dans son environnement.

Nous avons, lors du dernier Conseil de Paris, rappelé notre souhait de voir le service public renforcé et développé, et nous, élus écologistes, nous ne doutons pas que ces propos se traduisent concrètement par des actes. Ainsi, le groupe Ecologiste, comme il l’avait déjà fait en décembre 2013, dans un amendement proposant un complément de financement substantiel, se prononce favorablement à cette délibération. Mais nous tenons à nouveau à exprimer la nécessité de faire évoluer structurellement les recettes de cet établissement, conçu pour des activités de service public ouvertes à toutes et tous, et non pas aux activités commerciales relevant du secteur marchand.

C’est pour cette raison que nous soutiendrons le vœu de l’Exécutif 69 bis. Celui-ci engage la Ville à examiner avec la nouvelle direction les conditions d’exercice budgétaire et les moyens dont elle dispose pour mener à bien le nouveau projet du Carreau. Aussi, je tiens à saluer et à souhaiter la bienvenue à Sandrina MARTINS et Lucie MARINIER, les nouvelles codirectrices du Carreau du Temple, auxquelles je souhaite la plus grande réussite dans leurs missions.

La Place

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les écologistes - bien qu’ils ne se réjouissent pas du projet d’ensemble que constitue la canopée des Halles et du caractère antagoniste aux valeurs de Paris que représente ce gigantesque espace commercial en cœur de ville et dont le foncier a été perdu dans une opération de cession à laquelle nous nous sommes toujours opposés - les écologistes, en dépit de cette opposition, tiennent cependant à soutenir les trop rares projets utiles de ce grand chantier.

La Place, dont nous devons le nom à un jeune internaute de Clamart, comme symbole de ce que le hip-hop et les Halles représentent pour notre Ville et pour toute l'Ile-de-France, est un élément central qui démontre que le service public peut être créatif, innovant, audacieux, en lien et à l'écoute des besoins de la jeunesse.

Nous regrettons toutefois que cette audace n'ait pas été jusqu'à ouvrir ce lieu directement sur la rue, là où la culture hip-hop est née et là où elle s'exerce. Le choix de le situer au 1er étage de la Canopée, afin de laisser les espaces nobles du rez-de-chaussée à l'activité commerciale, n'est pas très glorieux, mais bon.

Son directeur, Jean-Marc MOUGEOT, se dit prêt à relever un challenge de taille et à faire de La Place un lieu pluridisciplinaire dédié à la culture hip-hop dans toute sa diversité, qui a été évoquée. Cette diversité doit être notamment tournée vers la scène francilienne, et nous l'aiderons à relever ce défi.

Les écologistes se réjouissent de voir, à travers La Place, se construire un dialogue constructif entre la Ville de Paris et le conseil général de Seine-Saint-Denis, co-fondateur de ce lieu d'un genre nouveau, loin des clichés réducteurs et négatifs sur la banlieue ou les cités et, au contraire, emblématique de l'importance de ce territoire frère de Paris pour l'avenir de notre métropole et de sa jeunesse.

Le groupe écologiste souhaite donc la bienvenue à La Place au cœur de notre Ville et de notre région, et suivront avec attention le développement de ce lieu culturel inédit.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, lors de la réunion de notre Conseil de septembre 2014, nous avons adopté à l'unanimité un vœu de l’Exécutif en réponse à plusieurs vœux de notre groupe.

Le vœu de l’Exécutif comportait la mention suivante : "Sur proposition de l’Exécutif, le Conseil de Paris émet le vœu que, dès cette première séance, la Commission du Vieux Paris entame la redéfinition de ses règles de fonctionnement suite aux propositions de son président". Le vœu qui nous est proposé contredit quelque peu cette décision puisqu'il semble dire que ce serait à la Maire de Paris de décider, à la place de la Commission, de ces règles de fonctionnement.

Connaissant votre attachement à l'indépendance de cette Commission, qui vient d'être rappelé par Bruno JULLIARD, nous ne pouvons soutenir un vœu qui remettrait en cause cette volonté que nous partageons. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce vœu.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

En cinq ans de R.G.P.P. et de pouvoir sarkozyste, les services publics ont énormément souffert.

A Paris comme dans les régions, quand des services comme La Poste, les hôpitaux ou les maternités ferment, ou ne sont plus en mesure d’assurer normalement leurs missions, ce sont les inégalités qui s’accroissent et le mal-vivre qui se développe. C’est d’ailleurs pour cela que, parce que les inégalités et la misère avaient été à l’origine de la formation des régimes totalitaires et du déclenchement de la seconde guerre mondiale, que le Conseil national de la résistance avait fait de la protection sociale et des services publics un outil de lutte contre les fléaux sociaux.

Et aujourd’hui, que constate-t-on ? On observe que les inégalités sont revenues à leur niveau d’avant-guerre et en même temps, une montée de l’abstention et du vote pour l’extrême-droite, principalement dans les zones rurales et périurbaines, où les services publics ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions ou sont absents. Dans un contexte de crise, Paris a toujours été attachée à la défense des services publics. En 2008, par exemple, en initiant la remunicipalisation de l’eau, notre Ville a montré la voie et a été suivie par bien d’autres collectivités importantes partout dans le monde.

Notre Ville s’était aussi opposée à la privatisation de La Poste en organisant une votation citoyenne en 2009, et plus récemment en s’opposant à la fermeture des urgences à l’hôtel-Dieu. Des activités d’intérêt général comme l’éducation, la santé, la culture, les transports, l’énergie, les communications doivent pouvoir s’exercer en dehors du secteur marchand. De même, alors que la Conférence mondiale sur le climat se tiendra à Paris en fin d’année, les services publics ont un rôle fondamental à jouer dans l’édiction des normes protectrices pour l'environnement, et pour l’exercice d’activités non soumises à l’impératif de rentabilité.

Il n’y aura pas de politique publique sans service public fort et rénové, ni politique écologiste. Ainsi, le cadre dans lequel les services publics ont été conçus doit être renforcé et refondé. C’est la raison pour laquelle un appel d’une convergence nationale, regroupant de nombreux collectifs des associations des citoyens et des syndicats, appelle à se rassembler le 13 juin à Guéret, afin de lancer les prémices des assises nationales pour les services publics au XXIe siècle qui se tiendront à Paris l’année prochaine. La Ville s’honorerait à soutenir cette initiative d’intérêt général.

Je vous remercie.

2014

Budget participatif

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais rassurer certains orateurs : la démocratie participative ne met pas en danger la démocratie représentative, bien au contraire. Elle a pour fonction de l'enrichir, de la rendre réellement efficace, voire de la stimuler, de la réveiller! C'est bien là ses enjeux. Essentiellement accroître la participation citoyenne, mieux associer les gens aux décisions qui les concernent et surtout, redonner à chacun envie de s'engager dans l'action publique.

Et c'est bien à ces enjeux-là que le budget participatif doit répondre. C'est un outil majeur de la participation citoyenne car il donne concrètement le pouvoir d'agir aux citoyens, qui ne sont pas consultés une fois tous les six ans, mais grâce à cet outil, régulièrement au fil du mandat municipal. On a vu trop souvent des élus municipaux se considérer comme des petits dictateurs à durée déterminée : "si vous n'êtes pas contents, vous voterez différemment dans les six ans qui viennent", alors que la démocratie participative s'inscrit à l'opposé de ce genre de mentalité en associant les citoyens au fil des mandats municipaux.

C'est la raison pour laquelle nous pensons que les décisions concernant l'affectation des budgets participatifs doivent associer le plus grand nombre et nous nous réjouissons que ce soit le cas. Néanmoins, nous savons que le processus de participation au budget participatif ne doit pas être entaché de soupçons de dérive ou de manque d'objectivité, au prétexte, justement, qu'il y a une volonté politique de l'ouvrir largement, tant aux Parisiennes et Parisiens qu'aux usagers de Paris, français et étrangers, et aux très jeunes qui doivent pouvoir participer à ces décisions.

C'est pourquoi nous pensons qu'il serait important de créer un observatoire indépendant qui aurait pour vocation de garantir le sérieux et l'objectivité de cette votation annuelle.

C'est la raison pour laquelle nous proposons des pistes d'amélioration, notamment par la création d'un observatoire indépendant du budget participatif. Il en est fait mention dans la délibération qui présente la charte soumise à notre vote. La Commission parisienne de débat public n'est, à notre sens, telle qu'elle est, en tout cas, pas l'outil adapté pour répondre à ce besoin.

D'une part, la C.P.D.P. se réunit sur convocation de son président, ses séances ne sont pas publiques et il semblerait, d'ailleurs, qu'elle ne tienne pas ses réunions puisque la dernière s'est tenue il y a plus d'une semaine… plus d'un mois, puisqu’elle est censée tenir une réunion une fois par mois tous les premiers mercredis. Elle ne tient pas, a priori, ses engagements. Elle ne produit pas non plus de rapport d'activité depuis quelque temps.

L'indépendance de cette commission a été aussi mise à mal, je le rappelle, lorsqu'on lit, dans son rapport d'activité de 2012, que c'est suite à une intervention directe du cabinet du Maire de Paris que la Commission parisienne du débat public a émis un avis défavorable concernant la Petite ceinture et la conférence de consensus. Cela a complètement entaché la crédibilité de cette institution.

C'est la raison pour laquelle nous avons, au nom du groupe Ecologiste, déposé un amendement pour que soit examiné chaque année la façon dont le processus de démocratie participative liée au budget a été mis en place, dans quelle mesure la population a été associée. Sans quoi, celle-ci risque de perdre confiance dans le fait qu'elle peut réellement peser sur les décisions. Nous sommes tenus à la plus grande transparence en ce domaine.

Cet observatoire permettrait, en outre, d'émettre des avis sur les solutions ou les améliorations à envisager de cette expérience, qui est quand même, à Paris, très innovante, même si elle existe ailleurs dans le monde. Mais c'est quand même une innovation démocratique assez essentielle et elle ne doit absolument pas, pour pouvoir perdurer, être entachée de suspicion… De suspicion, voilà !

De suspicion, tout à fait.

Je voudrais, pour terminer, rappeler l'esprit de la démocratie participative : c'est bien de ne pas craindre le débat mais d'accepter le débat contradictoire, la critique, l'interpellation quant aux décisions qui sont prises par les élus. C'est remettre les citoyens au cœur de la décision publique.

C'est pour cela que nous soutenons, au nom du groupe Ecologiste, la délibération qui nous est proposée.

Merci de votre attention.

Vital Quartiers

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, la convention publique d'aménagement et de développement économique, appelée Vital’Quartier, signée par la Ville avec la S.E.M.A.EST pour une durée de 10 ans et prolongée de deux ans, arrive à son terme en fin 2015.

D'ores et déjà, nous pouvons dire que cette opération est un indéniable succès. Elle démontre au passage que la soi-disant main invisible du marché peut conduire aux pires aberrations, alors que l'action publique concertée peut être efficace et répondre à l'intérêt commun.

Vital’Quartier a permis, en effet, dans un secteur comme la rue Saint-Denis et alentours, de limiter la prolifération des commerces pornographiques (sex shops, peepshows, etc.) qui, en 10 ans, ont baissé des 2/3. Dans le Sentier, elle a permis de limiter le développement du commerce textile de gros. Le droit de préemption urbain mis en œuvre avait pour objectif de retrouver de la diversité commerciale, en particulier d'y implanter des commerces de proximité.

Il a constitué, dans un premier temps, à la prise de baux et au rachat de murs et de fonds de commerce lorsque ceux-ci étaient à céder. Cette démarche onéreuse a ensuite muté en un protocole d'accord entre le bailleur ou le propriétaire des murs, la S.E.M.A.EST, et le commerçant reprenant le local, dans lequel ce dernier s'engage à ne pas exercer une activité en situation de monopole local.

Cette façon d'opérer bien moins onéreuse, ayant été tout aussi efficace, doit pouvoir être prolongée. Au total, la vie et l'atmosphère de ces quartiers se sont considérablement améliorées. Je peux en témoigner : on y vit mieux, mais cet équilibre est fragile. Ce serait une erreur, à mon sens, de laisser à nouveau, sans intervention publique, la situation se dégrader.

C'est l'objet du vœu que nous avons déposé avec le groupe Ecologiste de Paris. Le vœu qui est présenté n'est d'ailleurs pas tout à fait conforme à celui qui a été voté en conseil du 2e arrondissement, en raison d'une une erreur technique, puisque le vœu avait été amendé pour y intégrer le fait que, précédemment, plusieurs vœux avaient été adoptés en Conseil de Paris, demandant une extension de Vital’Quartier au secteur de la rue Sainte-Anne dans le 2e arrondissement et le 1er arrondissement qui souffrent d'une mono-activité de restaurants et de fast-food japonais. On peut aimer, mais les riverains ne disposent plus d'aucun commerce de proximité, type boulangerie et épicerie, dont ces commerces de fast-food japonais ont peu à peu pris la place.

Aujourd'hui, avec la loi Pinel, dont on attend fébrilement les décrets d'application, la palette des moyens d'action pour favoriser l'implantation des commerces de proximité s'est élargie. Nous avons donc toutes les bonnes raisons de poursuivre cette action au service de la qualité de vie des Parisiens et du bien-vivre dans nos quartiers qui doivent rester attractifs, vivants et divers.

A ce jour, la convention d’aménagement public, qui arrive presque à son terme, implique que la S.E.M.A.EST doit rembourser les avances faites par la Ville. Tous les locaux acquis n’ont pas été encore revendus, mais la différence dépenses-recettes fait apparaître un déficit à ce jour de 15 %, qui devrait être au final ramené à 0, voire 5 %, lorsque tous les commerces auront été rétrocédés à la Foncière, constituée avec la Caisse des dépôts pour le rachat de ces commerces.

Il n’en reste pas moins que l’originalité et l’efficacité de cette opération d’urbanisme de proximité, menée en étroite collaboration avec les élus d’arrondissement… Et je veux temoigner des bonnes relations en ce domaine, avec le maire du 1er arrondissement, Jean-François LEGARET, dans les groupes de travail que nous avons organisés avec les conseils de quartiers constitués sur ces secteurs d’activité. Donc cette opération reste donc un modèle de participation démocratique et d’aménagement urbain, original et efficace. Il n’est pas scandaleux au final qu’une telle politique ait un coût et celui-ci, au regard de l’ampleur de l’aménagement, reste relativement modique.

C’est pourquoi les écologistes approuvent le compte rendu de l’exercice 2013 de la mission Vital’Quartier confiée à la S.E.M.A.EST, et qu’il dépose un vœu qu’il désire voir adopté pour la poursuite de cette action.

Je vous remercie pour votre attention.

La Place

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Ce lieu qui se trouve aux Halles est donc situé dans le 1er arrondissement, allais-je dire malheureusement, parce que c'est un lieu qui n'est pas dépourvu d'intérêt, loin s'en faut, puisque ce sera l'un des premiers centres consacrés à la culture hip hop de France, en tout cas le premier à Paris, qui prendra place sous la Canopée des Halles et qui sera contigu au conservatoire, à la bibliothèque et à la maison des pratiques amateurs.

La culture hip hop, c’est à la fois de la musique, de la danse, des arts graphiques, du slam, bref, toute une série d'expressions artistiques qui a trouvé sa place en France il y a une trentaine d’années sur le site même des Halles où, de façon spontanée, des jeunes venus de toute l’Ile-de-France se regroupaient là grâce à l'accessibilité liée aux transports en commun pour pratiquer leur activité, pour ne pas dire leur art.

Un seul regret, toutefois, c'est que ce lieu de 1.400 mètres carrés sera situé au premier étage de la Canopée et non pas au rez-de-chaussée, qui accueillera des commerces, alors même que la pratique libre de cet art du hip hop se fait spontanément dans la rue, dans les espaces libres, et beaucoup moins en grimpant des escaliers et se réfugiant à l'intérieur d'équipements.

C’est dommage mais nous sommes néanmoins heureux de pouvoir accompagner ce centre culturel de hip hop, en faire la promotion, à la fois auprès des amateurs et des professionnels du hip hop, pour dire que Paris s’ouvre à leur culture, en relation d’ailleurs avec la Seine-Saint-Denis, et qu’ils sont désormais les bienvenus aux Halles, enfin dès que les travaux de la Canopée auront enfin pris fin.

Voilà, Madame la Maire, ce dont je voulais vous parler.

Collecte des biodéchets dans les cantines scolaires

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues. L’histoire de l’humanité est une longue lutte contre la pénurie de ressources, analysait Serge Moscovici.

Si je cite Serge Moscovici à l’occasion de cette délibération, c’est que je tiens à saluer la mémoire de cet esprit brillant de la pensée écologiste qui s’est éteint le 15 novembre dernier, et qui avait su réconcilier en son temps la gauche et la nature.

Face à la raréfaction des ressources et au renchérissement considérable des coûts environnementaux et financiers de l’extraction de ces ressources, il était temps de redécouvrir que nos déchets peuvent constituer une ressource quasi inépuisable. En particulier, nos biodéchets ou déchets organiques, peuvent être valorisés en biogaz par la voie de la méthanisation, ou en fértilisants.

A Paris, à peine plus de 20 % des déchets ménagers sont recyclés, tandis que 80 % finissent toujours en incinération ou en décharges. Parmi eux, les déchets organiques représentent le deuxième gisement dans nos poubelles, avec 17, 5 % du contenu du bac vert. Le secteur de la restauration est le principal producteur de biodéchets à Paris.

Dans le cadre de sa politique, dite "3R", réduction, réemploi, recyclage, pilier de l’économie circulaire, la Ville de Paris s’est donc engagée à supprimer l’enfouissement des déchets valorisables et à limiter l’incinération des déchets recyclables.

La Ville s’est aussi engagée dans la démarche "zéro waste" - déchet en anglais, semble-t-il - et affiche ainsi sa volonté d’organiser la transition vers le zéro déchet, zéro gaspillage.

En conséquence, Paris travaille avec les professionnels et, en particulier avec les restaurateurs, pour faciliter le tri à la source et en valorisation des biodéchets.

Le SYNHORCAT a mis en place une expérimentation de collecte sélective de biodéchets dans 80 restaurants parisiens, majoritairement situés dans le 2e arrondissement. Cette expérimentation est soutenue financière par la Ville et a été confié à l’entreprise "Moulinot Compost & Biogaz".

Cette expérimentation est particulièrement intéressante. En effet, en tant que productrice de biodéchets, la Ville de Paris pourra bénéficier du retour d’expérience de ces restaurants privés pour la mise en place de la collecte séparée des biodéchets dans les restaurants municipaux.

Et déjà, dans le 2e arrondissement, j’ai décidé d’associer la caisse des écoles du 2e arrondissement à cette opération du SYNHORCAT, afin d’expérimenter la collecte des déchets organiques des cantines scolaires, accompagner d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire.

En moyenne, chaque assiette contenant environ 125 grammes de déchets organiques peut ainsi être valorisée. Les quelque 8.000 jeunes convives du 2e arrondissement produisent donc quotidiennement une tonne de déchets qui va se traduire à terme par 950 kilos de fertilisants agricoles, une production électrique de 350 kWh et autant d’énergie thermique.

L’énergie thermique est utilisée pour le processus de méthanisation, le chauffage des installations administratives et la fourniture d’énergie au site Bionerval qui se trouvent à Etampes.

Le surcroît de cette collecte pour la caisse des écoles du 2e arrondissement est important et il serait juste que les caisses des écoles qui s’engagent dans ce type d’action soient mieux accompagnées par la Ville, notamment via la subvention de qualité. Ce qui, je ne doute pas, sera prochainement l’objet d’autres discussions que nous aurions entre nous.

Vous l’avez compris, Monsieur le Maire, chers collègues, c’est avec enthousiasme que les élus écologistes soutiennent cette opération de recyclage des déchets organiques.

Merci.

Notation de Paris

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, les agences de notation sont des sociétés privées qui ne font l'objet d'aucun contrôle public et qui ne publient pas leurs méthodes d'évaluation.

Elles sont juge et partie, car elles sont rémunérées par les émetteurs d'emprunts pour grande partie et accessoirement par les pourboires que leur versentles emprunteurs comme la collectivité parisienne, plus de 400.000 euros quand même !

Pour obtenir une bonne note et donc bénéficier de taux d'intérêt bas, les collectivités comme la nôtre sont donc enjointes de mener une politique qui ne contrevient pas aux intérêts du marché financier, et notamment à la capacité d'accumulation du capital privé. emancipons-nous !

Donc nous proposons de ne pas en être l'otage, de ne pas voter cette délibération, car cela n'empêchera pas les agences de notation de noter Paris. La note de Paris est tout à fait en lien avec la note souveraine de la France, et je ne doute pas que Paris pourra encore emprunter à un taux interessant.

Alors, pourquoi verser 400.000 euros à ces agences ?j n ce qui concerne le groupe Ecologiste, la réponse est négative.

Merci pour votre attention.

Exposition aux particules fines

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, les conséquences sur la santé des émissions de divers polluants, dont les particules fines émises essentiellement par les moteurs diesel des transports routiers de marchandises, ne sont plus à démontrer.

On sait que l’exposition aux particules fines, pour ne prendre que ces seuls polluants, réduit l’espérance de vie des Parisiennes et des Parisiens de plus de six mois. Le fait d’habiter près des grands axes routiers, comme le périphérique, est responsable d’environ 15 % des asthmes d’enfants, et induit des bronchites chroniques et des maladies cardiovasculaires chez les plus de 65 ans.

Ces particules sont en outre reconnues par l’O.M.S. un cancérigène certain. L’O.M.S. recommande de ne pas dépasser 20 microgrammes par mètre cube de concentration dans l’air pour ces particules. Or, chaque année, en proximité du trafic, la valeur limite définie au niveau européen est continuellement dépassée près du périphérique et dans le centre de Paris.

En outre, fortement émetteur de CO2, le transport routier de marchandises contribue au tiers de la production de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Or, Paris accueille la Conférence Climat de décembre 2015 et doit se montrer exemplaire en ce domaine.

C’est dire, Madame la Maire, l’espoir qu’avait suscité la concrétisation d’un engagement de campagne porté par les écologistes de réduire de 50 % d’ici 2018 les livraisons par véhicule diesel à Paris, ainsi que la délibération adoptée par notre assemblée le mois dernier, à la fois outil et première étape de cette ambition.

Celle-ci, la DVD 1113, en instaurant la taxe kilométrique poids lourd sur le périphérique parisien, visait à faire payer un plus juste prix aux transports routiers. Elle devait contribuer à faire participer les utilisateurs à l’entretien des routes et à la construction de nouvelles infrastructures ferroviaires et fluviales. Elle permettait d’encourager la relocalisation des activités et de favoriser les circuits courts. Elle posait la première pierre du long chemin de la transition énergétique.

L’annonce par la ministre de l’Ecologie du report sine die de la contribution poids lourd a fait l’effet d’une douche froide et suscite une incompréhension chez tous ceux qui sont attachés à faire passer nos vies avant les profits de groupes privés organisés en lobbies.

Cette décision, qui contraint Paris à revoir sa politique environnementale de transport et de santé, met en difficulté le budget déjà contraint de notre collectivité, le système de collecte de la contribution devant entrer en service au 1er janvier 2015.

Le groupe Ecologiste apprécierait, Madame la Maire, que vous adressiez au nom des Parisiennes et des Parisiens une protestation auprès de la ministre de l’Ecologie et que vous lui demandiez solennellement de revoir sa décision.

Il souhaiterait savoir à combien se monte le renoncement au contrat signé avec Ecomouv’, l’organisme collecteur, et vous demande, Madame la Maire, d’interpeller le Gouvernement pour savoir s’il réfléchit à des solutions pour modifier les conditions du contrat posées avec cette société, contrat d’ailleurs signé sous le gouvernement de M. SARKOZY.

Enfin, les élus écologistes souhaiteraient connaître les mesures substitutives à cette pollutaxe que le Préfet de police compte mettre en œuvre dans le but de diminuer la circulation de transit des poids lourd sur le périphérique et en cœur d’agglomération.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non, Madame la Maire, les explications données ayant été très claires, mais peut-être que Monsieur le Préfet peut…

Sur la consolidation des ouvrages

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Le sol et le sous-sol sont les grands oubliés du changement climatique. On sait que le sol inclut aussi bien de la matière minérale que de la matière organique vivante ou morte, et les 30 premiers centimètres du sol contiennent autant de carbone fixé dans la matière organique que l'atmosphère. Si on tient compte de la matière organique plus en profondeur, sur quelques mètres, on obtient des valeurs représentants deux à trois fois la quantité présente dans l'atmosphère.

Le stockage du carbone dans le sol représente un régulateur naturel majeur du climat depuis des millions d'années.

Or, ce rôle est menacé. Le sol est un bien non renouvelable. En France, aujourd'hui, une surface équivalente à un département disparaît tous les sept ans, bien souvent d'ailleurs au détriment des terres agricoles les plus fertiles. Non seulement les surfaces imperméabilisées par l'urbanisation ne jouent plus leur rôle de stockage de carbone mais deviennent émettrices à cause de l’artificialisation des sols qui pose un problème provoquant des inondations et qui lessive les surfaces des matières organiques nécessaires à leur fertilité.

Nous assistons donc à une diminution de sa capacité à réguler le climat. Il est urgent de prendre des mesures, d'autant que les solutions techniques existent.

La délibération DVD 1091 qu’il nous est proposé d'adopter ne propose que deux techniques d'injection de matériaux dans le sol pour consolider les ouvrages. Elle prétend que ceux-ci sont respectueux de l'environnement sans dire en quoi, d'ailleurs, injecter dans le sous-sol du ciment et du mortier est respectueux de l'environnement !

Les sols ainsi traités sont des sols et des sous-sols désormais morts où on ne peut plus planter un simple arbre en pleine terre.

De plus, la délibération évoque à mauvais escient le principe de précaution pour justifier les injections de matière stable dans le sol. Or, le principe de précaution, ce n'est pas cela : il s'agit là au mieux de prévention des risques.

Cet exposé des motifs contribue donc à malmener cette expression pourtant inscrite dans notre loi comme, je le cite, "l'absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment…"

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

"L'absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l'environnement".

Le marché visé par la délibération a pour objet principal la consolidation des vides et des terrains liés aux anciennes exploitations de carrière et à la dissolution du gypse sous l'espace public et de certains équipements parisiens.

On peut s'étonner au passage que les entreprises d'extraction, après avoir exploité ces gisements et quitté les lieux, ne soient pas tenues pour responsables et contraintes de remettre les sites en état. Les profits sont donc bien privatisés, mais les coûts liés aux conséquences de l'extraction sont payés aujourd'hui par les Parisiens au prix fort.

La délibération nous engage donc à lancer deux marchés très importants financièrement.

L'un, pour 9,600 millions d’euros, concernant le Nord du territoire parisien - Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise et Yvelines. C’est considéré comme le Nord.

Ce qui est considéré comme le Sud, le deuxième lot, pour 1,080 million d’euros, qui concerne des sols dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, l'Essonne, la Seine-et-Marne, l'Oise et l'Aisne.

L'Inspection générale des carrières indique avoir accueilli en 2014 une stagiaire qui a travaillé spécifiquement sur la recherche de matériaux perméables permettant de combler les poches sans complètement artificialiser les sols et en laissant la circulation d'eau. Ce travail mené en lien avec plusieurs cimentiers et une entreprise de consolidation, nous dit-on, n'a pour l'instant pas abouti à une conclusion satisfaisante.

La nécessité de rechercher des solutions alternatives est donc urgente et doit se concrétiser par des mesures beaucoup plus volontaristes que la seule embauche d'une stagiaire pour travailler sur ce sujet.

Voilà, Mesdames et Messieurs les élus, ce dont je voulais vous parler.

Merci pour votre attention.

Poste du Louvre

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, nous avions déjà abordé ce sujet lors du précédent Conseil de Paris, et je me réjouis de voir que la situation a évolué depuis, suite aux échanges que nous avons eus en séance et qui ont donné lieu à une réaction positive de La Poste, et je m'en réjouis.

Bien sûr, je suis toujours, pour l'essentiel, plus que sceptique sur la création de restaurants et commerces haut de gamme dans ce lieu, d'un nouvel hôtel de luxe et toujours très inquiet en ce qui concerne la préservation architecturale du site, notamment en raison de l'absence de classement de celui-ci.

Mais considérant que plusieurs de nos demandes ont été prises en compte, en particulier l'engagement de La Poste à consacrer 1.000 mètres carrés à la logistique urbaine de proximité, pour la livraison du dernier kilomètre, et de développer cette activité tout en maintenant les activités postales sur le site - le bureau de poste et bien entendu les activités de tri et de distribution à partir d'une flotte de véhicules électriques et en mode doux -, je pense que nous avons bien travaillé. D'autant que je le rappelle, même si c'était prévu de longue date, le programme prévoit l'implantation de logements sociaux, d'un commissariat, d'une crèche et d'un lieu dédié aux étudiants ouvert 24 heures sur 24.

Ce n'est pas un projet de rêve, bien sûr, mais on a un peu avancé dans un sens qui nous paraît plus conforme aux attentes des riverains et des habitants du Centre de Paris, en particulier ceux du 2e arrondissement.

Tel que l’Exécutif nous propose le vœu 101 bis, nous le voterons.

Merci pour votre attention.

Poste du Louvre

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, je vous propose d'éviter le massacre annoncé de La Poste du Louvre. Plutôt dans ce bâtiment historique, de nier son architecture et son passé social et syndical, et d'y implanter de nouveaux commerces haut de gamme et restaurants de luxe dont, après la Samaritaine et la Canopée, le centre de Paris n'a pas besoin. Je vous propose de revoir la programmation, à l'aune des engagements de cette nouvelle mandature qui consistent notamment à réduire d'ici 2018 de 50 % les livraisons par véhicules diesel dans le centre de Paris, et de faire de ce lieu un espace logistique dont le centre de Paris a besoin.

Et cela tombe bien puisque cet espace logistique existe déjà sur plus de 10.000 mètres carrés de surface, avec des planchers en capacité à supporter des charges lourdes et une très bonne adaptation au tri, ainsi que des accès aux véhicules utilitaires.

C'est donc bien pour faire en sorte qu'à la fois le patrimoine soit préservé et qu'il soit utilisé dans le cadre des besoins contemporains et dans le sens de ce que défend la mandature en matière de diminution de gaz à effet de serre et de lutte contre le diesel, que ce vœu est proposé.

Mais seulement…, il faut que le bâtiment soit classé et, pour cela, seule la ministre aujourd'hui peut intervenir pour que le bâtiment soit inscrit.

C'est donc l'objet du vœu que nous avons déposé : que la Maire de Paris saisisse à nouveau la ministre de la Culture, qui n'a pas donné son avis sur la question, la nouvelle ministre, pour que ce bâtiment puisse s’inscrire dans une programmation conforme aux engagements de la mandature.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je crois que j'ai entendu les propos de Jean-Louis MISSIKA concernant en particulier le rappel de la vocation logistique de ce lieu.

Je trouve que ses propos sont intéressants, ils vont dans le bon sens. Je retire mon vœu de façon à nous laisser encore progresser dans la discussion. Un pas a été fait par l’Exécutif. Continuons sur ce chemin du consensus pour qu’au final, ce soient les Parisiens qui y gagnent.

Caisse des Ecoles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais intervenir sur cette délibération qui concerne la caisse des écoles du 2e arrondissement et notamment la façon dont sont attribuées ces dotations, ou subventions.

En l'absence de clarifications, j'ai dû retirer la délibération de l'ordre du jour du Conseil du 2e arrondissement parce que le calcul de la subvention de qualité est à mon sens complètement nébuleux. D'ailleurs, je n'ai pas réussi à savoir comment elle était calculée et je peux vous assurer que le même ressenti existe chez tous les présidents de caisse des écoles : il suffit de les interroger.

Le bureau de la restauration scolaire explique qu'elle prend en compte le pourcentage de produits de qualité, c'est-à-dire bio et labellisés, pour le calcul de la subvention, mais sans éléments concrets quant à la détermination du montant de ce calcul.

Le seul élément dont on est certain est que le montant de l'enveloppe qualité s'additionne à une autre enveloppe, celle pour l'amélioration de la qualité de service, et que ces deux enveloppes ne doivent pas dépasser un plafond de 3,5 % du montant total de la subvention de restauration.

Mais la Ville n'a jamais fait d'efforts réels sur l'enveloppe de qualité ni pour clarifier la façon dont elle procède au calcul.

Pour la subvention de qualité, celle du 2e arrondissement baisse en 2014 alors que nos pourcentages de bio et de label augmentent encore. Pour l'amélioration de service, elle augmente de 17.521 euros, ce qui est justifié par l'acquisition d'un logiciel de facturation.

Nous sommes passés, d'après la direction des affaires scolaires, de 73 % à 85 % de produits sous signe officiel de qualité en valeur et donc, on aurait pu estimer que notre subvention pour la qualité ait été à son maximum. Or, comparativement aux autres caisses qui font moins d'efforts nous sommes moins aidés !.

À cela s'ajoute une nouveauté que nous avons découverte en Conseil d'arrondissement puisque depuis l'année dernière, les caisses des écoles ne sont plus dotées de la subvention pour les projets socioéducatifs. Cette ligne a disparu.

Nous avons voté un budget en comité de gestion de la caisse des écoles qui incluait cette subvention qui, désormais, a été supprimée sans que nous en ayons été informés ! Ceci qui est dommage pour nous, gestionnaires de caisse, mais qui l'est encore plus pour les coopératives scolaires puisque ces sommes étaient destinées à financer les sorties scolaires.

Alors, on nous explique que cette subvention a disparu parce qu'elle n'est pas relative à l'alimentaire.

Devons-nous aussi ne plus organiser de séjours de vacances qui font partie des missions de la caisse des écoles, et qui ne sont pas non plus un service alimentaire ?

Pour nous, c'est une perte sèche de près de 10.000 euros que nous devons compenser

Nous aurions aimé être associés à la réflexion sur l'evolution des budgets de la caisse des écoles au lieu que cela nous soit imposé et en tout état de cause, que l'on puisse être plus encouragé à la qualité alimentaire, quand on le fait réellement et concrètement, depuis de nombreuses années dans le 2e arrondissement.

Merci pour votre attention.

Publicité

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je défendrai dans mon intervention à la fois le vœu et l'amendement à la délibération, quele groupe Ecologiste a déposé, et qui concerne le droit d'occuper l'espace public avec de l'affichage publicitaire.

C’est une pratique à laquelle les Ecologistes sont très réticents, pour ne pas dire opposés. Je souhaitais donc avec cette intervention vous convaincre de limiter l'exposition publicitaire à Paris pour diverses raisons.

D'abord parce que la publicité est la manifestation par excellence de la société consumériste et en particulier, cela incite à la surconsommation, à consommer des biens dont on ne pensait pas avoir besoin, mais pour lesquels la publicité explique qu'ils sont indispensables. Au bout du compte, cela entraine du gaspillage. Ce n'est absolument pas un principe qui s'inscrit dans le développement durable.

De plus, les publicités sont souvent à caractère sexiste et cela est profondément choquant.

C'est par ailleurs, une privatisation de l'espace public qui réduit le citoyen à sa simple fonction de consommateur. L'espace est utilisé à des fins commerciales alors qu’il pourrait être utilisé avec d'autres objectifs, comme le street art, comme cela a été suggéré par l'un des vœux qui a été déposé ou alors par une part de communication associative publique. Vous savez qu'à ce titre, la Ville ne remplit pas ses obligations à l'égard des associations et de leur droit d'affichage. Nous souhaitons, et c'est l'objet de l'amendement que nous avons déposé, qu'un quart de la surface publicitaire soit dévolu à la communication des associations.

Et puis, vous le savez, en matière environnementale, la publicité, non seulement constitue une pollution visuelle qui nuit à l'attractivité touristique en ce sens qu’elle nuit à la mise en valeur du fabuleux patrimoine de la Ville de Paris. C’est regrettable : une ville qui se couvre de publicité est identique à toutes les autres et ne deviennent, que de simples supports de publicité.

J'en viens à la pollution lumineuse. Vous savez que le Grenelle de l'environnement a pointé que la pollution lumineuse était néfaste pour la faune et la flore qui restent encore à Paris. De plus, pour cet éclairage nocturne, ces panneaux publicitaires sont rétroéclairés et déroulants pour pouvoir passer plusieurs messages publicitaires. Ils consomment, quand ils font 8 mètres carrés, surface maximale actée par le Règlement local de publicité parisien, à eux seuls l'équivalent d'une famille de quatre personnes pour l'ensemble de ses besoins annuels.

Si nous voulons être une ville exemplaire, nous devons au moins décider que ces panneaux déroulants rétroéclairés soient éteints la nuit comme d'ailleurs la loi l'impose dans son décret. Un décret de loi de janvier 2012, qui impose l'arrêt de l'éclairage et des publicités déroulantes la nuit dans les communes de moins de 800.000 habitants, ce qui ne s'applique pas à Paris, mais si Paris voulait être particulièrement vertueuse, notre Ville s’appliquerait cette loi à elle-même.

Enfin, dernier élément, le volet juridique. Je pense qu’il n'est pas souhaitable que pour ces concessions qu’il nous soit proposé d'adopter une durée de marchés de 13 ans. Cela est beaucoup trop long, d'autant que l'argument qui dit qu'il faut un délai d'amortissement nécessaire à l'implantation de ce matériel n'est pas juste dans la mesure où il s'agit d'un renouvellement de concession.

De plus une concession trop longue ne nous permettrait pas, si nous avions à revoter un nouveau Règlement local de publicités de renouveler le marché d'ici 2028. En tout cas, on pourrait renouveler le R.L.P., mais ces concessions resteraient en vigueur, dans un éventuel R.L.P. même plus restrictif.

C'est la raison pour laquelle il nous semble raisonnable de maintenir la durée de ces concessions à 6 ans, c'est-à-dire…

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je suis inscrit sur un amendement et un vœu donc je pourrais parler 10 minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non, cela fait 5 minutes sur une intervention, 3 minutes sur un vœu, plus 2 minutes sur un amendement.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - D’autant que j’avais fini, donc vous avez fait perdre du temps à tout le monde, Madame la Maire.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Si vous aviez patienté quelques secondes, j'aurais pu terminer en vous disant que cela nous permettrait, en limitant à 6 ans les durées des concessions, de les inscrire sur une durée de la mandature et donc, de pouvoir éventuellement les réviser.

Enfin, un dernier mot pour conclure : il nous faudra faire notre bilan du R.L.P. que nous avons voté en juillet 2011, et pour lequel vous savez que la loi Warsmann ne nous permet pas de mettre en œuvre aussi rapidement que nous le souhaiterions.

Merci beaucoup.

Regroupements de commissariats

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un vœu qui a été voté à l'unanimité du Conseil du 2e arrondissement. La Préfecture de police entend réduire le nombre de commissariats dans la Capitale, en regroupant les commissariats des 1er et 2e arrondissements. Nous craignons une baisse de la proximité du service public notamment lorsque les habitants ont besoin, par exemple, de déposer des plaintes.

Nous comprenons les orientations qui poussent la Préfecture de police à ces regroupements de commissariat, mais nous ne souhaiterions pas que cela se traduise par des baisses d'effectifs et une baisse de la proximité. C'est la raison pour laquelle ce vœu demande que les élus soient informés des processus mis en œuvre et qu'une annexe du commissariat central soit maintenue dans le 2e arrondissement si celui-ci était regroupé dans le 1er arrondissement.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien sûr que j'accepte mais je voudrais quand même dire à Jean-François LEGARET que j'aurais eu des scrupules à engager le 1er arrondissement dans un vœu voté par la par le Conseil du 2e arrondissement. C'est à lui de déposer des vœux sur les sujets qui concernent son arrondissement. Il ne s'agit pas d'une question de sectarisme mais de respect des prérogatives des uns et des autres.

Mais j'accepte, encore une fois, tout à fait bien volontiers le sous-amendement de Myriam EL KHOMRI, bien sûr.

Passeport universel

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, on connaît le manque de vitalité démocratique dont souffrent les élections, notamment avec une très forte abstention, et des votes à consonance xénophobe, voire raciste de plus en plus fréquemment émis dans les urnes.

Ce vœu, a pour objectif une œuvre de pédagogie pour montrer que nous sommes tous, d'abord et avant tout, des citoyens du monde. Pour cela, une association se propose de diffuser un passeport universel, acte symbolique qui permet de nous relier toutes et tous les uns aux autres sur notre seule et unique planète…

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - … et que l'étranger, au fond, n'est autre que nous-mêmes sur cette planète.

Nous proposons que, comme cela a été souhaité dans le 2e arrondissement par un vœu adopté par le conseil d'arrondissement, que les maires qui le souhaitent puissent délivrer, à l'occasion de cérémonies républicaines, ce passeport universel qui nous donnera tous un sentiment d'appartenance à notre planète ce qui marque aussi un acte de fraternité républicaine.

6 rue Poissonnière

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Les habitants du 6, rue Poissonnière sont locataires, souvent depuis longtemps, et titulaires de contrats de location soumis à la loi de 1989 et, pour l'un d'eux, d'un bail meublé.

Jusqu'en 2013, ils étaient à jour de leur loyer, mais ils ont été… vous comprendrez leur surprise… absolument étonnés de recevoir un commandement de quitter les lieux.

Pourquoi ? A l'occasion d'un jugement qui oppose le propriétaire au bailleur à qui ils payaient leur loyer, ils découvrent qu'ils ont le statut de locataires de l'immeuble entier, c'est-à-dire qu'en fait, ils avaient affaire à de la sous-location. Le propriétaire étant en conflit avec son bailleur principal, celui-ci ayant un commandement de quitter les lieux, l'ensemble des sous-locataires sont donc amenés à devoir quitter les lieux.

Ils ont interféré devant le tribunal d'instance pour défendre leur cause. Ils n'ont pas encore eu de réponse.

Aussi, le vœu demande que le Préfet de police sursoie au commandement d'expulser, en attendant la décision du tribunal d'instance, et que la Ville, d'une façon générale, soit vigilante afin que cette procédure d'expulsion anonyme et sans procédure contradictoire ne puisse se perpétrer au mépris des textes d'ordre public et de protection des locataires.

Je vous remercie.

Réaménagement du quartier des Halles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais féliciter l'Exécutif de l'effort de transparence concernant cet aménagement du quartier des Halles.

Effort de transparence qui, malheureusement, nous indique bien que les délais initiaux ne seront pas tenus, puisque l'engagement avait été pris que les travaux seraient achevés en fin 2016. Or, on apprend que mi-2016 ce sera le début du déménagement de la cité de chantier, qui sera suivi du réaménagement des voiries et de l'aménagement progressif du jardin et du jardin des enfants qui s'achèveront en 2018 !

Effort de transparence également à noter sur le coût de l'opération : le groupe Ecologiste avait affirmé dès le début que c'était un projet à 1 milliard d'euros. Effectivement, nous en sommes à plus d'1 millard d'euros, plus 14 % pour la rénovation d'un centre commercial et d'un jardin qui n'avait besoin que d'un simple réaménagement.

Nous sommes typiquement dans le cadre des grands travaux inutiles imposés aux Parisiens, et je le regrette.

Mais je voudrais centrer mon intervention sur la vie quotidienne des riverains et des visiteurs.

Nous sommes heureux d'apprendre pour la première fois cela est écrit en toutes lettres, que les nuisances vont baisser progressivement. Jusqu'à présent, le mot de "nuisances" ne figurait pas dans les communications du Maire de Paris.

J’espère que les retards n’induiront pas le retour des travaux de nuit, dont ont beaucoup souffert les riverains.

Je voudrais dire un mot enfin sur la place René-Cassin. Nous nous réjouissons de son achèvement, puisque cela redonne un peu d’espace dans ces quartiers qui en manquent beaucoup, et du retour de la grosse tête du sculpteur Henri Miller, toujours autant escaladée par les enfants. Seulement, cette grosse tête a été perchée sur des gradins avec des marches à angle droit, et en cas de chute, cette escalade…est devenue malheureusement un jeu dangereux. Elle est particulièrement mal placée sur ces gradins, dont je ne dis rien quant à l’esthétique.

Et puis, enfin, un mot concernant les escalators. On est typiquement dans une polémique qui s'apparente à une véritable comédie. Le grand escalator qui va jusqu’au RER, l’escalator de la Porte Lescot, est en panne, et après six mois de débats entre la Ville et Unibail, propriétaire du centre commercial, eh bien, un accord a été trouvé pour qu’à partir de mi-juillet, cet escalator puisse fonctionner à nouveau, mais seulement dans un sens.

Donc il faudra choisir et actuellement, il y a des débats entre "faut-il que ce soit descendant ?", comme le souhaite Unibail, pour inciter les gens à aller faire leurs courses au centre commercial, ou "montant", comme le souhaiterait la Ville, pour que les personnes qui sortent du transport en commun avec des paquets ou des bagages puissent ne pas renoncer. Je trouve cela particulièrement mesquin compte tenu du milliard qu’on vient de citer.

Les Ecologistes souhaiteraient que ce problème puisse être réglé rapidement, et même si l’escalator devra laisser place prochainement à un escalator sur trois étages, qui obligera donc de helas à des pauses dans le centre commercial pour ceux qui le souhaitent, et non plus une sans sortie directe depuis le RER jusqu’à la surface. Nous souhaiterions que cet équipement, cet escalator soit remis en place dans les meilleurs délais, pour le confort des usagers des transports en commun.

Merci beaucoup pour votre attention.

Peuple Sarayaku

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, en effet, vous savez que la Ville de Paris va très bientôt accueillir la C.O.P. 21, la Conférence internationale sur le climat, en décembre 2015, et les peuples Kichwa de Sarayaku sont emblématiques des peuples autochtones qui se battent pour maintenir leur culture et la diversité de la biodiversité. En l'occurrence, ce peuple originaire d'Amazonie équatoriale lutte depuis très longtemps pacifiquement pour préserver l'intégrité de son territoire en Amazonie et éviter la catastrophe écologique que constituerait l'exploitation pétrolière de non sous-sol.

Ces dernières semaines, le gouvernement équatorien a accusé le peuple Sarayaku de menacer l'ordre public et, du coup, prépare une intervention militaire qui vise contre ce peuple pacifique, qui vise à préparer l'exploitation du pétrole du sous-sol sans qu’aucune consultation préalable libre et informée du peuple autochtone n'ait été organisée, comme l'a dénoncé la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme et comme le demandent les conventions internationales ainsi que la Constitution équatorienne.

C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris ayant déjà, sur proposition des Écologistes, honoré en juin 2011 Raoni…

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Raoni METUKTIRE, représentant et défenseur emblématique de la cause indigène de la forêt amazonienne. Nous souhaiterions que la Ville de Paris prenne l'engagement de signer la déclaration d'intention présentée par "Paroles de nature" et le conseil du Gouvernement du peuple Sarayaku, et qu'elle s'engage à accueillir lors des débats la COP21 de décembre 2015 des représentants de Sarayaku qui nous expliqueraient leur combat.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT. - Le groupe Ecologiste votera bien entendu contre ce vœu qui me semble particulièrement inopportun, puisque les problèmes qui sont évoqués dans ce vœu, depuis 2010, ont été traités et résolus. La régie de quartier avait connu des difficultés dans la période précédente, et je n'en comprends pas l'utilité.

Peut-être que mon collègue du premier arrondissement va nous dire quelle est l'opportunité d'aborder cette question en Conseil de Paris, puisque nous avons des conseils d'administration qui sont faits pour poser ce genre de questions ? Demain, la régie de quartier tient son assemblée générale dans le 2e arrondissement d'ailleurs, et vous y serez très probablement présent, Monsieur le Maire. Ce sera l'occasion peut-être de nous donner l'explication de la raison pour laquelle vous déposez ce vœu complètement à contretemps. Les problèmes que vous évoquez ont été de longue date résolus par la nouvelle direction de la régie de quartier qui, aujourd'hui, fait un travail pour les Parisiens du centre de Paris les plus défavorisés en les réinsérant dans l'emploi, et apporte de vrais services aux Parisiens par les actions qu'elle met en œuvre.

Je ne comprends pas, très sincèrement, la pertinence de ce vœu qui tend à être un peu dénigrant, permettez-moi, vis-à-vis du travail formidable qui est fait par cette régie de quartier Paris centre.

2013

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, merci Monsieur le Maire.

Vous savez que les jardins partagés sont très appréciés des Parisiennes et Parisiens, ils leur permettent de s'approprier un petit bout de nature en ville.

Le vœu que je présente, qui est porté par les élus du 4e arrondissement, notamment les élus écologistes, demande à ce que soit réservé, dans le jardin partagé des Rosiers Joseph Migneret, un espace qui permettrait à chacune et chacun qui le souhaite de pouvoir cultiver son jardin près de chez soi, en toute quiétude.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ce vœu.

J'ajoute que Mme BERTINOTTI s'y était montrée favorable, donc je suppose que c'est une bonne idée que chacun aura cœur à partager, comme le jardin lui-même.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est l'un des avantages !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. -

On n’apprend pas à être parent, on le devient, c'est tout. Et l'on est parfois très démuni face à un jeune enfant. Aussi, c'est avec un grand plaisir que j’ai appris le bon aboutissement du projet de lieu d'accueil enfants parents (L.A.E.P.) présenté par "La clairière", dans le 2e arrondissement, projet destiné à aider les parents dans leur responsabilité à l'égard de leurs jeunes enfants, et que j'ai soutenu en tant que maire de cet arrondissement.

"La clairière" est une association de quartier bien connue, implantée dans le cœur de Paris depuis 1911. Elle gère des équipements sociaux et socioculturels de proximité au service des populations en difficulté des quartiers du centre de Paris, et même au-delà.

À travers ses multiples activités, elle tisse du lien social en impliquant les usagers, des bénévoles, les habitants, des professionnels dans une dynamique citoyenne que nous apprécions beaucoup et qui est appuyée sur des valeurs et des savoir-faire éprouvés.

Implantée rue Greneta, dans le 2e arrondissement, "La clairière" est un pilier de la vie locale et citoyenne de notre ville.

Ce lieu d'accueil enfants parents que l'association va ouvrir s'inspire de la pensée de Françoise Dolto. Il a pour objectif de conforter la relation enfants parents par l'écoute, le dialogue, l'échange autour du lien social et familial.

Ce n'est ni une crèche, ni une halte-garderie, ni un centre de soins ; il s'agit tout simplement d'un lieu où parents, grands-parents, assistantes maternelles ou auxiliaires parentales, accompagnés de l'enfant, sont accueillis, se rencontrent et échangent avec des accueillants psychologues ou éducateurs de jeunes enfants.

Le climat convivial et bienveillant offre un espace propice pour dédramatiser les situations du quotidien ou tout simplement passer un moment agréable.

L'accueil est destiné aux enfants de la naissance jusqu'à 4 ans. Il sera organisé trois matinées par semaine, dont le samedi de 9 h 30 à 12 h 30, ainsi que deux après-midi par semaine, de 15 h à 18 h, pour un total de 15 heures d'accueil effectif.

Le lieu peut recevoir simultanément jusqu'à 30 personnes.

Je me félicite de ce nouveau service aux familles dans le centre de Paris, et notamment pour les familles qui rencontrent des difficultés sociales et des difficultés en lien avec leurs enfants.

Au nom du 2e arrondissement, de tous les habitants qui vivent au cœur de Paris et au-delà, je tiens à remercier Christophe NAJDOVSKI d'avoir à nos côtés soutenu ce projet qui nous tenait particulièrement à cœur.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Ian BROSSAT a tout à fait bien parlé de l'intérêt de cette délibération qui va nous conduire à apposer une plaque à la mémoire de Bruno Lenoir et Jean Diot, exécutés en raison de leur homosexualité. Ce n'est que justice, une justice bien tardive que la Ville s’honore à réhabiliter la mémoire et à honorer ces deux personnes exécutées uniquement en raison de leur orientation sexuelle.

Je suis pour ma part très fier que cette plaque soit apposée dans le 2e arrondissement. Nous avions soutenu, comme cela a été rappelé, le vœu du groupe Front de gauche pour l’apposition de cette plaque, qui avait été voté en mai 2011. Je souhaite, compte tenu des délais qui ont été un peu longs entre le vœu et la délibération d'aujourd'hui, cette plaque soit apposée maintenant dans les meilleurs délais, et de préférence en début d'année 2014. Cela, je pense, conviendrait à l'ensemble de notre Assemblée afin de, encore une fois, honorer ces deux martyrs qui ont été exécutés pour des raisons qui, aujourd'hui, nous paraissent tout à fait aberrantes.

Merci pour votre écoute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Nous examinons, chers collègues, Monsieur le Maire, le projet de délibération DF 111 qui encadre le droit d'occuper des emplacements relevant du domaine public à l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire. Ce contrat est dit sur dispositif fixe.

Mon intervention devait également porter sur le projet de délibération DF 112 qui concerne le droit d'occuper des palissades, échafaudages et annexes de chantier sur le domaine de la Ville, afin d'y exposer aussi de l'affichage publicitaire, mais cette dernière délibération a été retirée de l'ordre du jour. Je pense que cela est, en effet, plus sage, tant les conditions d'attribution de ce marché posaient un certain nombre de questions.

Pour revenir aux deux conventions en cours, signées en 2000, celles-ci ont des périmètres différents : un contrat pour les supports privés et l'autre pour les supports communaux. Ces deux conventions couraient jusqu'en décembre 2012, jusqu'à ce qu’un avenant à la convention d'affichage publicitaire soit passé en février 2012 avec Avenir-Decaux et Clear Channel, titulaires de ces contrats, dans le but de les prolonger jusqu'à fin décembre 2014. Cela permettait aux opérateurs d'anticiper les changements entraînés par le R.L.P., à savoir la réduction de la présence publicitaire de 30 % à venir dans les 24 mois.

Trois géants de l'affichage publicitaire ont répondu à l'appel à la concurrence de la Ville : Decaux, CBS Outdoor et Clear Channel. Finalement, le contrat sur dispositif fixe va à Clear Channel. Pour le contrat de chantier présenté dans la DF 112, il faudra donc attendre encore un petit peu.

Avec ces marchés, d'un point de vue financier, la Ville semble réaliser une bonne affaire. La comparaison est difficile entre ces nouveaux contrats et ceux en cours, du fait de la modification du périmètre de convention et de l'entrée en application du R.L.P. qui entraîne une modification des revenus publicitaires.

Néanmoins, en 2012, les opérateurs de publicité devaient verser un minimum de 6,3 millions euros, alors qu’à partir de 2015 les sociétés de publicité retenues devront verser plus de 8,1 millions d'euros de redevance à la Ville. Les pourcentages de reversements sont également plus élevés sur ces nouveaux contrats.

A l'issue de ce Conseil de Paris, nous aurons un partage du gâteau de l'affichage publicitaire à Paris de la façon suivante. A Clear Channel, les contrats sur supports fixes plus aisés à mettre en œuvre par les afficheurs, et dont la redevance est évidemment plus faible. A JCDecaux, dont Paris est la vitrine mondiale, les abris voyageurs dont on a traité par ailleurs dans une délibération D.V.D., cette délibération ayant été était adoptée ce matin. Il est donc attribué à JCDecaux les abribus voyageurs et la publicité qui va avec. Les contrats d'affichage sur palissades de chantiers ne sont finalement pas attribués à CBS outDoor et une nouvelle mise en concurrence plus rigoureuse devra être organisée.

Pour les écologistes, nous souhaitons rappeler que le nouveau règlement local de publicité autorise la publicité sur les bâches des chantiers, ce que nous regrettons, et déjà certaines copropriétés y ont recours. On voit des publicités recouvrir, ici ou là, de façon de plus en plus fréquente, les échafaudages des façades parisiennes, ce qui est contradictoire avec le décret du 30 janvier 2012, et nous le regrettons.

Nous rappelons aussi que le R.L.P. n'interdit pas le déroulement et l'éclairage des dispositifs d'affichage la nuit, malgré un amendement que nous avions déposé, afin que ces déroulements soient éteints entre minuit et 7 heures du matin. Là encore, c'est contradictoire avec le décret de janvier 2012, je tenais à le rappeler.

Enfin, le nombre total de panneaux n'est pas précisé dans la délibération, mais il est rappelé que les cocontractants devront impérativement respecter les dispositifs de réduction des panneaux d'affichage contenus dans le R.L.P.

Pourquoi par ailleurs ne pas informer les Conseillères et Conseillers de Paris de ce nombre de panneaux contenus dans les deux contrats ? C'est une question qui reste sans réponse.

Enfin, pour conclure, puisque mes 5 minutes sont bientôt consommées, je vous informe que le groupe des écologistes s'abstiendra sur cette délibération qui, si elle dénote une volonté de l'Exécutif parisien de mettre en œuvre le R.L.P. au plus vite, n'en reste pas moins qu'un simple accompagnement de la surprésence de la publicité à Paris.

Les écologistes restent en effet opposés à l'affichage publicitaire : outre une véritable pollution visuelle, la publicité a pour fonction de formater les comportements, de façon à transformer les citoyens que nous sommes en simple clients prêts à consommer les biens et services dont ils n'ont pas nécessairement besoin.

Favorables à une réduction drastique de l'agression publicitaire dans l'espace public, nous voterons par ailleurs favorablement au vœu déposé par le parti de gauche.

Enfin, nous voterons également le vœu déposé par l'U.M.P.P.A. demandant que les mairies d'arrondissements soient saisies pour les demandes d'occupation de voirie en matière de chantiers privés.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le conseil représentatif des associations noires associé à la Coalition européenne des villes contre le racisme, initiative placée sous l'égide de l'Unesco, a en mai 2013 lancé un appel afin que les villes d'Europe adoptent pour leurs marchés publics une clause de transparence qui oblige les entreprises, voulant répondre à des marchés publics, à ouvrir leurs archives, et notamment à dire si hier ou aujourd'hui elles ont tiré profit d'une quelconque façon de crimes contre l'humanité, en particulier de la traite négrière, de la Shoa ou de tout autre crime relevant de ce fait.

Des collectivités, comme Toulouse, Bègles ou Saint-Anne en Martinique ont déjà adopté cette clause de transparence qui les oblige à dire si, oui ou non, les entreprises répondant à des appels d'offres ont participé à ces traites négrières ou esclavage dans leur société lorsqu'elles répondent à un appel d'offres.

Je vous en remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le mot "étudié" fait que l'avis est favorable et je conçois bien l'argument qui vient d'être énoncé.

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, une minute pour vous faire part de l'inquiétude grandissante des habitants du centre de Paris depuis l'annonce de la fermeture au 4 novembre 2013 des urgences de l'Hôtel-Dieu par la direction de l'A.P.-H.P.

Le centre de Paris a besoin d'un centre d'accueil efficace pour les personnes qui sont en situation d'urgence médicale, de soins, de consultation et notamment de premiers secours. Cette attente est d'autant plus justifiée que la médecine de secteur 1, sans dépassement d'honoraires, est de plus en plus rare dans le centre de Paris.

Ce vœu que nous déposons rappelle notre opposition à la fermeture du service des urgences en particulier et demande que celles-ci soient maintenues car c'est possible : il y a des projets alternatifs qui ont été proposés par les médecins urgentistes qui travaillent à l'Hôtel-Dieu et par le personnel médical.

Nous souhaitons que leur projet puisse aboutir.

Merci.

M. Jacques BOUTAULT. - Il est retiré au profit de celui de l'Exécutif

us savez que les jardins partagés sont très appréciés des Parisiennes et Parisiens, ils leur permettent de s'approprier un petit bout de nature en ville.

Le vœu que je présente, qui est porté par les élus du 4e arrondissement, notamment les élus écologistes, demande à ce que soit réservé, dans le jardin partagé des Rosiers Joseph Migneret, un espace qui permettrait à chacune et chacun qui le souhaite de pouvoir cultiver son jardin près de chez soi, en toute quiétude.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ce vœu.

J'ajoute que Mme BERTINOTTI s'y était montrée favorable, donc je suppose que c'est une bonne idée que chacun aura cœur à partager, comme le jardin lui-même.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est l'un des avantages !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. -

On n’apprend pas à être parent, on le devient, c'est tout. Et l'on est parfois très démuni face à un jeune enfant. Aussi, c'est avec un grand plaisir que j’ai appris le bon aboutissement du projet de lieu d'accueil enfants parents (L.A.E.P.) présenté par "La clairière", dans le 2e arrondissement, projet destiné à aider les parents dans leur responsabilité à l'égard de leurs jeunes enfants, et que j'ai soutenu en tant que maire de cet arrondissement.

"La clairière" est une association de quartier bien connue, implantée dans le cœur de Paris depuis 1911. Elle gère des équipements sociaux et socioculturels de proximité au service des populations en difficulté des quartiers du centre de Paris, et même au-delà.

À travers ses multiples activités, elle tisse du lien social en impliquant les usagers, des bénévoles, les habitants, des professionnels dans une dynamique citoyenne que nous apprécions beaucoup et qui est appuyée sur des valeurs et des savoir-faire éprouvés.

Implantée rue Greneta, dans le 2e arrondissement, "La clairière" est un pilier de la vie locale et citoyenne de notre ville.

Ce lieu d'accueil enfants parents que l'association va ouvrir s'inspire de la pensée de Françoise Dolto. Il a pour objectif de conforter la relation enfants parents par l'écoute, le dialogue, l'échange autour du lien social et familial.

Ce n'est ni une crèche, ni une halte-garderie, ni un centre de soins ; il s'agit tout simplement d'un lieu où parents, grands-parents, assistantes maternelles ou auxiliaires parentales, accompagnés de l'enfant, sont accueillis, se rencontrent et échangent avec des accueillants psychologues ou éducateurs de jeunes enfants.

Le climat convivial et bienveillant offre un espace propice pour dédramatiser les situations du quotidien ou tout simplement passer un moment agréable.

L'accueil est destiné aux enfants de la naissance jusqu'à 4 ans. Il sera organisé trois matinées par semaine, dont le samedi de 9 h 30 à 12 h 30, ainsi que deux après-midi par semaine, de 15 h à 18 h, pour un total de 15 heures d'accueil effectif.

Le lieu peut recevoir simultanément jusqu'à 30 personnes.

Je me félicite de ce nouveau service aux familles dans le centre de Paris, et notamment pour les familles qui rencontrent des difficultés sociales et des difficultés en lien avec leurs enfants.

Au nom du 2e arrondissement, de tous les habitants qui vivent au cœur de Paris et au-delà, je tiens à remercier Christophe NAJDOVSKI d'avoir à nos côtés soutenu ce projet qui nous tenait particulièrement à cœur.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Ian BROSSAT a tout à fait bien parlé de l'intérêt de cette délibération qui va nous conduire à apposer une plaque à la mémoire de Bruno Lenoir et Jean Diot, exécutés en raison de leur homosexualité. Ce n'est que justice, une justice bien tardive que la Ville s’honore à réhabiliter la mémoire et à honorer ces deux personnes exécutées uniquement en raison de leur orientation sexuelle.

Je suis pour ma part très fier que cette plaque soit apposée dans le 2e arrondissement. Nous avions soutenu, comme cela a été rappelé, le vœu du groupe Front de gauche pour l’apposition de cette plaque, qui avait été voté en mai 2011. Je souhaite, compte tenu des délais qui ont été un peu longs entre le vœu et la délibération d'aujourd'hui, cette plaque soit apposée maintenant dans les meilleurs délais, et de préférence en début d'année 2014. Cela, je pense, conviendrait à l'ensemble de notre Assemblée afin de, encore une fois, honorer ces deux martyrs qui ont été exécutés pour des raisons qui, aujourd'hui, nous paraissent tout à fait aberrantes.

Merci pour votre écoute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Nous examinons, chers collègues, Monsieur le Maire, le projet de délibération DF 111 qui encadre le droit d'occuper des emplacements relevant du domaine public à l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire. Ce contrat est dit sur dispositif fixe.

Mon intervention devait également porter sur le projet de délibération DF 112 qui concerne le droit d'occuper des palissades, échafaudages et annexes de chantier sur le domaine de la Ville, afin d'y exposer aussi de l'affichage publicitaire, mais cette dernière délibération a été retirée de l'ordre du jour. Je pense que cela est, en effet, plus sage, tant les conditions d'attribution de ce marché posaient un certain nombre de questions.

Pour revenir aux deux conventions en cours, signées en 2000, celles-ci ont des périmètres différents : un contrat pour les supports privés et l'autre pour les supports communaux. Ces deux conventions couraient jusqu'en décembre 2012, jusqu'à ce qu’un avenant à la convention d'affichage publicitaire soit passé en février 2012 avec Avenir-Decaux et Clear Channel, titulaires de ces contrats, dans le but de les prolonger jusqu'à fin décembre 2014. Cela permettait aux opérateurs d'anticiper les changements entraînés par le R.L.P., à savoir la réduction de la présence publicitaire de 30 % à venir dans les 24 mois.

Trois géants de l'affichage publicitaire ont répondu à l'appel à la concurrence de la Ville : Decaux, CBS Outdoor et Clear Channel. Finalement, le contrat sur dispositif fixe va à Clear Channel. Pour le contrat de chantier présenté dans la DF 112, il faudra donc attendre encore un petit peu.

Avec ces marchés, d'un point de vue financier, la Ville semble réaliser une bonne affaire. La comparaison est difficile entre ces nouveaux contrats et ceux en cours, du fait de la modification du périmètre de convention et de l'entrée en application du R.L.P. qui entraîne une modification des revenus publicitaires.

Néanmoins, en 2012, les opérateurs de publicité devaient verser un minimum de 6,3 millions euros, alors qu’à partir de 2015 les sociétés de publicité retenues devront verser plus de 8,1 millions d'euros de redevance à la Ville. Les pourcentages de reversements sont également plus élevés sur ces nouveaux contrats.

A l'issue de ce Conseil de Paris, nous aurons un partage du gâteau de l'affichage publicitaire à Paris de la façon suivante. A Clear Channel, les contrats sur supports fixes plus aisés à mettre en œuvre par les afficheurs, et dont la redevance est évidemment plus faible. A JCDecaux, dont Paris est la vitrine mondiale, les abris voyageurs dont on a traité par ailleurs dans une délibération D.V.D., cette délibération ayant été était adoptée ce matin. Il est donc attribué à JCDecaux les abribus voyageurs et la publicité qui va avec. Les contrats d'affichage sur palissades de chantiers ne sont finalement pas attribués à CBS outDoor et une nouvelle mise en concurrence plus rigoureuse devra être organisée.

Pour les écologistes, nous souhaitons rappeler que le nouveau règlement local de publicité autorise la publicité sur les bâches des chantiers, ce que nous regrettons, et déjà certaines copropriétés y ont recours. On voit des publicités recouvrir, ici ou là, de façon de plus en plus fréquente, les échafaudages des façades parisiennes, ce qui est contradictoire avec le décret du 30 janvier 2012, et nous le regrettons.

Nous rappelons aussi que le R.L.P. n'interdit pas le déroulement et l'éclairage des dispositifs d'affichage la nuit, malgré un amendement que nous avions déposé, afin que ces déroulements soient éteints entre minuit et 7 heures du matin. Là encore, c'est contradictoire avec le décret de janvier 2012, je tenais à le rappeler.

Enfin, le nombre total de panneaux n'est pas précisé dans la délibération, mais il est rappelé que les cocontractants devront impérativement respecter les dispositifs de réduction des panneaux d'affichage contenus dans le R.L.P.

Pourquoi par ailleurs ne pas informer les Conseillères et Conseillers de Paris de ce nombre de panneaux contenus dans les deux contrats ? C'est une question qui reste sans réponse.

Enfin, pour conclure, puisque mes 5 minutes sont bientôt consommées, je vous informe que le groupe des écologistes s'abstiendra sur cette délibération qui, si elle dénote une volonté de l'Exécutif parisien de mettre en œuvre le R.L.P. au plus vite, n'en reste pas moins qu'un simple accompagnement de la surprésence de la publicité à Paris.

Les écologistes restent en effet opposés à l'affichage publicitaire : outre une véritable pollution visuelle, la publicité a pour fonction de formater les comportements, de façon à transformer les citoyens que nous sommes en simple clients prêts à consommer les biens et services dont ils n'ont pas nécessairement besoin.

Favorables à une réduction drastique de l'agression publicitaire dans l'espace public, nous voterons par ailleurs favorablement au vœu déposé par le parti de gauche.

Enfin, nous voterons également le vœu déposé par l'U.M.P.P.A. demandant que les mairies d'arrondissements soient saisies pour les demandes d'occupation de voirie en matière de chantiers privés.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le conseil représentatif des associations noires associé à la Coalition européenne des villes contre le racisme, initiative placée sous l'égide de l'Unesco, a en mai 2013 lancé un appel afin que les villes d'Europe adoptent pour leurs marchés publics une clause de transparence qui oblige les entreprises, voulant répondre à des marchés publics, à ouvrir leurs archives, et notamment à dire si hier ou aujourd'hui elles ont tiré profit d'une quelconque façon de crimes contre l'humanité, en particulier de la traite négrière, de la Shoa ou de tout autre crime relevant de ce fait.

Des collectivités, comme Toulouse, Bègles ou Saint-Anne en Martinique ont déjà adopté cette clause de transparence qui les oblige à dire si, oui ou non, les entreprises répondant à des appels d'offres ont participé à ces traites négrières ou esclavage dans leur société lorsqu'elles répondent à un appel d'offres.

Je vous en remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le mot "étudié" fait que l'avis est favorable et je conçois bien l'argument qui vient d'être énoncé.

Soutien des centres de PMI

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Président du Conseil général.

Ce schéma résulte d'un travail de plusieurs années qui s'est appuyé sur de nombreuses études sur la santé des mères et des enfants à Paris.

Les enjeux en sont multiples : améliorer le fonctionnement des différents centres de P.M.I. ; proposer une offre de soins suffisante en secteur 1, et renforcer d'autres prestations comme la puériculture.

Tout ceci dans un contexte où la santé des mères et de leurs enfants ne connaît pas de réelles avancées et où le taux de mortalité infantile reste à Paris sensiblement identique à la moyenne nationale, mais bien supérieur à celui d'autres pays comme la Suède, par exemple.

Les centres de P.M.I. sont des piliers de la politique sanitaire pour la mère et l'enfant qui est elle-même un véritable enjeu de santé public. Les centres sont bien évidemment indispensables à Paris, notamment dans les quartiers les plus socialement défavorisés, car on le sait, les disparités sociales se traduisent souvent par des disparités sanitaires. A Paris, c'est dans le Nord et l’Est que doivent donc se concentrer les efforts afin d'y apporter une offre de soins de qualité et accessible à tous.

C’est en effet dans ces arrondissements que l'entrée en suivi de grossesse est le plus tardif, que les femmes ont le moins de choix concernant la méthode d'accouchement ou encore que la santé dentaire des enfants de moins de 6 ans est la moins bonne.

Car la P.M.I. englobe des actions de promotion de la santé et de suivi sanitaire depuis la conception de l'enfant jusqu'à 6 ans, en passant par le suivi de grossesse et le soutien à la parentalité. A Paris, la planification familiale est organisée indépendamment des centres de P.M.I., contrairement d'ailleurs à d'autres départements où ont été créées des passerelles entre les deux types de structure. Certains départements font d’ailleurs de la planification familiale un axe fort de leur schéma de P.M.I.

En effet, créer des lieux où sont accessibles ces deux services peut simplifier les démarches des femmes et des familles et ainsi permettre une meilleure prise en charge par un personnel pluridisciplinaire.

Cette remarque n'est bien sûr pas valable pour les centres I.V.G. pour lesquels des lieux dédiés excentrés des maternités sont nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les écologistes ont toujours soutenu les centres d'orthogénie au nom du droit des femmes à disposer de leur corps, et nous nous réjouissons de la restructuration de l'hôpital Tenon, qui pourra permettre d'accueillir 100 femmes supplémentaires par an.

Cependant, cette petite victoire ne doit pas masquer les difficultés récurrentes que rencontrent les centres I.V.G. en Ile-de-France ni les nombreuses fermetures de service d'orthogénie dans la Région.

Pour en venir au schéma parisien, celui-ci se décline sur plusieurs axes stratégiques qui nous semblent globalement pertinents. J'aborderai deux points : le suivi de grossesse et le soutien à la parentalité.

Concernant le suivi de grossesse, nous rejoignons l'analyse de l'Exécutif sur la pénurie de l'offre gynécologique et sur les difficultés des maternités parisiennes devenues pour certaines des usines à bébés qui ne sont satisfaisantes ni pour les personnels qui y travaillent ni pour les mères qui y accouchent.

Les écologistes soutiennent depuis longtemps les maisons de naissance qui, accolées aux maternités, répondraient aux attentes des femmes et des couples pour plus d'autonomie et moins de médicalisation lors de la naissance.

A ce titre, nous voterons bien sûr le vœu du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche sur le suivi des grossesses physiologiques.

Concernant le soutien à la parentalité, la proposition de l'Exécutif de renforcer les actions de puériculture nous paraît tout à fait nécessaire. En effet, la diminution des séjours en maternité pour des raisons principalement économiques ne permet souvent pas un accueil serein des nouveaux nés ni un soutien suffisant aux nouvelles mères.

L'acquisition des premiers gestes maternels et paternels se fait désormais en dehors de la maternité et la P.M.I. doit jouer ce rôle, y compris par un soutien à domicile. Par exemple, la P.M.I. doit continuer à inciter les femmes à allaiter, non pour des raisons idéologiques, mais économiques, le lait maternel a l'avantage d'être toujours prêt, à bonne température, gratuit et de ne dépendre ni du biberon, ni des tétines au bisphénol A, n'a pas besoin d'être stérilisé, et il n’est pas nécessaire d'acheter de la poudre de lait.

Je conclurai en apportant, vous l'avez compris, mon soutien et celui du groupe des écologistes et apparentés au schéma…

M. Jacques BOUTAULT. - Pourtant je parle de bébé, cela devrait vous émouvoir.

M. Jacques BOUTAULT. - C'est un bon grand-père.

Je concluais donc en disant que le groupe écologiste et apparentés soutient bien sur le schéma de P.M.I. du Département, qui malheureusement devra se faire à moyens constants, même si l'exposé des motifs laisse entrevoir l'éventualité de création de postes. Ces postes ne seront sûrement pas de trop pour mettre en œuvre les orientations stratégiques de ce nouveau schéma et garantir un véritable service public de la santé de la mère et de l'enfant.

Je vous remercie.

La montée de l’homophobie

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, couple homo tabassé en pleine rue, bar gay saccagé, député menacé de mort, militants pour l'égalité des droits intimidés et insultés : des afflux de haine de plus en plus nombreux ont été observés ces derniers jours à Paris mais aussi à Lille, Bordeaux, Nantes et ailleurs.

"Il y a rarement eu autant d'actes d'une telle gravité dans un laps de temps si court", a confirmé Elisabeth RONZIER, présidente de S.O.S. Homophobie.

Alors que s'achève le débat parlementaire sur le mariage et l'adoption pour toutes et tous, les agressions violentes se multiplient à l'encontre des homosexuels et de ceux qui s'engagent pour l’égalité des droits entre tous les couples. De tels actes suscitent l'exaspération, la colère et parfois la peur des homosexuels et de tous les citoyens qui se battent pour l’égalité des droits et contre l'homophobie. Mais la violence ne les fera ni taire ni se cacher et n'entamera pas notre détermination à voir aboutir dès demain la loi sur le mariage pour tous.

Ces agissements qui sont, pour la plupart, le fait de petits groupes d'extrême-droite ou d'individus fanatisés posent question : qu'est-ce qui les pousse à agir ? Pour quelle raison des militants d'extrême-droite se sentent-ils autorisés à donner libre cours à leurs pulsions violentes ?

Ces derniers temps, le débat parlementaire sur le mariage pour tous s'est durci. La radicalisation du discours de certains députés U.M.P. se rapprochant dangereusement de celui de l'extrême-droite et les insultes proférées par des dirigeants de la droite parlementaire sont de nature à justifier le passage à l'acte d'une minorité fanatisée.

Depuis les propos insultants du maire du 8e arrondissement dans son journal municipal jusqu’à la présence, dimanche dernier, d'élus du Front National et de l'U.M.P. défilant côte à côte, l’U.M.P., par son attitude et sa complaisance face aux mots d'ordre de haine entendus dans certains rassemblements, porte une lourde responsabilité. A défaut d'un discours ferme condamnant ces débordements, l'U.M.P. se rendrait complice de tels actes de violence commis à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bi ou trans et de ceux qui les soutiennent.

L'histoire ne se répète pas, mais il faut en tirer les enseignements et de tels événements sont particulièrement inquiétants, car n'allant pas sans nous rappeler les moments les plus terribles de notre histoire.

Aussi, je souhaite demander à M. le préfet de police quelle analyse il fait de cette situation, en particulier de l'attitude de groupes extrémistes allant jusqu'à l'affrontement avec les forces de l'ordre et de leur tentative d'investir le Sénat et l'Assemblée Nationale.

Monsieur le Maire, nous comptons sur vous pour appeler les élus de l'opposition à plus de responsabilité au respect des valeurs de la République. Nous comptons sur vous pour affirmer avec force et vigueur que Paris est et restera la Ville symbole de la liberté et de la tolérance.

Nous comptons sur vous pour rappeler que le mariage pour tous, comme hier l'abolition de la peine de mort, la loi sur l'IVG, ou le PACS, loin de saper les fondements de notre civilisation ont bien été au contraire de formidables progrès et ont constitué des mesures d'intérêt général génératrices d'égalité, de dignité et de mieux vivre ensemble.

Je vous remercie.

Hommages à l’élue Simone GOENVIC

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'était une "teigne", une "enragée", une "rouge vive". Elue du 2e arrondissement, Simone GOENVIC était profondément humaine, disponible pour les autres, sachant élever la réflexion et fidèle à son idéal, comme fidèle en amitié.

Simone nous a quittés le 3 avril dernier à l'âge de 72 ans, suite à une longue maladie. Le cancer l’a emportée malgré une résistance acharnée contre la maladie qui la rongeait depuis plusieurs années. Cette saleté de cancer l'avait déjà éprouvée à la fin des années 90 puis avait semblé reculer avant cette rechute en 2009 qui lui fut fatale et qui mit trois ans à la vaincre.

Née en août 1940 au sein d'une famille de cinq enfants, ses parents venus de Bretagne étaient comme elle le disait des immigrés de l'intérieur. Elle travaille dès l'âge de 16 ans au Crédit lyonnais et adhère au PCF la même année. Militante acharnée à défendre les autres, elle est très tôt déléguée du personnel, et en 1981, elle remplace Claude Cain au Conseil de Paris.

Elue dans le 2e arrondissement, nous avons siégé ensemble de 2001 à 2008. Je lui avais confié la délégation de l'action sociale, Simone préside la Commission des aides exceptionnelles du centre d'action sociale avec efficacité, se bat pour ceux qui vivent dans la précarité et pour le relogement des mal logés ou menacés d'expulsion.

Je peux témoigner de sa détermination à promouvoir ses convictions, de son opiniâtreté à agir pour améliorer le sort des plus démunis. Jamais découragée, et toujours déterminée à faire surgir le meilleur de l'humain en chacun d'entre nous.

A partir de 2002, les divergences s'aggravent peu à peu entre certains de ses camarades et la direction de son parti. Mais conforme à son état d'esprit de combat et de fidélité, Simone participe à la création de l'association Rouge Vif, afin de créer un lieu de débat et de réflexion.

Simone m'a confié avoir très mal vécu les procès intentés par elle contre la direction du PCF en 2009 et 2010 obtenant son expulsion du local de la rue Montmartre dans le 2e arrondissement, local que son action militante avait permis d'acquérir.

Elle en a été profondément affectée et m'avait dit ne pas comprendre cet acharnement contre elle.

L'engagement de Simone, son désintéressement personnel, son abnégation, malgré les drames personnels, sa droiture morale et intellectuelle sont pour nous tous un exemple. Ce que nous enseigne cette vie, c’est que mettre le collectif en mouvement pour améliorer le sort de ceux de ceux qui ont le moins, permet de faire surgir le meilleur de nous-mêmes.

Je vous remercie.

Fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, une minute pour vous faire part de l'inquiétude grandissante des habitants du centre de Paris depuis l'annonce de la fermeture au 4 novembre 2013 des urgences de l'Hôtel-Dieu par la direction de l'A.P.-H.P.

Le centre de Paris a besoin d'un centre d'accueil efficace pour les personnes qui sont en situation d'urgence médicale, de soins, de consultation et notamment de premiers secours. Cette attente est d'autant plus justifiée que la médecine de secteur 1, sans dépassement d'honoraires, est de plus en plus rare dans le centre de Paris.

Ce vœu que nous déposons rappelle notre opposition à la fermeture du service des urgences en particulier et demande que celles-ci soient maintenues car c'est possible : il y a des projets alternatifs qui ont été proposés par les médecins urgentistes qui travaillent à l'Hôtel-Dieu et par le personnel médical.

Nous souhaitons que leur projet puisse aboutir.

Merci.

M. Jacques BOUTAULT. - Il est retiré au profit de celui de l'Exécutif.

La Ville de Paris participe enfin aux Gay Games

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien plus qu'il ne m'en faut, Madame la Maire, pour me féliciter que cette délibération soit proposée à notre approbation, puisqu'elle fait suite au vœu que les écologistes avaient déposé il y a quelques mois pour que la Ville soutienne la candidature de l'association "Paris 2018", afin que les Gay Games soient organisés dans notre Capitale.

Vous savez que cette manifestation sportive est aussi une manifestation culturelle et qu'elle est ouverte à toutes et tous, quels que soient son âge, ses origines, ses orientations sexuelles, sa condition athlétique ou encore son handicap, et que c'est tout autant une opération de lutte contre l'homophobie, et en particulier de l'homophobie dans le sport, que de véritables Jeux Olympiques dont elle s'amuse au second degré par ailleurs.

Je voulais, en intervenant sur cette délibération, me féliciter que notre intervention ait suscité cette avancée concrète et, surtout, souhaiter bonne chance à la Ville de Paris, puisqu'elle est en concurrence avec Orlando, Londres, Amsterdam et Limerick en Irlande et qu’une première sélection de candidatures va avoir lieu prochainement. Je me réjouis de notre soutien à cette candidature.

Merci.

L'indemnisation des commerces du Forum des Halles?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, la présente délibération appelle de ma part quelques questions.

Elle fait en effet référence, cette délibération, au protocole financier conclu entre la Ville et la S.C.F.H.P., autrement dit Unibail en novembre 2010.

Il est rappelé que, dans le cadre de ce protocole, il était prévu que la Ville prendrait en charge le montant des indemnités correspondant aux évictions temporaires imposées à certains commerçants du Forum du fait des travaux.

On pourrait discuter - et nous l'avons fait - de cette procédure qui a entraîné la Ville à vendre sa propriété des commerces à Unibail et néanmoins de se substituer à Unibail quand il s'agit d'indemniser ces commerces, et non plus à l'actuel propriétaire.

Mais, ce que je voulais souligner, c'est qu'on peut lire dans la délibération que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui, je cite, que : "A l'heure actuelle, ces procédures d’évictions temporaires conduites par le juge d’expropriation sont en voie d'achèvement"

Il est précisé que : "Pour la moitié des évictions déjà réalisées, les travaux sont terminés et les emprises correspondantes restituées aux commerçants".

La délibération indique encore que : "L'indemnité qu’il nous est proposé aujourd'hui de verser à la Fnac a été calculée sur les mêmes bases que les indemnisations fixées par le juge pour les autres emprises, identifiées avant le démarrage des travaux".

Donc, on comprend que les procédures d'éviction temporaire prévues par le protocole financier sont en voie d'achèvement et que le mode de calcul a été fixé par un juge. J'en déduis que le montant des indemnités totales est connu de la Ville, mais, malheureusement, il n'est pas connu des conseillers de Paris.

On comprend aussi que le montant qui nous est indiqué aujourd'hui, à savoir 579.945 euros, vient s'ajouter au montant de ces indemnités déjà fixées et qui, à ma connaissance, ne nous a donc pas été communiqué.

Quel est-il ? Nous aimerions bien le connaître.

Quand on consulte le coût prévisionnel de l'opération que nous avons votée en mars 2009, on constate qu'un montant de 38 millions d’euros a été prévu à la fois, je cite la délibération de mars 2009, "pour les évictions commerciales et pour la mise en accessibilité du pôle transport".

On aimerait connaître la part des navets et des carottes, c'est-à-dire la part des travaux de mise en accessibilité du pôle transport et celle qui revient aux évictions commerciales.

Quant au protocole financier conclu en novembre 2010, aucune de ses annexes ne présente l'estimation du montant des indemnités pour éviction commerciale.

Compte tenu des travaux très nombreux et importants qui ont été réalisés ou sont en voie de l’être parmi les commerçants du Forum des Halles, travaux qui sont nécessités par le renforcement des piliers qui vont soutenir la Canopée que l'on est en train de visser (les ferrailles qui représentent une Tour Eiffel à l'horizontal qui vont soutenir la Canopée), on peut faire l'hypothèse que ces indemnités que le juge a déjà fixées seront nettement plus importantes que les indemnités complémentaires qu'il nous est proposé d'accorder à la Fnac.

Alors, les conseillers de Paris, en tout cas les conseillers écologistes, souhaitent être informés de la décision du juge : quelle est-elle ? Quel est le montant des indemnités pour éviction commerciale qui ont déjà été accordées à la Fnac et aux autres commerces du Forum des Halles ?

Il semble qu'un document avait circulé en décembre 2011, qui révélait que l'ensemble des commerces serait indemnisé pour une somme totale de 21 millions d'euros et le tableau présentant, commerce par commerce, indiquait que plus de 9 millions iraient à la Fnac.

Aussi, nous aimerions connaître quel est le montant des indemnités qui ont été versées ou qui vont l'être au total par la Ville à la Fnac ou par la Ville à la S.C.F.H.P., autrement dit à Unibail, de façon à ce que tout ceci soit clarifié.

Nous souhaitons de même connaître le montant des indemnités correspondant, je l’ai dit, à l'ensemble des évictions pour les commerces du Forum des Halles, payées par la Ville dans le cadre de cette opération.

Merci pour vos réponses à ces questions.

Abribus: moins de consommation énergétique

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

On nous propose une délibération afin d’engager le marché des abris voyageurs et les mobiliers associés, c'est-à-dire essentiellement les abribus. Or, nous souhaitons améliorer le cahier des charges, notamment sur plusieurs points.

Celui concernant la capacité énergétique de consommation de ce mobilier qui doit être, à notre sens, une consommation énergétique faible, voire nulle, puisqu'on sait qu'il est possible, comme cela se pratique ailleurs, d'avoir des mobiliers qui ne consomment pas ou très peu d'énergie, selon les nouvelles normes.

Par ailleurs, nous souhaitons que l'occasion de ce marché ne soit pas saisie comme une opportunité pour accroître la pollution visuelle publicitaire. Vous savez que le droit à ne pas recevoir de message publicitaire n'est pas une liberté qui est parfaitement bien respectée, c'est le moins que l'on puisse dire. Or, un usager du bus, comme du métro d'ailleurs, comme tout citoyen qui se promène dans la rue, n'est pas nécessairement un prospect ou un consommateur potentiel.

Il est donc important que les publicités, s'il doit y en avoir, soient réduites en termes de surface et en nombre.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité avec ce vœu que les entreprises qui répondront aux marchés soient encouragées à proposer des abris voyageurs à énergie passive ou à énergie positive, et que la non publicité, en tout cas que la non augmentation du nombre de surfaces publicitaires et de publicités elles-mêmes sur ces mobiliers soient renforcée.

C'est l'objet du vœu qu'ont déposé les écologistes et que nous souhaitons voir adopter, bien entendu.

Réforme des rythmes éducatifs

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce matin, on a eu un débat très intéressant et fructueux sur les rythmes éducatifs et leur mise en œuvre dès 2013, ce dont je me réjouis. Il a été parfois évoqué, et notamment dans la presse, y compris par les adjoints au Maire de Paris, la difficulté qu'il y aurait à financer totalement cette mesure sur le budget 2014 et les années à venir même si, en 2013, évidemment, cette réforme est financée.

C'est la raison pour laquelle je propose que nous puissions mobiliser des financements. C'est possible dans le cadre d'une application des taux de la cotisation foncière des entreprises, qui est une partie de la taxe professionnelle qui a été supprimée en 2011 et de la porter, non pas à 16,52 % comme aujourd'hui, mais à 33 %, ce qui nous permettrait d'engager quelque de 300 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la Ville. Ce qui nous permettrait de financer près de six ans de réforme des rythmes éducatifs à Paris.

C'est une mesure qui en outre, s'inscrit dans la logique métropolitaine que nous défendons, puisque les communes alentour comme Cergy-Pontoise, Plaine-Commune, Melun, Saint-Quentin-en-Yvelines ou Clichy Montfermeil appliquent elles-mêmes des niveaux de C.F.E., des contributions foncières des entreprises, à hauteur de 30 %Ce serait en outre une mesure de justice fiscale puisque vous savez que si Paris pratique un faible taux sur la C.F.E., cela attire encore des entreprises à Paris. Or, dans le cadre d'une métropolisation de la vie économique, créer des emplois là où il y en a besoin, c'est-à-dire en périphérie de Paris, n'est pas une mauvaise idée !

D'ailleurs, créer des emplois là où vivent les gens plutôt qu'à Paris puisqu'on sait que Paris compte 2,5 emplois par habitant, permettrait en outre de faire décroitre les déplacements périphérie-centre. Cela nous permettrait de rééquilibrer les emplois en contribuant à ce qu’ils se créent plus près des lieux d'habitation, renforçant encore notre politique environnementale, en réduisant les déplacements domicile-travail.

Pour des raisons d'harmonisation et donc de justice fiscale comme pour des raisons environnementales je pense que c'est une bonne idée. J'ajoute que des villes comparables à Paris - Bordeaux, Lyon, Marseille - pratiquent des taux de C.F.E. bien supérieurs au nôtre puisque Bordeaux à un taux de C.F.E. de 34,9 %, Lyon, 27 % et Marseille, 32,63 %.

Je pense donc que notre Assemblée aurait tout intérêt à adopter cet amendement en portant la cotisation financière des entreprises à 33 % pour toutes les raisons que je viens d'indiquer.

Je vous remercie pour votre attention.

Trouver une issue au conflit entre W.W.F et ELM

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela va être trop peu, donc je vais essayer d'aller droit au but.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Moi aussi, je vais tenter de respecter le règlement - si on peut remettre le chronomètre à zéro, cela me serait agréable ! -.

Ce voeu évoque une situation dans laquelle je souhaite que nous trouvions une issue qui permette à chacune des deux parties de sortir par le haut.

Depuis 2004, Escapade Liberté Mobilité (ELM), est une association qui aide les personnes porteuses de handicap à découvrir des espaces de nature qui leur seraient interdits si elles n’avaient pas cette aide, par l’intermédiaire notamment de petits véhicules électriques.

ELM est logée dans le château de Longchamp concédé par la Ville de Paris. Or, un conflit oppose ELM à W.W.F. qui doit faire des travaux et veut expulser ELM de ces 12 mètres carrés, pour lesquels elle paye un loyer.

L'association n'a pas d'autre possibilité, ne peut pas partir. En rétorsion, le W.W.F. a coupé l'électricité récemment à l'association qui n'a plus les moyens de travailler.

Il est important que l'on trouve une solution pour qu’Escapade puisse continuer ses activités et que W.W.F. s'acquitte aussi de toutes les clauses qui ont conduit la Ville de Paris de lui donner cette concession, notamment l'entretien des locaux et l'accueil d'associations comme Escapade.

Merci.

2012

De grands projets chers et inutiles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, Notre-Dame-des-Landes est un symbole : c'est celui des grands projets inutiles. Cet aéroport est non seulement inutile, mais c'est aussi une aberration écologique. Il détruit la biodiversité dans de grands espaces naturels, imperméabilise les sols, détruit des terres agricoles et porte atteinte à la souveraineté alimentaire et aux producteurs locaux.

C'est donc un effort budgétaire mal orienté de l'Etat qui prévoit d'y engloutir 140 millions d'euros et qui engage dans un partenariat public/privé, alors même que l'on connaît le coût faramineux de ces partenariats qui sont finalement supportés par les générations futures.

L’E.P.R. de Flamanville est un autre exemple de l'argent public mal employé dans ces grands projets. Son coût final, de dérive financière en dérive financière, pourrait atteindre 8 milliards d'euros, avant même d'avoir produit le premier kilowattheure. 8 milliards d'euros, c'est-à-dire, la totalité du budget de Paris.

A cela, s'ajoutent d'autres dépenses absurdes ou inutiles de l'Etat, comme la ligne ferroviaire Lyon-Turin, la L.G.V., ou encore la route littorale réunionnaise qui, pour 1,6 milliard d'euros, risque de détruire des écosystèmes irremplaçables.

De son côté, notre collectivité, Ville et Département, n'est pas en reste !

Alors même que l'Etat ne verse pas ce qu'il lui doit pour l’A.P.A. ou l’aide à la pierre, elle est elle-même engagée dans un certain nombre de projets qui ne correspondent pas à l'urgence que ressentent les Parisiens : le logement, les déplacements, la lutte contre la précarité.

Pour sa part, la Ville devrait donc aussi renoncer à ses grands projets inutiles, comme le centre commercial qu'elle construit pour Unibail aux Halles pour 1 milliard d'euros ou le stade Jean Bouin, même si le coup est parti, pour 200 millions d'euros.Ou encore elle pourrait refuser de cofinancer les projets de l’Etat sur son territoire, comme la Salle philharmonique. Tous ces projets ne correspondent en rien à l'exigence de responsabilité écologique et au nécessaire renforcement de l'effort social face à la montée du chômage et de l'exclusion.

Nos politiques publiques devraient être orientées vers la satisfaction des besoins urgents de base, nos choix d'investissement être évalués et décidés en fonction de leur utilité sociale et de leur empreinte écologique.

Alors qu’à Doha, les Etats n'ont pas été à la hauteur de la situation et au moment où la banque mondiale elle-même tire la sonnette d'alarme sur les émissions de gaz à effet de serre, il serait temps d'amorcer la bifurcation. Les grands projets inutiles de l'Etat induisent des choix budgétaires qui ont des conséquences dramatiques et notamment celle d'entraîner une baisse de ses dotations vers les collectivités territoriales, dont la nôtre.

Paris, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, connaît de plus en plus de difficultés à mobiliser des moyens pour compenser l’absence de financements accordés par l’Etat pour l'aide à la pierre, l'aide aux mineurs isolés étrangers ou pour faire face aux conséquences de la T.V.A. sociale décidée par le Gouvernement.

Vous contestez l’effort de péréquation auquel est soumise notre collectivité.Certes, elle devrait être mieux répartie, les Hauts-de-Seine et les Yvelines devraient être mis à contribution à la hauteur des efforts que l'on demande à notre Ville, mais je me permets de faire observer qu' une mise en commun des budgets municipaux des quelque 200 communes qui composent le Grand Paris, comme nous le souhaitons, et tergiverser sur la nécessaire solidarité avec notre voisinage relève d’une contradiction qu'il faudra expliquer.

Enfin, outre demander à l'Etat de renoncer à ses grands projets inutiles, pour mener une politique sociale à la hauteur des exigences de la crise, les écologistes souhaitent que les entreprises soient mieux mises à contribution.

Au budget primitif 2013, le produit de la cotisation financière des entreprises, qui remplace une partie de la taxe professionnelle, est de 291 millions d'euros.

D'autres Villes, comme Bordeaux, Marseille, Lyon, prélèvent la cotisation financière des entreprises à des hauteurs respectives de 35 % (Bordeaux), 32 % (Marseille), 27 % (Lyon) ; la Ville de Paris, elle, applique un taux de 16,5 %. Elle dispose donc d'une importante marge de manœuvre budgétaire.

Confrontée à des difficultés budgétaires grandissantes et compte tenu de la double nécessité d'ntamer notre transition écologique, tout en faisant face aux urgences sociales, il serait donc utile d'adapter politique fiscale.

Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, quelques pistes qui, en s'ajoutant à d'autres innovations environnementales que les écologistes développeront demain dans le cadre du débat sur le Plan Climat, dessinent le Paris que nous voulons pour demain, un Paris responsable vis-à-vis des générations futures et engagés dès aujourd'hui aux côtés des Parisiens et, en particulier, des familles et des personnes isolées qui souffrent de la crise que nous connaissons.

Je vous remercie.

Nouvelle convention avec l'A.S.P.P

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci de me rappeler à mes obligations parce que je voudrais effectivement me réjouir de cette délibération qui nous propose d'approuver la nouvelle convention avec l'A.S.P.P., association qui gère les restaurants du personnel de la Ville de Paris, restaurants dans lequels 9.000 salariés de la Ville prennent leur repas chaque jour.

Cette convention a une durée de trois ans et je souhaitais m'arrêter un instant sur la question de la santé publique et la protection de l'environnement.

Car on lit dans cette convention que la qualité de l'alimentation constitue l'un des facteurs de prévention de certaines pathologies. De plus, parce que le secteur de la restauration a un impact écologique important, la protection de l'environnement doit aussi être un des axes guidant l'activité de l'A.S.P.P. Aussi, sera privilégié tout moyen permettant aux usagers de protéger et améliorer leur santé. Des actions, comme la lutte contre l'obésité, l'alcoolisme et les carences alimentaires, seront menées.

En outre, comme le souhaitent de longue date les Ecologistes, il sera désormais proposé quotidiennement dans les menus une alternative végétarienne équilibrée et des aliments issus de l'agriculture biologique produits localement, de saison ou issus du commerce équitable.

Avec cette nouvelle convention, l'A.S.P.P. s'engage à ce qu'une offre suffisante soit faite au consommateur pour qu'il puisse avoir quotidiennement le choix entre une composante conventionnelle et une composante issue de la filière durable.

Aussi, l'A.S.P.P. devra répondre à l'exigence de 30 % en volumes issus de l'alimentation durable, en développant prioritairement l'action sur le pain, les légumes, les féculents et les desserts. Cette offre prendra la forme d'alternatives biologiques, locales, de saison, labellisées, durables, végétariennes ou encore issues du commerce équitable.

À plus long terme, l'A.S.P.P. devra développer son offre en matière de produits carnés issus de la pêche et les ovoproduits seront reconnus par des labels.

Les recommandations en matière de bien-être des animaux et des produits animaliers destinés à la consommation seront également promues.

De plus, au-delà de la seule restauration, l'association participera à des campagnes d'information de protection de la santé et de défense de l'environnement, les élus écologistes saluent ces progrès même si beaucoup restent à faire en matière d'agriculture biologique et de repas végétariens qui devraient être proposés sans majoration de prix aux consommateurs.

Avec cette nouvelle convention toutefois, nous sommes sur le bon chemin pour lutter contre les méfaits de l'industrie agroalimentaire, tant sur le plan de la santé que celui d'une alternative à notre modèle agricole à bout de souffle.

Je vous remercie.

Promouvoir les logiciels libre de la Ville

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - L'utilisation des logiciels libres et des standards ouverts sont une condition du développement harmonieux de la société de l'information et nécessaire au partage des connaissances.

La Ville entretient des liens anciens avec l’"Open World Forum" et a notamment accueilli sa dernière assemblée, qui a regroupé 1.500 personnes en provenance de 40 pays. C'est un des événements mondiaux les plus importants dans le domaine du logiciel libre.

Or, les logiciels libres de bureautique qui sont mis à la disposition des agents de la Ville de Paris ne sont pas suffisamment utilisés, notamment parce que les agents ne les connaissent pas suffisamment.

Or, il existe de nombreux développements possibles, notamment sur les logiciels métiers qui, au lieu d'être des logiciels propriétaires, pourraient être des logiciels libres, quel que soit le métier d'ailleurs, que ce soient des équivalents de type SIMA, d’EPM, de GESTI et autres STAR utilisés par les agents de notre collectivité, qui les connaissent très bien.

C'est pour cette raison que le vœu a été déposé, pour qu’à l'occasion du dixième anniversaire du projet "Lutèce", qui est le logiciel libre de la Ville de Paris, une nouvelle étape soit franchie afin de mieux promouvoir les logiciels libres par des actions d'information et de promotion auprès du personnel, de monter un groupe de travail qui permettra d'identifier les besoins, notamment métiers, en logiciels libres, et de mener ces actions en partenariat avec tous ceux qui travaillent sur ce type d'outils.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour votre attention.

Atteindre les objectifs du Plan Climat

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, notre Assemblée examine la révision du Plan Climat de Paris quelques jours après la clôture de la Conférence des Nations Unies de Doha sur la lutte contre les changements climatiques.

L'enjeu de cette conférence était de taille, puisqu'il s'agissait de négocier la suite donnée aux engagements de Kyoto en 1997, et qui arrivent à échéance à la fin de l'année 2012.

Chacun de nous a en mémoire les échecs des précédents sommets internationaux sur le climat, révélant à quel point les intérêts particuliers des Etats priment sur l'intérêt commun de l'humanité.

Notre maison continue de brûler et nous regardons toujours ailleurs.

Les émissions de gaz à effet de serre mondiaux n'ont pas été réduites de 5 % en 2012 par rapport à 1990 comme le protocole de Kyoto le recommandait, mais ont même globalement augmenté de 50 %.

En effet, le protocole de Kyoto est en définitive essentiellement mis en œuvre par l'Union européenne et par l'Australie, après la défection de plusieurs pays.

Il ne s'applique donc qu'à 15 % des émissions globales de gaz à effet de serre.

À Doha, le fiasco a été évité et le protocole de Kyoto a été prolongé jusqu'en 2015, année où la Conférence devrait se tenir à Paris. Notre ville se doit donc d'être exemplaire à plus d'un titre.

En effet, alors que les États semblent incapables de se mettre d'accord, certains territoires saisissent la mesure de l'enjeu climatique et adoptent des politiques très volontaristes en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

C'est le cas de la Ville de Paris qui en 2007 a adopté un plan Climat ambitieux. Les objectifs de ce plan Climat sont connus : réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien de 75 % en 2050 par rapport à 2004.

L'objectif entre 2004 et 2020 est de réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre du territoire, de 25 % les consommations énergétiques du territoire, et d'atteindre 25 % de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables.

Les mêmes objectifs sont fixés à 30 % pour l'administration parisienne.

Aujourd'hui, en 2012, soit à mi-parcours, quel bilan pouvons-nous tirer des actions menées par la collectivité parisienne et les différents acteurs du territoire ?

Les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien ont baissé de 2 % entre 2004 et 2009. Le dernier bilan carbone date de 2009, il est mis à jour tous les cinq ans.

La consommation énergétique du territoire a baissé de 4,8 % entre 2004 et 2009, quant à la part des énergies renouvelables utilisées en 2009 dans la consommation d'énergie du territoire parisien, elle est de 12 %, soit une hausse de 2 points par rapport à 2004.

Le bilan n'est certes pas encourageant, au moins, n'y a-t-il pas eu de hausse d’émissions.

Notons toutefois que ces résultats ne sont pas à périmètre égal puisque le nombre d'habitants à Paris s'est accru, de nouveaux immeubles sont sortis de terre et le nombre de services s'est considérablement accru dans la période.

Il n'en reste pas moins que ce bilan est tout à fait modeste.

On pourrait aussi se dire que le territoire parisien souffre d'une sorte de syndrome de Kyoto, puisque tous les acteurs ne sont pas engagés à réduire leurs émissions dans le cadre d'un accord contraignant, les résultats ne peuvent donc pas être à la hauteur des enjeux.

Mais un rapide coup d'œil du bilan de l'administration parisienne qui se veut exemplaire dans ces objectifs nous détrompe et nous montre notre marge de progrès.

Les émissions de gaz à effet de serre de l'administration parisienne ont baissé de 3 % entre 2007 et 2011.

La consommation énergétique de l'administration parisienne a baissé de 1 % entre 2004 et 2011, et la part d'énergie consommée d'origine renouvelable est de 15,3 % soit une hausse de 1 point entre 2007 et 2011.

Le bilan s'avère là encore décevant, et pourtant les objectifs sont les bons. Remettre en question les orientations du plan Climat serait une impasse. Son adoption était et reste indispensable.

En revanche, il semble clair que sa mise en œuvre est insuffisante au regard des objectifs ambitieux mais réalistes que nous nous sommes donnés.

Ce bilan à mi-parcours est donc bienvenu.

En effet, c'est en portant un regard exigeant sur les actions menées jusqu'à ce jour, que nous pourrons donner une nouvelle dynamique à l'engagement de Paris en faveur du climat.

D'ailleurs, je propose de ne pas attendre 2017 pour réviser ce plan, mais bien de l'inscrire annuellement à l'agenda du Conseil de Paris.

Cela permettra de favoriser la mobilisation de tous les acteurs du territoire, y compris de l'administration parisienne, tant sur les objectifs des carnets opérationnels et stratégiques, que sur la charte d'engagement partenarial.

Si le visage de Paris a changé depuis 2007, on peut cependant souligner que les aménagements récents emblématiques du plan Climat sont encore trop rares.

Pourtant, ces dernières années, Paris est devenue le support de la créativité des meilleurs architectes et urbanistes depuis la vision du Grand Paris jusqu'aux travaux prospectivistes d'urbanistes qui imaginent Paris dans 20 ou 40 ans.

Tous envisagent une omniprésence du végétal, des éoliennes et des panneaux solaires sur les toits.

Ils imaginent l'agriculture biologique en ville sur des toits terrasses, des déplacements doux généralisés.

Si la Ville de Paris prend le chemin de cette vision d'avenir, c'est bien lentement et bien trop timidement encore et avec quelques écueils comme des projets de tours énergivores toujours d'actualité.

Comment d'un côté voter le plan Climat, et de l'autre souhaiter l'érection de tours dont la consommation énergétique est quatre fois supérieure au maximum souhaité et inscrit dans le Plan Climat.

Pour atteindre les objectifs du Plan Climat, c'est donc non seulement la ville qu'il faut changer mais aussi la vie des Parisiens. Il est grand temps de changer de braquet et de mettre en œuvre les évolutions nécessaires.

Les Ecologistes, pour ce faire, ont déposé un certain nombre de vœux et d'amendements et autant de suggestions pour enrichir ce document essentiel pour l'avenir de notre ville.

Quelques exemples.

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous suggérons d'abaisser la vitesse de circulation à 30 km/h dans le centre de Paris. A ce sujet, une pétition citoyenne européenne est en cours. C'est la première pétition européenne à être lancée, demandant que les centres villes de toutes les grandes agglomérations européennes soient limités à 30 km/h.

Nous suggérons de créer plus de nouvelles pistes cyclables. Aucune n'est budgétée dans le budget que nous avons adopté ce matin. Il nous semble aussi important de généraliser le transport de marchandises par le tramway et par le R.E.R. Notamment, le groupe écologiste soutient la création d’une zone de fret aux Halles de longue date.

Augmenter la flotte de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre de la Ville de Paris nous semble aussi essentiel.

Nous devons également inciter les agents de la Ville à emprunter les transports en commun et les vélos en libre-service, en remboursant l'intégralité des abonnements à ces services.

Afin de réduire les consommations énergétiques, nous suggérons :

- de mettre un terme dès à présent à tous les projets d'immeubles de grande hauteur ; j'insiste !

- de proscrire le chauffage électrique de toute nouvelle construction et de limiter le développement des systèmes de climatisation individuelle,

- de faciliter les travaux d'amélioration énergétique pour les copropriétaires

- et de rénover le parc des logements sociaux, cela constituant un autre axe de ce que nous souhaitons favoriser et pour lequel le groupe écologiste a déposé un certain nombre de vœux.

Afin d'augmenter la part d'énergie consommée d’origine renouvelable, nous vous faisons quelques suggestions, notamment :

- produire davantage d'électricité grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur le périphérique, aussi bien que dans le centre historique de Paris, par exemple, sur le Palais Brongniart. Déjà proposée par les Ecologistes sur le faisceau ferroviaire Saint-Lazare et abandonné pour cause d’échec de la candidature de Paris aux J.O. de 2012, une canopée de panneaux photovoltaïques pourrait être valablement installée sur le boulevard périphérique. Paris pourrait alors produire une partie de son énergie électrique sur son territoire. Compte tenu de la surface de panneaux qu'il est possible d'installer sur le boulevard périphérique, cette énergie pourra être produite en quantité suffisante pour que l'investissement soit rentabilisé rapidement.

Autre avantage de cette canopée : elle réduit le bruit perçu par les riverains.

D'une façon générale, il est indispensable de centraliser les contrats de fournitures d'électricité de la Ville, de l'administration parisienne, afin de rendre plus lisibles nos consommations et d'augmenter la part issue des énergies renouvelables dans la fourniture d'électricité.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - De 3 secondes au moment où vous m'en avez fait la remarque.

Alors, je reviens à ma conclusion.

Je vous épargne les adaptations nécessaires du territoire, cela est contenu dans les vœux, notamment sur toutes les questions de végétalisation et d’agriculture urbaine.

Je voudrais conclure en disant qu'à ce vaste programme, s'ajoutent quelques-uns de nos combats écologistes anciens, comme la place de l’eau dans la ville, la réduction de l'éclairage urbain et l'extinction des publicités et des enseignes la nuit, ou encore la réduction des produits issus des animaux dans l'alimentation, sujet sur lequel nous avons déjà pu constater quelques avancées.

Pour les Ecologistes, ce bilan à mi-parcours est bien en demi-teinte. Nous ne débattrons pas pour savoir si le verre est à moitié plein ou à moitié vide, nous ajouterons simplement quelques gouttes qui ne feront rien déborder afin que les objectifs de 2020 soient atteints et réaffirmés.

Il sera cependant nécessaire, dans les prochaines années, de redoubler nos efforts. Dès à présent, la Ville de Paris doit adopter des mesures emblématiques montrant notre volonté commune d'impulser un nouveau souffle au Plan Climat.

Je vous remercie de votre attention.

Restauration collective:supprimer l'huile de palme

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Mauvaise pour la santé et mauvaise pour l'environnement, l'huile de palme peut être supprimée des repas servis dans la restauration collective, les écoles, les crèches, les établissements sociaux et administratifs de la Ville de Paris.

Déjà, on n'en sert plus dans les restaurants scolaires du 2e arrondissement depuis 2008. Il existe d'autres produits de substitution ayant les mêmes propriétés, comme des huiles produites sur notre territoire, huile de tournesol ou de colza, et qui évitent ce que fait l'huile de palme, c'est-à-dire qu'elle entraîne la déforestation, et notamment le saccage de la biodiversité dans les pays où l'on plante du palmier à huile, en détruisant les forêts primaires ; 80 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Indonésie proviennent de ce déboisement et des incendies volontaires pour planter de l'huile de palme. De plus, cette huile peut entrainer des maladies cardiovasculaires, puisqu’elle présente beaucoup d'acides gras saturés.

On peut s'en passer, c'est l'objet du vœu!

Merci pour votre attention.

Evolution de la Médaille de la famille

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, le Préfet de Paris remet, comme dans tous les départements de France d'ailleurs, chaque année, la Médaille de la famille française, qui se présente comme une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé de nombreux enfants.

Cette distinction, qui a vu le jour en 1920 dans un contexte d'après Première Guerre mondiale, valorise le natalisme car il faut avoir donné naissances à huit enfants pour avoir droit à cette médaille.

Il est temps que celle-ci évolue. Et d'ailleurs, à Paris, celle-ci a évolué puisque depuis maintenant 2004, l’U.D.A.F. qui, à Paris, attribue cette médaille, grâce l'action de la Ville de Paris, a pu désigner des familles qui n'étaient pas des familles de huit enfants minimum, Il s'agit d'ouvrir cette distinction aux familles monoparentales recomposées dont les parents sont étrangers, de familles homoparentales bientôt, étrangères ou émigrées.

Mais il semble que la fédération qui chapeaute l'Union départementale des associations familiales, la Fédération nationale de la médaille de la famille française n'a pas la même conception moderne et contemporaine de la famille puisqu'elle s'est émue récemment que le remariage, c'est-à-dire le divorce, était une atteinte à la cohésion sociale et en particulier, elle s'est alarmée du projet ouvrant le mariage à des personnes de même sexe.

Nous pensons que dans un contexte où le Gouvernement prévoit l'élargissement du mariage à tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, la Ville de Paris devrait soutenir un message d'ouverture et de modernité afin que cette médaille soit décernée plus largement à toutes les familles, quelle que soit leur composition.

C'est l'objet du vœu que nous avons déposé.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT. - Le vœu de l'Exécutif est correct et précise bien que la Ville de Paris, peut-être grâce à l'esprit d'ouverture plus grand de l’U.D.A.F. que sa fédération, a pu prendre un peu d’avance et honorer toutes les familles.

Reste effectivement à honorer les familles homoparentales quand celles-ci auront droit de cité, ce que nous souhaitons dans cette ville et en France.

Désinfecter les piscines autrement

La chute d'un morceau de béton du plafond de la piscine Suzanne Berlioux dans le 1er arrondissement nous a alertés. Cet incident aurait pour origine l'usage trop important du chlore depuis 25 ans.

En outre, l'usage du chlore dans les piscines présente des possibles effets toxiques. Effets toxiques qui, sur les personnels, les plus jeunes nageurs et les nageurs sportifs, sont encore plus fréquents.

Or, l'ozone est un moyen substitutif qui peut être utilisé comme traitement des eaux de piscine et qui permet de réduire considérablement le taux de chlore mis dans l'eau.

D'autres techniques pour désinfecter les piscines existent, comme l'électrolyse ou la phytorégénération. C'est pourquoi nous souhaitons une modération de l'usage du chlore dans les piscines parisiennes, mais aussi que la désinfection par électrolyse soit expérimentée et qu'une étude de faisabilité pour un projet de bains naturels en milieu urbain, comme cela existe par exemple à Loches, à Combloux et bientôt à Montreuil, soit réalisée à Paris.

Merci.

Inquiétudes : l’implantation d’une antenne relais

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'ai été saisi par le collectif de la rue Lobineau, qui est inquiet de l'implantation d'une antenne relais Bouygues Télécom qui a été installée sur le toit d'un immeuble situé au numéro 5 de cette rue, et qui se trouve à proximité d'une crèche municipale, d’une halte-garderie, d'un conservatoire de musique, etc.

J'ai été saisi par cette association qui est légitimement inquiète des effets des antennes relais en particulier sur les cerveaux des jeunes enfants. On sait que cela peut conduire à des cancers, des lymphomes, etc., comme cela a été récemment démontré par l'O.M.S.

Le vœu demandait dans l'attente que la charte soit signée entre la Ville et les opérateurs, que Bouygues sursoie à cette mise en service de cette antenne qui a été installée.

Entre-temps, la Ville a acté une charte avec les opérateurs. Cette charte, nous en débattrons. Néanmoins, elle propose de se limiter à un pic de 7 volts par mètre maximum, au lieu des 2 volts en moyenne de la précédente charte.

Le gain n'est semble-t-il pas très évident, d'autant que les écologistes demandaient 0,6 volt par mètre et que nous aurions aimé être mieux associés dans la mesure où les conclusions de l'expérimentation des antennes à 0,6 volt par mètre mises en place dans le 14e arrondissement ne nous sont pas parvenues.

Nous en discuterons lors du prochain Conseil de Paris, si j'ai bien compris.

Dans cette attente, le vœu est retiré.

Je vous remercie.

Soutenons les Gay Games !

Cette manifestation a d'abord pour objectif de lutter contre les discriminations et les préjugés, notamment dans le sport.

L'objet des "Gay Games" n'est pas la course au gigantisme, la recherche de la performance et ne nécessite pas d'investissements en infrastructures pharaoniques. Non, elle s'inscrit dans un tout autre état d'esprit, il n'y a pas d'épreuve qualificative, toute personne peut participer, quels que soient sa capacité, son âge, son orientation sexuelle, son sexe, sa nationalité, ses croyances religieuses ou politiques, ses origines et sa séropositivité ou non, bien entendu.

Les athlètes représentent des villes et non leurs pays, les participants se retrouvent durant une semaine autour d'une trentaine d’épreuves sportives qui sont accompagnées de toute une série de manifestations artistiques, fanfares et autres événements festifs de ce genre.

La première édition a eu lieu à San Francisco en 1982, la dernière en date a eu lieu à Cologne en 2010 et la prochaine édition sera prévue à Cleveland en 2014.

Paris s'honorerait à son tour à soutenir cette manifestation conforme à son esprit de liberté, de tolérance et de respect des différences, tout en promouvant le sport, au-delà de la compétition.

C'est la raison pour laquelle le groupe des écologistes européens a déposé ce vœu au Conseil de Paris.

Merci pour votre attention.


La piscine Suzanne-Berlioux

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, la délibération propose de reconduire une délégation de service public en régie intéressée qui court jusqu'en juin 2013, pour la piscine Suzanne-Berlioux qui est un équipement important du Centre de Paris, particulièrement fréquenté par les habitants du 2e arrondissement.

Le statut de délégation de service public en régie ne va pourtant pas de soi, il permet à la Ville de Paris de s'affranchir de ses propres contraintes en matière de gestion des ressources humaines, comme l'assume d'ailleurs la délibération.

Le groupe E.E.L.V.A. s’est à plusieurs reprises étonné de la systématisation des D.S.P. dans les grandes piscines parisiennes, lors notamment de précédents Conseils de Paris.

Cette délibération aurait pu être l'occasion hélas manquée d'une reprise en régie directe.

Par ailleurs, la reconduction possible de la société "Carilis" comme gestionnaire n'est pas forcément une bonne nouvelle.

Je rappelle qu'il y a une dizaine d’années, anciennement nommée "France Patinoire", la présidence de cette société avait été mise en examen par le Tribunal de Bordeaux pour abus de biens sociaux et abus de confiance. Le Tribunal de commerce de Paris avait lui soulevé une dette fiscale importante, la société ayant été accusée d’une double billetterie au profit du financement d'un parti politique., mais, bien sûr, c'était il y a plus d'une dizaine d’années.

Par ailleurs, je suis surpris des termes de la délibération, puisque j'avais posé une question orale en 2008, à laquelle je n'ai jamais eu de réponse, dans laquelle je m'étonnais de la fermeture subite aux familles et aux scolaires en décembre 2007 de la piscine Suzanne-Berlioux, sans que ni les familles ni les scolaires disais-je n'en aient été informés.

Il a fallu plusieurs interventions afin que la Direction accepte d'afficher un simple panneau à l'entrée, expliquant la raison de cette fermeture qui était une fuite du bassin.

Quand on parle de qualité et de satisfaction du public dans la délibération, j'en suis personnellement très surpris, à moins que le public ait mauvaise mémoire, ce dont je doute.

Voilà pourquoi, sur cette délibération, le groupe des élus ecologistes ne participera pas au vote ou s'abstiendra.

Je vous remercie.

Sport : hausses des tarifs

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vous prie de m'excuser.

Il nous est proposé un projet de réforme de tarification des équipements sportifs municipaux qui va initier une multiplication par 4 des tarifs.

Ce projet avait déjà suscité l'opposition de la majorité du Conseil de Paris en septembre 2011, qui prévoyait à l'époque une multiplication par 7, dans un premier temps. Suite à la désapprobation de certaines associations, des adjoints au sport et de la majorité du Conseil de Paris, le projet avait été repoussé.

Aujourd'hui, il nous est proposé une multiplication par 4 des tarifs, ce qui va, par exemple, porter la location d'un cours de tennis couvert de 1,65 euro à 6,60 euros de l'heure.

Le groupe des élus écologistes observe que les recettes envisagées par la réforme, qui sont d'environ 1,6 million d’euros au total, sont équivalentes à la subvention versée au Paris Saint-Germain Football Club et supérieures à la subvention annuelle au Paris Levallois Basket.

Par ailleurs, cela vient d'être évoqué, quelque 150 millions d'euros sont mobilisés par la reconstruction du stade Jean Bouin et 20 millions consacrés au projet d'extension de Roland Garros sur les jardins des serres d'Auteuil.

Ce qui pourrait indiquer une préférence politique pour le sport-spectacle au détriment du sport de proximité, auquel les écologistes sont particulièrement attachés d'autant que, dans un contexte d'économies budgétaires, l'effort demandé porterait principalement, et pour ne pas dire uniquement, sur les subventions octroyées au sport non professionnel et amateur.

Alors, nous sommes inquiets de cette hausse de tarifs, qui pourrait avoir pour conséquence de multiplier le nombre d'associations sportives ayant besoin d'une subvention municipale, ce qui pourrait entraîner de nouveaux problèmes budgétaires. Par ailleurs, nous pensons qu’imposer une augmentation identique à des petits clubs et associations, ainsi qu’à des clubs de comité d'entreprise, est particulièrement injuste; l'augmentataion des tarifs devraient être calculés en fonction de la taille de l'association.

Le groupe des élus écologistes se réjouit que plusieurs de ses demandes aient été prises en compte par l'Exécutif et en particulier qu'un comité de suivi par arrondissement, présidé par le maire d'arrondissement, qui rassemblera l'ensemble des acteurs concernés, soit mis en place et que celui-ci ait pour fonction d'étudier et de suivre l'application de la réforme tarifaire, et en particulier de mesurer ses impacts sur la vie des associations et notamment des petits clubs.

Précision utile : le Conseil de Paris, s'il adopte le vœu sur lequel les écologistes ont travaillé et qui est repris par l'Exécutif, ce dont je me réjouis, pourra permettre de procéder aux ajustements nécessaires de l'aide de la Ville au cas par cas, en vue de la situation financière de chaque association sportive réservataire des créneaux horiares dans les équipements sportifs municipaux.Alors, bien sûr, cela nous rassure, d'autant que nous avons obtenu que la nouvelle enveloppe consacrée au soutien des associations locales, générée par cette hausse, ne soit pas limitée à 1.600.000 euros et puisse être abondée en fonction de la situation qui sera observée par ce comité de suivi, donc qui sera un vrai comité de suivi doté de moyens pour répondre concrétement à la situation des associations et clubs sportifs.

Nous voilà doublement rassurés.

C'est la raison pour laquelle le groupe EELVA votera finalement cette délibération.

Je vous remercie pour votre attention.

Précarité chez le personnel des Caisses des écoles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. François DAGNAUD au fauteuil de la présidence).

Je vais laisser le nouveau président de séance Jean VUILLERMOZ prendre place pour vous présenter en une minute ce projet de vœu qui vient suite à d'autres vœux similaires que le groupe écologiste avait déposés dans de précédents Conseils de Paris, s'inquiétant de la situation de précarité dans laquelle se trouve la très grande majorité des personnels des Caisses des écoles, notamment les cantinières qui sont les ambassadrices auprès de nos enfants des repas que nous leur servons à la cantine chaque midi, qui sont en contact avec les enfants et qui, pourtant, malgré leur travail important, se trouvent souvent dans des situations personnelles très difficiles, notamment parce qu'elles occupent des emplois à temps partiel subi, qu'elles ne cotisent pas aux mutuelles, qu'elles ont une protection sociale minimale, notamment à l'égard du chômage bien souvent et que, qui plus est, elles sont dans une situation au regard de leur logement particulièrement difficile puisqu'elles ne peuvent s'acquitter de loyers importants, ce qui est souvent le cas dans Paris, habitent loin de la Capitale et doivent s’y rendre quotidiennement à des heures assez matinales.

C'est la raison pour laquelle il me semble important que la Ville s'engage plus en avant dans le travail de déprécarisation de ces personnels. Nous avions demandé qu'un audit soit réalisé sur l'ensemble des écoles, c'est aussi quelque chose que je souhaitais rappeler.

Merci pour votre attention.

Pour les innovations environnementales

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, l'intérêt de la Ville de Paris pour les questions de recherche et d'innovation n'est plus à démontrer. On le voit avec ce projet de délibération qui nous engage au sein du programme "Research in Paris" pour lequel plusieurs critères ont été proposés par le Conseil scientifique de la Ville de Paris dans le choix des candidats.

Ces critères sont la pluridisciplinarité et le fait que les études puissent permettre de comparer Paris avec d'autres métropoles étrangères.

Or, en l'absence d'orientation plus précise, nous pensons qu'il pourrait être pertinent pour la Ville et intéressant pour les Parisiens de considérer qu'au regard de l'ampleur des transformations environnementales à venir, liées notamment au dérèglement climatique, à notre production de gaz à effet de serre et, globalement, à notre mode de vie, citadin, de comparer les innovations qui peuvent se révéler dans ce domaine dans d'autres villes et de mettre en œuvre des innovations environnementales pour anticiper.

Donc, le vœu que nous proposons consiste à pouvoir permettre aux chercheurs d'explorer les futures évolutions environnementales et la réalisation d'une métropole parisienne durable.

C'est l'objet de l'amendement que nous soumettons au Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'accepte l'amendement de substitution de l'Exécutif, d'autant que je le précise, mais cela va sans dire :à partir du moment où "Research in Paris" est un programme blanc, on peut aussi candidater sur les thèmes du développement durable dans cette demande de recherche.

Merci.

J'ai bien entendu ce que propose Jean-Louis MISSIKA pour le programme "Paris 2030" et j'en suis d'accord.

Merci.

Piste cyclable sur l’avenue des Champs- Élysées

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, on connaît tout l'intérêt de la pratique du vélo en ville, qui est le moyen de déplacement, à la fois le moins polluant, le plus efficace et le plus rapide dans Paris.

Il est donc à promouvoir de façon très volontariste au détriment des modes de déplacements polluants et moins efficaces que sont la voiture et les deux-roues motorisés.

C'est la raison pour laquelle le groupe Vert s'est particulièrement investi dans le Schéma d'orientation pour le développement du vélo à Paris que nous avons voté en 2010 et pour lequel, à cette occasion, nous avions déposé un vœu qui avait été adopté à l'unanimité de notre Assemblée, qui consistait à demander qu'un aménagement cyclable sur l'avenue des Champs-Élysées soit réalisé d'ici 2014.

Or, nous ne voyons rien venir et nous souhaitons que cet itinéraire sur l'avenue des Champs-Élysées soit inscrit à la programmation dès 2013 pour qu’il puisse avoir une chance de se voir réalisé au cours de l'année 2014 au plus tard.

Par ailleurs, à plusieurs reprises, nous avons fait remarquer que le réseau vert, qui devrait rejoindre La Villette à la Seine, n'est pas complet puisqu'il est interrompu en de nombreux endroits, et en particulier entre la rue de Rivoli et la Seine, et il est pratiquement impossible à pratiquer lorsqu'on arrive au Sud de ce réseau vert qui passe par la rue Saint-Denis - difficilement praticable par ailleurs en raison de l'encombrement des trottoirs par les terrasses, mais c'est une autre question.Au niveau de la rue Rivoli, le réseau vert est interrompu et ne permet pas de rejoindre la Seine, ce qui est un problème important.

Donc, le vœu que nous avons déposé demande aussi à ce que ce complément de liaison cyclable sur la rue de Rivoli depuis la rue Saint-Denis soit réalisé rapidement.

Et puis, puisque j'ai encore quelques secondes, je voudrais aussi faire quelques remarques sur le trajet Paris-Londres, la Ville à grand renfort de communication nous a indiqué qu'il y avait désormais une piste cyclable Paris-Londres. Il suffit d'essayer de la pratiquer pour voir qu'il s'agit d'un simple itinéraire balisé sans aménagements particuliers, et c'est bien dommage ! Seuls les aménagements qui existaient il y a cinq ans sont maintenus.

Le M.D.B., (Mieux se Déplacer à Bicyclette, a organisé récemment une visite cyclable de ce tronçon. Premières remarques : ce Paris-Londres passe par des champs agricoles, des chemins défoncés, des ornières transformées en rivière quand il pleut. En particulier, une section entre Cergy et Bray près de Gisors est complètement impossible, car c'est un chemin herbeux, agricole, q absolument incarrossable.

Je voudrais attirer l'attention de notre collectivité qui a fait la promotion de cet itinéraire cyclisme Paris-Londres pour pointer que c'est juste de la com, ce n'est pas du vélo!

J'ajoute une dernière chose, parce que le long du canal Saint-Denis, sur cette section le long du canal Saint-Denis, c'est la Ville de Paris qui a la responsabilité de la piste et celle-ci est particulièrement détériorée et mal balisée, on s'y perd facilement.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il est maintenu parce que autant je comprends bien les explications en ce qui concerne la piste cyclable sur les Champs-Elysées qui pose un certain nombre de contraintes, et pour lesquelles il y a un engagement sur 2014, autant affirmer que la liaison du réseau vert de la rue Saint-Denis jusqu'à la Seine est réalisée par les rues de la Ferronnerie, Lavandière, Sainte-Opportune, etc. n'est pas une réalité praticable pour les cyclistes. Il est donc urgent qu'une réalisation soit effectuée qui soit lisible et rééllement possible à emprunter. Il y en ras -le-bol en tant que cycliste d'être considérés comme des usagers de la voirie de seconde zone. C'est toujours le vélo que l'on contraint à des intinéraires tortueux et allongés pour permettre une meilleure fluidité de la voiture, alors même que le cycliste est le seul usager de la route qui ne pollue pas, ne fait pas de bruit et génère peu d'accidents graves en raison de sa vitesse réduite. Encourager les déplacements à vélo au détriment de la voiture suppose une politique de partage de l'espace public au profit des déplacements citoyens respectueux de l'environnement

Nouveau dispositif écologique

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, l'adoption du plan Climat en 2007 par notre Conseil a fixé des objectifs ambitieux à la Ville de Paris en matière d'écologie et de développement durable, notamment celui de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020 par rapport à 2004, de réduire les consommations énergétiques de l'éclairage municipal de 30 %, mais aussi d'augmenter notre consommation d'énergie provenant du renouvelable.

Ces grands objectifs généraux sont déclinés sur différentes thématiques et pour n'en citer que quelques-unes, je voudrais pointer notamment atteindre 30 % de bio d’ici 2014, dans les restaurants scolaires municipaux, rénover 600 écoles parisiennes d'ici 2020 pour que leur consommation énergétique soit revue à la baisse.

Avec la délibération qui nous est présentée aujourd'hui, un nouveau dispositif de l'action municipale est lancé en matière de progrès écologique.

Ce dispositif se distingue par son ambition puisqu'il concerne l'ensemble du secteur de la petite enfance, soit pas moins de 420 établissements municipaux où sont employés quelque 7.600 agents qui représentent une capacité d'accueil de 22.500 berceaux environ.

Ce plan consiste en l’établissement d'une démarche écologique globale prenant en compte à la fois les pratiques relevant des services centraux telles que la politique d'achat, la gestion des déchets, la construction et l'entretien du bâti, ainsi que les livraisons et les pratiques au sein de ces équipements.

Ainsi que nous l’apprend la délibération, cette démarche reposera en premier lieu sur l’établissement par un prestataire extérieur spécialisé de diagnostics environnementaux qui concerneront d'une part, la gestion relevant des services centraux, et d'autre part, les pratiques dans les établissements.

20 établissements pilotes représentatifs de la diversité des équipements sont ainsi ciblés cette année, puis une généralisation progressive de la démarche sera mise en œuvre.

Il s'agira d’analyser les pratiques de nettoyage, d'approvisionnement, de gestion des déchets, de gestion de l'eau et de l'énergie.

A partir des diagnostics réalisés, des groupes de travail rassemblant des personnels des services centraux avec ceux des établissements seront chargés, sous l'assistance du prestataire extérieur, de définir des possibilités d’évolution dans les politiques relevant des services centraux et dans le fonctionnement de ces établissements.

Des formations spécifiques à l'environnement, adaptées à chaque catégorie de personnel seront mises en œuvre, que ce que soit pour les directeurs ou directrices d'établissements, les auxiliaires de puériculture, les cuisinières, les agents techniques.

Une initiation des tout-petits au respect de l'environnement sera également mise en place.

La démarche mise en place sous l'égide de Christophe NAJDOVSKI est ainsi à la fois ambitieuse et pragmatique, ambitieuse par sa globalité puisqu'elle lie au sein des établissement l'ensemble des personnels, et pragmatique car il s'agit d'envisager une évolution progressive des pratiques en différenciant ce qui peut être réalisé à très court terme ou immédiatement et ce qui peut être réalisé à très long terme.

Compte tenu de l’intérêt du dispositif, l’ADEME Île-de-France a souhaité s’y associer en en finançant une partie notamment dans le domaine des diagnostics initiaux.

De nombreux efforts en faveur de la prise en compte de l'écologie et du développement durable dans les crèches ont été réalisés, puisque d'ores et déjà 25 % de l'alimentation y est bio, ce chiffre atteindra 30 % l’an prochain.

La petite enfance sera ainsi le premier secteur municipal à atteindre l'objectif du plan alimentation durable.

Paris a également été la première collectivité française, je le rappelle, à interdire les biberons contenant du bisphénol A.

Avec cette démarche écologique globale, il s'agit de continuer sur cette voie et de franchir un palier supplémentaire afin d'améliorer encore ce qui demeure la priorité de la municipalité, à savoir : la qualité de l'accueil dans les crèches pour le bien-être des tout-petits, du personnel, et dans le plus grand respect de l'environnement.

Je vous remercie.

Promouvoir la démocratie locale et participative

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voulais, par cette intervention, me féliciter de l'action de la Municipalité pour promouvoir la démocratie participative et mieux impliquer la population dans les décisions qu'elle prend.

Pour cela, la Commission parisienne du débat public joue un rôle important, mais un rôle qui pourrait gagner à une plus grande visibilité. Je sais que des ateliers se sont tenus lors du Printemps de la démocratie, au printemps dernier comme leur nom l'indique, pour faire plusieurs propositions.

Cependant, je souhaiterais que notre Assemblée prenne aussi un peu de temps, pour réfléchir à nouveau - elle l'a déjà fait - sur la possibilité pour les Parisiens de saisir le Conseil de Paris lors de pétitions sur des sujets qu'elle souhaite ensuite voir inscrits à notre ordre du jour.

Vous savez que, suite à un vœu du groupe écologiste, le nombre de signataires pour saisir le Conseil de Paris a été abaissé de 3 à 1 %, mais celui-ci semble encore trop élevé, puisque cela implique que 18.000 et quelques personnes signent la même pétition pour que le sujet, dont elles souhaitent se saisir, soit inscrit au Conseil de Paris.

Peut-être que ramener ce nombre, comme nous l'avions suggéré initialement, à 10.000 signataires, soit environ 0,5 % de Parisiens permettrait de motiver un peu plus de signataires. A l'heure actuelle le chiffre est à ce point élevé qu'il n'est pas possible d'aboutir à la saisie du Conseil de Paris. En clair, aujourd'hui, sur l'ensemble des sujets qui ont été initiés par les Parisiens, celui qui a recueilli le plus de signataires se monte à 91 personnes. Cela prouve bien qu'on est très loin même des 10.000 signataires.

. En diminuant le nombre de signataires et en mettant en place une communication plus importante pour expliquer aux Parisiens l'intérêt de saisir le Conseil de Paris à travers ces pétitions, nous pourrions gagner en participation et peut-être mieux faire vivre cette disposition importante de la démocratie locale.

Voici, en quelques mots, ce que je voulais dire. Je ne doute pas de la bonne volonté d'Hamou BOUAKKAZ, adjoint au Maire de Paris chargé de la démocratie locale et de la vie associative, pour pouvoir mener à nouveau les réflexions pour que ce superbe outil puisse avoir une vraie efficacité dans notre débat démocratique.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Parmi les moyens dévolus aux Parisiens pour faire vivre la démocratie locale, il en est un sur lequel nous pourrions progresser assez valablement. C'est celui qui concerne l'implantation de panneaux d'affichage relatifs à l'activité des associations, puisque Paris n'est pas en conformité avec la réglementation en vigueur en matière d'affichage d'opinion et d'affichage associatif. Les panneaux à disposition, tant des Parisiens eux-mêmes que de leurs associations, ne sont pas en nombre suffisant.

Donc, le vœu demande qu'un effort soit fait par la Ville.

Par exemple, dans le 2e arrondissement, nous avions, en concertation avec les conseils de quartier, souhaité que plusieurs sites soient équipés de ces panneaux. Cela n'a pas eu de suite. Je pense qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise volonté de la Ville, mais plutôt d'un problème technique.

Je crois que nous pourrions valablement progresser et c'est l'objet du vœu que le groupe écologiste et européen du Conseil de Paris a déposé.

Je vous remercie.

Trier les déchets au forum des Halles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, rapidement également, le Forum des Halles qui regroupe 260 magasins et accueille 40 millions de visiteurs par an, produit énormément de déchets notamment liés aux emballages, et paradoxalement, n'effectue pas le tri de ces déchets.

Tout repart dans la même benne, ce qui est une hérésie écologique, alors qu’il est possible de mettre en place un tri sélectif puisque, par exemple, la R.A.T.P. a un accord avec les DPE pour que les déchets produits dans le cadre des surfaces gérées par la DPE fassent l'objet d'une collecte sélective. Unibail qui gère le Forum, ne pratique pas ce tri sélectif, alors même que le groupe s'est engagé, dans son rapport "développement durable", à diminuer d'ici 2016 d'au moins 50 % les déchets collectés dans ses centres commerciaux et indiqué qu'ils devront être recyclés dans des proportions importantes pour réduire les déchets qui partent en incinération ou en enfouissement.

L'objet de ce vœu est que la Ville rappelle Unibail à ses propres engagements et qu'elle s'organise pour mettre en place un système de collecte sélective pour l'ensemble des commerces du site du Forum des Halles.

Je vous remercie.

Le gaspillage alimentaire

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le vœu sur le gaspillage alimentaire, c'est le vœu n° 39 et donc j'interviens en lieu et place de Danielle FOURNIER. Je vous prie de m'excuser.

Je présente ce vœu relatif au gaspillage alimentaire qui propose au Conseil de Paris d'étudier la mise en place d'un plan ambitieux de lutte contre le gaspillage alimentaire en direction de tous les restaurants parisiens incluant des actions dans les restaurants collectifs de la collectivité parisienne que ce soient les restaurants scolaires ou administratifs. L'étude qui fait l'objet de la délibération que nous allons adopter, qui s'appelle " de mon assiette à notre planète ", est un plan ambitieux mais qui gagnerait à être étendu à l'ensemble des restaurants collectifs de la collectivité parisienne

Je vous remercie pour votre attention.

Un meilleur encadrement du transport touristique

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Ce sera suffisant, Madame la Maire, puisque je me saisis de ce projet de délibération pour alerter sur la question du parking des bus touristiques en surface, au moment où vous savez que notre ville a connu sept jours consécutifs de pollution aux particules fines consécutive au fonctionnement des moteurs diesel.

Or, vous le savez, le parking en surface des autobus touristiques est largement contributeur de cette pollution, notamment lorsque les bus sont stationnés de longues heures durant, moteur allumé. Or, des propositions alternatives au parking de surface existent. Elles figurent dans le P.D.P., le Plan de déplacement de Paris, qui prévoit notamment le développement d’aires de stationnement pour autocars en périphérie, là où la zone est moins dense. Ce qui évite la circulation et le stationnement des bus, notamment près de la Bourse dans le 2e arrondissement ou au pied de la Butte Montmartre en des nombres très importants, puisqu'on estime sur tout Paris que ce sont 1.500 cars de touristes qui circulent en haute saison. Cela pose problème dans les zones urbaines très denses comme le centre de Paris.

Donc, le Plan de déplacement de Paris a prévu la création de ces aires de stationnement en périphérie, et puis la mise en place d'un Schéma directeur des déplacements des autocars dans une charte à conclure avec les professionnels du secteur des transports touristiques.

Or, malgré la politique que mène la Ville, l'engorgement demeure et pose des problèmes non seulement de déplacement, de stationnement, d'accès aux sites touristiques souvent engorgés, et bien entendu de pollution de l'air.

Alors, en 2010, le groupe européen écologiste "Vert" du Conseil de Paris avait déposé un vœu demandant un bilan de la politique parisienne pour un meilleur encadrement du transport touristique, avec notamment un bilan des orientations inscrites dans le Plan de déplacement de Paris et souhaitant savoir quelles alternatives au parking en surface des autocars avaient été mises en œuvre ou pouvaient l'être.

Or, à ma connaissance, il n'y a pas eu de mise en œuvre de ce vœu, et c'est bien pour faire un premier bilan et savoir où en sont ces demandes du groupe écologiste, que je souhaitais intervenir sur cette délibération.

Je vous remercie de votre attention.

Les Halles : questions sur le fret et le toit

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, avec cette délibération, nous rentrons dans le vif du sujet, en tout cas dans l'intérêt premier pour lequel il était important de restructurer les Halles, puisqu'il s'agit de mettre en œuvre un nouvel accès de la gare du RER pour desservir les espaces souterrains du forum et de réaménager et agrandir la salle d'échanges du RER, qui est un lieu très occupé, très anxiogène, bas de plafond, avec des piliers disséminés dans le site, qui ne rendent pas la lisibilité des parcours très facile. Il s'agit aussi d'améliorer la sécurité incendie, de permettre l'évacuation en cas de problème, de désenclaver le pôle RER et de rendre plus visible l'entrée RER, notamment celle qui sera construite place de Navarre.

Je me réjouis de cette délibération.

Toutefois, j'aurai une réserve : la délibération ne fait pas apparaître la création d'un quai de déchargement pour le fret, de marchandises des magasins du quartier. J'en suis surpris, puisqu'on a voté à plusieurs reprises des vœux demandant que cette zone de fret soit mise en œuvre.

Je vous signale que le S.T.I.F. vient de voter un crédit d'études visant à doubler le tunnel reliant les Halles à la Gare du Nord ; cela pourrait être l'opportunité de créer un quai supplémentaire pour le fret, qui pourrait, au moins, à cette occasion, être valablement mis à l'étude.

Par ailleurs, et puisque nous parlons des Halles, je voudrais, Madame la Maire, que vous répondiez à une interrogation qui me taraude, concernant l'avenant de 6,3 millions d'euros qui avait été accordé par la Ville (suite à une délibération que nous avions votée) aux architectes pour la construction de la Canopée. Or, cette délibération vient d'être jugée illégale et donc annulée par le tribunal administratif et j'aimerais que vous me disiez ce que vous comptez faire : renoncez-vous à la création de ce toit, qui s'alourdit d'ailleurs de jour en jour, apparemment, d'après les dessins d'architecte qui nous sont transmis, ou renégociez-vous avec les architectes une décote de leurs honoraires de 6,3 millions d'euros ?

Bref, je souhaiterais que vous informiez notre assemblée des mesures que vous comptez prendre suite à cette décision du tribunal administratif.

Je vous remercie

Plus d’aménagements pour les cyclistes

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - On le sait, le vélo est le moyen de déplacement le moins polluant, le plus efficace, car le plus rapide intra muros. En plus, c'est bon pour la santé et par les temps qui courent, cela réchauffe !

Encore faut-il que les usagers de la bicyclette puissent pédaler en toute sécurité, c'est-à-dire sans entrer en conflit avec les deux-roues motorisés et les voitures, et sans pollution de l'air, car l'air qu'ils respirent est le seul carburant du cycliste en action.

Nous nous félicitons donc de ce programme annuel qui décline concrètement le Plan vélo que notre Assemblée a adopté en 2010.

Permettez-moi toutefois d'exprimer un regret : le manque d'enthousiasme de la Ville à expérimenter le tourne-à-droite, malgré les demandes des élus E.E.L.V., et c'est dommage car c'est désormais trop tard.

En période électorale, le Gouvernement, lui, n'a pas hésité.

L'autorisation aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouges sans marquer l’arrêt fait désormais partie du Code de la route : le décret l'autorisant est paru vendredi dernier.

Le tourne-à-droite n'a donc plus besoin d'être expérimenté, comme la présente délibération le propose : il faut juste le mettre en œuvre rapidement.

Bien sûr, ne nous leurrons pas : le tourne-à-droite est l'arbre qui masque la forêt des lacunes du Plan vélo national présenté fin janvier par le Ministre chargé des Transports.

Une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail, de la même manière que les automobilistes peuvent se faire rembourser leur consommation de carburant, va être mise en place.

Bientôt, quand précisément ? Nul ne sait car cette mesure, bien qu’annoncée à grands renforts de communication, est seulement à l'étude.

Le Ministre chargé des Transports a aussi annoncé, mais sans donner de calendrier, un crédit d'impôt pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

Paris propose déjà cette mesure pouvant aller jusqu'à 400 euros aux particuliers acquéreurs d’un vélo.

À ce sujet, notre Ville conserverait sa posture à l'avant-garde si elle proposait d’étendre cette aide à l'achat d'un vélo ordinaire à propulsion musculaire, car c'est le seul qui est vraiment vertueux car non polluant, ne consommant pas d'électricité et ne possédant aucune batterie à recycler.

En outre, rien ou très peu de mesures dans le plan national vélo sont proposées pour favoriser l'intermodalité et en particulier pour permettre aux usagers de la bicyclette de faire grimper leur engin dans les trains ou les transports en commun.

Ne vous inquiétez pas, il y en aura pour tout le monde, Monsieur LAMOUR.

Car revenons à la délibération qui nous occupe. Le groupe écologiste se félicite de ce programme annuel. Celui-ci comporte trois volets d’aménagement importants pour notre ville : les berges de la Seine, les liaisons interquartiers, et la poursuite du réseau structurant.

L'aménagement des berges de Seine sera mis en œuvre malgré le veto du Premier Ministre, qui n'a sans doute rien de plus urgent à faire.

Mais il semble, si j'ai bien suivi le débat d’hier, que les installations prévues Rive gauche ne seront réalisées que dans un délai d'un an. Or, de nombreux aménagements cyclables sont concernés.

Ceux-ci ne pourront donc pas être exécuté dans l’année comme nous le propose la délibération qui nous est présentée aujourd'hui.

Je vous suggère donc, Madame la Maire, de réorienter les sommes allouées à des interventions sur voirie considérées comme urgentes par les associations cyclistes mais qui ne sont pas contenues dans ce programme.

Par exemple, je ne vois pas que figure la création d'une piste cyclable sur les Champs-Élysées. Or, notre Assemblée avait pourtant adopté un vœu demandant la mise en œuvre d'un tel aménagement fort symbolique et pas très onéreux ; celui-ci pourrait être réalisé rapidement avec les économies faites sur les aménagements que nous ne ferons pas cette année Rive gauche. L'aménagement de la rue Amelot ne figure pas non plus dans ce programme alors qu'il est prévu par le Plan vélo.

Deuxièmement, les liaisons interquartiers.

Elles sont d'après la délibération issues des demandes d'arrondissement.

Je me réjouis de celle qui est prévue dans le 2e, mais outre que ce n'était sans doute pas la plus urgente à réaliser, je vous assure que contrairement à ce que dit la délibération, je n'ai pas été consulté sur ce point.

Mon collègue Christophe NAJDOVSKI l'a rappelé : la Commission municipale des déplacements ne se réunit plus depuis le début de cette mandature. En l'espèce, celle-ci aurait pu valablement se tenir afin de mieux associer les élus aux évolutions de leur quartier et recueillir plus finement leurs souhaits et avis.

On pourrait mieux faire en matière de liaison interquartiers, par exemple en retravaillant le lien entre les 3e et 10e arrondissements, très problématique lorsque le cycliste qui se trouve sur le réseau vert rue Sainte-Apolline veut poursuivre sa route et traverser le boulevard Saint-Martin pour rejoindre le réseau vert rue René-Boulanger.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J’en avais encore pour deux minutes, je vais tenter de conclure.

Sur ce point, aucune mesure correctrice n’est prévue, permettant aux cyclistes de simplement respecter le Code de la route, ce qui est aujourd'hui impossible sans risquer de renverser un piéton ou de passer sous une voiture.

La poursuite du réseau structurant…

J'avais encore quelques suggestions à vous faire, mais vous vous en dispensez largement puisque, outre que nous ne sommes pas consultés, nous n'avons pas le temps de nous exprimer.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il est dommage que l’aménagement de la rue Amelot, pourtant très attendu par les cyclistes, qui figurait en bonne place dans le Plan Vélo ne figure pas.

Le quai Henri-IV, qui débouche sur la voie Georges-Pompidou en direction de Bercy, est carrément mortel pour les cyclistes (je résume). Par ailleurs, le réseau vert qui devait rejoindre la Seine à la porte de la Villette n'est toujours pas achevé, notamment sur le tronçon Rivoli qui rejoint la Seine. Ce n'est pourtant pas très compliqué à faire.

Autre chose : l'aménagement de la porte de Bagnolet, toujours dans le réseau structurant, est toujours en attente, malgré que la piste cyclable débouche sur l'échangeur de Bagnolet. Ce serait aussi une urgence, il y a danger pour les vélos!

Enfin, dernière remarque - et, là, je m'adresse au Préfet -, les nombreux sas vélos sont aménagés aux carrefours (j'en félicite la Ville, c'est très bien) qui permettent aux cyclistes d'attendre au feu rouge devant les voitures, mais le problème est que ces sas ne sont jamais respectés par les motos et très rarement par les voitures. Celles-ci s’y arrêtent, les rendant inutilisables aux cyclistes.

De même, je note un relâchement de la verbalisation dans les couloirs de bus, des motos et scooters y circulent, des consignes pourraient être données dans ce domaine.

Je ne vais pas plus loin, parce que je sens que je vous ai déjà un peu contrariés les uns et les autres.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je tenais néanmoins à vous faire part de mon avis, résumé qui plus est, et je vous remercie pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C’est la loi.

Favoriser les petits commerces

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Explication de vote rapide, effectivement, puisque les arguments ont été fort bien développés par Lyne COHEN-SOLAL et par Jacques BRAVO, pour vous dire pourquoi les écologistes s'opposeront avec ce même type d'argument à ce vœu et au suivant.

Et pour apporter une précision : on sait que la défense du petit commerce passe par la non-autorisation d'ouverture des grands magasins puisque cela entraîne, soit les petits commerçants à travailler 7 jours sur 7 et notamment les artisans, pas des salariés, avec ce que cela peut représenter pour leur mode de vie et/ou conduit à la fermeture de ces petits commerces, pour cause de concurrence qu'ils ne peuvent soutenir.

Quand on défend le petit commerce, je ne vois donc pas comment on peut être favorable à l'ouverture des grands magasins le dimanche.

Nous voterons contre ces deux vœux.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

L’objectif de la délibération DF 6 est de pérenniser l’opération Vital’Quartier par la création d'une société foncière, capitalisée en partie par la Ville.

Mise en place en 2003, cette opération Vital’Quartier est prévue pour s'achever en 2015 et a pour but de maintenir et favoriser le commerce de proximité, en luttant contre la mono-activité ou la déshérence commerciale. Cette opération Vital’Quartier est particulièrement innovante et a fait preuve de son efficacité. Le bilan est, en effet, tout à fait positif. Menée sur six quartiers parisiens, elle a permis la reprise de 120 locaux, représentant 13.000 mètres carrés de surface commerciale et un engagement contractuel par la signature d'un protocole avec 150 autres propriétaires de locaux représentant 20.000 mètres carrés.

Au-delà des chiffres, dans le secteur concerné, on observe :

- un taux de vacance de locaux dont le taux est réduit de 5 à 10 points par rapport à l'existant,

- la réduction du nombre de grossistes, informaticiens ou textiles, voire sex-shop quand il s'agit de la rue Saint-Denis,

- et l'augmentation de commerce de proximité.

La S.E.M.A.E.S.T. travaille principalement par l’acquisition puis la commercialisation de locaux en rez-de-chaussée dont elle assure ensuite la gestion et l'animation. Puis, en fin de mission, elle doit revendre les murs acquis aux commerçants qui les occupent ou les remettre sur le marché. La diversité dans les commerces des zones visées par l'opération de quartier, cette diversité reste toutefois fragile et remettre sur le marché des locaux de façon prématurée, c'est prendre le risque d'un retour en arrière.

Il faut donc pérenniser les nouveaux commerces installés dans le cadre de cette opération.

C'est ce que doit permettre la création de cette société foncière, filiale de la S.E.M.A.E.S.T. et de la Caisse des Dépôts et Consignation (de la CDC), et cette filiale va être détenue à parts égales à 65 % par la S.E.M.A.E.S.T. et la CDC, avec 37,5 % de parts chacune, puis le reste, 25 %, étant proposé à des investisseurs privés.

Grâce à sa participation au conseil d'administration, la S.E.M.A.E.S.T. pourra ainsi conserver la maîtrise des locaux détenus par sa filiale.

Une recapitalisation de la société d'économie mixte parisienne doit être menée pour que cette opération puisse avoir lieu, recapitalisation de 2,95 millions d'euros.

Cette opération qui, je l'ai dit, est un succès, pourrait maintenant être étendue à de nouveaux secteurs - c'est mon souhait -, notamment dans le quartier Vivienne/Gaillon, dans le 2e arrondissement, où la quasi-totalité des commerces de proximité ont disparu au profit de restaurants sino-japonais proposant souvent de la vente à emporter. Les locaux à céder dans ce quartier pourraient faire l'objet d'un processus aboutissant à la signature d'un protocole avec l’éventuel repreneur, le repreneur potentiel, protocole dans lequel celui-ci s’engagerait à ne pas ouvrir de commerce en situation de mono-activité, c'est-à-dire un restaurant sino-japonais en l'occurrence.

Cela ne coûterait pas très cher, puisqu'il s'agirait plus ici de la signature d'un protocole et non pas de rachat de murs ou de fonds.

Voilà ce que je voulais dire sur cette délibération, dont le groupe "Vert" appellera à voter favorablement, bien entendu.

Merci de votre attention.

Adapter les marchés publics

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, je vous remercie.

La Ville doit et peut adapter la configuration de ses marchés en termes de taille et de compétences, avec un allotissement qu'il convient, afin que les entreprises d'insertion, par l'activité économique et les entreprises du secteur protégé, puissent répondre à ces appels d'offres.

Nous en avons un bon exemple avec cette délibération, puisqu'à la demande de Fabienne GIBOUDEAUX, une étude a été réalisée avec pour but d'identifier, d'une part les prestations que la Ville n'est pas en mesure d'assumer elle-même en régie, parce que ne faisant pas partie du cœur des métiers des agents de la DEVE et, d'autre part, les prestations qui sont déjà externalisées et qui pourraient être confiées aux structures d'insertion par l'activité économique(autrement appelées les S.I.A.E.) à l'occasion du renouvellement de ces marchés.

Cette étude a permis d'identifier un marché d'un montant de 9 millions d'euros sur quatre ans. Il s'agit du marché d'entretien des espaces verts des équipements municipaux et départementaux non ouverts au public, comme les jardins des centres d'animation, les bibliothèques, les musées et écoles ou encore des crèches. Des marchés qui pouvaient être allotis différemment pour que les entreprises du secteur aidé puissent y répondre.

Ce marché qui pourra être lancé par la Ville dès que nous aurons voté cette délibération, porte sur un renouvellement à partir du 1er août 2012, et il est formulé de façon à être parfaitement adapté à la mise en place de dispositifs d'insertion en raison de sa taille importante, de sa durée, quatre ans renouvelables, et de la technicité limitée des prestations.

Un travail important avait été préalablement engagé par la DEVE et la Direction des Achats pour identifier ce qui dans ce marché pourrait être confié à des SIAE, modèles qui pourraient ensuite valablement être étendus à d'autres directions de la Ville.

L'idée était de mener un travail d'allotissement en fonction de la taille des sites et le travail a été couronné de succès, puisque, par exemple, le marché de la DEVE que l'on nous demande d'approuver présente des clauses sociales via l’article 14 du Code des marchés publics avec au moins 10 % des heures travaillées confiées à des salariés en insertion, l'entretien d'un cimetière à Ivry confié à une entreprise du type E.S.A.T. selon l'article 15.

Il me reste combien de temps ?

M. Jacques BOUTAULT. - Excusez-moi, je n'ai pas relu le règlement intérieur, récemment…

Et l’attribution, enfin, de micro lots qui permettent à des régies de quartier de répondre à ces marchés.

L'ensemble de ces dispositifs devrait permettre de créer 10 équivalents temps plein par an, soit l'équivalent d'une trentaine de postes d'insertion. L'enjeu n'est pas moindre puisque sur un seul marché, cela équivaut à peu près à 5 % des 210 équivalents temps plein insertion créés par la Ville de Paris en 2011.

L'idée de cette intervention, mais un vœu suivra pour que l'on puisse faire de ce principe d'action une généralité, vous l'aurez bien compris, c'est qu'il serait bien que l'approche élaborée sur le marché d'insertion des espaces verts dans les établissements municipaux, tel que nous allons le voter, puisse être étendue aux autres marchés d'entretien de la Ville.

Cela aurait pu être le cas d'ailleurs sur la DVD 5, c'est dommage que cela ne puisse pas l'être à ce jour, mais nous progresserons, je n'en doute pas. Merci pour votre attention.

M. Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je me suis déjà exprimé sur cette question quand je suis intervenu tout à l'heure à propos du vœu sur le marché de la DEVE concernant l'entretien des espaces verts publics municipaux, qui me semblait être un bon exemple.

Cet exemple pourrait être suivi, si nous adoptions ce vœu, suivi par d'autres directions de la Ville afin qu’il soit tenu compte du fait que le Code des marchés publics permet de moduler la taille des lots des marchés afin d'en permettre l'accès à des structures d'insertion, éventuellement même en mettant en place une procédure adaptée.

D'ailleurs, l'article 53 du Code des marchés publics dit que spécifiquement "la performance en matière d'insertion professionnelle en direction des publics en difficulté est un des critères de sélection des offres".

Donc cela mérite d'être utilisé par la Ville, d'autant que vous savez que nous avons sur notre territoire parisien 11 régies de quartier, pour la plupart en politique de la ville, qu’il serait donc intéressant de faire travailler, ainsi que de nombreuses entreprises et structures liées à l'insertion par l'activité économique.

C'est la raison pour laquelle je souhaite par ce vœu que Paris s'engage davantage en faveur de l'insertion professionnelle en adaptant ses marchés publics de manière à en faciliter la candidature par ces entreprises d'insertion.

2011

Voies sur berges : trop chères, trop « animées »

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Je me félicite de la fermeture à la circulation des voies sur berge. C'est une bonne idée et une mesure que les écologistes demandent depuis de longues années. Nous avons été entendus et notre ténacité a payé, nous nous en réjouissons.

Même si, vous le savez, nous aurions préféré un traitement de la rive droite équivalent à celui de la rive gauche et notamment la piétonisation de la voie Georges Pompidou, celle-ci va rester circulée, et comme le précise l'enquêteur il faudra être attentif aux questions de sécurité.

Pour le reste, le groupe le E.E.L.V.A. prend bonnes notes et approuve les réponses formulées aux réserves et recommandations du commissaire enquêteur. Plusieurs questions cependant restent en suspens, relatives à l'aménagement lui-même.

D'abord en ce qui concerne l'emmarchement, nous aurions aimé savoir à quoi cet équipement est destiné, s'agit-il d'un lieu pour accueillir les spectateurs lors de représentations et de spectacles donnés sur la

Seine, ou bien s'agit-il d'un vaste escalier accédant au fleuve ?

Dans le premier cas le dépôt d'un permis de construire nous paraît nécessaire, dans l'autre on peut s'interroger sur l'absence d'aménagement pour permettre l'accès aux personnes handicapées.

Les deux usages ne sont pas identiques et nous souhaiterions connaître vos intentions.

L'Archipel nous questionne aussi. Celui-ci est présenté comme un espace ouvert sur le fleuve et sur la nature, nous aimerions en connaître la superficie exacte, celle-ci restant floue, les conditions d'accès de cet archipel ne sont pas précisées, or celui-ci ne pourra pas être surfréquenté s'agissant d'un lieu présenté comme devant rester calme et naturel. Nous sommes dubitatifs sur l'intérêt de cet équipement en raison de son coût. Nous attendons donc vos précisions à ce sujet.

Par ailleurs, nous regrettons que les rives du fleuve vont subir un traitement minéral et non pas végétal et que les principales bordures de trottoirs vont demeurer présentes. Or, nous pensons que ce dont les

Parisiens ont besoin, c'est non pas d'un nouvel équipement prestigieux mais plutôt de lieu de gratuité, d'espaces laissés libres, de jardins partagés et, justement, cela aurait pu être l'occasion, le long du fleuve, d'aménager des jardins pour les riverains et de créer des jardins partagés accessibles facilement.

D'une façon générale, l'aménagement paysager du projet reste trop faible et très minéral, alors qu'à Lyon et Bordeaux, par exemple, les aménagements des bords des fleuves ont été l'occasion de créer de vastes espaces laissés libres sur lesquels la végétation a repris ses droits, offrant des lieux de promenade et une perspective nouvelle sur le Rhône ou la Garonne. Il est dommage qu'à Paris, cette option n'ait pas prévalue.

Il est d'ailleurs symptomatique de constater que 2 millions d'euros sont consacrés à la végétalisation des deux rives, alors que le seul emmarchement atteint, lui, la somme de 2,5 millions et l'archipel 8,6 millions d'euros.

Par ailleurs, le coût de fonctionnement annuel du site est prévu pour un montant de 5 millions d'euros. "Artevia", la société retenue, veut faire des berges de Seine le terreau de l'invention et de l'innovation urbaine, accompagner la participation de la société parisienne avec des animations ouvertes et accompagner les activités économiques.

Là encore, une question : puisqu'il est prévu de faire de ces berges un lieu très fréquenté loin, hélas, de l'espace naturel, calme et préservé, j'aimerais savoir de quelles activités économiques plus précisément il s'agit. Et je m'interroge de savoir si celles-ci sont compatibles avec le classement en zone UV, donc non constructible, du site.

Au final, les écologistes pensent que la note aurait été moins salée si nous nous étions contentés d'un projet dans un premier temps moins prestigieux, plus adapté aux besoins des Parisiens, moins en recherche de nouvelles animations que de lieux calmes et d'apaisement au cœur de la ville. Nous aurions pu reconquérir les berges dans un premier temps et prendre ensuite plus de temps pour débattre de l'identité même que l'on souhaite donner au lieu. Les Parisiens n'ont pas besoin de nouvelles animations mais, avant tout, d'espaces libres, de nature, de lieux de tranquillité, pour des balades en amoureux, par exemple.

Compte tenu du contexte budgétaire contraint, il aurait été bien de très modestement répondre à ce simple besoin d'amour.

Je vous remercie.

Un toit plat de 1000m² à l’étude

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le deuxième arrondissement, cher à notre cœur, Monsieur le Maire !.

Vous savez qu'il s'y trouve un toit plat de 1.000 mètres carrés sur lequel la municipalité du 2e souhaiterait mieux savoir comment il pourrait être exploité. Nous avions plusieurs options, notamment de créer des espaces supplémentaires pour faire du sport ou bien s'inscrire dans une démarche liée au plan biodiversité que nous avons voté lors du précédent Conseil de Paris, qui nous amènerait à végétaliser cet espace afin d'en faire un jardin agricole où on ferait pousser des légumes, par exemple, ou un jardin d'agrément, tout simplement.

Pour le savoir, nous avons besoin qu'une étude soit diligentée par la Ville de Paris afin de mieux comprendre comment exploiter cette surface pour en tirer le meilleur parti en matière environnementale et de préservation de la biodiversité : c'est l'objet du vœu que nous avons déposé.

Merci.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'accepte parce que la démarche est intéressante. Je regrette simplement que l'option "jardin agricole" ne soit pas mentionnée, mais je pense que c'est inclus dans l'étude qui va être mise en œuvre.

À ce détail près, j'accepte bien volontiers le vœu de l'Exécutif.

Plus de dynamisme dans les ressources humaines

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, cher Christophe.

Les écologistes n'ignorent rien de la grave crise financière que nous vivons et de ses conséquences, dont la première est le désengagement de l'Etat de ses responsabilités sociales et éducatives à l'égard de notre collectivité.

Mon collègue Sylvain GAREL s'est félicité au nom du groupe E.E.L.V.A. que dans ce contexte, l'effort de la Ville se poursuive en matière sociale et de solidarité, ainsi qu'en matière de logement social, même si le compte financier pourrait être plus fortement abondé, comme l'a préconisé René DUTREY il y a un instant.

Nous nous réjouissons, par ailleurs, que le Plan climat soit correctement doté.

Pour ma part, cependant, il me revient le rôle un peu ingrat de souligner ce qui nous apparaît comme le principal point faible de ce budget : la politique d'emploi et du personnel.Car si l'Etat se désengage et, dans le cadre de ses responsabilités, ne remplace plus un fonctionnaire sur deux, Paris ne donne pas toujours le bon exemple.

Notre collectivité poursuit une politique active d'investissement destinée à améliorer le cadre de vie de Parisiens et à répondre à leurs attentes, mais le fonctionnement de ces nouveaux équipements ne peut être assuré à effectifs constants ; la limite du déploiement semble atteinte.

La question du gel des effectifs, qui a été décidée sans concertation au sein de notre majorité, mérite donc, à nouveau, d'être posée. Ce parti pris interdit, en effet, toute nouvelle création de poste, y compris dans les nouveaux équipements. Les effectifs de ces derniers sont constitués uniquement par redéploiement, c'est-à-dire par la suppression de postes équivalente dans d'autres services de la Ville ou du Département.

Résultat, comme le mentionne le rapport social de la Ville, le nombre global d'agents n'a pas seulement stagné depuis 2008, il a régressé de 245 postes. Une telle politique ne nous semble pas tenable à terme pour les personnels ni pour les Parisiennes et les Parisiens.

Il y a peut-être des services de la Ville qui peuvent encore améliorer leur efficacité, mais l'amaigrissement actuel à marche forcée doit être revu, car ce dogme de la stabilité des effectifs ne va pas sans poser problème, tant en termes de conditions de travail que de qualité de services rendus.

C'est pourquoi nous réitérons notre suggestion d'exclure du périmètre des redéploiements les besoins en emplois générés par l'ouverture de tout nouvel équipement.

La stabilité des effectifs doit s'entendre à périmètre égal. Ouvrir de nouveaux équipements et offrir de nouveaux services nécessitent le recrutement d'un personnel spécialisé et diplômé, pas de personnes qui se voient, parfois contre leur gré, changer d'affectation.

Nous avons bien noté, cependant, que le budget 2012 prévoit 194 emplois nouveaux dans le domaine de la petite enfance et quelque 32 emplois dans les bibliothèques et médiathèques, 26 dans les équipements sportifs et 25 dans les espaces verts, mais il ne s'agit pas ici de créations, mais, encore une fois, de simples redéploiements.

C'est donc insuffisant au regard des quelque 1,7 milliard d'investissement annuel effectué dans notre collectivité dans de nouveaux équipements et en aménagement.

Nous enregistrons aussi avec satisfaction la titularisation de 60 animateurs, même si nous regrettons que les animateurs des conseils de quartier se voient dans le même temps imposer un périmètre de travail comprenant de plus en plus d'arrondissements.

Nous sommes également satisfaits de la réforme de la catégorie B qui va permettre la promotion de 4.000 agents et l'accès de plus de 800 agents de la catégorie C vers la catégorie B.

Il n'en reste pas moins que d'une façon générale, le personnel travaille dans des conditions de plus en plus difficiles ; la tension est palpable dans certains services : la propreté, les espaces verts et en mairies d'arrondissement où, par exemple, pour celle que je connais le mieux, dans le 2e arrondissement, nous sommes contraints de travailler avec près de 20 % de personnels vacataires en emplois aidés, afin de pouvoir maintenir une bonne qualité d'accueil et de prestations.

En mairie, seul le recours aux emplois aidés pour la gestion du site Internet ou l'accueil des demandeurs de logement ou encore la permanence du secrétariat permet d'assurer cette continuité du service public municipal.

Rien d'étonnant dans ce contexte à ce que le taux global d'absence des agents parisiens soit élevé et atteigne près de 12 %. Cet indicateur montre bien qu'un certain ras-le-bol gagne progressivement le personnel.

Cette dégradation des conditions de travail se traduit aussi par la persistance d'un nombre toujours plus élevé d'accidents du travail, un malaise du personnel que souligne aussi l'augmentation du taux de départs volontaires à la retraite, en hausse de 13 % par rapport à l'année précédente, et que confirment par ailleurs les 14 % de demandes de mise en disponibilité, pointant ainsi la volonté de changer de vie exprimée par un grand nombre d'agents.

Nous sommes conscients, Monsieur le Maire, que ce budget n'est pas facile, et nous l'avons dit, le désengagement de l'Etat, ainsi que la mise en place de la péréquation, rend l'exercice particulièrement compliqué.

Néanmoins, nous souhaitions que Paris fasse preuve de responsabilité en maintenant les effectifs d'A.S.E.M. dans les écoles maternelles ainsi que le nombre de personnels médicaux et sociaux de la D.A.S.E.S. dans les lycées municipaux. Ces élèves, souvent les plus défavorisés, n'ont pas à subir les conséquences du désengagement de l'Etat en ce domaine.

De la même manière, il est primordial que notre collectivité soit en mesure de faire respecter ses propres règlements, notamment ses nouveaux textes portant sur le règlement local de publicité et le règlement des terrasses et étalages, dont la bonne application est très attendue par les Parisiens.

L'effectif affecté aux missions de contrôle sur le terrain de la bonne application de nos textes est bien trop restreint pour une ville comme Paris.

De même, si beaucoup d'efforts sont faits pour améliorer la propreté des rues, à défaut d'agents verbalisateurs en nombre suffisant, permettant de rappeler que ne pas salir, c'est mieux, nous risquons de vite régresser en ce domaine.

Financer cette politique raisonnable de l'emploi n'est pas impossible. En matière de priorités budgétaires et d'investissement, vous le savez et nous le répétons souvent, certaines dépenses nous paraissent inopportunes :

la démolition-reconstruction du stade Jean Bouin,

les 150 millions destinés à aider le projet gouvernemental de la salle philharmonique,

le chantier des Halles dont le volet "réaménagement du pôle transports" est indispensable, mais dont de projet de Canopée nous semble un peu un luxe inutile,

sans parler de Roland Garros et de son cadeau de 20 millions d'euros à la Fédération française de Tennis,

ainsi qu'Autolib', alors que développer l'autopartage n'aurait rien coûté en infrastructures.

Citons encore (je n'ai pas terminé) l'aménagement prestigieux et donc onéreux des berges de Seine, même si, bien entendu, nous soutenons sans réserve le principe de sa réappropriation par les Parisiens et pour les Parisiens.

Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, si les écologistes approuvent votre politique dans ses orientations majeures et voteront le budget, ils regrettent que les aménagements de prestige soient préférés à une politique dynamique des ressources humaines, aujourd'hui insuffisamment attentive aux conditions de travail et à l'amélioration continue du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie.

Censier : réhabiliter plutôt que de déménager

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

J'ai cédé quelques secondes de mon temps de parole au crapaud accoucheur, appelé aussi la "grenouille sonnette" en raisons du son très particulier qu'il émet et que vous venez d'entendre.

Et l'on en trouve, effectivement, à Paris sur l'îlot Poliveau dans le 5e arrondissement.

L'îlot Poliveau qui est une parcelle affectée au Musée National de l'Histoire Naturelle et qui comprend, outre des espaces à la biodiversité absolument extraordinaire, des espaces de biodiversité cultivée et notamment une graineterie qui va malheureusement...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Sinon, je vous fais réécouter la grenouille sonnette ! Elle est inscrite par l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) sur la liste rouge des espèces menacées.

Vous voulez la grenouille sonnette ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Que vous risquez de ne plus entendre à Paris, puisque le projet, qui consiste à transférer les locaux de Censier 3 sur l'îlot Poliveau affecté au Musée National d'Histoire Naturelle, va décimer ce pauvre animal qui se trouve au cœur de Paris, ma foi, fort bien et qui pourrait tout à fait y rester si l'on montait un projet en cohérence avec les intérêts du Musée National d'Histoire Naturelle, c'est-à-dire un réaménagement pour réhabiliter les bâtiments qui en ont bien besoin, plutôt que de couler du béton et densifier encore ce lieu, assez champêtre, vous l'avez compris, du cœur de

Paris, lieu qui suscite les convoitises de tous ceux qui ne supportent pas la nature en ville.

Sans cohérence, l'Etat prévoit...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je termine, je conclus, mais j'ai laissé un petit temps de parole à la grenouille sonnette et vous m'en excuserez. Elle s'exprime très rarement dans notre hémicycle, vous en conviendrez.

Un projet sans cohérence de l'Etat prévoit d'implanter les locaux de Censier 3 contre l'avis du personnel, des chercheurs, des riverains et cela, en outre, risque de donner le feu vert au démantèlement définitif du MNH, alors que des solutions alternatives existent.

C'est la raison du vœu que le groupe des élus "Verts" a déposé et que je n'ai plus de temps, malheureusement, pour développer, mais je vous renvoie au texte.

Merci de votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'ai été gravement mis en cause par le "Claude ALLÈGRE" de cette assemblée. Permettez que je dise quelques mots. Mon intervention n'était absolument pas destinée à remettre en cause les conditions dans lesquelles les étudiants de Paris 3 Censier travaillent, mais simplement la solution qui est préconisée est une mauvaise solution.

Le rapport Laroutourou indiquait d'autres solutions intermédiaires. Comme, la solution de Jussieu qui dispose de locaux.

Il est possible de sauver le Musée national d'histoire naturelle, qui est une institution remarquable en France, sans pour autant que Censier 3 ne soit pas oublié pour son désamiantage. Il ne s'agit pas de sacrifier l'un pour l'autre.

Je ne comprends pas pourquoi autant de fébrilité de la part de Jean-Louis MISSIKA, si ce n'est parce qu'il a sans doute très mauvaise conscience à défendre un projet de l'U.M.P. et qu'il est pour cela amené à dire, comme il le prétend lui-même de ma part, beaucoup de sottises.

Une maison funéraire pour les athées

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons tous eu malheureusement l'occasion d'assister à des cérémonies d'obsèques qui se déroulaient dans un cimetière dehors en hiver quand il s'agissait de proches perdus qui avaient vécu en libres-penseurs ou en athée ou alors encore plus paradoxalement devoir leur rendre des hommages au sein d'un lieu de culte.

D'ailleurs cela n'est pas original puisque à Paris, 83 % des personnes qui décèdent sont inhumées ou subissent une crémation sans aucun hommage civil, sans aucun rite qui puisse leur être rendu. Or, le rituel d'un adieu à un proche est aussi indispensable, à l'athée qu'au croyant.

Mais les responsabilités municipales couvrant l'état-civil et notamment les décès, il me semble de notre responsabilité de mettre en place une maison funéraire à Paris, dans laquelle des hommages laïques, athées, puissent être rendus aux personnes décédées avec un maître de cérémonie et, le cercueil étant présent,lui rendre un hommage public afin que le rite d'adieu puisse s'opérer comme cela se fait dans les cérémonies religieuses.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ce vœu. Il est indiqué que les locaux désaffectés de la Poste centrale du Louvre dans le 1er arrondissement pourraient être un lieu tout à fait adapté.

C'est une piste simplement suggérée, tout autre lieu pouvant convenir pour une étude qui permettrait d'envisager la création de cette maison funéraire.

Je vous remercie de votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'accepte l'amendement que propose Fabienne GIBOUDEAUX pour aller dans son sens et pour être agréable à Jean-François LEGARET. Néanmoins, je voudrais attirer l'attention de notre assemblée sur le fait que la Poste centrale du Louvre a libéré des milliers de mètres carrés qui sont pour l'instant sans affectation, pour lesquels il y a peut-être des réflexions menées, mais nous ne sommes pas informés.

Il s'agissait simplement d'occuper une toute petite partie de ces mètres carrés qui méritait mieux qu'un nouveau centre commercial dont le centre de Paris, n'a pas besoin.

Bien entendu, la mention relative à la Poste centrale du Louvre est retirée.

Merci.

Une accorderie, pourquoi pas ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Monsieur le Maire, chers collègues, une accorderie s'apparente à un dispositif de l'économie sociale et solidaire et a pour vocation de permettre aux personnes à faibles revenus d'améliorer leurs conditions socioéconomiques en favorisant l'organisation de nouvelles formes de solidarité à l'échelle d'un territoire.

Les accorderies sont nées au Québec en 2002, où elles comptent près de 2.000 accordeurs, échangeant plus de 700 services entre eux.

Comment fonctionne une accorderie ? On y fait des échanges de service entre accordeurs sur un territoire donné. La monnaie d'échange est le temps : une heure donnée, une heure reçue. Les échanges sont multilatéraux : celui qui donne ne sera pas nécessairement celui qui reçoit. Il y a trois niveaux d'échange : individuel, collectif et associatif. Les accordeurs qui participent à la vie de l'accorderie sont crédités en temps. Il n'y a pas de bénévolat stricto sensu.

Au Québec, en plus de leur système d'échange de services, les accorderies octroient des micro-prêts aux habitants qui justifient un besoin de toutes natures et proposent des services d'achats groupés.

Ce dispositif rappelle celui des systèmes d'échanges locaux ou S.E.L. qui existe en France depuis 1995. A Paris, trois S.E.L. regroupent plus de 600 personnes et 3.000 en Ile-de-France.

Quelques différences, cependant : les accorderies fonctionnent sur une base institutionnelle et sont financées, au Québec et actuellement en France, par la fondation MACIF, titulaire de la propriété intellectuelle des accorderies en France, là où les S.E.L. reposent sur des systèmes associatifs et sur le bénévolat des membres de leur conseil d'administration. Les accorderies s'adressent à un public large, qui déborde le public traditionnel des S.E.L., pour aller vers un public plus jeune et dans des situations économiques ou sociales plus difficiles. Par leur taille plus importante que les S.E.L., les accorderies permettent d'échanger des services plus divers et, donc, sont susceptibles d'intéresser et de fidéliser un public plus large.

Dans la pratique, pourtant, le réseau des S.E.L., existant depuis le milieu des années 1990 en France, est vivace, et notamment à Paris où u il a acquis une certaine expérience en termes de solidarité ou même d'insertion. Le public des S.E.L. parisiens étant, contrairement à ce que l'on peut dire, plutôt modeste, voire en difficultés financières avérées.

Il est très dommage, dans ces conditions, que les S.E.L. Paris n'aient pas été associés à la mise en place de l'accorderie. La première étude de faisabilité du dispositif à Paris dans le 19e n'avait, semble-t-il, pas jugé utile de bénéficier de l'expérience de ce réseau, pourtant fort de 600 personnes. Sera-t-il de même pour cette nouvelle étude ?

On peut regretter également une sorte de dérive de l'innovation sociale, où une institution privée, la fondation MACIF, s'approprie un concept de solidarité en s'en octroyant la propriété intellectuelle, autant d'ailleurs des concepts que des outils de gestion pour tout le territoire français, sous prétexte - je cite - "de se faire le garant de la philosophie initiale du projet et des valeurs qui lui sont associées".

Cependant, multiplier les réseaux d'entraide sociale à Paris doit être bien accueilli, fussent-ils redondants avec les initiatives existantes. En effet, la situation économique des Parisiens les plus modestes ne cesse de s'aggraver et toutes les initiatives ayant pour objectif d'améliorer leurs conditions sont les bienvenues.

Ces projets d'accorderies sont donc une bonne nouvelle, tant du point de vue du lien social qui se crée autour de ces accorderies, de la mise en place d'une économie intermédiaire de proximité basée sur la solidarité, du pouvoir d'agir des personnes - je fais allusion à l'estime de soi - et de l'expérimentation d'un autre rapport aux échanges et donc à l'argent.

Rappelons-nous seulement que les S.E.L. font peu ou prou la même chose depuis plus de 15 ans et espérons qu'ils bénéficient d'un engouement nouveau, conséquence du succès attendu des accorderies.

Je vous remercie de votre attention.

Pour des assises régionales de l'hébergement.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, c'est dans un contexte de diminution généralisée des aides aux plus démunis, et particulièrement aux associations d'aide aux sans-domicile, que le gouvernement a mis en place sa politique dite "du logement d'abord" qui, en réalité, vise à diminuer les aides en matière d'hébergement d'urgence.

A Paris, la suppression des nuitées hôtelières, gérées par le S.A.M.U. social, et les diminutions de subventions aux associations qui accompagnent les publics les plus fragiles et les personnes en grande exclusion, ne permettent plus aux professionnels de s'acquitter de leur mission. "La situation est alarmante", nous indiquent ces associations.

Nous sommes inquiets car, à l'approche de l'hiver, les personnes dormant dans la rue à Paris sont de plus en plus nombreuses et, parmi elles, de plus en plus de femmes et d'enfants.

L'accueil inconditionnel est pourtant inscrit dans les valeurs de la République, comme dans ses lois.

Face à l'urgence, des assises régionales de l'hébergement et du logement qui réunissent tous les acteurs du secteur sont indispensables. La Ville pourrait en prendre l'initiative dès après les élections présidentielle et législative, dans lesquelles l'ensemble des acteurs du logement et de l'hébergement d'Ile de France seraient invités à débattre, y compris les responsables de l'Etat.

Aussi, nous demandons que le maire de Paris intervienne pour agir en ce sens mais aussi qu'il dénonce auprès du gouvernement la remise en cause de l'accueil inconditionnel et des aides versées aux associations qui assurent l'hébergement d'urgence.

Je vous remercie.

Les Halles : Incidents à répétitions

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je risque de vous décevoir, parce que je vais être assez grave dans mon intervention, puisque je voudrais surtout mettre l'accent sur le nouvel incident, grave lui-même, qui s'est produit le 20 septembre dernier dans le cadre de la démolition du Forum des Halles.

Ce n'est d'ailleurs que trois semaines plus tard que l'information en a été donnée, ce qui rajoute à l'inquiétude.

Un plafond du magasin H&M s'est effondré en partie, fort heureusement juste avant l'heure d'ouverture au public. En cause : les opérations de démolition qui se déroulaient juste au-dessus.

Cet incident ne serait pas si inquiétant s'il ne succédait pas à d'autres tout aussi alarmants. Je cite - et cela a été rappelé par mon collègue Jean-François LEGARET - des émanations toxiques dans le système d'aération du centre d'animation "Les Halles - Le Marais", pendant l'occupation, notamment par des enfants. Cette émanation toxique a été consécutive à une erreur de manipulation et de stockage de produits chimiques, nous a-t-on expliqué.

Ensuite, on a vu des inondations à répétition dans le hall du nouveau forum, place Carré, à la sortie du R.E.R., les jours de forte pluie (terrain glissant garanti). Ces inondations ont également gagné le Forum des Images et rendu inaccessibles plusieurs salles récemment rénovées à grands frais, sans oublier qu'au mois de février ou de mars, deux policiers du commissariat du 1er arrondissement ont été blessés, dont l'un gravement, par la chute d'un portillon métallique mal installé.

Interrogé en Conseil d'administration sur la pertinence du maintien des travaux en site ouvert, le directeur de la SemPariSeine, maître d'ouvrage délégué, s'est montré fataliste. Il a répondu : "Nous allons rappeler aux entreprises qui travaillent sur le chantier la nécessité de respecter les règles de sécurité", comme si les règles de sécurité étaient jusqu'à présent optionnelles !

Plusieurs questions se posent. J'aimerais savoir qui a pris en charge le coût de l'incident de H&M : est-ce l'entreprise, la Ville ou les assurances ?

Quelles sont les mesures concrètes qui seront prises pour qu'il n'y ait plus d'accident ?

Autre inquiétude : les accès aux transports en commun sont-ils suffisamment sécurisés ?

Nous aimerions aussi avoir l'assurance que les commerçants peuvent continuer à accueillir le public sans risque durant les travaux.

Ces travaux pharaoniques ont déjà été évalués à près d'un milliard d'euros, désormais. Ils risquent de s'alourdir encore si, ne pouvant plus travailler dans des conditions de sécurité optimales, les salariés des commerces décidaient de faire jouer leur droit de retrait.

Jusqu'où va aller l'addition ?

Le projet de David MANGIN retenu en 2004 devait coûter 200 millions d'euros, tout compris, c'est-à-dire le Carreau qui a ultérieurement été remplacé par la Canopée, le jardin, les espaces de la R.A.T.P., les voiries souterraines et les travaux de surface sur le secteur piétonnier.

Je rappelle qu'il avait été retenu ce projet pour son côté minimaliste. Or, aujourd'hui la facture se monte à 802 millions d'euros, hors taxes, pour l'ensemble du projet, c'est-à-dire beaucoup plus que les projets les plus coûteux de l'époque (celui de KOOLHAAS était évalué à 300 millions d'euros et celui de NOUVEL à 400).

Comment une telle dérive a-t-elle été possible ? La Canopée retenue en juillet 2007 en remplacement du Carreau devait coûter à l'époque 120 millions d'euros. Son prix est passé à 155 millions d'euros, puis à 176 millions d'euros et, maintenant, cette Canopée est évaluée à 216 millions d'euros hors taxes, alors que la première pierre n'est pas encore posée.

Une grande partie de cette explosion du prix vient de la complexité technique du toit, présenté comme expérimental. Dans ces conditions, on comprend mal pourquoi le prototype de maquette à l'échelle 1, construite sur un terrain en Seine-et-Marne, a été détruite avant que les élus par exemple puissent venir la voir. D'ailleurs, on peut aussi se demander à quoi va servir cet immense toit de verre qui va couvrir le cratère du Forum ?

Enfin, question récurrente : au regard des difficultés financières et des restrictions budgétaires auxquelles la Ville est confrontée, ne pourrait-on pas se contenter d'un projet moins gigantesque et consacrer notre budget à des projets plus utiles aux Parisiens ?

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention policière au lycée Balzac: pourquoi ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Grève d'enseignants, blocage d'établissements par les lycéens, manifestation opération classes mortes. Depuis le début du mois de novembre, la situation est particulièrement tendue au sein de la cité scolaire Balzac dans le 17e arrondissement.

Après avoir été reçus au rectorat jeudi dernier, les élèves, les enseignants et les parents d'élèves manifestent aujourd'hui même devant le ministère de l'Education nationale.

Situé boulevard Bessières, à proximité de quartiers populaires, cet établissement, à la fois collège et lycée, accueille 2.000 élèves. Sa situation est malheureusement a priori assez banale et ressemble à celle de beaucoup d'établissements scolaires publics touchés par la catastrophique politique du gouvernement en matière d'éducation : classes surchargées, manque de moyens, enseignants absents non remplacés.

Mais à Balzac, ajoutant sans doute au malaise ressenti, le personnel d'encadrement est réduit à portion congrue : le poste du deuxième agent qui contrôle les entrées n'est pas reconduit ; il manque un ou une infirmière et cinq surveillants ; les documentalistes ne sont pas en nombre suffisant pour assurer l'accueil et le conseil aux élèves dans un établissement de cette taille.

C'est sur ce terreau que la mise en place de la réforme des lycées, lancée en 2010, est venue faire éclore la colère. Avec des moyens réduits, il est particulièrement difficile de faire cohabiter les sections internationales et les fameux enseignements d'exploration.

Résultats : dans certains emplois du temps, la pause méridienne est parfois inférieure à une heure ; des élèves compte six heures de trou dans leur emploi du temps durant une journée et viennent tous les jours, y compris le samedi ; certains cours se chevauchent ; des élèves ne disposent pas de manuels pour travailler.

La proviseure a été mise en cause pour des erreurs d'organisation, mais la situation témoigne surtout des difficultés que rencontrent de plus en plus de chefs d'établissement auxquels on demande de faire toujours plus avec moins.

C'est dans ce contexte que la situation a dégénéré mardi 8 novembre.

Pour soutenir la grève des enseignants, les lycéens avaient décidé de filtrer les entrées de l'établissement, ne laissant passer que les collégiens. C'est alors que la police a décidé d'intervenir.

D'après les témoignages, un policier a attrapé un élève à la gorge, avant de le plaquer au sol et de le rouer de coups. Il a ensuite été menotté et emmené au commissariat. Il devra comparaître devant la justice pour rébellion et outrage. Dans la bousculade qui a suivi, une jeune fille a eu le tibia fracturé et une autre a été légèrement blessée. Les élèves sont très choqués et le retour au calme semble difficile.

Monsieur le Maire, nous souhaitons savoir si vous partagez notre inquiétude concernant la situation particulière que nous venons d'évoquer dans cet établissement, qui est symbolique de la dégradation des conditions d'éducation dans notre pays.

Comptez-vous interpeller le Rectorat de Paris afin que des effectifs d'enseignants et d'encadrement supplémentaires soient affectés au collège-lycée Balzac, afin que soient rétablies les conditions normales de l'exercice de l'éducation ?

Monsieur le préfet, nous souhaiterions vous demander des précisions sur les conditions de l'interpellation du jeune lycéen, et les raisons pour lesquelles une intervention musclée a été mise en œuvre, conduisant à dégrader plus encore la situation au sein de cet établissement et aux abords.

Je vous remercie pour votre attention. Ma question ayant été transmise dans son intégralité, je ne doute pas de la précision des réponses que vous m'apporterez.

ESS : A nouvelle économie, nouvelle fiscalité.

M. Jacques BOUTAULT.

Oui, Madame la Maire, quelques mots pour me féliciter de cette délibération qui fait suite à l'appel à projets que nous avions approuvé au mois de mars 2011.

C'est sa troisième édition. Sur les 60 dossiers déposés, huit ont été retenus. En octroyant des subventions de fonctionnement à ces huit lauréats, la Ville a pour objectif d'encourager de nouvelles initiatives de structures existantes mais aussi de soutenir l'émergence de nouvelles structures.

Je voulais vous présenter en quelques mots ces huit lauréats, qui montrent bien la diversité des actions du secteur de l'économie sociale et solidaire et son dynamisme.

Parmi ces huit lauréats, Cityzen Mobility, qui est un service de transports partagés destinés en premier lieu à créer une offre de mobilité supplémentaire pour les personnes âgées à faible revenu et de proposer ses services sans augmenter le nombre de véhicules sur la voirie en les optimisant.

Autre lauréat, Coldisk, société qui va faire le tri des vieux CD et DVD, des boîtiers obsolètes qui pourront ainsi être recyclés ou réemployés, notamment par le biais d'achat de boîtiers d'occasion. Il suffira de porter ces vieux boîtiers et vieux CD dans les mairies des bibliothèques et dans un magasin de consommation, Monoprix, pour ne pas le citer !

Autre société, Marché sur l'eau, société consistant à mettre en place un système de distribution de produits agricoles en circuit court comprenant la collecte, le transport et la livraison par voie fluviale sur le canal de l'Ourcq.

L'association Prestations Services accueille des personnes sans domicile fixe et les fait travailler dans des missions de débarras, de collecte de matériel informatique, de tri des déchets, et elle souhaite s'investir dans les A.M.A.P., notamment à partir de la mise à disposition d'une parcelle de terre dans un jardin partagé du 19e arrondissement qui pourra permettre de fournir des légumes au voisinage.

Je veux citer l'association Ricochet, qui travaille dans le second œuvre du bâtiment, l'entretien des espaces verts et qui salarie déjà 35 personnes.

La S.C.O.P. Royal Boui Boui présente des spectacles itinérants et met en place et cherche, grâce au fait qu'il est lauréat, à obtenir une intervention pour l'implantation d'un chapiteau pour ses spectacles.

Alors que la financiarisation d'économie montre ses limites, des entreprises de l'économie sociale et solidaire, elles, placent l'humain au cœur de leur activité et montrent qu'il est possible d'associer activité économique avec citoyenneté et gouvernance démocratique.

Une piste pour conclure : une réflexion sur la fiscalité propre à ce secteur pourrait être engagée parce qu'il propose des services d'intérêts collectif, social économique. Pourtant, il est soumis à la même fiscalité que n'importe quelle entreprise. Certaines aides existent déjà mais la plupart du temps, celles-ci se retrouvent aussi dans l'économie classique. On pourrait donc réfléchir à une fiscalité qui encouragerait encore plus ce secteur d'activité.

Je vous remercie pour votre attention.

Elargir l’accès au P.D.I.E

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, c'est dans un contexte de diminution généralisée des aides aux plus démunis, et particulièrement aux associations d'aide aux sans-domicile, que le gouvernement a mis en place sa politique dite "du logement d'abord" qui, en réalité, vise à diminuer les aides en matière d'hébergement d'urgence.

A Paris, la suppression des nuitées hôtelières, gérées par le S.A.M.U. social, et les diminutions de subventions aux associations qui accompagnent les publics les plus fragiles et les personnes en grande exclusion, ne permettent plus aux professionnels de s'acquitter de leur mission. "La situation est alarmante", nous indiquent ces associations.

Nous sommes inquiets car, à l'approche de l'hiver, les personnes dormant dans la rue à Paris sont de plus en plus nombreuses et, parmi elles, de plus en plus de femmes et d'enfants.

L'accueil inconditionnel est pourtant inscrit dans les valeurs de la République, comme dans ses lois.

Face à l'urgence, des assises régionales de l'hébergement et du logement qui réunissent tous les acteurs du secteur sont indispensables. La Ville pourrait en prendre l'initiative dès après les élections présidentielle et législative, dans lesquelles l'ensemble des acteurs du logement et de l'hébergement d'Ile de France seraient invités à débattre, y compris les responsables de l'Etat.

Aussi, nous demandons que le maire de Paris intervienne pour agir en ce sens mais aussi qu'il dénonce auprès du gouvernement la remise en cause de l'accueil inconditionnel et des aides versées aux associations qui assurent l'hébergement d'urgence.

Je vous remercie.

Petite enfance : un règlement toujours plus transparent

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la petite enfance est un secteur en plein essor à Paris. Ses objectifs qualitatifs comme quantitatifs sont ambitieux.

Il convenait donc d'actualiser le règlement de fonctionnement des 421 établissements municipaux, crèches, jardins d'enfants, mais aussi haltes-garderies et multi-accueils, car ce règlement datait de 2003, il fallait donc l'adapter aux évolutions du secteur.

Avant d'en venir au fond, je tenais d'abord à en saluer la forme.

Je veux d'abord parler de la concertation qui a été menée avec les mairies d'arrondissement.

L'adjointe chargée de la petite enfance du 2e arrondissement a, en effet, pu faire valoir ses demandes lors des deux réunions de travail organisées par l'adjoint au Maire de Paris chargé de la petite enfance, réunions qui rassemblaient l'ensemble des adjoints d'arrondissement chargés de ce secteur.

J'ai ensuite été saisi, en amont de cette séance, il y a trois mois, en tant que maire d'arrondissement, du projet de texte au terme de la concertation menée avec les adjoints d'arrondissement, mais aussi celle menée avec les représentants des personnels.

Nous avons, enfin, débattu de ce texte lors du conseil d'arrondissement qui a précédé cette séance du Conseil de Paris.

Le faible nombre d'amendements présentés sur un texte important de 24 pages est d'ailleurs un indicateur de l'efficacité de la concertation menée par Christophe NAJDOVSKI, du consensus obtenu, et je tenais à l'en remercier.

Sur le fond, maintenant, l'exercice n'était pas simple, il fallait tenir compte des différents acteurs, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition municipale, des recommandations de la mission d'information et d'évaluation de juillet 2009, des attentes des parents, mais aussi des prérogatives de chacun, celles du Maire de Paris, celle du conseil d'arrondissement et celles des maires d'arrondissement, tout en gardant à l'esprit l'intérêt des enfants accueillis.

Ce texte réussit à dégager des principes communs, dont certains sont nouveaux. Je me félicite notamment que le préambule de ce règlement fasse référence à la charte de la laïcité.

De même, les conseils de parents et d'établissement sont désormais pleinement reconnus.

Des principes clairs sont également affirmés, permettant à chaque mairie d'arrêter des critères d'admission. Citons la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, pour les femmes en particulier, la mixité sociale, avec une attention particulière aux familles monoparentales en difficulté, la mixité d'accueil et un accent mis en relation avec Véronique DUBARRY sur l'accueil des personnes en situation de handicap.

Ces principes généraux posés, il revient maintenant aux maires d'arrondissement et aux conseils d'arrondissement de faire vivre ce règlement sur des sujets importants qui relèvent de leurs compétences, comme les modalités d'inscription ou les commissions d'attribution.

En particulier, les maires d'arrondissement devront, dans quelques semaines, réunir les commissions mixtes paritaires d'arrondissement, afin, le cas échéant, d'adopter ce règlement aux spécificités locales.

De même, nous aurons à présenter en conseil d'arrondissement un projet de délibération fixant la composition, la fréquence et le fonctionnement des commissions d'attribution.

Lors de cette étape importante, respectueuse de nos prérogatives, en tant que maire d'arrondissement, je serai personnellement particulièrement attentif, et j'invite mes collègues maires d'arrondissement à faire de même, à respecter les résultats de la concertation menée, d'entendre les demandes formulées lors de la mission d'information et d'évaluation, demandes qui rejoignent d'ailleurs largement celles des parents sur la nécessité de règles transparentes et homogènes d'un arrondissement à l'autre.

J'invite donc tous mes collègues d'arrondissement à être attentifs à cette demande.

Il est, en effet, à mes yeux, dans l'intérêt de tous de réduire autant que faire se peut les disparités entre les arrondissements, afin d'assurer l'égalité de traitement des familles, de faciliter leurs démarches et, ainsi, de ne pas laisser place aux soupçons sur la façon dont les places en crèche sont attribuées et d'éviter tout retour en arrière.

Ce nouveau règlement de fonctionnement nous en donne l'occasion ; sachons nous en saisir et, c'est de circonstance, transformer l'essai dans l'intérêt des parents et de tous les enfants parisiens.

Je vous remercie.

Demande de bilan de l’action éducative

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais intervenir pour dire tout le bien que le groupe E.E.L.V.A. pense de cette délibération et notammentdu dispositif qui consiste à maintenir la dotation aux collèges à son niveau de 2011, lorsque le montant calculé pour 2012 arrive à une baisse de dotation en raison d'une diminution d'effectif de collégiens, suite malheureusement à la stratégie d'évitement menée par un nombre trop important de familles qui contournent la carte scolaire pour éviter les collèges en Réseau de Réussite Scolaire. Je trouve que c'est bien que l'on maintienne les dotations à ces collèges.

Je tenais aussi à faire une remarque sur un autre dispositif, concomitant à celui-ci, que nous avions voté au mois de février, sur le soutien du Département aux collèges les plus fragilisés, notamment en apportant une somme de 1 million d'euros pour l'aide aux actions éducatives menées par ces collèges. Le dispositif est en application depuis la rentrée 2011 et a été mis en place suite à différents appels à projets. Je souhaitais qu'un bilan soit fait sur ce dispositif, sur ces projets, puisque, si le groupe Verts avait été parfaitement favorable à cette demande, il pensait que, par rapport aux besoins, le montant n'était pas toujours suffisamment élevé.

Nous souhaiterions qu'un bilan soit fait sur ce dispositif, assez rapidement afin que l'on puisse avoir une meilleure idée de la bonne utilisation de ces deniers publics.

Merci, Monsieur le Maire, de votre attention.

Une cuisine centrale dans le 2ème, c’est possible

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Monsieur le Maire, c'est un vœu qui a été adopté à l'unanimité du Conseil du 2e arrondissement, que je porte avant tout en tant que maire du 2e arrondissement. Le comité de gestion de la Caisse des écoles du 2e arrondissement a souhaité que soit mise en œuvre une étude pour voir les conditions dans lesquelles il serait possible de restaurer une cuisine centrale dans le 2e arrondissement pour fournir les repas scolaires aux enfants qui déjeunent à la cantine dans le 2e arrondissement, voire au-delà. Une cuisine centrale existait jusqu'en 1993 et a été fermée pour des raisons qui nous échappent encore.

Faire la cuisine à proximité de là où on sert les repas augmente la qualité et diminue l'empreinte écologique des repas.

Nous avons une offre, aujourd'hui, de 70 % de bio, qui nous paraît pouvoir être encore améliorée si nous avions recours nous-mêmes, directement, à la confection des plats qui sont servis aux élèves. C'est bien dans ce sens que le conseil du 2e arrondissement souhaite que soit mise en œuvre une étude pour voir les conditions de réouverture de cette cuisine centrale.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Rapidement, pour aller dans le sens de ce que vient de dire Colombe BROSSEL, le vœu est bien de demander une cuisine scolaire dans le 2e arrondissement et non pas exclusivement réservée aux élèves du 2e arrondissement, parce que j'ai bien conscience que certaines économies d'échelles ne peuvent être atteintes qu'à partir d'un certain nombre de repas et c'est ce que l'on aimerait pouvoir quantifier. Donc nous sommes très ouverts à une étude qui nous permettrait de nous dire les conditions, y compris financières et de volume, qui nous permettraient de rouvrir ce type d'infrastructures.

Je suis d'accord avec la proposition que formule Colombe BROSSEL.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Nous avions déposé un vœu sur cette question il y a quelque temps, lors d'un Conseil de Paris précédent.

L'Exécutif nous avait assuré que ce centre était fermé pour manque de fréquentation, mais que des places supplémentaires allaient être rouvertes dans d'autres bains douches à proximité.

Nous voulions nous assurer que cette mise en œuvre effective de places supplémentaires était prise en compte par l'Exécutif, ce dont nous ne doutons pas, mais c'était néanmoins l'occasion d'interpeller l'Exécutif sur cette question.

Restaurant de la Ville : oui au végétarien !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Je vais essayer de faire aussi bien que Danielle FOURNIER, mais ce n'est pas sûr.

Monsieur le Maire, ce vœu consiste à souhaiter que les personnels qui déjeunent dans des restaurants de la Ville puissent bénéficier, d'une part, de plus d'aliments issus de l'agriculture biologique, puisque nous n'en sommes encore qu'à 2,5 % d'aliments proposés selon ce label qui garantit une alimentation qui préserve l'environnement puisque issus d'une agriculture exempte d'utilisation de pesticides, herbicides, autres fongicides et d'O.G.M. ; de plus, c'est meilleur pour la santé, puisque ces molécules ne se retrouvent pas dans l'organisme humain en bout de chaîne.

Or, le Grenelle de l'environnement, et notamment le Plan climat parisien, qui est plus exigeant, prévoyait d'atteindre 30 % de bio et de produits sous signe officiel de qualité d'ici 2014 dans les restaurants du personnel, donc il y a un effort à faire.

La deuxième partie de ce vœu consiste à augmenter le nombre de plats végétariens servis dans les restaurants du personnel. Vous savez qu'un repas végétarien n'est pas un plat traditionnel dont on supprime la viande, c'est un plat conçu avec le nombre de calories, de vitamines et de protéines nécessaires, même si la protéine est une protéine végétale et non plus animale.

Or, pour l'avoir éprouvé moi-même, je peux vous garantir que de plus en plus de personnels qui fréquentent les restaurants souhaiteraient manger moins souvent de la viande et avoir des repas qui soient néanmoins équilibrés, puisque vous savez que nous avons une alimentation trop carnée, ce qui est mauvais pour notre santé, et que, de plus, une alimentation végétarienne nécessite moins de surfaces agricoles, participe à la diversification des cultures et émet moins de gaz à effet de serre.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le restaurant des personnels puisse assez rapidement proposer des repas végétariens aux personnels qui le souhaitent.

C'est l'objet du vœu.

Merci pour votre attention et bon vote ! Bon appétit !

Régie de quartier et appels d'offres de la ville

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Oui. Je voulais avec ce vœu, Monsieur le Maire, me faire le relais d'un vœu déposé par Corine FAUGERON dans le 4e arrondissement, qui a parfaitement bien observé qu'un appel d'offres avait été récemment lancé par le bailleur social "Paris Habitat" et que, pour des raisons inexpliquées, cet appel d'offres ne comportait pas de clause sociale d'insertion afin de permettre, en particulier à la régie de quartier "Paris Centre", d'y répondre, comme cela se fait pour d'autres types d'activités.

Afin que cet oubli ne se reproduise pas et de manière à favoriser l'activité de cette régie de quartier, très utile et qui connaît quelques difficultés, justement, par manque d'activité, nous souhaitons acter par ce vœu que désormais, les clauses sociales d'insertion et lotissements multiples soient inscrites dans les appels d'offres afin de permettre aux régies de quartiers de répondre aux appels d'offres de la Ville ou des bailleurs sociaux, comme cela se fait pour le ramassage des ordures en particulier.

Merci pour votre attention.

Les élèves ne sont pas des machines

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour la rentrée 2011, Luc CHATEL, le Ministre de l'Education nationale, a enfin livré sa vision de l'éducation : réduire à nouveau le nombre d'enseignants en supprimant 16.000 postes, avec les conséquences néfastes que l'on connaît sur la qualité de l'apprentissage des élèves mais aussi sur l'exercice professionnel et la qualité de vie des enseignants.

Mais le Ministre ne compte pas s'arrêter en si bonne voie : son projet de budget 2012 prévoit encore 14.000 suppressions de postes, qui s'ajouteront à celles des années précédentes. Au total, ce sont donc 80.000 postes qui auront disparu de l'Education nationale au cours du quinquennat de Nicolas SARKOZY.

Pourtant, les économies réalisées ne représentent que 0,4 % du budget de l'Education nationale, soit environ 250 millions d'euros, à comparer au montant récupérable sur les niches fiscales, les exonérations de taxe (sur l'aviation, par exemple) ou la baisse de la T.V.A. dans les cafés ou restaurants, qui se chiffrent en milliards d'euros.

A Paris, ce sont 77 postes d'enseignants du premier degré qui sont supprimés à la rentrée 2011, alors que les effectifs, par rapport à 2010, s'élèvent à 500 élèves supplémentaires. Pour le second degré, la situation est pire encore, puisque 1.948 élèves supplémentaires sont inscrits et la suppression de 27 enseignants est annoncée. Les conséquences sont prévisibles, dont la plus visible est l'augmentation du nombre d'élèves par classe. Il n'est pas rare de voir plus de 30 élèves dans les classes de sixième, y compris dans les cours de langue.

Point particulièrement inquiétant de cette politique : l'affectation des professeurs remplaçants à des postes fixes. La conséquence est là encore prévisible : dès les premières grippes, le nombre de remplaçants ne sera pas suffisant pour assurer les cours et de nombreux élèves accumuleront les retards sur les programmes.

Plus scandaleux encore : après l'assouplissement de la carte scolaire, dont on ne cesse de dénoncer les conséquences désastreuses pour les établissements les moins réputés, la rentrée 2011 creuse encore les inégalités.

En effet, les établissements qui comptent le moins d'élèves perçoivent le moins de dotations. Ce sont aussi les plus susceptibles de devoir faire face à l'absentéisme.

Face à cette situation, le Département de Paris agit en allouant une dotation supplémentaire de 1 million d'euros aux collèges les plus fragilisés, ce dont nous nous félicitons.

Concernant les enfants en situation de handicap, même si quantitativement les situations problématiques semblent moins nombreuses à ce jour que lors des rentrées précédentes, il n'en demeure pas moins que les difficultés persistent qui empêchent une rentrée scolaire sereine pour ces enfants et leurs familles. Malgré les annonces du Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap, certains enfants n'ont pas les assistants de vie scolaire qui leur ont pourtant été notifiés par la M.D.P.H., par manque d'anticipation et en raison du statut encore largement précaire de ces professionnels.

Par ailleurs, malgré deux ouvertures, le nombre de classes d'inclusion scolaire (les CLIS) pour les enfants en situation de handicap mental demeure insuffisant et certains enfants se trouvent scolarisés dans une classe ordinaire qui ne répond pas toujours à leurs besoins.

Pour ne pas trop noircir le tableau, je voudrais cependant citer deux exemples de bonnes nouvelles.

Les professeurs de la Ville de Paris, qui avaient alerté dès la fin de l'année précédente sur leur situation et notamment sur le gel des concours de recrutement qui promettait de graves problèmes d'attribution des postes dès 2013 et une altération notable de leurs conditions de travail, ont été entendus après avoir menacé de faire grève. Des engagements ont été pris par Colombe BROSSEL et je tenais à l'en remercier.

Autre bonne nouvelle : depuis la rentrée scolaire 2011, les internats des cours préparatoires aux grandes écoles sont enfin accessibles aux jeunes filles. Pour rappel, le collectif "Ouvrons les portes" avait alerté il y a deux ans sur le fait que les lycées ne disposaient pas d'internat mixte et étaient donc réservés aux garçons, ce qui était une situation inacceptable en termes d'égalité des chances entre les sexes.

Mais, globalement, le paysage scolaire national et parisien est sinistré. Tout se passe comme si la politique gouvernementale en termes d'éducation avait pour objectif d'affaiblir le service public de l'éducation.

Cette politique exacerbe la compétition et la libre concurrence entre les établissements en exerçant une pression forte sur les enseignants et les élèves. L'élève devient une machine à apprendre, on ne recherche plus la réussite de tous mais simplement à mettre à l'abri les meilleurs des plus pauvres. La preuve : on continue à supprimer les R.A.S.E.D., ces réseaux d'aide aux élèves en difficulté qui vont perdre à la rentrée 2011 plus de 30.000 élèves. L'obsession des compétences nous fait faire fausse route. Elle relève du productivisme scolaire, réduit la transmission à une transaction et oublie que tout apprentissage est une histoire.

Comme le souligne encore le pédagogue de renom Philippe MEIRIEU, le clivage politique se situe entre ceux qui chargent l'école de transmettre une somme de savoirs techniques, garantissant à terme l'employabilité, et ceux pour qui l'école a une vocation culturelle qui dépasse la somme des compétences techniques qu'elle permet d'acquérir.

Je vous remercie.

Médiation de la nuit : oui aux Pierrots

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne serai pas très long, puisque mon intervention consiste tout d'abord à me féliciter que cette délibération, qui fait suite aux discussions des états généraux de la nuit, va mettre sur place un dispositif innovant pour permettre une meilleure médiation dans les quartiers nuitamment réputés pour leur attractivité, dont le Centre de Paris, et particulièrement le 2e arrondissement, font partie.

Je tenais à m'en féliciter et à rappeler le vœu que nous avions voté dans cette Assemblée, demandant à ce que le 2e arrondissement fasse partie des arrondissements pilotes, qu'il accueille parmi les premiers cette animation nocturne, consistant à mettre en place une médiation entre le public qui fréquente les lieux de nuit (cafés, restaurants et autres) et les habitants, pour réduire les conflits d'usage qui ne manquent pas d'apparaître ici ou là.

Je voulais rappeler mon attachement à cette délibération et à sa mise en œuvre qui présente un caractère tout à fait innovant pour Paris.

Je vous remercie.

Quai rive droite : 30km/h, pas plus.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, merci.

Une minute me sera suffisante, je l'espère, pour vous convaincre que cette mesure permettrait à la fois de réduire la pollution sonore... On ne m'entend pas ?

Une minute, disais-je, en tout cas ce qu'il m'en reste, devrait être suffisante pour tenter de vous convaincre que réduire la vitesse à 30 kilomètres heures sur les quais de la rive droite, dans le cadre de l'aménagement des voies sur berges, est une mesure à la fois de lutte contre la pollution sonore et atmosphérique.

Et de plus, cela améliorerait grandement la sécurité, puisque vous savez que le projet prévoit de maintenir deux fils de circulation, avec des feux tricolores. Donc beaucoup de traversées piétons.

Pour toutes ces raisons, pour des questions de lutte contre la pollution sonore et atmosphérique, mais aussi pour des questions de sécurité, nous souhaitons que la vitesse des véhicules soit limitée à 30 kilomètres heures sur cet axe.

Merci.

Pas de sang discriminé !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

On sait que le nombre de donneurs de sang en France est traditionnellement particulièrement bas et qu'il a encore diminué en 2011.

Dans ce contexte, notre pays pratique encore une sélection des donneurs, homme ayant eu des relations sexuelles avec un homme, et ce malgré les progrès techniques du dépistage post-don.

On apprend récemment que le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne ont ouvert le don du sang aux personnes homosexuelles, dans certaines conditions, notamment n'ayant pas de rapport sexuel dans l'année, les six mois ou les quatre mois passés.

Notre Assemblée avait pourtant, en février 2009, adopté un vœu sur cette question, qui n'a pas été suivi d'effet, vœu destiné à faire évoluer la législation en vigueur.

En effet, le problème aujourd'hui, clairement, n'est pas l'orientation sexuelle des personnes, mais le comportement à risque. Et l'on constate que c'est parmi les donneurs de sang que l'on observe la plus faible prévalence du V.I.H.

Cette exclusion permanente d'une catégorie de la population du don du sang est disproportionnée au regard de l'objectif de sécurité transfusionnelle et souvent vécue comme une discrimination à l'égard des personnes homosexuelles.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que notre Assemblée puisse contribuer à faire évoluer la législation en vigueur.

Je vous remercie.

La révision du Règlement Local de Publicité

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, permettez-moi de regretter que la délibération ne nous ait pas été présentée avant que nous en débattions.

La révision du R.L.P. est, en effet, l'aboutissement d'un long combat entamé en 2003. Le Conseil de Paris a approuvé, par une délibération au mois de mai de cette année 2003, l'engagement de modification du règlement. Il nous a fallu donc huit ans pour parvenir à un texte tout juste acceptable.

On mesure bien alors la force des lobbies. La pub considérée comme le bras armé de la surconsommation, l'outil du formatage des esprits, le média de l'obsolescence programmée des produits. Mais nous nous préoccupons, en tant que Conseillers de Paris, que de son impact sur le patrimoine et sur le paysage urbain de notre ville.

En 2003, le Conseil de Paris demande la révision de cette réglementation et du zonage de la publicité. Un groupe de travail est constitué par le Préfet de Paris, présidé par le Maire de Paris, qui aboutit après quatre ans de travail au projet de Règlement Local de Publicité qui a été voté à l'unanimité par le Conseil de Paris en décembre 2007.

Les syndicats d'afficheurs et les publicitaires contestent alors immédiatement ce texte, jugé trop restrictif à leur goût, mais ils l'attaquent sur la forme et non pas sur le fond, puisque le recours des publicitaires porte sur un vice de forme consécutif à une erreur de l'Etat, des services de la Préfecture, dans la composition du groupe de travail.

A la suite de ce recours, le Tribunal administratif suspend l'exécution de l'arrêté par le Maire de Paris, mais, après un pourvoi en cassation de la part de l'Etat et de la Ville, le Conseil d'Etat lève finalement l'impossibilité de promulguer le R.L.P. en juin 2008.

Le groupe des Écologistes regrette alors la décision du Maire de Paris de ne pas signer l'arrêté municipal qui aurait permis alors de mettre en œuvre le R.L.P., nécessitant de relancer une nouvelle procédure de concertation, qui arrive à son terme aujourd'hui.

Quelles sont les avancées du R.L.P. qui nous est soumis ?

Le R.L.P. parisien de 2007 marquait certaines avancées par rapport au R.L.P. de 1986 qui régit encore la publicité à Paris. Plusieurs avancées, permettaient une meilleure protection de notre patrimoine urbain. Le texte actait :

la fin des zones de publicité élargie autour des quartiers populaires de la périphérie parisienne ;

la réduction des panneaux de 4 x 3 mètres à 8 mètres carrés ;

la diminution de 30 % du nombre de dispositifs publicitaires sur la voie publique ;

l'arrêt des panneaux déroulants entre minuit et 7 heures du matin ;

l'instauration d'un périmètre de publicité interdite de 50 mètres autour des écoles et des funérariums, la Ville considérant que les écoles font partie de son "patrimoine à protéger".

La protection de la Butte Montmartre, des canaux et des bords de Seine avait été également actée en y interdisant la publicité (sauf sur les mâts porte-affiche et colonnes Morris dans ces secteurs). Nous avions aussi interdit la publicité sur les véhicules, ainsi que les écrans publicitaires sur l'espace public et nous avions encadré la publicité sur les bus et les taxis.

En relançant en juillet 2009 ces concertations, les élus pensaient bien que ces acquis de la réglementation de 2007 allaient pouvoir être conservés. Or, la première séance du groupe de travail ne se tient qu'un an plus tard, en juillet 2010, l'Etat ayant cette fois pris son temps pour constituer, sans erreur, le groupe de travail et de le convoquer, sans erreur non plus, dans les bonnes formes.

Mais la loi nous obligeait à aboutir dans un délai d'un an. Nous y sommes.

Au mois de février 2011, s'est tenue la dernière des cinq réunions du groupe de travail. Elle s'est déroulée dans une certaine confusion et laisse un sentiment de déception. L'Exécutif, pour faire passer son texte, a dû ferrailler constamment contre les élus U.M.P. et Centristes, qui réclamaient toujours plus de largesses pour la publicité. La présidente a dû lutter parfois contre les membres de son propre groupe politique, alliés aux publicitaires, et même contre le Préfet qui, avant de rendre son avis sur des amendements déposés par les Écologistes et le Parti de gauche, n'a pas hésité à solliciter le représentant de la Chambre de commerce, qui n'a que voix délibérative, afin de savoir si tel amendement aurait des conséquences économiques.

"Oui", lui répond alors évidemment le représentant de la Chambre de commerce, entraînant ipso facto un avis défavorable des services de l'Etat, pourtant présents à cette réunion pour assurer la légalité de sa tenue et devant adopter une neutralité de comportement qui n'a pas été respectée.

En tout, plus de 175 amendements ont été déposés. Des 12 amendements de la droite et des Centristes, aucun n'a été retenu, fort heureusement ! Ils visaient à faire de notre cité une espèce de Disney Land, avec ampoules clignotantes, écrans frétillants, enseignes bigarrées et affiches géantes à chaque coin de rue. Même les publicitaires n'en demandaient pas tant !

Au prétexte de favoriser le dynamisme commercial et touristique de Paris, la mise en œuvre de cet amendement aurait, au contraire, banalisé notre ville et sérieusement dégradé son patrimoine.

Au final, le texte adompté (que nous votons ce jour) enregistre un certain nombre de reculs par rapport au R.L.P. de 2007. La publicité autour des écoles sera limitée... mais seulement dans un linéaire de 50 mètres de part et d'autre de l'entrée principale de l'établissement scolaire.

Les panneaux défilants ne seront plus arrêtés la nuit entre minuit et 7 heures du matin mais uniquement en cas de nuisance. Le plafond des hauteurs du P.L.U. pourra être dépassé pour l'installation de publicités géantes d'enseignes et sur les toits-terrasses.

Par ailleurs, la publicité sur les bâches décoratives de chantiers est désormais autorisée sur une surface de 16 mètres carrés. Elle ne pourra cependant pas être éclairée la nuit. Ouf !

Cette limite de 16 mètres carrés est toutefois bien trop permissive, alors que l'Etat s'apprête à autoriser, dans le cadre du Grenelle, cette limite à 12 mètres carrés. C'est, au passage, l'un des seuls points sur lesquels le Grenelle est plus restrictif que notre projet de R.L.P., Grenelle souvent présenté comme moins favorable à la publicité, alors qu'en réalité, il semble que les décrets s'apprêtent à autoriser les écrans de télé sur voirie et notamment de créer des zones numériques où ces écrans publicitaires pourront atteindre 6 mètres carrés !

Le texte de Règlement Local de Publicité que nous nous apprêtons à voter enregistre cependant quelques avancées obtenues de haute lutte. Avancées que je voudrais vous citer, notamment :

pas de publicité en relief,

pas de publicité olfactive, sonore, par projection lumineuse ou par installation d'objets publicitaires sur l'espace public,

pas de publicité dans les jardins partagés

pas de publicité par faisceau laser,

les écrans sont interdits sur le mobilier urbain,

les dispositifs de capteur d'audience, tels qu'on en trouve dans le métro, sont également prohibés.

Pourquoi ne pas avoir attendu l'application de la loi Grenelle 2 pour relancer la procédure d'élaboration du R.L.P. ?

Puisque la question est posée, je vais y répondre : parce qu'on avait déjà perdu beaucoup de temps depuis 2007 à cause des recours administratifs. Le texte du R.L.P. 2007 avait fait consensus dans notre Assemblée, je l'ai dit, et il était acquis que l'esprit du nouveau règlement serait celui du R.L.P. de 2007. La phase d'élaboration pouvait donc se trouver écourtée puisque les débats avaient eu lieu quelque temps plutôt.

D'autre part, en juillet 2009, quand il a été décidé de relancer la procédure d'élaboration du R.L.P., la loi Grenelle 2 n'était pas encore votée et la teneur du texte pas encore connue, et d'ailleurs les décrets d'application ne sont toujours pas publiés.

La droite, qui fustige ce règlement jugé publicide, nous empresse par ailleurs d'adopter la procédure de Grenelle alors que celle-ci est bien plus permissive à l'égard de la publicité.

Enfin, j'ajoute que la loi Grenelle 2 s'appliquera biensûr à Paris. Ce n'est que la procédure elle-même qui nous permet de procéder ainsi. Et nous aurons bien sûr à appliquer toutes les dispositions du Grenelle quand elles seront en vigueur.

On peut regretter que l'adoption du R.L.P. ne s'accompagne pas du recrutement du personnel supplémentaire chargé de veiller au respect de nouvelles dispositions. Il n'y a actuellement que quatre inspecteurs chargés de la publicité dans l'organigramme de la Ville de Paris, cela n'est pas suffisant.

Nous avons, nous le groupe écologiste avec nos amis du Parti de la gauche, déposé un amendement qui demande l'abrogation du précédent R.L.P.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je termine là-dessus.

Je répète, nous avons déposé un vœu avec le front de gauche pour demander l'abrogation du précédent R.L.P. dès le vote de celui-ci. C'est d'abord et avant tout un engagement politique solennel que je souhaite que prenne notre collectivité en votant cet amendement.

Un engagement à réellement mettre en œuvre ce règlement qui, malgré ses limites, reste exemplaire par son exigence et peut servir de modèle à d'autres villes.

L'abrogation du R.L.P. précédent, celui de 1986, garantit qu'en cas de recours juridique des publicitaires...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Contre le vote que nous nous apprêtons à émettre le Code de l'environnement s'applique. Or, l'application de la loi (le Code de l'environnement) entérinerait une réduction de 80 % de la publicité à Paris.

Nous voulons dire par là aux publicitaires qui s'apprêtent à mobiliser des armées d'avocats contre la volonté démocratique des Parisiens : cela suffit ! Nous voulons que cette volonté démocratique soit respectée et que ce nouveau règlement local de publicité, tel que l'ont voulu les Parisiens s'appliquent dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.

Le Plan local d'urbanisme

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci.

Le Plan local d'urbanisme est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Pourtant, il a déjà fait l'objet de nombreuses modifications et révisions. La dernière procédure de modification a fait l'objet d'une enquête publique qui a pris fin le 17 juin dernier. Elle sera soumise pour approbation à notre Assemblée prochainement.

Le P.L.U. de 2006 portait un certain nombre d'avancées, comme le maintien des plafonds de hauteur, la protection renforcée du patrimoine et des espaces verts, la préservation des commerces de proximité. Avec les modifications successives actuelles, beaucoup de Parisiens ne se reconnaissent plus dans le P.L.U., notamment à cause :

du déplafonnement des hauteurs, pour répondre aux besoins de certains promoteurs privés, comme la Samaritaine, les Batignolles, Masséna ;

de la construction dans les espaces verts, comme à Jean Bouin, dans les serres d'Auteil pour Roland Garros, dans le bois de Boulogne pour L.V.M.H. ;

voire la cession de certains terrains à la spéculation immobilière, comme au Forum des Halles ou pour la construction de la tour Triangle.

C'est la raison pour laquelle les Ecologistes et Apparentés souhaitent que le P.L.U., tel que modifié en vigueur, fasse l'objet d'un débat au Conseil de Paris, afin que nous puissions tous ensemble évaluer les conséquences de ces modifications et révisions successives sur l'économie générale du projet que nous avions voté en 2006.

Le projet parisien Autolib

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - La presse s'est récemment fait l'écho d'un rapport du Conseil d'analyse stratégique sur la voiture électrique dans lequel il met en doute la pertinence écologique des motorisations à propulsion électrique et qualifie de véhicule propre, le seul véhicule hybride.

Outre la production nucléaire de l'électricité, l'absence de filières de recyclage pose problème. Mais le cœur du rapport n'est pas là. Ces auteurs ont porté une attention particulière aux flottes de voitures en libre service et ont étudié particulière l'économie du projet parisien Autolib.

Pour les experts ayant mené l'étude, la rentabilité économique d'Autolib ne pourra être atteinte que si l'opération enregistre 200.000 abonnements et si les véhicules sont en utilisation payante au moins sept heures par jour toute l'année.

C'est effectivement le seul scénario, pourtant peu probable, qui a été retenu par le syndicat mixte, car le seul permettant de dégager des recettes nécessaires à l'équilibre du projet. Or, le C.A.S. qui a mené des études comparatives constate que, dans les villes qui exploitent une flotte de véhicules électriques en libre service, le temps moyen d'utilisation quotidien n'excède pas une heure.

L'hypothèse d'une utilisation sept heures par jour est d'autant moins probable que le temps de recharge des batteries des véhicules risque d'être prolongé en hiver par l'impact du chauffage dont la puissance est équivalente à la station de recharge elle-même.

Dans l'hypothèse la plus probable, le bilan d'Autolib serait donc largement négatif et coûterait, toujours d'après le C.A.S., plus de 60 milliards d'euros par an. Par ailleurs, il semble que de plus en plus de communes refusent de participer au syndicat mixte et que le Préfet lui-même rechigne à entériner la création d'un syndicat mixte ouvert, permettant l'adhésion des communes.

Aussi, le groupe des écologistes et apparentés souhaiterait obtenir plusieurs précisions. Il aimerait savoir si le calendrier d'implantations des stations Autolib est confirmé et si les constructeurs seront bien en mesure de proposer un parc de 3.000 à 4.000 voitures électriques, comme prévu d'ici l'année prochaine.

Les élus écologiques souhaiteraient également savoir si Bolloré, l'exploitant, assumera les pertes probables jusqu'à 60 milliards d'euros tous les ans ou si cette charge incombera aux collectivités membres du syndicat mixte.

L'autopartage est une bien meilleure solution car n'entraînant aucune investissement d'infrastructure, ni frais de dégradation ou de personnels, puisque les personnes empruntant les véhicules seront recensées et qu'elles doivent remettre le véhicule à la station en ouvrage où elle l'on trouvé.

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Maire, que dans un contexte de rigueur budgétaire, il serait plus sage, pendant qu'il en est encore temps, de réorienter le projet vers un système d'autopartage, plus facile à exploiter et répondant mieux aux enjeux écologiques de notre cité ?

Je vous remercie.

Le rapport social de la collectivité

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - La production d'un rapport social de la collectivité, sorte de bilan social amélioré, est l'une des préconisations de la M.I.E. sur les ressources humaines. Le groupe des élus écologistes et apparentés se réjouit de sa mise en œuvre rapide. Il permet de mieux associer les élus à la politique sociale de la Ville et du Département.

La lecture de ce rapport nous inspire un certain nombre de réflexions ; le temps nous manque pour les approfondir. Nous nous contenterons donc de faire une réserve importante, puis, sans être trop pontifiant, nous décernerons quelques bons points ; enfin, nous nous efforcerons de tracer à grands traits quelques pistes d'amélioration.

La principale de ces réserves concerne le dogme de la stabilité des effectifs. A y regarder de près, le maintien des effectifs est appliqué avec tant de zèle qu'il aboutit, en réalité, à une diminution du nombre de personnels en équivalent temps plein. Le nombre d'agents travaillant pour notre Ville et notre Département diminue, en effet, de 0,3 % entre 2009 et 2010.

Cela ne serait pas aussi problématique si notre collectivité ne continuait pas à ouvrir de nouveaux équipements et de créer de nouveaux services.

Bien entendu, nous devons continuer à investir pour améliorer la vie des Parisiens, cela ne doit pas être remis en cause. Mais le personnel ne doit pas être la variable d'ajustement de notre politique d'investissement continu. La stabilité des effectifs doit s'entendre à périmètre égal.

Ouvrir de nouveaux équipements et offrir de nouveaux services nécessitent le recrutement d'un personnel spécialisé et diplômé, pas de personnes qui se voient, parfois contre leur gré, changer d'affectation.

Le redéploiement atteint ses limites. Le personnel travaille dans des conditions de plus en plus difficiles. La tension est plus que palpable dans les crèches, dans les espaces verts, en mairie d'arrondissement où, par exemple, la création des Relais Informations Familles se fait sans personnel supplémentaire.

En mairie, seul, aujourd'hui, le recours aux emplois aidés pour la gestion du site internet, l'accueil des demandeurs de logement ou la permanence du secrétariat, par exemple, permet d'assurer la continuité du service public municipal.

Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que le taux global d'absence ait à nouveau augmenté en 2010 pour atteindre 11,54 %. Cet indicateur montre bien qu'un certain ras-le-bol gagne progressivement le personnel.

Cette dégradation des conditions de travail se traduit aussi par la persistance d'un nombre toujours trop élevé d'accidents. Certes, avec 7 % d'accidents du travail en moins en 2010 par rapport à l'année précédente, nous faisons mieux. Mais leur nombre, d'ailleurs bizarrement pas indiqué dans le rapport, demeure bien trop élevé et les taux de fréquence et de gravité restent très largement supérieurs à ceux de 2008, de 8,6 % et de 35,3 %.

Un malaise du personnel que souligne aussi l'augmentation du taux de départs à la retraite en hausse de 13 % par rapport à l'année précédente, départs qui ne peuvent être exclusivement liés au changement de statut des mères de trois enfants. Un malaise que confirme, par ailleurs, les 14,3 % de mises en disponibilité, pointant aussi la volonté de changer de vie exprimée par un grand nombre d'agents.

Cette situation tendue n'est pas compensée par une politique salariale motivante qui permettrait, par exemple, à un nombre plus important d'agents de se loger à Paris. Or, plus de 30 % du personnel municipal habite au-delà de la petite couronne.

Le gel par l'Etat de l'indice du point de la fonction publique est la principale cause de cette politique de modération salariale, qui ne permet pas de compenser l'augmentation du prix de l'immobilier.

En compensation, l'effort de la Ville qui attribue 16,8 % de ses logements sociaux aux personnels de la collectivité doit être poursuivi et même amplifié en direction des personnels astreints à être présents sur leur lieu de travail tôt le matin, comme les personnels de propreté ou le personnel des crèches. Cette compensation ne doit toutefois pas se substituer à la poursuite de la politique de rattrapage des bas salaires. Celle-ci doit continuer en lien avec les partenaires sociaux. Et cela me permet une transition vers les bons points.

Principal bon point relevé par le rapport : la politique du handicap. La Ville a dépassé en 2010, pour la première fois, l'objectif d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, atteignant 6,11 %. Ce taux est d'autant plus satisfaisant qu'en comparaison il n'est que de 4 % dans l'ensemble de la fonction publique française.

La Ville doit cependant désormais porter ses efforts vers les catégories A et B, afin d'aboutir à une répartition plus harmonieuse des agents en situation de handicap dans ces catégories où ils sont sous représentés.

Autre point positif relevé par le rapport : le nombre de jours de formation, qui a progressé en 2010 de 4,5 %. Le budget formation correspond à 2,9 % de la masse salariale de la Ville, et devra atteindre 3,5% en 2012. Néanmoins, on ne trouve aucun volet sur la formation au développement durable et la sensibilisation à l'environnement. Cela viendra...

En matière d'efforts à poursuivre, s'il fallait n'en choisir qu'un, faute de temps, je retiendrais la nécessité de ne pas relâcher l'effort en matière d'accès du personnel féminin aux postes à responsabilité. Les femmes demeurent encore moins présentes que les hommes dans les postes d'encadrement N-2 et ne représentent que 38 % des effectifs dans les postes de sous directions N-1. Si leur nombre augmente dans ces catégories, nous sommes encore loin de la parité.

Pour terminer, permettez-moi de remercier et de féliciter, pour la qualité de leur travail, le personnel de la Direction des Ressources humaines et, en particulier, les agents de la mission analyse, prévisions et emplois.

Je vous remercie.

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, je voulais me féliciter de cette subvention accordée aux Etats généraux de l'économie sociale et solidaire, puisque notre ville va ainsi jouer un rôle de premier plan au niveau national dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

Après avoir accueilli le forum Convergence 2015, la semaine dernière, notre Ville soutient les Etats généraux de l'économie sociale et solidaire qui se dérouleront les 17, 18 et 19 juin prochains. Particulièrement, je me réjouis d'accueillir cet événement dans le Palais Brongniart, lieu prestigieux de Paris et du 2e arrondissement.

Vous savez que l’ESS est en plein essor en France depuis de dizaines d’années. Ce secteur a plutôt bien résisté à la crise. Il représente désormais 10 % de l'emploi national, avec notamment 150.000 salariés à Paris. De plus, l'Economie sociale et solidaire est tout à fait en phase avec les principes de l'écologie : emplois à forte utilité sociale, emplois durables et non délocalisables, participation à la conversion écologique de notre économie.

Nous avions, le Groupe Verts-Europe Ecologie, déposé un vœu pour que la Ville soutienne au mois de février ces Etats généraux, et je remercie Seybah DAGOMA de nous avoir entendus.

Merci beaucoup.

Urbanisme : la réhabilitation de l’îlot Samaritain

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, les immeubles de l'îlot Samaritaine, comme tous ceux qui bordent la section de la rue de Rivoli, présentent de très belles façades en pierre de taille dont les caractéristiques architecturales et ornementales sont typiques de l’architecture haussmannienne, faite d'uniformité et d’horizontalité.

Des quatre immeubles de l'îlot Samaritaine, un est entièrement conservé dans son état d'origine, trois ont été vidés de l'intérieur, mais sans atteinte de leur façade.

Le choix initial de l’architecte prévoyait la conservation des façades actuelles sur la rue de Rivoli.

Le groupe E.E.L.V.A., qui s'était déjà élevé contre la dérogation du P.L.U. permettant une nouvelle fois le déplafonnement des hauteurs - on se demande d'ailleurs pourquoi on a voté un P.L.U. puisqu'on y déroge en permanence -, est opposé au projet de reconstruction de l'ancien magasin 4 de la Samaritaine, qui inclut la démolition totale de ces quatre immeubles.

L'altération par la démolition d'un îlot entier d'une importance majeure pour la rue de Rivoli au profit d'un projet en rupture de gabarit et de matériaux dont les premières maquettes ne laissent rien présager de bon en ce qui concerne le respect du plafond des hauteurs, est d'autant plus contestable qu'elle est proposée sans même que la Commission du vieux Paris ait été consultée.

M. Jacques BOUTAULT, adjoint, président. - Et les hauteurs ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Une minute, Monsieur le Maire, pour vous indiquer que j'ai été saisi à de nombreuses reprises par des habitants, et notamment les conseils de quartier du 2e, mais aussi du 1er arrondissement, qui sont très embêtés par le fait que la cité de chantier empêche toute traversée de ce qui était précédemment le jardin des Halles et fait que des habitants sont, pour aller faire leurs courses dans la rue d'à-côté, voire pour amener les enfants à l'école quand ceux-ci habitent le 1er mais que l’école est dans le 2e comme c'est le cas de beaucoup d'élèves de la rue Etienne-Marcel, obligés de parcourir des distances de plusieurs centaines de mètres pour contourner le jardin.

Le vœu demande donc à ce que la cité de chantier puisse être traversée de façon sécurisée le plus rapidement possible. Cette demande remonte à trois mois et que rien n'a été fait jusqu’à présent. C’est pour que l’itinéraire soit constitué incessamment que ce vœu est déposé.

Merci beaucoup.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je voudrais savoir dans quel délai ce cheminement piéton sera-t-il créé ?

Appels à projets innovants pour la Ville de Paris

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais donc vous épargner mon introduction dans laquelle je m'étendais sur tous les bienfaits de la Ville qui innove et favorise l'innovation…

La première impression suite à la présentation des 40 projets retenus dans le cadre de l'appel à projets de la Ville sur le mobilier urbain intelligent est évidemment une sorte de fascination devant ces nouveautés technologiques, et des gadgets parfois un peu mystérieux.

Certaines idées sont très intéressantes, qui font appel au recyclage, à la production d'énergie renouvelable, aux modes de déplacements doux. Je retiens parmi d'autres Mobilot, la terrasse mobile, ou les potelets lumineux à mémoire de forme assurant une meilleure sécurité aux cyclistes et piétons.

On peut aussi se réjouir de l'initiative de la Ville de lancer une expérimentation qui permettra de mieux connaître l'adéquation entre les besoins supposés des Parisiens et leurs besoins réels, ce qui pourrait couper l'herbe sous le pied aux parfois très approximatives prospectives des marketteurs.

Cependant, quelques mises en garde s'imposent. Il convient de s'interroger. Ces outils ont-ils pour objectif de remplacer un service physique existant par un outil numérique ? Cela ne risque-t-il pas d'agrandir encore la fracture numérique entre ceux qui possèdent le dernier smart phone à la mode et les autres ? N'est-ce pas un nouveau Cheval de Troie pour la publicité ?

Cet appel à projets aurait pu en outre avoir des objectifs plus précis en termes de réponse aux besoins sociaux et écologiques des Parisiens, et être orienté de façon à contribuer à la nécessaire transition écologique de notre cité.

L'objectif quasi unique à l'innovation ne devrait pas être de favoriser la croissance économique et des emplois, l'engagement de la Ville sur l'innovation devrait porter sur des objectifs de transition écologique de la société et de justice sociale.

Il n'y a pas assez de place pour les entreprises dont l'activité est centrée sur des produits ou services apportant une réelle plus-value environnementale et sociale. La municipalité doit aider plus fortement les projets en capacité de répondre aux défis qui se posent à la ville : réhabilitations thermiques des bâtiments, énergie renouvelable en milieu urbain, etc.

Pour les écologistes, il ne faut pas entendre par innovation uniquement la mise à disposition d'un produit plus performant dans le but de fournir aux consommateurs un produit nouveau amélioré. Sinon l'innovation se résumerait à une simple création de besoins souvent artificiels contribuant à l'obsolescence accélérée des produits et services.

Le progrès doit se concevoir, non pas dans une simple perspective marchande destinée à favoriser la croissance, mais bien comme une offre destinée à améliorer la qualité de vie d'une population. À ce titre, l'innovation sociale, qui recouvre souvent des nouveautés issues de la recherche et du développement pour lesquelles il n'existe pas d'offre, et qui ont un impact social en s’adressant aux personnes en difficulté, et donne accès à des besoins fondamentaux comme l'éducation, la santé, le logement, l'emploi, le transport, etc. Ces projets d'innovation sociale ont malheureusement beaucoup de mal à aboutir, faute de moyens. Pourtant, les Pouvoirs publics peuvent participer à leur ressort en participant au repérage des besoins sociaux et en favorisant leur émergence, notamment en leur facilitant l'accès à la ressource financière.

Par ailleurs, le microcrédit est un bon exemple d'innovation sociale qui améliore concrètement la vie des personnes en situation de précarité.

Certes, la Ville a posé les premiers jalons et de façon à répondre aux défis environnementaux et sociaux qui se posent à nous, avec deux projets ambitieux que je voudrais souligner.

Le premier, c'est "Aqua Futura" à Ivry-sur-Seine, un site majeur pour l'innovation dans le secteur de l'eau et de l’environnement...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le deuxième, et je vais terminer, c’est l’I.M.D., l’Institut des Métropoles Durables, qui a été initié avec la Région Ile-de-France et qui pourrait constituer un outil de prospectives très utile pour permettre de tracer des pistes pour la transition écologique de Paris et de sa métropole.

Par ailleurs, la dimension sociale de l'innovation se retrouve également dans le second appel à projets de la Ville qui concernera notamment les questions du maintien à domicile.

Je me réjouis, cela a été dit, de l’"Open World Forum", de la place de "Silicon Sentier" dans le développement numérique et notamment son accueil au Palais Brongniart, puisque cette nébuleuse d'entreprises est aussi importante pour la Ville.

Vous voyez, Monsieur le Maire, je conclus… Je sens que vous êtes impatient!

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - En vous disant que nous sommes convaincus, nous, Ecologistes, que l'innovation va au-delà de la simple création d’emplois et doit s'inscrire dans un projet politique qui réponde aux défis, notamment environnementaux et sociaux qui vont se poser à notre collectivité.

Je vous remercie pour votre attention.

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, je voulais me féliciter de cette subvention accordée aux Etats généraux de l'économie sociale et solidaire, puisque notre ville va ainsi jouer un rôle de premier plan au niveau national dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

Après avoir accueilli le forum Convergence 2015, la semaine dernière, notre Ville soutient les Etats généraux de l'économie sociale et solidaire qui se dérouleront les 17, 18 et 19 juin prochains. Particulièrement, je me réjouis d'accueillir cet événement dans le Palais Brongniart, lieu prestigieux de Paris et du 2e arrondissement.

Vous savez que l'ESS est en plein essor en France depuis de dizaines d'années. Ce secteur a plutôt bien résisté à la crise. Il représente désormais 10 % de l'emploi national, avec notamment 150.000 salariés à Paris. De plus, l'Economie sociale et solidaire est tout à fait en phase avec les principes de l'écologie : emplois à forte utilité sociale, emplois durables et non délocalisables, participation à la conversion écologique de notre économie.

Nous avions, le Groupe Verts-Europe Ecologie, déposé un vœu pour que la Ville soutienne au mois de février ces Etats généraux, et je remercie Seybah DAGOMA de nous avoir entendus.

Merci beaucoup.


La réglementation des terrasses

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci.

Quel plaisir, de s'installer en terrasse pour prendre un verre entre amis. Mais trop de terrasses tout le temps, quel enfer pour les riverains qui ne peuvent plus circuler sur les trottoirs, et qui souffrent du bruit, surtout la nuit.

De nombreux abus sont observés dans tous les quartiers de Paris et notamment dans les quartiers centraux. Les terrassent s'y étalent bien au-delà de leur surface autorisée, du coup, impossible de circuler sur les trottoirs, les parents avec poussette, les personnes handicapées ou âgées sont obligés de se faire petits, de zigzaguer entre les tables ou de descendre sur la chaussée.

Le bruit généré par de nombreux convives en excès est aussi particulièrement difficile à supporter par les riverains, particulièrement en été. Il était donc impératif de revoir le règlement. Et de mieux l'appliquer.

Or, le premier jet présenté par la Ville offrait encore plus de facilités pour que les terrasses s'étalent toujours plus. Ce projet s'est considérablement amélioré au fil du temps, et je m'en réjouis.

Installer une terrasse au-delà du tiers du trottoir reste donc interdit, les tables et les chaises doivent être rentrées le soir, les bâches, ces hideux rideaux de douche, sont désormais proscrits, et il n'est pas possible d'installer une terrasse lorsque sa largeur doit être inférieure à 60 centimètres.

Les terrasses doivent en outre laisser sur le trottoir un passage minimum de 1,60 mètre pour les piétons.

Le schéma directeur d'accessibilité handicapés voté par notre assemblée en 2002 prévoyait toutefois 1,80 mètre.

Nous regrettons cette régression même si nous avons désormais l'assurance qu'il n'y aura pas de dérogation à ces 1,60 mètre minimums alors que les 1,8 mètre souffraient, eux, de nombreuses exceptions.

Mais beaucoup plus inquiétant est la disposition du nouveau règlement stipulant que dans les aires piétonnes, une zone de circulation de 4 mètres minimums situés dans l'axe de la chaussée doit être observée. Donc, rue Montorgueil, par exemple, les terrasses déjà particulièrement envahissantes risquent de s'étaler sur toute la largeur du trottoir et sur une partie de la chaussée jusqu'à concurrence de ces 4 mètres centraux.

Cette disposition va considérablement aggraver la situation dans une zone équipée de trottoirs où circulent des véhicules de livraison, de propreté, de sécurité, des taxis et une multitude de deux-roues motorisés non autorisés car devant en théorie se munir d'un ticket d'accès à la zone et que la police a depuis bien longtemps renoncé à verbaliser.

Cette disposition risque d'être parfaitement incomprise par les riverains.

Autre déception de ce nouveau règlement, l'autorisation de chauffer les terrasses ouvertes.

Si les très polluants chauffages au gaz sont proscrits, le chauffage électrique, lui, est autorisé, ce qui dans le cadre du plan climat que la Ville a voté en 2007 est parfaitement contradictoire. On va chauffer la rue alors que l'énergie est un bien rare et qu'elle est polluante à produire. Alors que 80 % de l'électricité produite en France est d'origine nucléaire et que la dramatique actualité au Japon nous invite à mettre en œuvre très rapidement un plan de sortie de l'atome, il faudrait commencer par économiser l'énergie.

De plus, d'après l'ADEME, le chauffage électrique qui fonctionne aux heures de pointe produit plus de gaz à effet de serre que le chauffage au gaz. En effet, le surplus de demande électrique est assuré par des centrales à énergie fossile. Or, à 18 heures, aux heures de pointe de la consommation des ménages, 500 à 600 grammes de CO2 par kWh sont produits par le chauffage électrique contre 234 à 260 grammes de CO2 par kWh pour le chauffage au gaz.

Le principe qui consiste à permettre au commerçant de s'acquitter d'une somme de 500 euros par an, pour pouvoir s'équiper d'un chauffage électrique, correspond à un permis de polluer que nous ne pouvons pas, le groupe Europe Ecologie - Les Verts, admettre.

Le principe d'une terrasse est de profiter de la douceur du temps. Oui, il fait froid en hiver ! A force de vouloir s'affranchir des saisons et de la nature, l'être humain s'artificialise et perd le sens des valeurs essentielles. Valeurs que nous souhaitons rappeler.

Je vous remercie.

La campagne : Un bateau français pour Gaza

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

- Quelques mois après l'assaut contre "la Flottille de la Liberté", que d'ailleurs l'O.N.U. a considéré comme une violation grave des droits de l'Homme, des associations, des syndicats et des partis politiques ont souhaité lancer la campagne "Un bateau français pour Gaza". Cette campagne a pour but de dénoncer et de briser symboliquement le siège de Gaza pour faire respecter le droit international et de répondre à la crise humanitaire que subissent 1,5 million de Palestiniens qui vivent à Gaza. C'est ce dont ont pu témoigner samedi dernier, salle Jean Dame dans le 2e arrondissement, les promoteurs de cette campagne et la Compagnie Erinna qui a tenu une réunion devant un public nombreux. Ils ont exprimé que le blocus de Gaza, c'est d'abord et avant tout un blocus culturel qu'il convient de briser.

Le programme s'est déroulé dans une ambiance conviviale pour la paix et pour la promotion du droit international. C'est bien dans cette optique-là que le groupe "Europe-Ecologie-Les Verts" soutiendra le vœu du Parti de gauche tel qu'il a été présenté.

Les postes du Lycée Autogéré de Paris

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Lycée Autogéré de Paris est un établissement qui existe depuis 1982. Il a permis d'accueillir et de scolariser de nombreux élèves qui étaient un peu fâchés avec le système éducatif traditionnel et de les réconcilier avec les études et l'école. Grâce notamment à ses innovations pédagogiques, aujourd'hui un très grand nombre de jeunes ont trouvé leur place dans la société grâce à ce Lycée Autogéré de Paris.

Les professeurs de ce Lycée Autogéré assurent des responsabilités multiples auxquelles les élèves sont associés. Le lycée fonctionne sans proviseur, sans proviseur adjoint, sans intendant, sans conseiller principal d'éducation, sans surveillants et sans personnels de service et, pourtant, tout se passe bien. Ainsi, les professeurs assurent les tâches administratives en plus de leurs heures d'enseignement et de projets pédagogiques. Ces professeurs ont donc choisi de travailler 25 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures rémunérées.

Or, de façon parfaitement incompréhensible, le Rectorat supprime 92 heures de la Dotation Horaire Globale de ce Lycée Autogéré, soit 408 heures au lieu des 500 actuellement. Cette suppression revient à amputer le Lycée Autogéré de Paris de 5 postes de professeur sur les 25 actuels pour la rentrée 2011.

Vous m'avez compris ! Je souhaite que le Conseil de Paris exprime son refus au Rectorat quant à cette diminution de la Dotation Horaire Globale.

Merci.

La chirurgie ambulatoire de l'Hôtel-Dieu

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

J'irai dans le sens de ce qu'ont exprimé Dominique BERTINOTTI et Pierre AIDENBAUM avant moi, pour dire ma surprise d'avoir appris par hasard, le 4 mars dernier, que la direction générale de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris avait décidé de regrouper sur le site de l'hôtel-Dieu la quasi-totalité de ses services administratifs et que ce transfert allait entraîner le déplacement de la chirurgie ambulatoire de l'Hôtel-Dieu vers l'hôpital Cochin, pour ne conserver qu'un service hospitalier minimal à l'Hôtel-Dieu, qui serait un service d'urgence et un service d'imagerie médicale.

Cette décision aura aussi pour conséquence de réduire drastiquement l'offre de soins aux Parisiennes et aux Parisiens des neuf arrondissements centraux. C'était le seul hôpital de proximité qui leur restait.

En outre, cette annonce a provoqué une vive inquiétude de la part des personnels, tant cette décision a été prise sans aucune concertation et s'ajoute à la volonté affichée depuis plusieurs mois de la direction et le Ministère de tutelle de supprimer massivement des personnels à l'A.P.-H.P. et de démanteler le service de santé à Paris au profit d'une gestion purement comptable de la santé alors que nous, écologistes, nous considérons que la santé est un bien humain inaliénable et que l'offre de soins doit faire partie des services publics offerts à tous.

Donc nous souhaitons que la direction de l'A.P.-H.P. revienne sur cette décision le plus rapidement possible.


Le projet d'aménagement du quartier des Halles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

- Oui, Monsieur le Maire, je saisis l'opportunité de ce bilan d'avancement du projet d’aménagement du quartier des Halles pour poser plusieurs questions qui ne figurent pas dans la communication qui nous a été présentée.

Première question : je souhaite savoir combien va coûter aux Parisiens le nouveau centre commercial des Halles, puisqu'il nous est proposé d'ajouter 6.700.000 euros supplémentaires aux 802 millions que nous avions déjà votés pour l'ensemble du projet.

Je souhaite savoir si cela va s'arrêter ou si l'on risque d'atteindre le milliard d'euros.

De plus, cette rallonge supplémentaire modifie de façon substantielle le montant du marché initial, il y a donc risque d’invalidation par le Tribunal administratif, s'il est saisi.

Ma deuxième question concerne la mise en œuvre des travaux. Je souhaite savoir si les vœux votés au Conseil de Paris, qui engagent la Ville à ne pas effectuer de travaux la nuit, en fin de semaine, afin de protéger les riverains, seront respectés, puisque nous apprenons que les marteaux piqueurs commenceront leur œuvre dès 7 heures du matin pour l'arrêter à 10 heures, afin de ne pas perturber les commerces. Les riverains devront-ils supporter le bruit ?

La troisième question porte sur le permis de construire de la Canopée. Il semble que, à ce jour, celui-ci ne soit toujours pas accordé. Je souhaite que vous puissiez me dire ce qui justifie une instruction aussi longue.

Par ailleurs et enfin, nous avons vu apparaître des publicités sur les barrières de chantier alors même que la Ville est en cours de renégociation pour réduire la pression publicitaire à Paris.

Je souhaite savoir quel niveau de publicité jugez-vous acceptable sur ce site ?

Je vous remercie pour vos réponses.

L’utilité des bains-douches municipaux parisiens

Intervention du maire au Conseil de Paris les 7 et 8 février

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les 18 bains-douches municipaux parisiens accueillent plus de 700.000 personnes par an. Cette fréquentation a plus que doublé depuis leur gratuité en 2000. Les bains-douches mettent à disposition des usagers des cabines de douche individuelles accessibles gratuitement pendant une vingtaine de minutes par personne.

Le public qui a recours à ce service municipal est très hétérogène ; cela va des personnes sans domicile fixe en passant par des personnes âgées qui n'ont pas les moyens de réparer leur installation d'eau, à des personnes qui vont à l'hôtel qui doivent payer leur douche, des personnes en situation régulière ou irrégulière, bref, c'est une très grande diversité de publics, qui sont le reflet de la pauvreté croissante dans notre société, qui utilise ces lieux.

Ils permettent aux personnes en situation difficile d'avoir un moment pour prendre soin d'elles mais aussi pour garder certaines habitudes au quotidien. À ce titre, les bains-douches jouent un rôle social et sanitaire important.

Certains de ces établissements vétustes et nécessitent des travaux de rénovation. Aussi E.E.L.V.A. souhaite que la Ville s'engage à ne fermer aucun de ces bains-douches parisiens, y compris suite à ces nécessaires rénovations.

Je vous remercie.

La lutte contre les violences faites aux femmes

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci.

Et un féministe… J'essaie, en tout cas.

La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale pour l'année 2010. Encore aujourd'hui, en France, 140 femmes succombent sous les coups de leur compagnon par an, soit une femme tous les deux jours et demi.

La violence faite aux femmes se différencie des autres en ce sens qu’elle s’exerce sur les femmes en raison même de leur sexe. Cela va de la violence physique, au viol, à la domination psychologique. Mais la violence faite aux femmes, c'est aussi la violence sociale, l'exploitation domestique, les blagues sexistes.

Nous devons tous nous sentir concernés, les hommes en particulier.

En adhérant à l’association "Elu-es contre les violences faites aux femmes", Paris affichera sa volonté très forte de combattre la violence qui s'exerce contre les femmes, la violence comme outil de domination, et démontrera son engagement sans faille pour l'égalité hommes/femmes et son action contre le sexisme.

Je vous remercie.

Etats généraux de l'économie sociale et solidaire

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

L'économie sociale et solidaire est une autre façon de travailler et de créer de la richesse. C'est une manière de démontrer que l'économie sans profit, cela marche, et c’est en outre un gisement d'emplois important puisque rien qu’à Paris, on estime à 150.000 les emplois dans ce secteur.

Par ailleurs, Paris accueille de nombreuses entreprises et organismes de l'économie sociale et solidaire puisque 41 % d'entre elles y sont situées.

Depuis 2001, Paris soutient particulièrement le secteur de l'économie sociale et solidaire à travers des coopératives, des entreprises d'insertion, des associations, des fondations, des E.S.A.T. ou des entreprises adaptées, et même des régies de quartier.

C'est dans ce contexte que les états généraux de l'économie solidaire ont été lancés au niveau national en octobre 2010, fondés sur la rédaction de cahiers d'espérances qui visent à la fois à élargir le cercle des acteurs mobilisés et à mieux faire comprendre cette nouvelle façon de créer de la richesse.

Ces états généraux de l'économie sociale et solidaire vont se tenir, les 17, 18 et 19 juin 2011, au Palais Brongniart, à Paris, dans le 2e arrondissement.

Ce vœu consiste à demander à ce que la Ville s'engage à soutenir, et s'associe à l'organisation de ce grand moment de l'économie sociale et solidaire.

Le projet de réglementation des terrasses

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, vous savez que notre collectivité a engagé la refonte de son règlement relatif aux terrasses et que, pour cela, un premier projet avait été mis en débat.

Il avait suscité beaucoup d'inquiétude de la part des associations, des riverains et des élus locaux, puisque ce projet de règlement, tel qu'il était rédigé, alors même que nous nous attendions à avoir un règlement plus strict, était au contraire plus laxiste et encourageait les responsables de débits de boissons et de restaurants à étendre un peu plus encore leur terrasse que ne l'autorisait le règlement actuel.

C'était un peu comme si, la Ville ayant des difficultés pour des raisons législatives essentiellement, à faire appliquer son propre règlement, avait envisagé un règlement légitimant des débordements qui posent beaucoup de problèmes pour les riverains pour la circulation sur les trottoirs, mais aussi de bruit, notamment la nuit.

C'est la raison pour laquelle nous avons voulu faire oeuvre utile en proposant toute une série de modifications visant à rééquilibrer le projet de règlement tel qu'il est suggéré. Ces modifications pour arriver à un équilibre sont présentes dans le vœu que nous avons proposé et proposent des avancées qui nous tiennent à cœur comme l'absence de toute forme de chauffage sur les terrasses, la disparition des bâches ou le respect du tiers du trottoir maximum dévolu à la terrasse, puis d'autres un peu plus symboliques, mais qui ont une importance forte, comme l'absence de publicité sur le mobilier utilisé sur la terrasse ou le nécessaire avis du maire d'arrondissement dans le processus de décision.

Voilà, nous souhaitons, avec ce vœu, contribuer au débat pour une amélioration du futur projet qui nous sera proposé, je pense, le mois prochain en débat.

Merci pour votre attention.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'était tout à fait dans l'esprit dans lequel nous avions proposé ce vœu : une contribution au débat. Mais je veux que Mme Lyne COHEN-SOLAL tienne compte aussi du fait que nous sommes fortement poussés, avec une très forte demande des associations des riverains pour un règlement exigeant et qui fait que nous avions souhaité en débattre de façon préalable dans ce Conseil de Paris.

Solidarité avec les seniors

M. Jacques BOUTAULT : Le niveau de civilisation d'une société se mesure, dit-on, au sort qu'elle réserve à ses aînés, mais aussi à la façon dont elle les perçoit. La vieillesse n'est, en effet, pas une maladie et n'est pas nécessairement synonyme de dépendance ou de perte d'autonomie.

Notre objectif est donc de créer un environnement urbain qui permette aux seniors de rester actifs et de participer à la vie sociale.

La Ville et le Département de Paris mettent en œuvre une politique à l'égard des seniors empreinte de respect et de considération, même si elle pourrait faire preuve de plus de créativité pour faire des personnes âgées les véritables actrices de leur destin, en élaborant plus étroitement avec elles sa politique, à l'instar que ce que font les "Villes-amies des aînés".

A Lyon, par exemple, en 2010, dans le cadre de ce programme mis en place par l'OMS, plus de 400 personnes âgées ont été auditées et 36 groupes de parole mis en places qui ont abouti à une série de propositions dans les domaines de l'habitat, du transport, de la participation citoyenne et de la santé.

Paris n'a cependant pas à rougir de sa politique puisqu'en 10 ans, le montant quelle consacre à ses aînés a été multiplié par deux pour atteindre 333 millions d'euros par an, alors que, dans le même temps, l'Etat ne cesse de se désengager. En particulier, je rappelle que l'Etat ne s'acquitte pas de ce qu'il doit au Département au titre de l'allocation personnalisée autonomie pour laquelle il est redevable de la somme de 219 millions d'euros à l'égard de notre collectivité.

A l'heure où la Ville doit élaborer son nouveau schéma gérontologique pour les cinq ans à venir, outre une méthode participative, deux axes principaux nous semblent devoir être pris en compte dont certains sont déjà mis en œuvre, ce dont le groupe EELVA se réjouit.

Le premier axe consiste à rendre la ville plus accueillante et agréable à vivre pour les personnes âgées, notamment en facilitant leurs déplacements.

Le deuxième consiste à améliorer leur vie quotidienne, en commençant par celle des plus démunis, en particulier en favorisant autant que possible le maintien à domicile.

Pour rendre la vie plus accueillante, un point important à prendre en compte est de mieux intégrer dans les aménagements urbains les problématiques liées aux personnes âgées : trottoirs surbaissés, suffisamment larges et exempts de stationnement de deux-roues motorisés et de terrasses qui débordent sur leur emplacement. Il est aussi nécessaire d'installer des bancs publics qui, outre les espaces de gratuité qu'ils offrent, permettent aux personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer de faire une pause sur leur chemin, en revenant de faire leur course, par exemple.

Dans la même perspective, il est important de travailler à maintenir des commerces alimentaires de proximité qui permettent de plus facilement se réapprovisionner mais aussi, et peut-être surtout, de conserver un lien social local. Dans le cadre du Plan canicule, les petits commerçants ont d'ailleurs été mobilisés avec succès l'été dernier et cet été lors d'une opération menée avec la Chambre de commerce.

Mais nous devons aussi travailler à préserver dans tous les quartiers des services publics de proximité, comme la Poste, des centres des impôts ou de Sécurité sociale. Or, le Gouvernement, tout à sa logique comptable, est amené à fermer ces services publics de proximité, comme récemment les antennes de police dans certaines mairies d'arrondissement, au mépris des besoins des populations les plus fragiles.

Rendre la ville plus facile à vivre pour les personnes âgées, c'est aussi travailler à améliorer leur mobilité : en aménageant mieux les transports en commun de surface et en étant vigilant à créer des arrêts de bus à proximité des C.A.S. ou des E.H.P.A.D. Le métro, lui, avec ses inévitables escaliers, est décidément peu accessible.

"Paris Accompagnement Mobilité" (P.A.M.) est encore trop perçu comme dédié aux seules personnes valides et devrait s'orienter vers un service plus ouvert aux seniors. L'accroissement des horaires de ce service de transport et la possibilité de se faire accompagner d'une ou plusieurs personnes devraient toutefois contribuer à cette plus grande ouverture.

Mais il n'est pas non plus interdit de faire preuve d'imagination. Un service de Cyclopousse est mis en place dans certaines villes. Il pourrait fort bien être adapté à notre Capitale.

Enfin, toujours en ce qui concerne la mobilité, la mise sous conditions de ressources plus strictes des cartes de transports "Améthyste" et "Emeraude" est parfaitement légitime, tant il est vrai qu'on peut être âgé et riche.

Cette évolution des tarifs et la mise sous condition de ressources des cartes de transport doit s'accompagner de la mutation vers la télébillétique type carte Navigo, car le nombre de cartes égarées est important et l'absence de possibilité de remplacement pose problème, problème qu'avec la télébillétique nous serions enfin en mesure de pouvoir résoudre.

Le S.T.I.F. a été saisi et nous souhaitons qu'il puisse rapidement répondre positivement à cette demande.

Deuxième axe d'amélioration : faciliter la vie quotidienne des personnes âgées en commençant par les plus démunies. Pour lutter contre la précarité des seniors, la nouvelle allocation "Paris Solidarité" qui remplace l'A.V.P. va apporter une garantie de ressources mensuelles permettant qu'aucun senior ou personne âgée ne vive avec moins de 840 euros par mois et de 875 euros à partir du 1er avril 2012.

La cherté de la vie à Paris, la hausse du chômage dont sont victimes 33.600 Parisiens de plus de 50 ans, le prix des loyers, etc., justifient pleinement cette mesure. Elle va dans le sens de ce que proposent les écologistes, à savoir l'instauration d'un revenu minimal universel parisien qui devrait donc être étendu aux actifs sans emploi, quel que soit leur âge.

Encourager le maintien à domicile est un autre axe de progrès important. Il est essentiel. Notre ville y contribue déjà puisque 96 % des plus de 80 ans vivent chez eux à Paris contre 84 % pour le reste de la France.

Il est en effet un âge où il devient difficile de changer radicalement de lieu de vie et d'environnement géographique, affectif et social.

La solution la plus humaine et la plus socialement acceptable est de tout faire pour maintenir chez elles les personnes qui ne sont pas malades mais simplement physiquement affaiblies.

A cet égard, le dispositif "Paris Logement" est une bonne nouvelle pour les Parisiens retraités qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur logement.

La Ville pourrait être aussi à l'initiative d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, thématique sur le risque de perte d'autonomie qui permettrait d'aider les personnes âgées, notamment les moins fortunées, à mettre en œuvre des aménagements de leur logement leur offrant la possibilité de rester le plus longtemps possible à leur domicile.

Une telle opération pourrait sous certaines conditions inclure la rénovation des ascenseurs.

La modernisation du service d'aide à domicile du C.A.S.V.P. avec l'accroissement des plages horaires d'intervention le soir et en fin de semaine, ainsi que la recherche d'une meilleure efficacité avec le regroupement des antennes en plates-formes mutualisées et harmonisées avec les nouveaux six territoires des "Points Paris Emeraude", devraient aussi contribuer à favoriser le maintien dans leur logement des Parisiens en situation de dépendance, de même que le développement des équipes gériatriques mobiles et la téléconsultation audiovisuelle, à condition qu'elle ne se substitue pas au nécessaire lien humain physique.

Enfin, il est nécessaire de mieux accompagner les aidants en créant par exemple des formes d'hébergement temporaire pour les personnes dépendantes afin que les aidants puissent prendre des vacances.

Des cellules de soutien psychologique ou des groupes de parole seraient en outre très utiles, tant il est vrai qu'être au quotidien aux côtés de la personne âgée dépendante est une charge lourde.

D'une façon générale, les dispositifs à destination des personnes âgées dépendantes sont très mal connus par ces publics et peu utilisés. Les seniors portent souvent un avis négatif sur les accueils de jour qu'ils ne jugent pas adaptés à leurs besoins et pensent être destinés aux personnes en situation de handicap ou malades d'Alzheimer.

Enfin, éviter l'hospitalisation en E.H.P.A.D. est donc une bonne chose, mais il est parfois nécessaire de s'y résigner.

A en croire le rapport de la médiatrice, la Ville et le département ont de gros progrès à faire dans ce domaine. Les places y sont trop chères et en nombre insuffisant, particulièrement dans les unités destinées à l'accueil des malades d'Alzheimer.

D'une façon générale, ces établissements manquent de personnel, surtout la nuit. A Paris, comme partout en France, les unités de soins palliatifs ne sont en capacité de répondre qu'au tiers des besoins. Les moyens destinés à l'aide au soutien psychologique sont niés.

Pour remédier à cette solution, la Ville s'est engagée à ouvrir 2.200 places supplémentaires en E.H.P.A.D. d'ici 2014, en y consacrant 66 millions d'euros.

Trois nouveaux établissements devraient ouvrir durant cette mandature et l'établissement de Villers-Coterrêts sera reconstruit et agrandi. Cet effort est en effet indispensable.

Enfin, Monsieur le Maire, vous nous proposez deux mesures qui vont dans le bon sens. Alors même que le projet gouvernemental de réforme de la dépendance fait craindre une mise en cause de l'Allocation "Personnaliséé Autonomie", la Ville renforce la solidarité envers les personnes âgées les plus modestes en décidant deux mesures extralégales...

Je ne vais donc tout dire du bien que je pense de ces deux mesures, notamment qui permettent de relever le seuil de la participation de l'A.P.A. à 1.000 euros au lieu de 695.

Egalement, au moment où le Gouvernement mène une politique de déremboursement de médicaments, vous nous proposez d'ouvrir pour 39 euros par mois le "Complément Santé Paris" destiné aux Parisiens démunis, qui ne peuvent disposer d'une mutuelle santé.

Cette évolution est tout à fait positive mais négocier un contrat de groupe pour une prestation moins facultative, si l'on peut dire, pourrait constituer à améliorer encore le panier de soins proposé, c'est une piste que nous suggérons.

Pour terminer, Monsieur le Maire, vous nous proposez la création d'une mission d'information et d'évaluation afin de dresser le bilan de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, mission qui devrait aussi se prononcer sur la réforme de financement de la dépendance voulu par l'État. Le groupe E.E.L.V.A. est bien entendu tout à fait favorable à cette démarche.

Je vous remercie.

2010

Le budget et les orientations pour 2011

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.Le budget est l'expression d'une politique et les Verts approuvent la traduction budgétaire de cette politique que vous nous proposez de mener en commun en 2011, Monsieur le Maire, et que nous avons d'ailleurs contribué à élaborer.

Si nous l'approuvons, nous l'avons dit, c'est essentiellement en raison de son orientation résolument à l'écoute de la souffrance sociale de certains de nos concitoyens. Ceux qui sont les plus fragiles, les jeunes, les personnes âgées, les sans logement, les sans emploi, ceux qui ont eu un accident de la vie ou qui ont un emploi, mais précaire et sous-payé, et qui ont du mal à finir le mois.

Le cadrage budgétaire que vous nous proposez d'approuver ne néglige pas pour autant les besoins des familles à revenus moyens qui consacrent à Paris un taux d'effort important pour se loger, qui se déplacent dans des conditions difficiles en raison d'un sous investissement chronique de l'État dans les transports en commun durant les années passées.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Nous nous réjouissons des efforts communs de la Région et de notre collectivité pour améliorer la qualité et la régularité des transports publics et faciliter les déplacements à vélo avec la réalisation du tramway et les aménagements cyclables.

Nous nous réjouissons aussi des efforts en direction de l'enfance et de la petite enfance pour des écoles accueillantes et en bon état et disposant d'un matériel pédagogique de qualité, ainsi que de l'effort soutenu de création de places en crèche, sans oublier la culture, fabrique de lien et de sens dans une société en manque de repères.

Mais si nous approuvons sans réserve cette orientation de votre politique, nous pensons qu'un effort supplémentaire aurait pu être engagé en matière environnementale, un effort qui pourrait facilement être mis en œuvre en renonçant aux opérations de prestige socialement et écologiquement peu utiles comme la rénovation du centre commercial des Halles, le stade de rugby Jean Bouin, ou l'extension de Roland Garros sur les sphères d'Auteuil. Voire Autolib!

L'écologie et le social marchent ensemble. L'un ne doit rien céder à l'autre. Car l'environnement n'est pas un luxe, c'est une nécessité d'aujourd'hui et un investissement pour demain.

Un investissement nous permettant de faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires du dérèglement climatique, de mieux nous préparer au renchérissement des matières premières énergétiques et alimentaires et de nous adapter aux inéluctables crises financières à venir (si rien n'est fait pour limiter l'accumulation sans fin du capital) et ainsi, penser la résilience de notre ville, comme le préconise le réseau des villes en transition.

Sylvain GAREL avant moi a eu l'occasion de tenter de vous sensibiliser, Monsieur le Maire, à l'intérêt de créer une société d'économie mixte consacrée à l'énergie afin de résolument adapter notre ville à la nouvelle donne environnementale à venir tout en créant des emplois non délocalisables.

Même si nous avons bien compris que pour vous c'était une question de temps et d'organisation, après lui je souhaitais, dans un autre domaine, insister sur un aspect à améliorer de notre politique. Un aspect qui met bien en valeur le lien indéfectible qui existe entre le social et l'environnemental. Je veux parler du personnel de service des restaurants scolaires parisiens, également appelé les cantinières, au féminin, car il s'agit quasi exclusivement de femme.

Le projet de la Ville, l'engagement ayant été pris devant les électeurs en 2008, est de servir un nombre conséquent de plats issus de l'agriculture biologique dans les repas des élèves qui déjeunent à l'école à midi, soit presque 80 % d'entre eux.

Mais servir 30 % de plats bio à la cantine d'ici 2013 ne pourra se faire qu'à plusieurs conditions. J'en souligne deux en particulier.

La première est de mutualiser les achats des caisses des écoles afin d'instaurer une solidarité entre elles et d'instituer un système de péréquation destiné à limiter leur différentiel de recettes et de ne pas laisser perdurer l'existence de caisses pauvres et de caisses riches.

La deuxième, tout aussi indispensable, consiste à impliquer davantage, à la base, le personnel dans sa tâche quotidienne auprès des enfants. Cette implication passe par une amélioration rapide des conditions d'emploi des personnels des caisses des écoles. La situation est très hétéroclite d'une caisse à l'autre puisque ces établissements publics locaux sont autonomes et régis par leur propre conseil d'administration. Mais le point commun de l'ensemble de ces personnels de cantine est sans aucun doute leurs conditions d'emploi, indignes d'une collectivité progressiste comme la nôtre.

Pour être titularisées en CDI, les cantinières doivent effectuer deux contrats de trois ans en CDD. Elles sont payées 10 mois sur 12 car durant les vacances scolaires, elles ne sont pas employées. Elles travaillent le plus souvent en temps partiel subi quelques heures par jour. Sans mutuelle santé ni comité d'entreprise, car toutes les caisses ne cotisent pas à l'A.G.O.S.P.A.P., elles ne disposent en outre d'aucune bonification indiciaire liée à l'ancienneté. Il n'y a aucune gestion sérieuse des carrières. Le salaire d'une cantinière expérimentée en fin de carrière est équivalent à celui d'une débutante. Et quel salaire... Le personnel contractuel de droit public est payé sur un indice de la fonction publique équivalent au S.M.I.C., c'est-à-dire à peine 7 euros nets.

Ajoutons à cela que les services de l'État ont transmis une consigne pour ne pas augmenter au 1er janvier les salaires des contractuels des établissements publics, et l'on risque de se retrouver avec du personnel payé au S.M.I.C. horaire. Cela n'est tout simplement pas tolérable.

Aussi, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés" a déposé un vœu dans le cadre du débat budgétaire pour qu'un audit sérieux de cette situation soit mené rapidement, audit qui devrait aboutir en toute logique à nous donner des éléments de méthode pour réintégrer le personnel des caisses des écoles à l'effectif du personnel municipal.

Dans cette attente, la Ville devra mobiliser des moyens supplémentaires pour que chaque cantinière, quel que soit l'arrondissement où elle travaille, puisse bénéficier d'indemnités I.A.T. des agents de la Ville, de l'application des acquis des originaires d'outre-mer, de l'intégration à l'A.G.O.S.P.A.P. et d'une allocation prévoyance santé.

C'est à cette condition que la Ville pourra motiver et mobiliser ce personnel dans le cadre de sa politique d'introduction du bio dans les menus des cantines scolaires.

Une formation, plus encore qu'une sensibilisation, au développement durable et aux pratiques éco-responsables à destination des personnels des caisses des écoles et plus largement, à destination de tout le personnel de la Ville, doit être mise en place, accompagnée d'un bilan annuel.

Or, il n'existe pas de formation au développement durable dans le catalogue des formations de la Ville. La sensibilisation qui est faite au personnel est trop générale. Il n'est que très peu d'éléments sur les pratiques éco-responsables et leurs applications concrètes.

Les formations à destination des cadres sont aussi nécessaires, par exemple des formations destinées aux achats éco-responsables pourraient être utiles pour accompagner la transition de notre Ville.

Le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés" a déposé des vœux sur cette question, vœux destinés à peser dans le sens de l'indispensable écologisation de notre collectivité.

Je vous remercie.

La ressourcerie du centre de Paris

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci.

Je voulais me réjouir du bon aboutissement de cette ressourcerie dans le centre de Paris, située dans le 2e arrondissement mais ouverte à l'usage de tous les habitants des quatre arrondissements centraux : 1er, 2e, 3e et 4e.

C'est un travail que nous avons initié en début de mandature et qui va prochainement aboutir et je voulais remercier tous ceux qui y ont travaillé, les élus du 2e arrondissement, bien sûr, mais aussi François DAGNAUD et ses équipes, ainsi que Seybah DAGOMA, puisque vous savez qu'au-delà des questions de déchets, de recyclage et de réemploi, c'est aussi une structure qui permet d'employer des personnes en parcours d'insertion, mais l'essentiel du travail, c'est autour de la question de la gestion des déchets. Cette ressourcerie permet non seulement à la Ville d'économiser sur le coût de la collecte, mais aussi, de créer de l'emploi. Elle permet une ouverture sur l'extérieur, puisque ce qui est reconfiguré à partir des différentes collectes est remis à la vente et on trouve de très beaux objets à des prix abordables, des meubles ou des vélos beaucoup moins chers configurés à partir de plusieurs vélos qui ont été récupérés.

En outre, cette structure qui sera gérée par l'association l'INTERLOQUE à une action de sensibilisation auprès du jeune public, puisque des scolaires peuvent être accueillis, et participent ainsi à toute l'éducation en matière de développement durable.

Donc, c'est une très bonne initiative, et je me réjouis que la Ville ait pu permettre à ce projet d'aboutir rue Léopold-Bellan, dans le 2e arrondissement. Nous en profiterons tous et vous aussi, Monsieur le Maire, cher Pierre, en tant qu'élu du 2e arrondissement, vous serez le bienvenu à cette inauguration qui, j'espère, aura lieu au printemps prochain.

Une dernière chose: c'est une délibération qui engage 98.000 euros de travaux, mais ensuite la structure est autoportée, elle s'autonomise et vit de sa propre activité et rémunère ses salariés grâce à la vente au public des objets qu'elle a reconfigurés.

Merci pour votre attention.

Accompagner les innovations numériques

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - On est écologiste, en tout cas, je vous le confirme.

Je souhaitais intervenir, au nom du groupe Verts, Europe Ecologie et Apparentés, sur cette délibération qui présente un intérêt pour les Parisiens évident puisqu'il s'agit d'expérimenter les innovations numériques apposées sur le mobilier urbain, pour en faire un mobilier urbain dit intelligent.

Cette expérimentation pourra en effet apporter des services qui n'existent pas aux Parisiens, en particulier aux Parisiens en situation de handicap mais aussi aux touristes et, pourquoi pas, aux enfants.

Mais l'appel à projets tel qu'il nous est présenté dans la délibération est très ouvert et les usages ne sont pas suffisamment, à nos yeux, cernés pour éviter les dérives qui consisteraient à ce que ces mobiliers urbains soient ouverts à des innovations publicitaires ou à toutes sortes de technologies invasives, intrusives, voire d'analyse de comportement des passants, ou même liées à la vidéosurveillance.

C'est pour que cette dérive ne vienne pas ternir cette innovation qui peut être intéressante que les Verts et Ecologistes ont déposé un vœu, afin qu'une charte préalable soit mise en œuvre pour que les porteurs de projet qui vont répondre à cet appel à projets, qui vont être choisis pour les six mois, soient mieux cadrés dans leurs propositions, afin d'éviter les dérives auxquelles je faisais allusion en début de mon propos.

Ces porteurs de projet pourront travailler pendant six mois renouvelables une fois. Après cette expérimentation, ils pourront, et cela, Jean-Louis MISSIKA nous le confirmera, mettre en œuvre un projet plus pérenne avec un mobilier urbain qui apporte un véritable service aux Parisiens. Nous souhaitons que ce véritable service aux Parisiens soit cadré dans une charte pour éviter toute dérive.

C'est l'objet du vœu que nous avons déposé.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'ai bien entendu les arguments de Jean-Louis MISSIKA, et je pense que l'idée de la charte nous met tous d'accord, et que cette charte, si elle consiste à cadrer ces innovations dans l'intérêt des Parisiens, nous aurons largement avancé sur cette question.

Mais j'ai un petit désaccord avec Jean-Louis MISSIKA sur cette question : c'est à la Ville de donner le cap, ce n'est pas à l'innovation d'être tous azimuts et d'arriver à des propositions qui aillent à l'encontre de l'intérêt citoyen des Parisiens. Il n'y a pas de créativité sans contrainte. Tout cela devra être contenu dans la charte, je n'en doute pas, et on aura le temps de se mettre d'accord.

Le vœu est donc retiré au profit du vœu de l'Exécutif.

La politique d'achat de la Ville de Paris

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le maire, vous savez que notre collectivité s'est engagée fort justement dans une démarche d'achat responsable qui vise à intégrer les critères sociaux et environnementaux dans sa politique d'achat. Engagement d'ailleurs rappelé dans le plan climat que suit avec attention mon collègue Denis BAUPIN.

Cet engagement représente un enjeu majeur au regard du poids de la commande publique, puisque le volume d'achats de notre collectivité représente quelque 1,5 milliard d'euros par an.

La Ville de Paris s'est donc dotée d'une charte de l'achat responsable, qui a pour objectif à la fois de réduire les impacts environnementaux des produits et services et travaux qu'elle achète ou met en œuvre pour ses propres besoins ou pour celui des usagers, d'encourager les actions d'insertion sociale, de faciliter l'accès des PME et des très petites entreprises à la commande publique, et de raisonner, lors de ces achats, en termes de coûts et impacts globaux, c'est-à-dire d'intégrer tout le cycle de vie du produit, depuis la livraison au stockage, la maintenance et le recyclage.

C'est la raison pour laquelle, le groupe Verts et Europe Ecologie a déposé ce vœu. Il souhaite qu'un bilan soit établi de la commande publique, notamment que l'on puisse connaître le nombre de petites et très petites entreprises qui participent, qui répondent à ces marchés.

Le nombre d'entreprises et secteurs de l'EESS, évidemment des établissements d'aide par le travail, les E.S.A.T., mais aussi connaître la part des produits éco-labellisés et équitables, ceux qui répondent aux normes de la directive Reach - et j'ai déjà dépassé mon temps de parole !

Je conclus, en disant que nous aimerions connaître également la proportion des produits de marchés publics qui tiennent compte des propositions avancées dans le livre blanc sur la biodiversité de Paris, que vient de faire publier Fabienne GIBOUDEAUX.

Voilà, c'est pour toutes ces raisons que nous souhaiterions qu'un bilan soit établi assez rapidement sur la politique d'achat de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'ai bien entendu les propositions que formule Camille MONTACIÉ. Je m'en réjouis, même si nous les aurions aimées plus ambitieuses afin de pouvoir aller plus loin pour mieux connaître comment la Ville met en œuvre l'ensemble de ces engagements, mais j'ai bien compris aussi que la Direction des achats, étant une direction récente, elle n'est pas encore dotée de l'ensemble des outils qui lui permettent d'avoir un bilan aussi fin que l'on souhaiterait.

Ayant été sensible à ces arguments, et notamment à celui qui prend l'engagement de s'affiner, nous allons retirer notre amendement.

L’accès à l’avortement

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je saisis l'occasion de cette délibération attribuant une subvention au Planning familial dont le siège départemental est situé dans le 2e arrondissement pour relayer l'inquiétude qu'ont exprimé il y a quelques jours de nombreuses femmes et hommes qui sont descendus dans la rue à l'occasion des 40 ans du mouvement de libération des femmes.

En effet, 35 ans après l'adoption de la loi Veil légalisant l'avortement et 9 ans après la loi de 2001 qui allonge les délais légaux et qui a permis aux femmes mineures d'avorter sans l'accord parental, on pourrait penser que le droit à l'avortement, liberté fondamentale des femmes à disposer de leur corps, est définitivement acquis. Il n'en est rien.

Aujourd'hui, ce droit obtenu de haute lutte par les femmes est attaqué faute de structures, de médecins et surtout de volonté politique.

L'accès à l'avortement est de plus en plus difficile. Des centres d'interruption volontaire de grossesse sont regroupés ou fermés, les délais d'attente pour obtenir un premier rendez-vous s'allongent, les médecins qui pratiquent l'I.V.G. sont de moins en moins nombreux, la loi 2001 n'est pas appliquée.

Or, il n'existe aucune volonté politique de remédier à ces difficultés dans la politique du Gouvernement, sans compter que de nombreuses idées reçues persistent dans notre société et culpabilisent les femmes, entravant l'exercice libre et serein de ce droit.

Au vu de cette réalité, les associations féministes se sont mobilisées à Paris le 6 novembre dernier, à l'initiative d'associations comme le Collectif national pour le droit des femmes, l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception, la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception et, bien sûr, le Planning familial.

L'avortement est un droit au cœur de l'émancipation des femmes. Nous refusons que la logique économique prenne le pas sur les droits humains.

La fermeture des centres pratiquant l'I.V.G., le démantèlement de l'hôpital public, la déshumanisation des soins, est un recul considérable pour le droit des femmes à disposer de leur corps.

En votant cette délibération, les élus du groupe "Europe Ecologie - Les Verts" souhaitent réaffirmer qu'avorter est un droit qu'il est indispensable de préserver.

Je vous remercie.

Le financement du projet des Halles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

À l'issue d'une négociation longue et difficile, il nous est proposé d'approuver les termes du protocole d'accord financier que la Ville envisage de signer avec Unibail-Rodamco, la société gestionnaire du Forum des Halles, afin de pouvoir financer la restructuration d'un centre commercial, d'un jardin et de l'accès aux transports en commun.

Plusieurs éléments de cet accord nous laissent penser que, décidément non, les Parisiens ne font pas une bonne affaire. La Ville est contrainte de céder son patrimoine et de privatiser son sol pour pouvoir financer des travaux gigantesques mais pouvait-elle faire autrement ? Pouvait-elle mieux négocier ? On en doute.

Pour deux raisons principales :

D'une part, en raison de la situation catastrophique dont nous héritons de l'ère CHIRAC-TIBÉRI. La société Unibail dispose d'un bail acquis en 1977 lui permettant de rester dans ces murs jusqu'en 2055, contre le versement d'un loyer ridicule, de 1,8 million d'euros pour 43.000 mètres carrés de surface commerciale à forte rentabilité. Mais c'est aussi parce que 30 ans à peine après son achèvement, l'ensemble mal conçu, issu du scandale de la destruction des pavillons Willerval, a considérablement mal vieilli. D'une qualité architecturale médiocre, les bâtiments qui abritent les équipements publics devaient être restaurés, les accès aux transports en commun revus, le jardin réaménagé.

Depuis 2008, le groupe des élus "Verts" alerte notre collectivité sur la nécessité de redimensionner le projet et de le concentrer sur ces aspects essentiels et urgents, compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Nul besoin de tout raser et de bâtir un centre commercial prestigieux, surtout si ce sont les Parisiens qui doivent en supporter la charge. La crise est passée par là ; les Parisiens ont plus que jamais besoin de plus de logements accessibles, de places en crèche supplémentaires, de transports en commun alternatifs à la voiture en plus grand nombre, pour lesquels notre collectivité fait déjà beaucoup d'efforts mais qui restent insuffisants pour répondre à la demande. Or, près de 1 milliard d'euros va être englouti dans le trou des Halles.

La deuxième raison expliquant cette mauvaise affaire est liée aux conditions dans lesquelles la négociation a été menée. Outre le contexte économique défavorable, comment faire une bonne affaire lorsque vous annoncez à votre locataire que vous avez décidé de faire des travaux prestigieux chez lui et qu'il serait bien aimable de vous aider à les financer ? Or, c'est bien ce qui s'est passé, la Ville ayant mené à son terme les procédures réglementaires autorisant les travaux, sans que jamais notre collectivité soit informée, malgré les nombreuses demandes des élus écologistes au sein des groupes de travail ou des séances du Conseil de Paris, ni que les groupes politiques soient associés aux questions liées au financement du projet. Cela aurait peut-être permis qu'un tour de table soit arrêté préalablement à la décision de mise en œuvre.

Nous nous étonnions encore lors du dernier Conseil de Paris que l'on entame des travaux important sans que l'on connaisse à l'avance combien cette opération coûterait aux Parisiens, avec cette interrogation : pourquoi dépenser tant d'argent pour une opération à vocation commerciale ? Acculée, la Ville n'a pas le choix. Pour qu'Unibail accepte de mettre la main à la poche, elle lui cède l'assiette du Forum, l'assiette sur laquelle est assis le centre commercial. Cette privatisation du sol est contraire au développement durable. Elle fait fi des besoins des générations futures.

Souhaitant respecter strictement mon temps de parole, je propose que Danielle FOURNIER poursuive la discussion.

Merci.

La charte des arrondissements de Paris

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je souhaite me réjouir de voir proposé à notre collectivité le vote de la charte des arrondissements.

Celle-ci, en effet, définit précisément les modes de fonctionnement entre les maires d'arrondissement et l'administration parisienne, et marque une avancée démocratique importante. Une avancée entamée depuis 2001, et qui vise à donner plus de pouvoir aux maires d'arrondissement dans le but d'améliorer le service de proximité, notamment en étant plus attentif et plus réactif aux remarques des citoyens usagers de nos services.

Les responsabilités des maires se sont largement étendues et nous gérons désormais directement les équipements de proximité tels que crèches, jardins, écoles, bibliothèques, gymnases, maisons des associations.

Avec la reconnaissance du pilotage territorial du maire d'arrondissement, nos relations avec les responsables d'équipements et les directions déconcentrées se devaient d'être mieux codifiées. C'est le cas avec cette charte.

Les maires d'arrondissement disposent désormais d'un coordinateur de l'espace public permettant de faire le lien et de s'assurer de la bonne cohérence du travail des directions concernées par l'espace public.

Le ou la maire d'arrondissement est désormais consulté lors de la nomination d'un chef de service déconcentré : c'est une avancée indéniable. Il est simplement informé de la nomination d'un responsable d'équipement. Un progrès consisterait à ce qu'il soit sollicitait plus en amont pour avoir le choix entre plusieurs candidats.

Deux enveloppes budgétaires lui sont allouées dans le cadre du budget d'investissement localisé. L'une pour l'espace public, l'autre pour la gestion des équipements de proximité, ce qui laisse aux maires d'arrondissement une marge plus importante d'action.

Rendre fongibles ces deux enveloppes permettrait une latitude d'action plus importante et une meilleure souplesse de gestion.

La charte aurait aussi gagné en force et en adhésion citoyenne si elle avait comporté une clause sur la consultation des conseils de quartier, permettant d'avancer plus en avant vers l'élaboration du budget participatif local.

Les outils partagés et la meilleure circulation de l'information tel que proposé par la charte va aussi contribuer à ce que les maires d'arrondissement ne soient pas, comme c'est encore trop souvent le cas, en bout de course, mais associés tout au long du processus, notamment par exemple lorsqu'ils pourront être consultés dans le cadre de l'élaboration des cahiers des charges et des clauses techniques pour les marchés concernant les équipements de proximité ou l'espace public.

Je voudrais aussi féliciter Jérôme COUMET et Maïté ERRECART pour la méthode coopérative employée pour l'élaboration du contenu de cette charte. Je vous félicite, Jérôme, vous pourriez m'écouter...

(Rires).

La méthode était très intéressante parce qu'elle a permis d'associer tout au long du processus les maires d'arrondissement de la majorité comme de l'opposition, et cette charte a pu être débattue en amont lors de la première réunion du Conseil des maires d'arrondissement.

Celle-ci a permis d'aboutir à un document, certes perfectible, pour lequel j'ai fait quelques propositions d'amélioration, mais qui marque une étape importante de la reconnaissance du travail du maire d'arrondissement.

Elle a permis notamment et également de présenter un document avec la féminisation des termes employés, ce qui est plus que symbolique.

Enfin, pour terminer, je souhaite indiquer qu'aussi importante que soit cette avancée, elle ne doit pas nous empêcher de poursuivre nos réflexions vers la recherche d'une plus grande autonomie de fonctionnement des mairies d'arrondissement qui devraient, à terme, devenir des communes infra parisiennes de plein exercice.

Cette réflexion devrait prendre place dans le cadre des décisions sur Paris Métropole.

En effet, ce modèle nous permettra de bâtir une agglomération constituée d'une intercommunalité de communes situées à l'intérieur comme à l'extérieur du périphérique tout en maintenant la cohésion parisienne et l'unité de statut des personnels. Une agglomération de communes de plein exercice ne signifie pas l'absence de solidarité entre les communes qui la composent. Au contraire, solidarité fiscale, mais aussi solidarité en matière de logement sont indissociables de cette évolution.

La construction d'une agglomération parisienne unie dans sa diversité, étendue à la périphérie urbaine avec une gouvernance réellement décentralisée et donnant toute leur place aux citoyens dans l'élaboration des politiques publiques doit constituer notre horizon.

Je vous remercie.

Soutien aux travailleurs sans papiers

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Tous les élus de la majorité, je m'en réjouis, sont mobilisés derrière et avec les travailleurs sans papiers qui occupent depuis le 7 octobre la Cité nationale de l'immigration.

Vous savez que cette occupation fait suite à l'accord qui n'a pas été tenu par la Préfecture de régulariser et notamment de donner des autorisations de séjour provisoire aux salariés qui occupaient la place de la Bastille devant l'Opéra au mois de juin. C'est pour protester contre cette absence de concrétisation des engagements pris par les pouvoirs publics que la Cité de l'immigration est actuellement occupée et nous défendons ces salariés qui contribuent à la richesse nationale. Vous savez que près de 4 % de notre richesse nationale seraient dus aux travailleurs sans papiers aujourd'hui en France. Ce sont des personnes qui payent des impôts, qui cotisent, et qui pourtant n'ont pas de droits et nous sommes tous concernés, tous les Français se sentent de plus en plus concernés, puisque 68 % des Français souhaitent - l'opinion publique a donc une approche favorable de cette question - que ces salariés puissent être régularisés et vivre dignement sur notre sol.

J'ai déposé également un autre vœu que je propose de défendre dans la même intervention, si vous le permettez, qui concerne la porte des Lilas, puisque depuis un an... Je reprendrai la parole après ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Parce que le vœu de l'Exécutif tient compte de l'occupation de la porte des Lilas, et comme le vœu de l'Exécutif me convient en réponse à mes deux vœux, je voulais le défendre sur la même intervention.

Donc, sur la porte des Lilas, les salariés occupaient depuis plus d'un an le chantier du tramway sans entraver la bonne poursuite des travaux.

Un accord a été trouvé à la Préfecture de police pour que le piquet de grève soit levé, et en conséquence que les dossiers soient étudiés avec une attention particulière, et que des autorisations provisoires de séjour soient accordées.

Il s'agit de faire preuve de vigilance à côté des soutiens associatifs et syndicaux pour que nous nous assurions que les promesses de l'État soient tenues afin qu'on ne se retrouve pas dans les mêmes configurations que ce qu'il se passe avec les travailleurs qui occupaient la place de la Bastille et sont maintenant à la cité de l'histoire de l'immigration.

Je vous remercie pour votre attention et je précise que le vœu de l'Exécutif présenté par Pascale BOISTARD me convenant, je retirerai les deux vœux présentés par le groupe "Les Verts".

Le chantier des Halles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, s'agissant d'une réponse à une communication et de trois délibérations sur lesquelles je me suis inscrit, je souhaiterais disposer d'un peu plus de cinq minutes, mais je resterai, rassurez-vous, dans le cadre du temps imparti pour une intervention sur quatre délibérations.

C'était il y a quarante ans que les pavillons Baltard, bijoux architectural du Second empire, ont été démolis. Le quartier s'en souvient encore. Le traumatisme est d'ailleurs bien vivant. Il suffit de voir l'affluence exceptionnelle au cinéma de quartier "L'autre écran", dans le 2e arrondissement, qui vendredi dernier projetait un film sur l'histoire des Halles pour palper cette inquiétude des riverains.

Dix années de travaux, d'atermoiements et de gaspillages ont laissé des traces dans les esprits. Aujourd'hui, il faut tout recommencer. Les pavillons Willerval ne sont pas d'une facture exceptionnelle et ont mal vieilli. Les équipements publics, le Conservatoire en particulier est trop à l'étroit. Les accès et les circulations souterraines, en particulier ceux concernant les transports en commun et la gare de R.E.R., doivent être réorganisés...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ... et personne ne conteste que le jardin avait besoin d'un remodelage.

D'ailleurs, revoir les dysfonctionnements du site sans tout le déstructurer était l'objectif initial du projet, objectif qui ralliait tout le monde.

Aujourd'hui, de dérives en dérives, le projet est devenu pharaonique et le groupe des élus Verts considère qu'il n'est plus d'actualité de dépenser 850 millions d'euros pour essentiellement reconstruire un nouveau centre commercial et refaire entièrement un jardin.

Certes, les riverains ne sont pas les seuls concernés s'agissant d'un projet d'envergure métropolitaine. Le projet ne devrait néanmoins pas se faire contre eux mais avec eux.

Après tout, les habitants du centre de Paris sont aussi et avant tout des Franciliens métropolitains. Le jardin accueille essentiellement les riverains et les salariés des commerces alentours pour leur pause déjeuner.

Sa vocation locale aurait dû être réaffirmée. Qui pourrait croire que les Métropolitains, hors salariés et habitants du centre de Paris, viennent aux Halles pour prendre l'air dans un jardin ?

Aujourd'hui, de différentes manières, le projet suscite le rejet quasi-unanime des associations de quartier. Pourtant, il aurait peut-être simplement fallu pour les faire adhérer maintenir deux éléments symboliques forts : le jardin Lalanne et la place René-Cassin.

Pour le premier, un nouveau jardin aux caractéristiques et fonctionnalités identiques au jardin Lalanne sera construit au sud du site. Mal situé, il sera à l'ombre en hiver et ne fera pas oublier la destruction des arbres et de la végétation qu'il entraîne, végétation et arbres qui avaient mis 30 ans à atteindre leur maturité.

Un espace provisoire sera créé, très utile aux parents de ce quartier particulièrement dense et dépourvu d'espace vert. On peut remercier Fabienne GIBOUDEAUX pour son écoute et sa volonté de prendre en compte, du mieux qu'elle peut et selon ses moyens, les souhaits exprimés lors des réunions de concertation.

En ce qui concerne la place René-Cassin, c'est encore la déception qui prévaut. Le projet qui nous est présenté dans la délibération ne tient pas compte des nombreux vœux et amendements du Conseil de Paris qui devaient le maintenir dans son état d'esprit actuel.

De lieu de rencontre et de repos, cet Agora circulaire devient deux blocs carrés et étagés, posés l'un en face de l'autre avec une perspective réduite sur l'église Saint-Eustache, supprimant ainsi le parvis.

Où les associations de quartier brûleront-elles désormais leur bonhomme d'hiver ? C'est important l'animation locale.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les deux blocs étagés que l'on nous propose sont séparés par un escalier permettant le cheminement nord sud. Le lieu devient un véritable espace circulé car bordant la rue Rambuteau, axe de circulation est ouest.

La Ville ouverte à tous, non ghettoïsée, nous y sommes favorables, bien sûr, mais le cabinet Seura ne pousse-t-il pas là jusqu'à l'absurde la notion pourtant innovante de ville passante, oubliant qu'un jardin a besoin d'espaces clos, à l'abri des flux, oubliant la vocation à la tranquillité d'un petit espace libre d'un centre-ville à forte densité ?

Quant au financement, les choses ne sont pas encore claires. On ne sait pas précisément à quoi se sont engagées les différentes parties prenantes. L'essentiel des dépenses aurait dû être pris en charge par le principal bénéficiaire Unibail, l'actuel gestionnaire du centre commercial, mais la décision de travaux ayant été engagée avant que le tour de table ne soit fixé, la Ville ne se trouve pas dans une situation favorable.

Aussi, il semble que pour qu'Unibail veuille bien bourse délier, la Ville accepte de lui vendre l'assiette du forum dont elle est propriétaire, perdant ainsi la maîtrise du sol.

Elle cèderait aussi à Unibail les 10.000 mètres carrés de surface commerciale qui vont être créés, 250 millions seraient versés par Unibail en contrepartie. Incontestablement, il s'agit d'une bonne affaire pour Unibail, pas pour les Parisiens.

Seul aspect incontestablement positif de ce chantier de réhabilitation, le projet d'amélioration des accès au transport en commun, le pôle R.E.R. Châtelet - les Halles, la réduction et la réorganisation des circulations souterraines.

A ce sujet, le groupe "Les Verts" se réjouit de voir que la délibération intègre la mise en place d'une plate-forme de fret. Cependant, il souhaite que la participation financière des autres partenaires, R.A.T.P. et Région, soit précisée.

Je vous remercie pour votre attention.

(Applaudissements).

Soutien aux agriculteurs bio

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien sûr, je vais parler très calmement pour apporter le soutien du groupe "Les Verts" à cette occupation pacifique qui s'est terminée après 37 jours d'occupation pacifique de la Maison du Lait.

Je pense que nous sommes concernés en tant que Parisiens pour deux raisons :

d'une part en tant que démocrates, parce que la Confédération Paysanne demandait le respect du pluralisme de la représentation syndicale dans toutes les instances agricoles, qui sont actuellement confisquées par la F.N.S.E.A. ;

d'autre part, en tant que consommateurs parce qu'ils entendaient dénoncer la nocivité de la politique agricole actuelle et l'impasse dans laquelle elle enferme notre agriculture et la nécessité d'en changer profondément.

On sait qu'à l'heure actuelle où on supprime les quotas laitiers, ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui sont fragilisés, qui perdent des revenus. Les seuls agriculteurs qui s'en sortent sont ceux qui ont une production qui respecte l'environnement, qui respecte l'animal, qui respecte la santé...

(Brouhaha).

... c'est-à-dire les producteurs bio, les producteurs qui ont des petites unités de production qui n'ont pas recours à l'agro-industrie, aux soja et maïs qui viennent d'Amérique du Sud, qui aggravent notre dépendance et qui occasionnent des problèmes de santé.

En tant que consommateurs et en tant que démocrates, nous sommes doublement concernés. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce vœu, bien entendu.

Le stationnement des autocars à Paris

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'aurais besoin de moins de cinq minutes, probablement, pour vous dire que ces trois contrats de transaction sont destinés à réduire les nuisances relatives au stationnement des autocars à Paris.

A Paris, ce sont plus de 26 millions de visiteurs annuels et, notamment, en haute saison, plus de 1.500 cars circulant dans notre Ville, ce qui multiplie les nuisances pour les habitants, notamment les nuisances liées à la pollution de l'air et à l'encombrement des rues..

Or, le Plan de déplacement de Paris, que nous avons adopté en février 2007, prévoit d'adopter un schéma directeur de déplacement des autocars de tourisme dans une charte à conclure avec les professionnels du secteur du tourisme.

Or, cette charte n'a, à ma connaissance, pas commencé à être élaborée. C'est le premier objet du vœu.

Ensuite, nous pensons qu'il est important de poursuivre la politique qui a été menée en début de la mandature précédente, qui avait conduit à supprimer les bus qui stationnaient dans l'Ile de la Cité.

Malgré les difficultés que cela posait, une solution a été trouvée, dont aujourd'hui tout le monde se félicite. Il y a encore plusieurs points de fixation à Paris, notamment boulevard Clichy, qui a été libéré, toutefois, aux alentours du Moulin Rouge, dans les petites rues, les bus continuent à s'agglomérer, ce qui pose beaucoup de problèmes pour les riverains, le voisinage et la circulation.

De plus, autour de la place de l'Opéra et de la Bourse, dans le 2e arrondissement. Il y a encore en plein cœur de Paris une autorisation de stationner à côtés du Palais Brongniart qui va renaître de ses cendres, puisqu'il va se rouvrir au public et accueillir beaucoup de monde grâce au nouveau mandat accordé à une société d'exploitation, GL Events. Il ya aussi un marché alimentaire à proximité.

Il conviendrait, là encore, de supprimer cette autorisation de stationnement et qu'elle soit incluse dans la transaction pour permettre à ces cars, au lieu de stationner en surface, de stationner en sous-sol.

C'est l'objet du vœu déposé par le groupe "Les Verts".

Je vous remercie pour votre attention.

Soutien aux E.S.A.T. parisiens

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, vous savez que le 12 avril dernier, les établissements et services d'aide par le travail, les E.S.A.T., parisiens ont attiré l'attention des élus locaux et nationaux sur la grave crise qu'ils traversent.

Les E.S.A.T., qui sont les ex-C.A.T., permettent aux personnes en situation de handicap qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire d'exercer une activité à caractère professionnel dans un milieu de travail protégé.

A Paris, 34 E.S.A.T. accueillent actuellement environ 2.400 travailleurs en situation de handicap et depuis un récent décret, le budget des E.S.A.T. est placé sous le régime des tarifs plafonds avec un coût de la place maximum à 12.840 euros, modulable selon le type de handicap pris en charge dans l'établissement.

Cette tarification remet en cause le principe d'équité et de non-discrimination. Elle fait courir le risque de sélectionner la personne en fonction de ses capacités et ne prend pas en compte la spécificité des associations et des territoires.

Alors que les E.S.A.T. sont eux-mêmes victimes de la crise financière, l'État leur assène "le coup de grâce" avec le plafonnement de la dotation. Pourtant, les E.S.A.T. doivent être considérés comme des acteurs de l'économie locale et comme des vecteurs d'intégration. Ils participent à la vie économique et sont à l'initiative de projets citoyens. Paris a la chance d'accueillir des initiatives qui apportent une réelle valeur ajoutée à nos arrondissements en ce domaine.

Il convient donc de réaffirmer notre soutien à ces établissements. C'est l'objet du vœu que nous avons déposé, avec l'ensemble des groupe de la majorité, et que je viens de vous présenter.

Je vous remercie pour votre attention.

Le projet de réaménagement des Halles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - "Le massacre qui a été fait au cœur de Paris mérite, pour être réparé, il faut que l'on fasse preuve de douceur, de recherche, d'harmonie. Personne ne veut vivre un deuxième traumatisme. Tout le monde est d'accord pour dire que ce qui a été fait dans les années 1970 n'est pas totalement réussi. A partir de là, il faut tenter de trouver une solution d'avenir. Il faut trouver de la créativité et de la douceur.

Je souhaite un choix urbain pour les Halles qui respecte les riverains, leurs besoins, et si nous n'arrivons pas à concilier leurs demandes avec l'exigence d'un carrefour international, on se plantera encore". Ces propos tenus par le Maire de Paris avant 2004, nous les faisons nôtres encore aujourd'hui, particulièrement au moment où nous allons voter la dernière délibération avant le démarrage des travaux. Nous déplorons, vous le savez, la dérive d'un projet qui ne correspond plus à cette commande initiale. Un projet rendu inopportun en raison de la crise économique qui affecte les recettes de notre collectivité. De plus, deux inconnues demeurent, qui nous semblent ne pas avoir été levées par les réponses que formule la Ville au commissaire enquêteur. La première inconnue porte sur la réponse concernant la réserve émise au sujet du maintien de la place René-Cassin. Certes, la Ville réaffirme son souhait d'en conserver l'état d'esprit actuel et sa forme d'amphithéâtre, mais le maintien de sa déclivité et de sa surface actuelle sont nécessaires à la préservation de son état d'esprit. Nous regrettons que la Ville ne se prononce pas sur ce point. De plus, pour illustrer sa réponse la Ville ne produit aucune modification du plan du jardin. Ce faisant, elle ne prend pas en compte l'amendement du Conseil de Paris des 6 et 7 avril derniers puisqu'à ce jour, aucun nouveau dessin n'a été rendu par l'architecte, tenant compte de cet amendement. La place René-Cassin, avec sa grosse tête, est l'une des seules réussites architecturales du site avec le jardin Lalanne. Comme ce dernier, elle va pourtant être détruite. Pour quelle nouvelle place ? Difficile de le savoir, puisque malgré les demandes de la Ville, l'architecte refuse de reprendre son esquisse initiale. Pour sauver la place Cassin, il lui suffirait pourtant de supprimer l'inutile escalier qui, sur le plan projeté, longe la rue Rambuteau. Ainsi, la reprise de la déclivité pourrait se faire depuis la place et créer un amphithéâtre avec le même recul qu'aujourd'hui et des gradins montant sur 1,5 mètre. Mais en l'absence d'esquisses, personne ne connaît à ce jour la forme exacte que va prendre sa place, ni sa dimension, ni si la statue de Henri de Miller sera conservée. On nous demande pourtant de nous prononcer. La deuxième inconnue concerne la recommandation no 9. La commission d'enquête demande que les conditions de financement et la part exacte de la Ville soient arrêtées le plus rapidement possible. Nous sommes là encore dans l'expectative. En toute hypothèse, nous souhaitons que la part apportée par la Société civile du forum des Halles, filiale d'Unibail, ne soit pas la contrepartie de la cession d'espaces publics. La participation d'Unibail doit s'évaluer au niveau de la prise en compte de l'amélioration attendue de la commercialité du centre commercial ainsi que de l'augmentation de ses surfaces.Tant que le montant de la participation d'Unibail n'est pas connu et communiqué au Conseil de Paris, il est difficile à notre collectivité de se prononcer sur l'utilité publique de ce réaménagement. Comment la représentation des Parisiens que nous sommes peut-elle engager le contribuable parisien dans des dépenses dont elle ignore le montant ? Nous émettons par ailleurs plusieurs réserves sur la réponse que formule la Ville à quatre recommandations. Recommandation no 3.Le commissaire enquêteur demande des précisions sur la surveillance du chantier pendant les travaux. Dans sa réponse, la Ville indique qu'un système de vidéosurveillance pérenne sur l'ensemble du site des Halles sera installé. Cela devrait d'ailleurs s'intégrer dans le plan 1.000 caméras en partenariat avec la préfecture de police et donc s'y ajouter.Le groupe des élus verts souhaite que le système de vidéosurveillance du jardin ne soit pas pérennisé à l'issue des travaux.Recommandation no 7.

La Ville assure vouloir mettre en œuvre une charte du développement durable du chantier et vise la qualité H.Q.E. très performante. Nous souhaitons qu'une réunion du G.T.T. des Halles soit organisée sur ce thème car le développement durable concerne aussi les conditions dans lesquelles va se dérouler ce gigantesque chantier qui va durer quatre ans et se déployer sur la quasi-totalité, moins une petite partie du jardin, le rendant ainsi inaccessible aux visiteurs et aux riverains.Les riverains redoutent les nuisances liées à la noria des 8.000 camions nécessaires pour déblayer les gravats. Ils redoutent aussi les poussières de démolition.

Nous souhaitons donc être plus associés au sein de ce groupe de travail. Recommandation no 8.Compte tenu de l'objectif de préservation de l'emploi signé à la commission de règlement à l'amiable, il nous paraît nécessaire d'y adjoindre des représentants des salariés et des commerces. Il convient donc d'amender la délibération SG 63 de façon à ce qu'un représentant élu des salariés et des commerces soit présent dans cette commission, dont le cœur des débats concernera l'emploi. Enfin, sur l'enquête parcellaire, la réserve no 1, la commission d'enquête demande que le maître d'ouvrage mette à disposition du Novotel une surface de parking permettant d'accueillir 60 automobiles...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, je vais conclure bientôt, je termine.C'était la dernière réserve, j'en avais quatre sur lesquelles je voulais me prononcer.

Compte tenu de la densité des transports en commun, de la volonté de la Ville de réduire l'accès du centre-ville aux voitures, et considérant que le maintien de ces 60 places s'inscrit en contradiction avec le plan de déplacement de Paris et le plan des quartiers centraux, le groupe Verts souhaite que ces places de parking ne soit pas maintenues, et je vous fais grâce de ma conclusion lyrique compte tenu du temps qui nous est imparti. Je pense que vous avez compris mon propos.

Le service de la petite enfance

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, l'accueil des jeunes enfants est un investissement pour l'avenir. Un service de la petite enfance de qualité est le socle de la lutte contre les inégalités sociales et contre l'échec scolaire. On sait que les systèmes éducatifs qui ont les meilleurs résultats sont ceux qui ont le plus investi dans l'éducation de la petite enfance. Or, les projets gouvernementaux vont à l'encontre de cette réalité.

Le projet de décret, contre lequel l'ensemble des professionnels de la petite enfance s'est mobilisé le 23 mars dernier, va entraîner une dégradation importante des dispositifs existants. Obnubilé par la politique du chiffre, le gouvernement prévoit la création de jardins d'éveil, des espèces de crèches au rabais qui pourront accueillir les enfants à partir de 2 ans, avec un taux d'encadrement pouvant aller jusqu'à 12 enfants par adulte au lieu de 8 actuellement. Il souhaite aussi diminuer significativement la proportion de professionnels qualifiés dans les établissements de petite enfance. Il vise enfin à étendre les capacités d'accueil des assistantes maternelles de 3 à 4 enfants et permettre leur regroupement pouvant aller jusqu'à 16 enfants, le tout dans un contexte où la suppression de postes d'enseignants en école maternelle a réduit ces dernières années le taux de scolarisation des 2-3 ans.

Le Gouvernement fait le choix du quantitatif au détriment du qualitatif. Il privilégie la garde à l'accueil. Or, le rôle social des crèches a maintes fois été souligné : les crèches collectives sont des lieux privilégiés des actions éducatives, utiles en particulier pour les enfants issus des milieux défavorisés, disent les experts.

Les scientifiques ont démontré que les capacités à s'insérer socialement et acquérir une qualification sont largement déterminées dans la prime enfance et que les politiques d'éducation en faveur des très jeunes enfants défavorisés sont à la fois les plus justes et les plus rentables.

Face à la gravité de la situation et confrontés à un Gouvernement qui fait le dos rond, une nouvelle mobilisation des personnels de la petite enfance aura lieu le 8 avril prochain. J'invite le Conseil de Paris en votant ce vœu à soutenir cette mobilisation.

Soutien aux travailleurs sans papiers

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Tous les élus de la majorité, je m'en réjouis, sont mobilisés derrière et avec les travailleurs sans papiers qui occupent depuis le 7 octobre la Cité nationale de l'immigration.

Vous savez que cette occupation fait suite à l'accord qui n'a pas été tenu par la Préfecture de régulariser et notamment de donner des autorisations de séjour provisoire aux salariés qui occupaient la place de la Bastille devant l'Opéra au mois de juin. C'est pour protester contre cette absence de concrétisation des engagements pris par les pouvoirs publics que la Cité de l'immigration est actuellement occupée et nous défendons ces salariés qui contribuent à la richesse nationale. Vous savez que près de 4 % de notre richesse nationale seraient dus aux travailleurs sans papiers aujourd'hui en France. Ce sont des personnes qui payent des impôts, qui cotisent, et qui pourtant n'ont pas de droits et nous sommes tous concernés, tous les Français se sentent de plus en plus concernés, puisque 68 % des Français souhaitent - l'opinion publique a donc une approche favorable de cette question - que ces salariés puissent être régularisés et vivre dignement sur notre sol.

J'ai déposé également un autre vœu que je propose de défendre dans la même intervention, si vous le permettez, qui concerne la porte des Lilas, puisque depuis un an... Je reprendrai la parole après ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Parce que le vœu de l'Exécutif tient compte de l'occupation de la porte des Lilas, et comme le vœu de l'Exécutif me convient en réponse à mes deux vœux, je voulais le défendre sur la même intervention.

Donc, sur la porte des Lilas, les salariés occupaient depuis plus d'un an le chantier du tramway sans entraver la bonne poursuite des travaux.

Un accord a été trouvé à la Préfecture de police pour que le piquet de grève soit levé, et en conséquence que les dossiers soient étudiés avec une attention particulière, et que des autorisations provisoires de séjour soient accordées.

Il s'agit de faire preuve de vigilance à côté des soutiens associatifs et syndicaux pour que nous nous assurions que les promesses de l'État soient tenues afin qu'on ne se retrouve pas dans les mêmes configurations que ce qu'il se passe avec les travailleurs qui occupaient la place de la Bastille et sont maintenant à la cité de l'histoire de l'immigration.

Je vous remercie pour votre attention et je précise que le vœu de l'Exécutif présenté par Pascale BOISTARD me convenant, je retirerai les deux vœux présentés par le groupe "Les Verts".

La distribution des colis dans le centre de Paris

Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Depuis la fermeture du centre de tri de La Poste du Louvre, les colis concernant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements sont traités par des agences Colis-poste du boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris et de Pantin. Cette situation géographique implique un temps de latence avant la distribution des colis dans les arrondissements centraux, qui n'est pas satisfaisant.

De plus, les agences en question font appel à des sous-traitants du secteur privé, les Louageurs, qui ne se présentent pas toujours chez les particuliers. Or il semble que ces derniers souvent présents ne reçoivent même pas l'avis de passager et doivent se rendre systématiquement auprès de leur bureau de poste.

C'est un gâchis de temps et d'énergie.

Or, il se trouve que l'agence du boulevard Ney doit être prochainement libérée, et que les locaux du centre de tri de La Poste du Louvre sont toujours inutilisés et en recherche d'une activité. Il serait souhaitable d’y étudier la possibilité d’y réimplanter l’activité des colis. C'est pourquoi le conseil du 2e arrondissement a adopté un vœu demandant que le tri et la distribution des colis aux quatre arrondissements centraux de Paris soient étudiés par la Commission départementale de présence postale territoriale, et que soit examinée sérieusement cette organisation des activités Colis-poste en concertation avec les salariés et leurs représentants.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'ai été convaincu par les explications de Christian SAUTTER, et je suis tout à fait heureux qu'il saisisse la Commission départementale postale sur cette question d'une amélioration de la distribution des colis dans le centre de Paris. Je l'en remercie.

L’aménagement de la place de la République

Le projet d’aménagement de la place de la République est un projet ambitieux, avec un parti pris original. Maintenir ce lieu historique et lieu de rassemblement populaire en conservant ses fonctionnalités, tout en donnant au site une touche résolument moderne, grâce à son asymétrie, était un pari risqué.

C'est un pari gagné, ou presque gagné. Il ose le vide, l'espace de respiration urbaine qu’il crée au centre dense de la Capitale est une originalité à laquelle nous souscrivons.

Le projet peut cependant encore être amélioré, et notamment pour mieux s’intégrer dans son environnement immédiat. Le plan des quartiers centraux voté par notre collectivité en 2006 prévoyait toute une série d’aménagements destinés à réduire la circulation automobile dans le Centre de Paris.

On sait, en effet, que plus d’une voiture sur deux traversent le Centre, ses axes hyper saturés et ses petites rues étroites sans s’y arrêter. Or, en reportant vers le Sud l'ensemble de la circulation qui jusqu'à présent se déroulait autour de la place, par le maintien de sept voies de circulation contre aucune sur la partie nord, le projet de réaménagement prend le risque de ramener plus de voitures, là même où il conviendrait d’en réduire le nombre.

De plus, les habitants et les commerces nombreux sur la place au Sud peuvent légitimement se sentir frustrés de ne pas plus bénéficier de cet aménagement, voire lésés par le surcroît de circulation sous leurs fenêtres.

C’est la raison pour laquelle le groupe "Verts" pense que, pour éviter les reports de circulation, la mise en œuvre du plan quartiers centraux resté dans les cartons et pourtant voté par le Conseil de Paris, est nécessaire.

Par ailleurs, nous nous réjouissons du maintien de la rangée d'arbres renforçant la végétalisation de la place.

La mise à double sens des grands boulevards également, qui va découler de cet aménagement va permettre enfin de redonner à cette artère historique son caractère de boulevard urbain où il fait bon flâner, et non pas une autoroute urbaine comme c'est le cas aujourd'hui.

Nous aurions cependant souhaité la mise en place d’un comité permanent de concertation, afin que l'ensemble des parties concernées soit mieux associé aux décisions concernant le jury. Par exemple, depuis les documents transmis lors du jury de concours, le projet a évolué sans que les élus ni les conseils de quartier n’en soient informés et qu’ils connaissent les éléments d'évolution de façon suffisamment précise.

La démocratie participative n'est pas une contrainte, c'est une nécessité et même une source d'enrichissement intellectuel dont il est dommage de se priver. C’est l’objet du vœu que nous avons déposé.

Au final, la place de la République, lieu de rassemblement populaire, était devenue un lieu interdit aux piétons, tant atteindre l'îlot central depuis les trottoirs alentour était périlleux et dangereux pour les vélos perdus dans le flot de circulation des automobilistes pressés. Il va rester un lieu populaire, non pas uniquement les jours de rassemblement et de manifestation mais au quotidien, donc en cela mieux intégré au cœur de la vie parisienne.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Les moyens alternatifs au salage

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les épisodes neigeux à Paris se traduisent par la nécessité de répandre du sel sur la voirie et du sable sur la chaussée, mais les conséquences des projections de ce mélange, et en particulier du sel sur les arbres, sont catastrophiques car le chlorure de sodium est un élément très corrosif qui s'attaque aux racines, ce qui accroît considérablement le taux de mortalité des arbres et la nécessité de mettre en place des campagnes d'abattage au printemps.

Si on prend en compte l'aspect esthétique, la neige fait la joie des enfants et pourtant, en quelques heures, en raison de ce traitement, elle se transforme en une horrible boue grise en se mélangeant au sable et au sel.

Certaines communes utilisent des procédés alternatifs comme l'épandage de copeaux de bois, qui semble tout aussi efficace. Ce matériel présente en outre l'avantage d'être plus écologique, plus esthétique, moins onéreux et plus léger à transporter.

Je souhaitais, par l'intermédiaire de ce vœu déposé par le groupe des Verts que la Ville expérimente ou mène une étude, sur la possibilité d'utiliser des moyens alternatifs au salage, et notamment les copeaux de bois tel que cela semble être utilisé avec efficacité dans d'autres communes en Europe.

Le projet de réaménagement des Halles

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. On comprend mieux, lorsqu'on voit l'emprise chantier des travaux de la Canopée des Halles, pourquoi le jardin Lalanne doit être sacrifié. L'emplacement de la future "cité de chantier", comme on l'appelle, occupe largement toute la surface de ce petit jardin et va même bien au-delà puisqu'il englobe la moitié de la place René Cassin, et ceci, sur toute la largeur du jardin. C'est donc un périmètre de 3 hectares qui sera soustrait durant les six ans de travaux à la promenade des riverains. Immense !

Une telle emprise est due à la nécessité d'assembler au sol le toit du futur centre commercial avant de le couvrir, comme avec un couvercle. Souhaitons que cette technique innovante permette au moins à la "raie manta" de retrouver son style et ses courbes initiales qui avaient tant plu au jury de concours. On imagine la prouesse technique et l'on comprend mieux le coût faramineux de ce projet : 760 millions d'euros dont 460 millions payés par la Ville.

Et encore, s'agit-il de l'estimation actuelle ! A comparer, par exemple, aux 12 millions d'euros que la Ville va investir pour rénover la place de la République.

Car, aux difficultés techniques, s'ajoutent des difficultés financières. Les partenaires, et en particulier Unibail, se montrent de moins en moins disposés à cracher au bassinet. Normal ! Disposant d'un bail jusqu'en 2055, taillé sur mesure lors des mandatures de MM. CHIRAC et TIBÉRI, le gestionnaire du forum n'est pas demandeur.

Déjà, la Ville a fait un cadeau de 10.000 mètres carrés de surfaces commerciales supplémentaires, mais cela ne suffit pas : acculée, elle doit mettre en vente son patrimoine. Première victime : le centre d'animation "Les Halles-le Marais" dont l'emplacement va être cédé, après pourtant que l'on nous ait assuré qu'il ne fallait pas y toucher.

Il faut dire que, idéalement situé à la sortie du RER, dans le nouveau forum, il est une prise de choix pour Unibail. Ce centre d'animation bien vétuste devait être rénové. Il sera donc, je l'espère, déplacé mais je souhaite qu'il le soit sous la Canopée, à proximité de l'espace des Jeunes métropolitains, afin de renforcer les synergies puisque 26 % des adhérents de ce centre d'animation habitent hors Paris.

Il semble aussi que le mur d'escalade, qui devait offrir un équipement pour les ados du quartier, disparaisse. L'espace qu'il devait occuper à côté de la piscine serait vendu à Unibail.

Plus inquiétant encore, la Ville s'apprête à céder certains espaces publics, comme les allées du Forum, voire la place basse et la terrasse du premier au coeur du Forum. Il serait choquant que la Ville se débarrasse ainsi de son patrimoine.

A l'addition salée pour les Parisiens s'ajoute l'indemnisation des commerçants dont le chiffre d'affaires risque de pâtir des désagréments des travaux. On aimerait connaître le montant des transactions envisagées.

En revanche, les riverains, eux, sont bien les oubliés de cette affaire. Contrairement aux engagements qui avaient été pris devant le Conseil de Paris, ils pourraient subir les travaux la nuit et le week-end, afin de ne pas perturber les commerces, puisque la délibération précise que le coordinateur général devra justement coordonner les travaux sur cette période.

Quant aux aires de jeux pour enfants, elle passe de 5.000 mètres carrés actuellement à 3.000 mètres carrés dans le projet proposé. Malgré la qualité de la proposition qui a été présentée en réunion publique du 4 février dernier, nous sommes inquiets quant à cette diminution de la surface de jeux pour enfants.

Débourser autant d'argent pour un nouveau centre commercial, que le premier bénéficiaire ne veut pas payer, et reconfigurer tout un nouveau jardin alors qu'il suffirait de rénover l'ancien, est-ce bien raisonnable ? La Ville devrait, avec la R.A.T.P. et la Région, concentrer ses efforts sur ce qui le nécessite, à savoir la réorganisation des accès et du pôle des transports en commun, ainsi que la création d'une zone de fret pour approvisionner les magasins du centre de Paris.

Il est encore temps de renoncer avant le premier coup de pioche ou de replier la voilure en attendant une configuration plus propice.

Au regard des objectifs initiaux largement dépassés et des coûts inflationnistes, le groupe "Les Verts" s'abstiendra sur cette délibération.


Dernière mise à jour le lundi 17 juillet 2017
Crédit photo : Mairie de Paris/Anne Thomes

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